Décret sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, nommant les représentants Laloy, Pons (de Verdun), Julien (de la Drôme) et Piorry comme adjoints à la commission des émigrés lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
339
Dernière page
339
Type
Décret
Modifié le