61. Décret obligeant les communes à payer les citoyens chargés de conduire des détenus à Paris (Rapport de Barère)
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Référence bibliographique
61. Décret obligeant les communes à payer les citoyens chargés de conduire des détenus à Paris (Rapport de Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 340.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
340
Dernière page
340
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