61. Décret obligeant les communes à payer les citoyens chargés de conduire des détenus à Paris (Rapport de Barère)
Table des matières
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, obligeant les communes et districts à payer les agents chargés de la translation des prisonniers, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.340
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, obligeant les communes et districts à payer les agents chargés de la translation des prisonniers, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.340
Infos
Référence bibliographique
61. Décret obligeant les communes à payer les citoyens chargés de conduire des détenus à Paris (Rapport de Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 340.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
340
Dernière page
340
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
