47. Décret autorisant Hérard, représentant, à témoigner à Auxerre dans le procès intenté contre Edme Drège, secrétaire du district de Sens (Rapporteur : Cambacérès)
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Référence bibliographique
47. Décret autorisant Hérard, représentant, à témoigner à Auxerre dans le procès intenté contre Edme Drège, secrétaire du district de Sens (Rapporteur : Cambacérès).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 327-328.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
327
Dernière page
328
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