Lettres du ministre de l'Intérieur demandant la réimpression des lois sur les fonctions des juges de paix, en annexe de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)
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Référence bibliographique
Lettres du ministre de l'Intérieur demandant la réimpression des lois sur les fonctions des juges de paix, en annexe de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 342-343.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
342
Dernière page
343
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le