Renvoi à la commission des dépêches des lettres du ministre de l'Intérieur Paré demandant la réimpression des lois sur les fonctions des juges de paix, en annexe de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi à la commission des dépêches des lettres du ministre de l'Intérieur Paré demandant la réimpression des lois sur les fonctions des juges de paix, en annexe de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 343.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
343
Dernière page
343
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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