Séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)

Table des matières

1. Commune de Paris. Etat des détenus au 16 pluviôsep.347

Ouverture de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Déroulement des séances]p.347

État des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[État et compte]p.347

2. Citoyen Pixarre, de Saint-Sever. Plaintes contre la Poste aux lettrespp.347-348

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Pixarre qui réclame contre des vexations, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.347

Pétition du citoyen Pixarre, de la commune de Saint-Sever (Landes) qui réclame contre des vexations pour lesquelles il demande justice, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.347-348

3. Ministre de l’Intérieur. Reimpression des lois sur les fonctions de juge de paixpp.348-349

Renvoi au comité de législation de la lettre du ministre de l'Intérieur qui demande à la Convention la réimpression des lois sur les fonctions de juge de paix, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]pp.348-349

4. Citoyens de la Haute-Marne. Envoi de commissaires pour statuer sur leur arrestationp.349

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des citoyens du département de la Haute-Marne qui demandent l'envoi de commissaires pour statuer sur leur arrestation, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.349

5. Adjoint du Ministre de la Guerre. Se plaint des infractions au décret du 25 juillet sur l’approvisionnement des arméesp.349

Renvoi aux comités de salut public et de l'examen des marchés de la plainte déposée par l'adjoint du ministre de la Guerre relative à des infractions au décret du 25 juillet sur l’approvisionnement des armées, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.349

6. Ministre de la Guerre. Difficultés dans l’administration des subsistances militairesp.349

Renvoi aux comités de salut public et de l'examen des marchés de l'annonce du ministre de la Guerre sur les difficultés dans l'administration des subsistances militaires, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.349

7. Citoyen J. Ch. Mathieu, ex-vicaire de Mouroux. Réclame l’exécution du décret qui interdit d’arrêter sans jugement un prêtre mariép.349

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Mathieu, prêtre marié, qui demande un jugement, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.349

8. Jeunes citoyens d’Houlbec-Cocherel. Signalent l’incivisme des ouvriers des forgesp.349

Renvoi au comité de salut public de l'adresse des jeunes de la 1re réquisition de la commune d'Houlbec-Cocherel (Eure) qui signalent l'incivisme des ouvriers des forges, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.349

9. Citoyen Saussier, curé de Falaise. Renonce à la prêtrisep.349

Renvoi au comité d'instruction publique de la renonciation à la prêtrise du citoyen Saussier, curé constitutionnel de Falaise, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.349

Extrait des délibérations du district de Falaise relatif à la renonciation à la prêtrise du citoyen Saussier, curé de la paroisse de la Trinité, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.349

10. Tribunal du district de Ribérac. Question relative à la perception des dîmespp.349-350

Renvoi au comité de législation des renseignements demandés par le tribunal du district de Ribérac relatifs à la perceptions des dîmes, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.349

Adresse du tribunal du district de Ribérac qui demande des renseignements sur la perceptions des dîmes, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.349-350

11. Société populaire de Bergères-sur-Vesgres. Dons. Demande l’envoi du Bulletinp.350

Annonce de l'envoi au district de l'argenterie de l'église de Berchères-sur-Vesgres (Eure-et-Loir), lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.350

Renvoi au comité de correspondance de la pétition de la société populaire de Berchères-sur-Vesgres (Eure-et-Loir) qui demande à recevoir le Bulletin, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.350

12. Société montagnarde de Rennes. Maintien de l’arsenalp.350

Renvoi au comité de salut public de la pétition de la société montagnarde de Rennes qui demande le maintien de l'arsenal, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.350

13. Société républicaine de Nice. Plaintes contre la Poste aux lettresp.351

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société républicaine de Nice qui se plaint contre la poste, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.351

14. Société populaire de Tain. Suppression du nom de « maire »p.351

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de la commune de Tain (Drôme) qui demande le changement du mot maire, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.351

Adresse de la société populaire de la commune de Tain (Drôme) qui exhorte la Convention à substituer le mot maire avec une dénomination plus républicaine, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.351

15. Citoyen Seiryes, commis aux bibliothèques nationales. Prospectus des « Décades républicaines »p.351

Renvoi au comité d'instruction publique du don du citoyen Seiryes, commis aux bibliothèques nationales, qui offre à la Convention le prospectus des « Décades républicaines », lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.351

16. Municipalité de Vigneux. Exemption de la réquisition pour Paradis filsp.351

Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la municipalité de Vigneux, district de Laon, qui demande l'exemption de la réquisition du citoyen Paradis fils, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Déroulement des séances]p.351

Pétition de la municipalité de Vigneux, district de Laon, qui demande l'exemption de la réquisition du citoyen Paradis fils, dont la présence est nécessaire à l'agriculture, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.351

17. Comité de surveillance de Dieppe. Félicite du gouvernement révolutionnairepp.351-352

Adresse du comité de surveillance et révolutionnaire de Dieppe qui se félicite du gouvernement révolutionnaire et assure à la Convention son patriotisme, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.351-352

18. Municipalité de Renaison. Fête. Secours pour une centenairep.352

Renvoi au comité des secours de la demande de secours faite par la municipalité de Renaison en faveur d'une citoyenne âgée de plus de cent ans, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.352

19 Société des Sans-culottes de Poitiers. Envoi d’argenteriepp.352-353

Adresse de la société des sans-culottes de Poitiers qui annonce des dons patriotiques et demande l'épuration des prêtres, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.352-353

20. Représentant Châteauneuf-Randon. Esprit public dans le Gard et l’Ardèchep.353

Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Châteauneuf-Randon, en mission dans le Gard, qui fait part des témoignages de patriotisme trouvés dans ce département, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.353

Lettre du représentant Châteauneuf-Randon, en mission dans le Gard, qui fait part des témoignages de patriotisme trouvés dans ce département, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.353

Alexandre de Chateauneuf-Randon du Tournel

21. Ministre de la Marine. Don du citoyen Hercouet, lieutenant de vaisseau en retraitep.353

Annonce par le ministre de la Marine du don patriotique offert par le citoyen Hercouet, lieutenant de frégate retiré du service, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.353

Lettre du citoyen Dalbarade, ministre de la Marine, annonçant le don patriotique offert par le citoyen Hercouet, lieutenant de frégate retiré du service, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Discours et production des ministres]p.353

Jean Dalbarade

22. Citoyennes de Chaumont. Fabrication de charpiep.353

Résumé de l'adresse des citoyens de la commune de Chaumont (Haute-Marne) qui font part de la fabrication de charpie, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.353

23. District de Tours. Don par le citoyen Clément Deris d’une terre qu’il a achetée dans la commune de Vernoupp.353-354

Annonce du don patriotique du citoyen Deris, administrateur du département, qui offre une portion de terre achetée dans la commune de Vernou, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]pp.353-354

Extrait des délibérations du district de Tours relatif au don du citoyen Deris, administrateur du département, qui offre une portion de terre achetée dans la commune de Vernou, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.354

24. Société populaire de Lamastre. Épurationpp.354-355

Extrait de l'assemblée extraordinaire de la société populaire de La Maistre qui annonce sa régénération et son épuration et se félicite de la reprise de Toulon, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.354-355

25. Société populaire de Chaumont. Observations sur la vente du bétail sur piedp.355

Renvoi à la commission chargée de l'examen de la loi du maximum des observations envoyées par la société populaire de Chaumont (Haute-Marne), lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.355

26. 1er bataillon du 23e régiment d’infanterie à Modane. Regrette de n’avoir pu marcher contre Toulonp.355

Renvoi au comité de la guerre de la lettre du 1er bataillon du 23e régiment d'infanterie cantonné à Modane, qui regrette de n'avoir pu marcher contre Toulon, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.355

27. 4e compagnie du 2e bataillon de la Montagne. Demande l’égalité des soldes entre officiers et soldatsp.355

Renvoi au comité militaire de la pétition des volontaires de la 4e compagnie du 2e bataillon de la Montagne qui se plaint de l'inégalité de solde dans les troupes de la République, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.355

Pétition des volontaires de la 4e compagnie du 2e bataillon de la Montagne qui se plaignent de l'inégalité de solde dans les troupes de la République, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.355

28. Société populaire de Péronne. Félicite du gouvernement révolutionnairepp.355-356

Adresse de la société populaire de Péronne qui se félicite du gouvernement révolutionnaire et témoigne de son amour pour la patrie, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.355-356

29. Agent national du district de Vigan. Vente de biens nationauxp.356

Annonce de la vente de biens nationaux dans le district de Vigan (Gard), lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.356

30. Sans-culottes de Reneins-les-Sables. Donspp.356-357

Annonce des dons patriotiques que les citoyens de la commune de Reneins-les-Sables (Rhône) ont fait passer à leur district pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.356

Adresse des citoyens de la commune de Reneins-les-Sables (Rhône) qui manifestent leur attachement à la République et annoncent l'envoi de dons en effets d'habillement et argenterie, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.356-357

Extrait des délibérations de la commune de Reneins-les-Sables (Rhône) relatif aux dons en effets d'habillement et argenterie, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.357

31. Société populaire de Pesmes. Suspension de la vente des biens de l’émigré Mairot pour établir une maison de secours. Don de la citoyenne Perrinp.357

Renvoi au comité des domaines de la pétition de la société populaire de la commune de Pesmes (Haute-Saône) qui demande la suspension de la vente des biens de l'émigré Mairot pour établir une maison de secours, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.357

32. Agent national du district de La Châtre. Vente de biens d’émigrésp.357

Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Châtre (Indre), lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.357

33. District d’Altkirch. Dons. Collecte de métauxpp.357-358

Annonce de plusieurs dons patriotiques par les nouveaux administrateurs du district d'Altkirch pour témoigner de leur patriotisme, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]pp.357-358

34. Société populaire de Cravant (Yonne). Demande des subsistances. Donsp.358

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse de la société populaire de la commune de Cravant, district d'Auxerre, qui demande des secours ayant perdu une partie de ses récoltes à cause des gelées, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.358

35. Société populaire d’Auxy-la-Réunion. Félicite de la réunion de la commune voisine. Donsp.358

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire d'Auxy-la-Réunion qui remercie la Convention d'avoir réuni leur commune à celle voisine par le décret du 11 janvier 1793, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.358

36. Commandant du fort de Brégançon. Annonce l’abandon des îles d’Hyères par les Anglaisp.358

Renvoi au comité de salut public de la lettre du capitaine d'artillerie commandant provisoirement le fort de Brégançon qui annonce l'abandon des îles d'Hyères par les Anglais, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.358

Lecture par Berlier de la lettre du capitaine d'artillerie du fort de Brégançon, suivie par les applaudissements de l'Assemblée, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Déroulement des séances]p.358

Lettre du capitaine d'artillerie commandant provisoirement le fort de Brégançon qui annonce l'abandon des îles d'Hyères par les Anglais, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Lettre]p.358

37. Comité révolutionnaire de Chambéry. Don par la Société des minières de Saint-Georges d’Hurtièresp.358

Adresse du comité révolutionnaire de Chambéry annonçant le don de la société des minières de Saint-Georges d'Hurtières, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.358

38. Commune de Brioude. Fête pour la reprise de Toulonpp.358-359

Adresse du commissaire de la commune de Brioude (Haute-Loire) qui fait passer les procès-verbaux contenant les détails de la fête célébrée à l'occasion de la reprise de Toulon, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.358

Extraits des délibérations de la commune de Brioude (Haute-Loire) contenant les détails de la fête célébrée à l'occasion de la reprise de Toulon, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.359

39. District de Lille. Vente de biens d’émigrésp.359

Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Lille, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.359

40. District de Calais. Donsp.360

Renvoi au comité des marchés de l'état des dons patriotiques du district de Calais, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.360

Adresse des administrateurs du district de Calais qui font passer l'état des dons patriotiques offerts par les citoyens de leur arrondissement, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.360

État des dons patriotiques faits par les citoyens du district de Calais du 3 frimaire au 14 pluviôse, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[État et compte]p.360

41. Général Beaufort. Découverte du repaire de Fr. Chouanp.360

Renvoi au comité de salut public de la lettre du général Beaufort qui fait part à la Convention de la découverte d'un repaire de brigands dont le chef a été tué, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.360

Lettre du général Beaufort qui fait part à la Convention de la découverte d'un repaire de brigands dont le chef a été tué, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Lettre]p.360

Applaudissements à la lecture de la lettre du général Beaufort, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Déroulement des séances]p.360

42. District de Josselin. Dons. Fête pour la reprise de Toulonpp.360-362

Adresse de l'agent national du district de Josselin qui annonce des versements d'argenterie à la monnaie et transmet le procès-verbal de la fête célébrée à l'occasion de la reprise de Toulon, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.360-361

Extrait des délibérations de la société populaire de la commune de Josselin relatif aux célébrations de la fête à l'occasion de la reprise de Toulon, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.361-362

43. Accusateur public de Laval. Energie de la commission de la Mayennepp.362-363

Lettre de l'accusateur public de Laval qui annonce le bon fonctionnement de la commission révolutionnaire établie par les représentants du peuple dans le département de la Mayenne, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Lettre]pp.362-363

44. Comité de surveillance d’Indreville. Envoi d’argenteriep.363

Annonce de dons patriotiques en argenterie, assignats et numéraire par le comité de surveillance d'Indreville, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.363

45. Société populaire d’Osembray. Donsp.363

Annonce des dons faits à la patrie par la société populaire de la commune d'Onsembray (Oise), lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.363

46. Société populaire de Villeneuve-sur-Vanne. Donsp.363

Dons pour les défenseurs de la patrie par la société populaire de Villeneuve-sur-Vanne, district de Sens, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.363

47. Commune de Remy (Oise). Donsp.363

Dons patriotiques offerts par la commune de Remy (Oise), lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.363

Adresse de la commune de Remy (Oise) qui fat hommage à la Convention d'une somme de 300 livres destinée aux frais de la guerre et annonce l'envoi de l'argenterie de son église, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.363

48. Commune de Beaumont (Puy-de-Dôme). Envoi d’argenterie. Observations relatives à la loi sur les successionspp.363-364

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la commune de Beaumont (Puy-de-Dôme) qui demande une explication de la loi sur l'égalité du partage des successions, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.363

Adresse de la commune de Beaumont (Puy-de-Dôme) qui annonce ne reconnaître d'autre culte que celui de la Raison, d'avoir envoyé les dépouilles de son église et demande une explication de la loi sur l'égalité du partage des lois, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.363-364

49. Commune de Calais. Don par le citoyen Olkeef, commandant le 87e régiment d’infanteriep.364

Don patriotique fait par le citoyen Olkeef, commandant en chef du 87e régiment d'infanterie, transmis par le conseil-général de la commune de Calais, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.364

50. Représentant Lecarlier. Congé accordép.364

Demande de congé du représentant Lecarlier, député de l'Aisne, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Demande de congés]p.364

Marie Jean-François Philibert Le Carlier d'Ardon

51. Société populaire de Buchy. Fête de la Liberté et de la Raisonpp.364-365

Adresse de la société populaire de la commune de Buchy, district de Gournay, qui fait passer le procès-verbal de la fête de la liberté et de la Raison célébrée dans cette commune, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.364-365

Extrait des délibérations de la commune de Buchy, district de Gournay, relatif à la fête de la liberté et de la Raison célébrée dans cette commune, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.365

52. Citoyen Daubigny. Don du Comité révolutionnaire de Coulommiersp.366

Don du comité révolutionnaire de Coulommiers de 27 livres en numéraire pour les frais de la guerre, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.366

53. Commune d’Isles-les-Meldeuses. Donsp.366

Annonce d'un don en effet d'habillement par les citoyens de la commune d'Isle-les-Meldeuses (Seine-et-Marne), lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.366

54. Motion de Charlier pour interdire de tuer les veaux trop jeunesp.366

Discussion engagée sur la plainte présentée par une commune relative aux bouchers qui tuent des veaux très jeunes, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Discussion]p.366

Louis Joseph Charlier

Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce de l'examen de la question relative aux abus commis dans la vente des bestiaux, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.366

55. Remplacement de Goupilleau par Mathieu, comme secrétaire de la Conventionp.366

Nomination de Mathieu en tant que secrétaire en remplacement de Goupilleau aîné, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.366

56. Décret accordant 3 000 1ivres pour les dénonciateurs de fabricants de faux assignats (Rapporteur : Pressavin)p.366

Décret, présenté par Pressavin au nom du comité des finances, accordant 3.000 1ivres pour les dénonciateurs de fabricants de faux assignats, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]p.366

Jean-Baptiste Pressavin

57. Décret mettant en liberté le citoyen Vassant, maire de Sedan (Rapporteur E. Lacoste)pp.366-367

Rapport, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, relatif à la pétition appuyée par les sociétés populaires de Sedan et Mouzon et le représentant du peuple près l'armée des Ardennes réclamant la mise en liberté du citoyen Vassant, maire de Sedan, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Rapport]pp.366-367

Élie Lacoste

Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, accordant la mise en liberté du citoyen Vassant, maire de Sedan, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]p.367

Élie Lacoste

58. Observations de Lecointre sur l’application de la loi du maximum. Discussion sur le prix de vente du bétail sur pied. Renvoi a la Commission des subsistancespp.367-369

Observations, présentées par Lecointre (de Versailles) au nom du comité des marchés, sur l'application de la loi du maximum, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Rapport]pp.367-368

Laurent Le Cointre

Décret, présenté par Lecointre (de Versailles) au nom du comité des marchés, sur les règles d'application de la loi du maximum, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Projet de décret]p.368

Laurent Le Cointre

Motion de Delacroix qui demande le rapport du décret présenté par Lecointre (de Versailles) et son renvoi aux comités d'agriculture et de commerce, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.368

Jean-François Delacroix

Observations et propositions de divers membres sur le rapport et le projet de décret de Lecointre (de Versailles) relatif à l'exécution de la loi du maximum, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Discussion]pp.368-369

Jean-Baptiste ClauzelPierre-Joseph CambonNicolas Joseph HentzLaurent Le CointreJean-François Delacroix

Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce du rapport de Lecointre (de Versailles) sur la loi du maximum, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.368

Renvoi à la commission des subsistances et aux comités chargés de l'examen de la loi du maximum des propositions faites par plusieurs députés au cours de la discussion, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.369

59. Citoyen Létrange. Donp.369

Don de la citoyenne Létrange d'un étui en or pour les frais de la guerre, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.369

60. Citoyen Poële. Donp.369

Don du citoyen Poële d'une montre et d'un cachet en argent, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.369

61. Commune de Belley. Dons. Culte de la Raison. Fête pour la reprise de Toulonpp.369-372

Adresse des autorités constituées de la commune de Belley (Ain) qui transmettent à la Convention le procès-verbal de la fête célébrée à l'occasion de la reprise de Toulon et l'état des objets qu'elles offrent en hommage à la patrie, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.369

Extraits du registre des arrêtés du conseil général de la commune de Belley relatifs aux détails de la fête célébrée à l'occasion de la reprise de Toulon et des offrandes patriotiques, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.369-372

62. Commune de Coutteville. Envoi d’argenterie. Donsp.372

Don des citoyens de la commune de Coutteville (Eure) de 60 livres destinées au soulagement des familles des défenseurs de la patrie morts au siège de Toulon, et de 60 chemises, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.372

Adresse de la commune de Coutteville (Eure) qui témoigne de son haine implacable contre les Anglais et fait part à la Convention des offrandes patriotiques de ses citoyens, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.372

63. Municipalité de Sarralbe. Donsp.372

Offrande patriotique de quatre anciens officiers de la commune de Sarralbe qui déposent sur l'autel de la patrie leurs décorations militaires, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.372

64. Duhem annonce les résultats de la vente des biens d’émigrés dans le district de Lillepp.372-373

Annonce par Duhem de la vente de biens d'émigrés dans le district de Lille, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Déroulement des séances]pp.372-373

Pierre Joseph Duhem

65. Hommage, par Duhem, d’un ouvrage du soldat Ch. Ant. Descampp.373

Renvoi au comité de salut public de l'ouvrage offert par le citoyen Descamp et intitulé « Voyage de Louis Capet en Paradis, en Purgatoire et aux Enfers », lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.373

Annonce par Duhem du don du citoyen Descamp, dragon au 14e régiment et membre de la société populaire d'Epinal, d'une ouvrage intitulé « Voyage de Louis Capet au Paradis, au Purgatoire et aux Enfers », lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.373

Pierre Joseph Duhem

66. Décret rectifiant une erreur dans celui du 7 pluviôse sur la liquidation des offices (Rapporteur : Bordas)p.373

Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rectifiant une erreur dans celui du 7 pluviôse sur la liquidation des offices, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]p.373

Pardoux Bordas

67. Décret organisant la Commission temporaire des Arts (Rapporteur : Mathieu)pp.373-374

Discussion engagée sur le rapport présenté par Mathieu au nom des comités d'instruction publique et des finances, relatif au mode d'organisation de la commission temporaire des arts, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Discussion]p.373

André Jeanbon Saint-AndréJacques Alexis ThuriotJean-Baptiste Charles Mathieu-MirampalAntoine Claire ThibaudeauAntoine François Sergent-Marceau

Décret, présenté par Mathieu au nom des comités d'instruction publique et des finances, sur l'organisation de la commission temporaire des arts, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]pp.373-374

Jean-Baptiste Charles Mathieu-Mirampal

68. Citoyen Badou, juge au tribunal d’Argenton (Indre). Affaire renvoyée (Motion de Porcher)p.374

Renvoi au représentant du peuple dans le département de l'Indre de la pétition du citoyen Badou, sur la motion de Porcher, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Déroulement des séances]p.374

69. Décret sur le paiement des rentes viagères (Rapporteur : Cambon)p.374

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur le paiement des rentes viagères et pensions, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]p.374

Pierre-Joseph Cambon

70. Société populaire de Roanne. Plaintes contre le citoyen Lapalus. Demande le rappel du représentant Javoguespp.374-375

Audition des députés de la société populaire de la commune de Roanne qui dénoncent le représentant Javogues et le citoyen Lapalus, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Déroulement des séances]p.374

Motions de Revenchon, Taillefer et Cambon sur la plainte portées par les citoyens de Roanne contre Javougues et Lapulus, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.374-375

Jacques ReverchonJean Guillaume Taillefer

Renvoi au comité de salut public et de sûreté générale, sur la motion de Cambon, de la pétition des citoyens de la commune de Roanne contre le représentant Javogues et le citoyen Lapalus, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.375

Passage à l'ordre du jour sur la motion demandant la suspension provisoire de l'exécution des mandats d'arrêt lancés par Lapalus, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Déroulement des séances]p.375

71. Décret créant une Commission pour trier les papiers des députés détenus (Rapporteur : Oudot)p.375

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, créant une Commission pour trier les papiers des députés détenus, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]p.375

Charles François Oudot

72. Décret renvoyant au Conseil exécutif le cas de Pajot père, prévenu d’émigration. (Rapporteur : Oudot)p.375

Passage à l'ordre du jour, décrété par Oudot sur la pétition du citoyen Pajot fils, motivé sur ce que le conseil exécutif est chargé de l'exécution de la loi contre les émigrés, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Déroulement des séances]p.375

Charles François Oudot

73. Décret relatif à la formation du tableau des jurés du tribunal criminel de la Drôme. (Rapporteur : Merlin (de Douai) )pp.375-376

Lettre du président du tribunal criminel de la Drôme au représentant Merlin (de Douai) demandant des éclaircissements sur l'établissement du tableau des jurés, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Lettre]pp.375-376

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la formation du tableau des jurés du tribunal criminel de la Drôme, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]p.376

Philippe Antoine Merlin de Douai

74. Décret rectifiant celui du 2 nivôse relatif aux jurés (Rapporteur : Merlin (de Douai))p.376

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, rectifiant celui du 2 nivôse relatif aux jurés, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]p.376

Philippe Antoine Merlin de Douai

75. Rapport de Choudieu sur sa mission en Vendée. Renvoi au Comité de Salut Public (Proposition de Merlin (de Thionville))pp.376-391

Rapport, présenté par Choudieu, relatif à sa mission en Vendée, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Rapport]pp.376-391

Pierre René Choudieu

Interruption de la prise de parole des députés Bourdon (de l'Oise) et Philippeaux sur le rapport de Choudieu, relatif à sa mission en Vendée, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Déroulement des séances]p.391

Renvoi au comité de salut public, sur la motion de Merlin (de Thionville) du rapport de Choudieu relatif à sa mission en Vendée, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.391

76. Etat des dons (suite) : (a) citoyen Carriez, de Bergerac ; (b) citoyen Moussier, de Thouars ; (c) Comité de surveillance de Gap ; (d) citoyen Dagonet, de Louviers ; (e) anonyme ; (f) municipalité de Bourbonne-les-Bainspp.391-395

Don du citoyen Carrier fils d'une décoration militaire, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.391

Don du citoyen Moussier, d'une décoration militaire, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.391

Don du comité de surveillance de la commune de Gap, d'une décoration militaire, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.391

Don du citoyen Dagonnet de 7 décorations militaires, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]pp.391-392

Don de 7 livres 10 sols en numéraire, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.392

Don de la municipalité de Bourbonne-les-Bains d'une décoration militaire, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.392

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la municipalité de Bourbonne-les-Bains qui transmet les détails de la fête civique célébrée en réjouissance de la prise de Toulon, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.392

Pétition de la municipalité de Bourbonne-les-Bains qui demande des secours pour des citoyens qui ont été blessés lors de la fête civique célébrée à l'occasion de la reprise de Toulon, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.392

Détails de la fête civique célébrée en réjouissance de la prise de Toulon dans la commune de Bourbonne-les-Bains, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.392-394

Hymnes patriotiques chantés à l'occasion de la fête civique célébrée en réjouissance de la prise de Toulon dans la commune de Bourbonne-les-Bains, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794), lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]pp.394-395

Levée de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.395

Jean-Baptiste Charles Mathieu-MirampalPhilippe Charles Aimé Goupilleau de MontaiguJoseph-Nicolas Barbeau du Barran

77. Juge de paix du canton de Liancourt. Détention du citoyen Froissent, ex-curé de La Bruyèrepp.395-396

Lettre du juge de paix du canton de Liancourt, qui écrit au Président de la Convention relativement à l'arrestation du citoyen Froissent, curé de La Bruyère, en annexe de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.395-396

Renvoi au comité de législation de la lettre du juge de paix du canton de Liancourt relative à l'arrestation du citoyen Froissent, curé de La Bruyère, en annexe de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.396

78. Société populaire d’Autun. Dons. Offre un cavalier. Ses juges renoncent à leur costumep.396

Dons de la société populaire d'Autun, en annexe de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.396

79. Société populaire de Void. Déchristianisationp.396

Résumé de l'adresse de la société populaire des sans-culottes de Void (Meuse), en annexe de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.396

80. Citoyen Leroi, de Morlaix. Demande à changer son nomp.396

Don de deux pièces d'argent par un jeune pharmacien de l'hôpital ambulant de Morlaix, en annexe de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.396

Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Leroi, qui demande à changer son nom, en annexe de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Renvoi aux comités]p.396

81. Seconde lecture du décret nommant Pichegru au commandement de l’armée du Nordp.396

Lecture par Berlier du décret relatif à Pichegru et à la nomination des représentants à l'armée du Nord, en annexe de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Déroulement des séances]p.396

Pièce annexepp.396-417

Annexe au n° 75. Rapport de Richard et Choudieu sur la Guerre de Vendée. Plan de campagne arrêté à Saumur, le 3 sept. 1793pp.396-417

Rapport sur la guerre en Vendée, présenté à la Convention par les représentants Richard et Choudieu, en annexe de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Rapport]pp.396-417

Joseph Etienne RichardPierre René Choudieu

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Référence bibliographique

Séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 347-417.

Langue

Français

Nombre de pages

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347

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10 octobre 2024 à 18:16