Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce du rapport de Lecointre (de Versailles) sur la loi du maximum, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce du rapport de Lecointre (de Versailles) sur la loi du maximum, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 368.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
368
Dernière page
368
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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