Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce du rapport de Lecointre (de Versailles) sur la loi du maximum, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce du rapport de Lecointre (de Versailles) sur la loi du maximum, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 368.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
368
Dernière page
368
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le