Décret, présenté par Pressavin au nom du comité des finances, accordant 3.000 1ivres pour les dénonciateurs de fabricants de faux assignats, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Pressavin au nom du comité des finances, accordant 3.000 1ivres pour les dénonciateurs de fabricants de faux assignats, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 366.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
366
Dernière page
366
Typologie documentaire
Décret
Modifié le