Décret, présenté par Lecointre (de Versailles) au nom du comité des marchés, sur les règles d'application de la loi du maximum, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Laurent Le Cointre. Décret, présenté par Lecointre (de Versailles) au nom du comité des marchés, sur les règles d'application de la loi du maximum, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 368.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
368
Dernière page
368
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
