Décret, présenté par Lecointre (de Versailles) au nom du comité des marchés, sur les règles d'application de la loi du maximum, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Lecointre (de Versailles) au nom du comité des marchés, sur les règles d'application de la loi du maximum, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 368.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
368
Dernière page
368
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le