58. Observations de Lecointre sur l’application de la loi du maximum. Discussion sur le prix de vente du bétail sur pied. Renvoi a la Commission des subsistances
Table des matières
Observations, présentées par Lecointre (de Versailles) au nom du comité des marchés, sur l'application de la loi du maximum, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Rapport]pp.367-368
Observations, présentées par Lecointre (de Versailles) au nom du comité des marchés, sur l'application de la loi du maximum, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Rapport]pp.367-368
Décret, présenté par Lecointre (de Versailles) au nom du comité des marchés, sur les règles d'application de la loi du maximum, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Projet de décret]p.368
Décret, présenté par Lecointre (de Versailles) au nom du comité des marchés, sur les règles d'application de la loi du maximum, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Projet de décret]p.368
Motion de Delacroix qui demande le rapport du décret présenté par Lecointre (de Versailles) et son renvoi aux comités d'agriculture et de commerce, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.368
Motion de Delacroix qui demande le rapport du décret présenté par Lecointre (de Versailles) et son renvoi aux comités d'agriculture et de commerce, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.368
Observations et propositions de divers membres sur le rapport et le projet de décret de Lecointre (de Versailles) relatif à l'exécution de la loi du maximum, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Discussion]pp.368-369
Observations et propositions de divers membres sur le rapport et le projet de décret de Lecointre (de Versailles) relatif à l'exécution de la loi du maximum, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Discussion]pp.368-369
Infos
Référence bibliographique
58. Observations de Lecointre sur l’application de la loi du maximum. Discussion sur le prix de vente du bétail sur pied. Renvoi a la Commission des subsistances.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 367-369.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
367
Dernière page
369
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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