Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, accordant la mise en liberté du citoyen Vassant, maire de Sedan, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)
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Référence bibliographique
Élie Lacoste. Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, accordant la mise en liberté du citoyen Vassant, maire de Sedan, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 367.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
367
Dernière page
367
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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