Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des citoyens du département de la Haute-Marne qui demandent l'envoi de commissaires pour statuer sur leur arrestation, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
349
Dernière page
349
Type
Renvoi aux comités
Modifié le