Adresse de la commune de Beaumont (Puy-de-Dôme) qui annonce ne reconnaître d'autre culte que celui de la Raison, d'avoir envoyé les dépouilles de son église et demande une explication de la loi sur l'égalité du partage des lois, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)
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Référence bibliographique
Adresse de la commune de Beaumont (Puy-de-Dôme) qui annonce ne reconnaître d'autre culte que celui de la Raison, d'avoir envoyé les dépouilles de son église et demande une explication de la loi sur l'égalité du partage des lois, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 363-364.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
363
Dernière page
364
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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