72. Décret renvoyant au Conseil exécutif le cas de Pajot père, prévenu d’émigration. (Rapporteur : Oudot)
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Passage à l'ordre du jour, décrété par Oudot sur la pétition du citoyen Pajot fils, motivé sur ce que le conseil exécutif est chargé de l'exécution de la loi contre les émigrés, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Déroulement des séances]p.375
Passage à l'ordre du jour, décrété par Oudot sur la pétition du citoyen Pajot fils, motivé sur ce que le conseil exécutif est chargé de l'exécution de la loi contre les émigrés, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Déroulement des séances]p.375
Infos
Référence bibliographique
72. Décret renvoyant au Conseil exécutif le cas de Pajot père, prévenu d’émigration. (Rapporteur : Oudot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 375.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
375
Dernière page
375
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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