Table des matières
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur le paiement des rentes viagères et pensions, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]p.374
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur le paiement des rentes viagères et pensions, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]p.374
Infos
Référence bibliographique
69. Décret sur le paiement des rentes viagères (Rapporteur : Cambon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 374.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
374
Dernière page
374
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
