48. Commune de Beaumont (Puy-de-Dôme). Envoi d’argenterie. Observations relatives à la loi sur les successions
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Adresse de la commune de Beaumont (Puy-de-Dôme) qui annonce ne reconnaître d'autre culte que celui de la Raison, d'avoir envoyé les dépouilles de son église et demande une explication de la loi sur l'égalité du partage des lois, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.363-364
Adresse de la commune de Beaumont (Puy-de-Dôme) qui annonce ne reconnaître d'autre culte que celui de la Raison, d'avoir envoyé les dépouilles de son église et demande une explication de la loi sur l'égalité du partage des lois, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.363-364
Infos
Référence bibliographique
48. Commune de Beaumont (Puy-de-Dôme). Envoi d’argenterie. Observations relatives à la loi sur les successions.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 363-364.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
363
Dernière page
364
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
