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Rapport, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, relatif à la pétition appuyée par les sociétés populaires de Sedan et Mouzon et le représentant du peuple près l'armée des Ardennes réclamant la mise en liberté du citoyen Vassant, maire de Sedan, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Rapport]pp.366-367
Rapport, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, relatif à la pétition appuyée par les sociétés populaires de Sedan et Mouzon et le représentant du peuple près l'armée des Ardennes réclamant la mise en liberté du citoyen Vassant, maire de Sedan, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Rapport]pp.366-367
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, accordant la mise en liberté du citoyen Vassant, maire de Sedan, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]p.367
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, accordant la mise en liberté du citoyen Vassant, maire de Sedan, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]p.367
Infos
Référence bibliographique
57. Décret mettant en liberté le citoyen Vassant, maire de Sedan (Rapporteur E. Lacoste).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 366-367.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
366
Dernière page
367
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
