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Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, créant une Commission pour trier les papiers des députés détenus, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]p.375
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, créant une Commission pour trier les papiers des députés détenus, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)[Décret]p.375
Infos
Référence bibliographique
71. Décret créant une Commission pour trier les papiers des députés détenus (Rapporteur : Oudot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 375.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
375
Dernière page
375
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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