Renvoi à la commission des subsistances et aux comités chargés de l'examen de la loi du maximum des propositions faites par plusieurs députés au cours de la discussion, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi à la commission des subsistances et aux comités chargés de l'examen de la loi du maximum des propositions faites par plusieurs députés au cours de la discussion, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 369.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
369
Dernière page
369
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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