Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rectifiant une erreur dans celui du 7 pluviôse sur la liquidation des offices, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rectifiant une erreur dans celui du 7 pluviôse sur la liquidation des offices, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 373.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
373
Dernière page
373
Typologie documentaire
Décret
Modifié le