Observations, présentées par Lecointre (de Versailles) au nom du comité des marchés, sur l'application de la loi du maximum, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)
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Référence bibliographique
Observations, présentées par Lecointre (de Versailles) au nom du comité des marchés, sur l'application de la loi du maximum, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 367-368.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
367
Dernière page
368
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le