Table des matières
2. a) Les administrateurs du district de Forcalquier (Basses-Alpes), b) les membres du comité révolutionnaire du district de Montaigut (Puy-de-Dôme), c) le conseil général d’Orgelet (Jura), d) celui de Pierrelatte (Drôme), e) les maire, officiers municipaux, notables, agent national composant le conseil général et autres habitants de Moux (Nièvre), f) la société populaire de Tagnon (Ardennes), g) celle de Saint-Riquier (Somme), h) celle de Symphorien-du-Lay (Loire), i) celle des sans-culottes de Magalas (Hérault), j) les citoyens réunis en société populaire de Doullens (Somme), k) ceux de Collonges (Ain), 1) ceux de Caumont (Calvados), m) ceux de Béziers (Hérault), n) la municipalité de Pithiviers (Loiret), o) les élèves de l’école primaire de La Cambe (Calvados), p) les membres de la société populaire de Lusignan (Vienne), q) ceux de Cherbourg (Manche), r) ceux de Montfaucon (-en-Velay, Haute-Loire), s) ceux de Loisy-sur-Mame (Marne), t) ceux de Colmar (Haut-Rhin), u) ceux de Port-Fidèle (ci-devant Saint-Gilles-sur-Vie, Vendée), v) la société populaire et les autorités constituées de La Loupe (Eure-et-Loir), w) les membres de la commune de Flaujagues (Bec-d’Ambès), x) les membres de la société populaire de Manzat (Puy-de-Dôme), offrent à la Convention l’hommage de leur reconnaissance pour la sublime Adresse au peuple français et son décret sur les sociétés populaires ; ils l’invitent à continuer ses glorieux travaux et à maintenir le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix ; ils lui jurent un attachement inviolablepp.231-241
2. a) Les administrateurs du district de Forcalquier (Basses-Alpes), b) les membres du comité révolutionnaire du district de Montaigut (Puy-de-Dôme), c) le conseil général d’Orgelet (Jura), d) celui de Pierrelatte (Drôme), e) les maire, officiers municipaux, notables, agent national composant le conseil général et autres habitants de Moux (Nièvre), f) la société populaire de Tagnon (Ardennes), g) celle de Saint-Riquier (Somme), h) celle de Symphorien-du-Lay (Loire), i) celle des sans-culottes de Magalas (Hérault), j) les citoyens réunis en société populaire de Doullens (Somme), k) ceux de Collonges (Ain), 1) ceux de Caumont (Calvados), m) ceux de Béziers (Hérault), n) la municipalité de Pithiviers (Loiret), o) les élèves de l’école primaire de La Cambe (Calvados), p) les membres de la société populaire de Lusignan (Vienne), q) ceux de Cherbourg (Manche), r) ceux de Montfaucon (-en-Velay, Haute-Loire), s) ceux de Loisy-sur-Mame (Marne), t) ceux de Colmar (Haut-Rhin), u) ceux de Port-Fidèle (ci-devant Saint-Gilles-sur-Vie, Vendée), v) la société populaire et les autorités constituées de La Loupe (Eure-et-Loir), w) les membres de la commune de Flaujagues (Bec-d’Ambès), x) les membres de la société populaire de Manzat (Puy-de-Dôme), offrent à la Convention l’hommage de leur reconnaissance pour la sublime Adresse au peuple français et son décret sur les sociétés populaires ; ils l’invitent à continuer ses glorieux travaux et à maintenir le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix ; ils lui jurent un attachement inviolablepp.231-241
17. Renvoi au comité de Législation de la demande de la société populaire de Brestot (Eure) de nommer une commission dans chaque canton, pour recevoir les plaintes des citoyens contre les abus de pouvoir des autorités constituées ; elle félicite la Convention sur son Adresse et sur le décret du 25 vendémiairep.252
17. Renvoi au comité de Législation de la demande de la société populaire de Brestot (Eure) de nommer une commission dans chaque canton, pour recevoir les plaintes des citoyens contre les abus de pouvoir des autorités constituées ; elle félicite la Convention sur son Adresse et sur le décret du 25 vendémiairep.252
21. Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de la lettre du comité de surveillance provisoire du district de Carcassonne (Aude), qui félicite la Convention sur son Adresse ; et l’invite à porter sa sollicitude sur le mépris de la loi du maximum, qui réduit à un état alarmant l’agriculture, les ateliers et le commercep.253
21. Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de la lettre du comité de surveillance provisoire du district de Carcassonne (Aude), qui félicite la Convention sur son Adresse ; et l’invite à porter sa sollicitude sur le mépris de la loi du maximum, qui réduit à un état alarmant l’agriculture, les ateliers et le commercep.253
Décret, proposé par De Bry, qui confirme la remise en liberté de sept citoyens, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]p.253
Décret, proposé par De Bry, qui confirme la remise en liberté de sept citoyens, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]p.253
Décret, proposé par Dupin, concernant la substitution des mots dans le décret rendu le 20 brumaire en faveur du citoyen Menesson, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]p.253
Décret, proposé par Dupin, concernant la substitution des mots dans le décret rendu le 20 brumaire en faveur du citoyen Menesson, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]p.253
Ajournement de la proposition de Johannot, au nom du comité des Finances, pour mettre à disposition des fonds pour les commissions exécutives, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.253
Ajournement de la proposition de Johannot, au nom du comité des Finances, pour mettre à disposition des fonds pour les commissions exécutives, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.253
26. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde des secours : a) à la citoyenne Marteau, veuve Cailleux, aide-garde-magasin des fourrages à l’armée du Nord, mort en service ; b) à la citoyenne Anne-Louise Mollet, veuve Dubois, mort en service ; c) au citoyen Pierre Bourroux, gendarme national, estropié par suite d’un coup de feupp.253-254
26. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde des secours : a) à la citoyenne Marteau, veuve Cailleux, aide-garde-magasin des fourrages à l’armée du Nord, mort en service ; b) à la citoyenne Anne-Louise Mollet, veuve Dubois, mort en service ; c) au citoyen Pierre Bourroux, gendarme national, estropié par suite d’un coup de feupp.253-254
Décret, proposés par Saint-Martin au nom du comité des Secours publics, sur une somme à payer à la citoyenne Marteau, veuve, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]pp.253-254
Décret, proposés par Saint-Martin au nom du comité des Secours publics, sur une somme à payer à la citoyenne Marteau, veuve, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]pp.253-254
Décret, proposé par Saint-Martin au nom du comité des Secours publics, sur une somme à payer à la citoyenne Anne-Louise Mollet, veuve, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]p.254
Décret, proposé par Saint-Martin au nom du comité des Secours publics, sur une somme à payer à la citoyenne Anne-Louise Mollet, veuve, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]p.254
Décret, proposé par Saint-Martin au nom du comité des Secours publics, sur une somme à payer au citoyen Bouroux, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]p.254
Décret, proposé par Saint-Martin au nom du comité des Secours publics, sur une somme à payer au citoyen Bouroux, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]p.254
Adoption de la rédaction finale du décret du 12 brumaire an III, proposé par Portiez au nom du comité des Finances, concernant les pensions, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]p.254
Adoption de la rédaction finale du décret du 12 brumaire an III, proposé par Portiez au nom du comité des Finances, concernant les pensions, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]p.254
Discours du citoyen Filassier destitué de ses fonction de juge-de-paix par Crassous et la réponse de celui-ci, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.256
Discours du citoyen Filassier destitué de ses fonction de juge-de-paix par Crassous et la réponse de celui-ci, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.256
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la proposition de Garnier (de Saintes) qui expose qu’on a inclut les ex-nobles du département de la Charente-Inférieure dans la loi du 27 germinal, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.257
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la proposition de Garnier (de Saintes) qui expose qu’on a inclut les ex-nobles du département de la Charente-Inférieure dans la loi du 27 germinal, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.257
Proposition de Garnier (de Saintes) pour que les ex-nobles du département de la Charente-Inférieure erronément inclus dans la loi du 27 germinal, puissent rentrer chez eux, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.257
Proposition de Garnier (de Saintes) pour que les ex-nobles du département de la Charente-Inférieure erronément inclus dans la loi du 27 germinal, puissent rentrer chez eux, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.257
Renvoi aux comités de Commerce, des Finances et d'Agriculture du projet de décret de Poutlier concernant le commerce et l'industrie, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.258
Renvoi aux comités de Commerce, des Finances et d'Agriculture du projet de décret de Poutlier concernant le commerce et l'industrie, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.258
Projet de décret de Poultier sur des réflexions et des mesures propres à ranimer le commerce et à vivifier l'industrie dans les départements du nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Aisne, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Projet de décret]pp.258-259
Projet de décret de Poultier sur des réflexions et des mesures propres à ranimer le commerce et à vivifier l'industrie dans les départements du nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Aisne, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Projet de décret]pp.258-259
Rapport de Moreau, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce, sur la situation du commerce des mousselines et proposition de former une manufacture à Paris, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Rapport]pp.259-261
Rapport de Moreau, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce, sur la situation du commerce des mousselines et proposition de former une manufacture à Paris, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Rapport]pp.259-261
Décret, proposé par Moreau au nom des comités d'Agriculture et de Commerce, concernant l'établissement d'une manufacture de mousselines, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]p.261
Décret, proposé par Moreau au nom des comités d'Agriculture et de Commerce, concernant l'établissement d'une manufacture de mousselines, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]p.261
Discussion sur le projet de décret de Moreau concernant l'établissement d'une manufacture des mousselines, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Discussion]p.262
Discussion sur le projet de décret de Moreau concernant l'établissement d'une manufacture des mousselines, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Discussion]p.262
Rapport et projet de décret de Fourcroy, au nom des comités de Salut public et d'Instruction publique, pour établir à Paris une École centrale de santé, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Rapport]pp.262-266
Rapport et projet de décret de Fourcroy, au nom des comités de Salut public et d'Instruction publique, pour établir à Paris une École centrale de santé, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Rapport]pp.262-266
Rapport de Pérès, au nom du comité de Législation, pour répondre à la demande du tribunal criminel du département du Nord, sur la question intentionnelle, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Rapport]pp.267-268
Rapport de Pérès, au nom du comité de Législation, pour répondre à la demande du tribunal criminel du département du Nord, sur la question intentionnelle, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Rapport]pp.267-268
Décret, présenté par Pérès, au nom du comité de Législation, concernant la question intentionnelle, sous demande du tribunal criminel du département du Nord, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]pp.268-269
Décret, présenté par Pérès, au nom du comité de Législation, concernant la question intentionnelle, sous demande du tribunal criminel du département du Nord, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]pp.268-269
Rapport, présenté par Pomme au nom des comités de Marine et colonies et des Finances sur la pétition de Ferdinand Berthoud, horloger, concernant sa pension, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Rapport]pp.269-271
Rapport, présenté par Pomme au nom des comités de Marine et colonies et des Finances sur la pétition de Ferdinand Berthoud, horloger, concernant sa pension, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Rapport]pp.269-271
Décret, présenté par Pomme au nom des comités de Marine et colonies et des Finances, concernant la pension de Ferdinand Berthoud, horloger, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]pp.271-272
Décret, présenté par Pomme au nom des comités de Marine et colonies et des Finances, concernant la pension de Ferdinand Berthoud, horloger, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]pp.271-272
48. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, décrète un secours : a) à la citoyenne veuve Guillemet, dont le mari a péri dans l’incendie de la ci-devant Abbaye Germain ; b) au citoyen Antoine Brulon, volontaire au 1er bataillon de l’Ailier, blessé en service : c) aux citoyennes veuves Gavet et Maréchal, en considération du dévouement de leurs fils morts en servicep.272
48. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, décrète un secours : a) à la citoyenne veuve Guillemet, dont le mari a péri dans l’incendie de la ci-devant Abbaye Germain ; b) au citoyen Antoine Brulon, volontaire au 1er bataillon de l’Ailier, blessé en service : c) aux citoyennes veuves Gavet et Maréchal, en considération du dévouement de leurs fils morts en servicep.272
Conclusion de la séance et signatures du président et des secrétaires, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.272
Conclusion de la séance et signatures du président et des secrétaires, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.272
Infos
Référence bibliographique
Séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 231-272.
Langue
Français
Nombre de pages
42
Première page
231
Dernière page
272
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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