Décret, proposé par Moreau au nom des comités d'Agriculture et de Commerce, concernant l'établissement d'une manufacture de mousselines, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)

40. La Convention, sur proposition de ses comités d’Agriculture et de Commerce, décrète la mise à disposition de crédits et de locaux au citoyen Bameville, pour être employés à la formation et l’exploitation d’une manufacture de mousseline superfines

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Référence bibliographique

Décret, proposé par Moreau au nom des comités d'Agriculture et de Commerce, concernant l'établissement d'une manufacture de mousselines, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 261.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

261

Dernière page

261

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:35