Rapport, présenté par Pomme au nom des comités de Marine et colonies et des Finances sur la pétition de Ferdinand Berthoud, horloger, concernant sa pension, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
269
Dernière page
271
Type
Rapport
Modifié le