Décret, présenté par Pomme au nom des comités de Marine et colonies et des Finances, concernant la pension de Ferdinand Berthoud, horloger, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Pomme dit l'Américain André. Décret, présenté par Pomme au nom des comités de Marine et colonies et des Finances, concernant la pension de Ferdinand Berthoud, horloger, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 271-272.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
271
Dernière page
272
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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