40. La Convention, sur proposition de ses comités d’Agriculture et de Commerce, décrète la mise à disposition de crédits et de locaux au citoyen Bameville, pour être employés à la formation et l’exploitation d’une manufacture de mousseline superfines
Table des matières
Rapport de Moreau, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce, sur la situation du commerce des mousselines et proposition de former une manufacture à Paris, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Rapport]pp.259-261
Rapport de Moreau, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce, sur la situation du commerce des mousselines et proposition de former une manufacture à Paris, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Rapport]pp.259-261
Décret, proposé par Moreau au nom des comités d'Agriculture et de Commerce, concernant l'établissement d'une manufacture de mousselines, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]p.261
Décret, proposé par Moreau au nom des comités d'Agriculture et de Commerce, concernant l'établissement d'une manufacture de mousselines, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]p.261
Discussion sur le projet de décret de Moreau concernant l'établissement d'une manufacture des mousselines, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Discussion]p.262
Discussion sur le projet de décret de Moreau concernant l'établissement d'une manufacture des mousselines, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Discussion]p.262
Infos
Référence bibliographique
40. La Convention, sur proposition de ses comités d’Agriculture et de Commerce, décrète la mise à disposition de crédits et de locaux au citoyen Bameville, pour être employés à la formation et l’exploitation d’une manufacture de mousseline superfines.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 259-262.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
259
Dernière page
262
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le
