Résumé du rapport et du décret présentés par Pérès, au nom du comité de Législation, concernant la demande du tribunal criminel sur la question intentionnelle, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Résumé du rapport et du décret présentés par Pérès, au nom du comité de Législation, concernant la demande du tribunal criminel sur la question intentionnelle, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 266-267.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
266
Dernière page
267
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le
