25. La Convention sur le rapport de son comité des Finances, ajourne une discussion au moment où l’Assemblée sera plus nombreuse, concernant les commissions exécutives
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Ajournement de la proposition de Johannot, au nom du comité des Finances, pour mettre à disposition des fonds pour les commissions exécutives, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.253
Ajournement de la proposition de Johannot, au nom du comité des Finances, pour mettre à disposition des fonds pour les commissions exécutives, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.253
Infos
Référence bibliographique
25. La Convention sur le rapport de son comité des Finances, ajourne une discussion au moment où l’Assemblée sera plus nombreuse, concernant les commissions exécutives.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 253.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
253
Dernière page
253
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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