46. La Convention, sur le rapport de son comité de Législation, adopte plusieurs décrets pour répondre à la demande du tribunal criminel du département du Nord, sur la question intentionnelle
Table des matières
Rapport de Pérès, au nom du comité de Législation, pour répondre à la demande du tribunal criminel du département du Nord, sur la question intentionnelle, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Rapport]pp.267-268
Rapport de Pérès, au nom du comité de Législation, pour répondre à la demande du tribunal criminel du département du Nord, sur la question intentionnelle, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Rapport]pp.267-268
Décret, présenté par Pérès, au nom du comité de Législation, concernant la question intentionnelle, sous demande du tribunal criminel du département du Nord, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]pp.268-269
Décret, présenté par Pérès, au nom du comité de Législation, concernant la question intentionnelle, sous demande du tribunal criminel du département du Nord, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]pp.268-269
Infos
Référence bibliographique
46. La Convention, sur le rapport de son comité de Législation, adopte plusieurs décrets pour répondre à la demande du tribunal criminel du département du Nord, sur la question intentionnelle.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 266-269.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
266
Dernière page
269
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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