27. La Convention, sur le rapport de son comité des Finances, adopte une nouvelle rédaction du décret du 12 brumaire an II, concernant les pensions accordées par la Trésorerie nationale ; ainsi que de nouveaux modèles de certificats de résidence

27. La Convention, sur le rapport de son comité des Finances, adopte une nouvelle rédaction du décret du 12 brumaire an II, concernant les pensions accordées par la Trésorerie nationale ; ainsi que de nouveaux modèles de certificats de résidence. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 254.