27. La Convention, sur le rapport de son comité des Finances, adopte une nouvelle rédaction du décret du 12 brumaire an II, concernant les pensions accordées par la Trésorerie nationale ; ainsi que de nouveaux modèles de certificats de résidence. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 254.