Ajournement de la proposition de Johannot, au nom du comité des Finances, pour mettre à disposition des fonds pour les commissions exécutives, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Ajournement de la proposition de Johannot, au nom du comité des Finances, pour mettre à disposition des fonds pour les commissions exécutives, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 253.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
253
Dernière page
253
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le