Rapport de Moreau, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce, sur la situation du commerce des mousselines et proposition de former une manufacture à Paris, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)

40. La Convention, sur proposition de ses comités d’Agriculture et de Commerce, décrète la mise à disposition de crédits et de locaux au citoyen Bameville, pour être employés à la formation et l’exploitation d’une manufacture de mousseline superfines

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Référence bibliographique

Rapport de Moreau, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce, sur la situation du commerce des mousselines et proposition de former une manufacture à Paris, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 259-261.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

259

Dernière page

261

Typologie documentaire

Rapport

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:35