Résumé du rapport et du décret, présentés par Pomme au nom des comités de Marine et des colonies et des Finances, sur une nouvelle pension en faveur de Ferdinand Berthoud, horloger, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
269
Dernière page
269
Type
Déroulement des séances
Modifié le