Décret, proposé par Dupin, concernant la substitution des mots dans le décret rendu le 20 brumaire en faveur du citoyen Menesson, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Dupin de Beaumont André Siméon Olivier. Décret, proposé par Dupin, concernant la substitution des mots dans le décret rendu le 20 brumaire en faveur du citoyen Menesson, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 253.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
253
Dernière page
253
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le
