Décret, proposé par Dupin, concernant la substitution des mots dans le décret rendu le 20 brumaire en faveur du citoyen Menesson, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
253
Dernière page
253
Type
Décret
Modifié le