30. Renvoi au comité de Législation de la plainte du citoyen Filassier, juge-de-paix du canton d’Issy-l’Union (Paris), contre le représentant Crassous qui a prononcé sa destitution
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Référence bibliographique
30. Renvoi au comité de Législation de la plainte du citoyen Filassier, juge-de-paix du canton d’Issy-l’Union (Paris), contre le représentant Crassous qui a prononcé sa destitution.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 256.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
256
Dernière page
256
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