Adoption de la rédaction finale du décret du 12 brumaire an III, proposé par Portiez au nom du comité des Finances, concernant les pensions, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Adoption de la rédaction finale du décret du 12 brumaire an III, proposé par Portiez au nom du comité des Finances, concernant les pensions, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 254.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
254
Dernière page
254
Typologie documentaire
Décret
Modifié le