Adoption de la rédaction finale du décret du 12 brumaire an III, proposé par Portiez au nom du comité des Finances, concernant les pensions, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Portiez Louis François. Adoption de la rédaction finale du décret du 12 brumaire an III, proposé par Portiez au nom du comité des Finances, concernant les pensions, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 254.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
254
Dernière page
254
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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