ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Résumé du rapport et du décret présentés par Moreau, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
40. La Convention, sur proposition de ses comités d’Agriculture et de Commerce, décrète la mise à disposition de crédits et de locaux au citoyen Bameville, pour être employés à la formation et l’exploitation d’une manufacture de mousseline superfines
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Référence bibliographique
Résumé du rapport et du décret présentés par Moreau, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 261-262.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
261
Dernière page
262
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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