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Décret, proposé par De Bry, qui confirme la remise en liberté de sept citoyens, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
Décret, proposé par De Bry, qui confirme la remise en liberté de sept citoyens, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
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Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
23. La Convention, sur le rapport du représentant De Bry, décrète la mise en liberté de plusieurs citoyens
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
253
Dernière page
253
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le
17 mars 2021 à 21:48