23. La Convention, sur le rapport du représentant De Bry, décrète la mise en liberté de plusieurs citoyens
Table des matières
Décret, proposé par De Bry, qui confirme la remise en liberté de sept citoyens, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]p.253
Décret, proposé par De Bry, qui confirme la remise en liberté de sept citoyens, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]p.253
Infos
Référence bibliographique
23. La Convention, sur le rapport du représentant De Bry, décrète la mise en liberté de plusieurs citoyens.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 253.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
253
Dernière page
253
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le