Renvoi au comité de Commerce et approvisionnement de l'adresse du comité de surveillance provisoire du district de Carcassonne (Aude), lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)

21. Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de la lettre du comité de surveillance provisoire du district de Carcassonne (Aude), qui félicite la Convention sur son Adresse ; et l’invite à porter sa sollicitude sur le mépris de la loi du maximum, qui réduit à un état alarmant l’agriculture, les ateliers et le commerce

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Renvoi au comité de Commerce et approvisionnement de l'adresse du comité de surveillance provisoire du district de Carcassonne (Aude), lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 253.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

253

Dernière page

253

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:35