Proposition de Garnier (de Saintes) pour que les ex-nobles du département de la Charente-Inférieure erronément inclus dans la loi du 27 germinal, puissent rentrer chez eux, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Proposition de Garnier (de Saintes) pour que les ex-nobles du département de la Charente-Inférieure erronément inclus dans la loi du 27 germinal, puissent rentrer chez eux, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 257.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
257
Dernière page
257
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le