Proposition de Garnier (de Saintes) pour que les ex-nobles du département de la Charente-Inférieure erronément inclus dans la loi du 27 germinal, puissent rentrer chez eux, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Garnier de Saintes Jacques. Proposition de Garnier (de Saintes) pour que les ex-nobles du département de la Charente-Inférieure erronément inclus dans la loi du 27 germinal, puissent rentrer chez eux, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 257.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
257
Dernière page
257
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le