Table des matières
Ouverture de la séance du matin du 6 juin 1791, adoption du procès-verbal de la séance du 5 juin 1791[Déroulement des séances]p.1
Ouverture de la séance du matin du 6 juin 1791, adoption du procès-verbal de la séance du 5 juin 1791[Déroulement des séances]p.1
Élection de M. Dauchy à la Présidence, lors de la séance du 6 juin 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.1
Élection de M. Dauchy à la Présidence, lors de la séance du 6 juin 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.1
Rapport des comités d'aliénation et de mendicité sur l’aliénation des bâtiments de l'ancien Hôtel-Dieu de Bourg, lors de la séance du 6 juin 1791[Rapport]pp.1-2
Rapport des comités d'aliénation et de mendicité sur l’aliénation des bâtiments de l'ancien Hôtel-Dieu de Bourg, lors de la séance du 6 juin 1791[Rapport]pp.1-2
Décret des comités d'aliénation et de mendicité sur l’aliénation des bâtiments de l'ancien Hôtel-Dieu de Bourg, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.2
Décret des comités d'aliénation et de mendicité sur l’aliénation des bâtiments de l'ancien Hôtel-Dieu de Bourg, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.2
Rapport du comité des assignats sur la fabrication du papier destiné aux assignats, lors de la séance du 6 juin 1791[Rapport]p.2
Rapport du comité des assignats sur la fabrication du papier destiné aux assignats, lors de la séance du 6 juin 1791[Rapport]p.2
Projet de décret du comité des assignats sur la fabrication du papier destiné aux assignats, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.2
Projet de décret du comité des assignats sur la fabrication du papier destiné aux assignats, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.2
Diverses motions sur le projet de décret du comité des assignats sur la fabrication du papier destiné aux assignats, lors de la séance du 6 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.2
Diverses motions sur le projet de décret du comité des assignats sur la fabrication du papier destiné aux assignats, lors de la séance du 6 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.2
Retrait du reste du projet de décret du comité des assignats sur la fabrication du papier destiné aux assignats, lors de la séance du 6 juin 1791[Déroulement des séances]pp.2-3
Retrait du reste du projet de décret du comité des assignats sur la fabrication du papier destiné aux assignats, lors de la séance du 6 juin 1791[Déroulement des séances]pp.2-3
Confirmation de M. Lecouteulx dans sa fonction de commissaire de la surveillance de la fabrication des assignats, lors de la séance du 6 juin 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.3
Confirmation de M. Lecouteulx dans sa fonction de commissaire de la surveillance de la fabrication des assignats, lors de la séance du 6 juin 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.3
Décret du comité ecclésiastique désignant dans le département du Pas-de-Calais des maisons de retraite pour les religieux qui voudront vivre en commun, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.3
Décret du comité ecclésiastique désignant dans le département du Pas-de-Calais des maisons de retraite pour les religieux qui voudront vivre en commun, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.3
Discussion du décret du comité ecclésiastique désignant dans le département du Pas-de-Calais des maisons de retraite pour les religieux qui voudront vivre en commun, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]pp.3-4
Discussion du décret du comité ecclésiastique désignant dans le département du Pas-de-Calais des maisons de retraite pour les religieux qui voudront vivre en commun, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]pp.3-4
Adoption de l'article 8 du titre sur les effets des condamnations du décret sur le Cosz pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.4
Adoption de l'article 8 du titre sur les effets des condamnations du décret sur le Cosz pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.4
Lecture de l'article 1er du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]pp.4-5
Lecture de l'article 1er du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]pp.4-5
Discussion de l'article 1er du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]p.5
Discussion de l'article 1er du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]p.5
Discussion de l'article 4 du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]pp.5-6
Discussion de l'article 4 du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]pp.5-6
Adoption des articles 4 à 7 du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.6
Adoption des articles 4 à 7 du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.6
Lecture de l'article 1er du titre sur l'exécution des jugements contre un accusé contumace du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.6
Lecture de l'article 1er du titre sur l'exécution des jugements contre un accusé contumace du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.6
Discussion et adoption de l'article 1er du titre sur l'exécution des jugements contre un accusé contumace du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]p.6
Discussion et adoption de l'article 1er du titre sur l'exécution des jugements contre un accusé contumace du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]p.6
Passage à la deuxième partie du Code pénal sur l'application des peines aux différents crimes, lors de la séance du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.6
Passage à la deuxième partie du Code pénal sur l'application des peines aux différents crimes, lors de la séance du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.6
Discussion sur les crimes contre la religion, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]pp.6-7
Discussion sur les crimes contre la religion, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]pp.6-7
Motion de M. Sentetz demandant un article additionnel prévoyant la peine de mort pour les coupables de crimes religieux, lors de la séance du 6 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.7
Motion de M. Sentetz demandant un article additionnel prévoyant la peine de mort pour les coupables de crimes religieux, lors de la séance du 6 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.7
Renvoi au comité de la motion de M. Sentetz demandant un article additionnel prévoyant la peine de mort pour les coupables de crimes religieux, lors de la séance du 6 juin 1791[Renvoi aux comités]p.7
Renvoi au comité de la motion de M. Sentetz demandant un article additionnel prévoyant la peine de mort pour les coupables de crimes religieux, lors de la séance du 6 juin 1791[Renvoi aux comités]p.7
Lecture des articles 1 et 2 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.7
Lecture des articles 1 et 2 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.7
Discussion des articles 1 et 2 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]pp.7-10
Discussion des articles 1 et 2 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]pp.7-10
Lecture des articles 1 et 2 réunis en un seul sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.10
Lecture des articles 1 et 2 réunis en un seul sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.10
Amendement ajourné de M. de Faucigny-Lucinge demandant la peine de mort pour les coupables de soulèvement et adoption de l'article 1er sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.10
Amendement ajourné de M. de Faucigny-Lucinge demandant la peine de mort pour les coupables de soulèvement et adoption de l'article 1er sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.10
Lecture de l'article 2 (anc. article 3) sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.10
Lecture de l'article 2 (anc. article 3) sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.10
Discussion de l'article 2 (anc. article 3) sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]pp.10-13Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deDuport Adrien JeanMalouet Pierre VictorFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBonnefoy LouisCouppé de Kervennou GabrielPopulus Marc EtienneBouchotte Pierre PaulCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deLameth Charles Malo, comte deChoiseul-Praslin Renaud César Louis, duc deChoiseul-Praslin Antoine César, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisBouteville-Dumetz Gislain-LouisGombert MartinMerlin de Douai Philippe AntoineDelavigne JacquesFoucault de Lardimalie Louis, marquis deFaucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte de
Discussion de l'article 2 (anc. article 3) sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]pp.10-13
Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deDuport Adrien JeanMalouet Pierre VictorFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBonnefoy LouisCouppé de Kervennou GabrielPopulus Marc EtienneBouchotte Pierre PaulCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deLameth Charles Malo, comte deChoiseul-Praslin Renaud César Louis, duc deChoiseul-Praslin Antoine César, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisBouteville-Dumetz Gislain-LouisGombert MartinMerlin de Douai Philippe AntoineDelavigne JacquesFoucault de Lardimalie Louis, marquis deFaucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte de
Adoption des articles 3 à 5 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.13
Adoption des articles 3 à 5 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.13
Convocation de quelques comités, lors de la séance du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.13
Convocation de quelques comités, lors de la séance du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.13
Rappel d'une séance extraordinaire le soir même, lors de la séance du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.13
Rappel d'une séance extraordinaire le soir même, lors de la séance du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.13
Adresse des membres de l'assemblée de Saint-Domingue demandant de pouvoir retourner chez eux, lors de la séance du 6 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.13-14
Adresse des membres de l'assemblée de Saint-Domingue demandant de pouvoir retourner chez eux, lors de la séance du 6 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.13-14
Renvoi aux comités réunis des colonies, de marine, militaire et de Constitution de l'adresse des membres de l'assemblée de Saint-Domingue demandant de pouvoir retourner chez eux, lors de la séance du 6 juin 1791[Renvoi aux comités]p.14
Renvoi aux comités réunis des colonies, de marine, militaire et de Constitution de l'adresse des membres de l'assemblée de Saint-Domingue demandant de pouvoir retourner chez eux, lors de la séance du 6 juin 1791[Renvoi aux comités]p.14
Réponse de l'Assemblée nationale à la lettre des représentants du peuple de Pennsylvanie, lors de la séance du 6 juin 1791[Lettre]p.14
Réponse de l'Assemblée nationale à la lettre des représentants du peuple de Pennsylvanie, lors de la séance du 6 juin 1791[Lettre]p.14
Conclusion de la séance du matin du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.14
Conclusion de la séance du matin du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.14
Ouverture de la séance du soir du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.14
Ouverture de la séance du soir du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.14
Arrivée de M. Dauchy, Président, lors de la séance du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.15
Arrivée de M. Dauchy, Président, lors de la séance du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.15
Lecture d’une lettre de M. Chevallier relative aux événements de Bailleul, lors de la séance du 6 juin 1791[Lettre]pp.15-16
Lecture d’une lettre de M. Chevallier relative aux événements de Bailleul, lors de la séance du 6 juin 1791[Lettre]pp.15-16
Remplacement à la présidence de la séance de M. Dauchy par M. Rewbell, lors de la séance du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.16
Remplacement à la présidence de la séance de M. Dauchy par M. Rewbell, lors de la séance du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.16
Dénonciation des administrateurs du Morbihan contre M. Allain, député, lors de la séance du 6 juin 1791[Lettre]p.16
Dénonciation des administrateurs du Morbihan contre M. Allain, député, lors de la séance du 6 juin 1791[Lettre]p.16
Discussion de la dénonciation des administrateurs du Morbihan contre M. Allain, député, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]p.17
Discussion de la dénonciation des administrateurs du Morbihan contre M. Allain, député, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]p.17
Motion adoptée de M. Bouche renvoyant au pouvoir exécutif la dénonciation des administrateurs du Morbihan contre M. Allain, député, lors de la séance du 6 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.17
Motion adoptée de M. Bouche renvoyant au pouvoir exécutif la dénonciation des administrateurs du Morbihan contre M. Allain, député, lors de la séance du 6 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.17
Lecture de l'article 5 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.17
Lecture de l'article 5 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.17
Discussion de l'article 5 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]p.17
Discussion de l'article 5 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]p.17
Adoption de l'article 5 du décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.17
Adoption de l'article 5 du décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.17
Lecture de l'article 6 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.17
Lecture de l'article 6 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.17
Divers amendements et modifications de rédaction de l'article 6 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Amendement]pp.17-18
Divers amendements et modifications de rédaction de l'article 6 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Amendement]pp.17-18
Lecture de l'article 7 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.18
Lecture de l'article 7 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.18
Divers amendements et modifications de rédaction de l'article 7 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Amendement]p.18
Divers amendements et modifications de rédaction de l'article 7 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Amendement]p.18
Adoption des articles 7 et 8 du décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.18
Adoption des articles 7 et 8 du décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.18
Lecture de l'article 9 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.18
Lecture de l'article 9 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.18
Amendement de l'article 9 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Amendement]p.18
Amendement de l'article 9 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Amendement]p.18
Adoption de l'article 9 du décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]pp.18-19
Adoption de l'article 9 du décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]pp.18-19
Lecture de l'article 10 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.19
Lecture de l'article 10 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.19
Adoption de l'article 10 du décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.19
Adoption de l'article 10 du décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.19
Conclusion de la séance du 6 juin 1791 au soir[Déroulement des séances]p.19
Conclusion de la séance du 6 juin 1791 au soir[Déroulement des séances]p.19
Infos
Référence bibliographique
6 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 1-19.
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Français
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