Motion de M. Sentetz demandant un article additionnel prévoyant la peine de mort pour les coupables de crimes religieux, lors de la séance du 6 juin 1791
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Référence bibliographique
Sentetz Blaise Thérése, Prieur de la Marne Pierre Louis. Motion de M. Sentetz demandant un article additionnel prévoyant la peine de mort pour les coupables de crimes religieux, lors de la séance du 6 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 7.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
7
Dernière page
7
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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