Table des matières
Ouverture de la séance du matin du 6 juin 1791, adoption du procès-verbal de la séance du 5 juin 1791[Déroulement des séances]p.1
Ouverture de la séance du matin du 6 juin 1791, adoption du procès-verbal de la séance du 5 juin 1791[Déroulement des séances]p.1
Élection de M. Dauchy à la Présidence, lors de la séance du 6 juin 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.1
Élection de M. Dauchy à la Présidence, lors de la séance du 6 juin 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.1
Rapport des comités d'aliénation et de mendicité sur l’aliénation des bâtiments de l'ancien Hôtel-Dieu de Bourg, lors de la séance du 6 juin 1791[Rapport]pp.1-2
Rapport des comités d'aliénation et de mendicité sur l’aliénation des bâtiments de l'ancien Hôtel-Dieu de Bourg, lors de la séance du 6 juin 1791[Rapport]pp.1-2
Décret des comités d'aliénation et de mendicité sur l’aliénation des bâtiments de l'ancien Hôtel-Dieu de Bourg, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.2
Décret des comités d'aliénation et de mendicité sur l’aliénation des bâtiments de l'ancien Hôtel-Dieu de Bourg, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.2
Rapport du comité des assignats sur la fabrication du papier destiné aux assignats, lors de la séance du 6 juin 1791[Rapport]p.2
Rapport du comité des assignats sur la fabrication du papier destiné aux assignats, lors de la séance du 6 juin 1791[Rapport]p.2
Projet de décret du comité des assignats sur la fabrication du papier destiné aux assignats, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.2
Projet de décret du comité des assignats sur la fabrication du papier destiné aux assignats, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.2
Diverses motions sur le projet de décret du comité des assignats sur la fabrication du papier destiné aux assignats, lors de la séance du 6 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.2
Diverses motions sur le projet de décret du comité des assignats sur la fabrication du papier destiné aux assignats, lors de la séance du 6 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.2
Retrait du reste du projet de décret du comité des assignats sur la fabrication du papier destiné aux assignats, lors de la séance du 6 juin 1791[Déroulement des séances]pp.2-3
Retrait du reste du projet de décret du comité des assignats sur la fabrication du papier destiné aux assignats, lors de la séance du 6 juin 1791[Déroulement des séances]pp.2-3
Confirmation de M. Lecouteulx dans sa fonction de commissaire de la surveillance de la fabrication des assignats, lors de la séance du 6 juin 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.3
Confirmation de M. Lecouteulx dans sa fonction de commissaire de la surveillance de la fabrication des assignats, lors de la séance du 6 juin 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.3
Décret du comité ecclésiastique désignant dans le département du Pas-de-Calais des maisons de retraite pour les religieux qui voudront vivre en commun, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.3
Décret du comité ecclésiastique désignant dans le département du Pas-de-Calais des maisons de retraite pour les religieux qui voudront vivre en commun, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.3
Discussion du décret du comité ecclésiastique désignant dans le département du Pas-de-Calais des maisons de retraite pour les religieux qui voudront vivre en commun, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]pp.3-4
Discussion du décret du comité ecclésiastique désignant dans le département du Pas-de-Calais des maisons de retraite pour les religieux qui voudront vivre en commun, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]pp.3-4
Adoption de l'article 8 du titre sur les effets des condamnations du décret sur le Cosz pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.4
Adoption de l'article 8 du titre sur les effets des condamnations du décret sur le Cosz pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.4
Lecture de l'article 1er du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]pp.4-5
Lecture de l'article 1er du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]pp.4-5
Discussion de l'article 1er du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]p.5
Discussion de l'article 1er du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]p.5
Discussion de l'article 4 du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]pp.5-6
Discussion de l'article 4 du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]pp.5-6
Adoption des articles 4 à 7 du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.6
Adoption des articles 4 à 7 du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.6
Lecture de l'article 1er du titre sur l'exécution des jugements contre un accusé contumace du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.6
Lecture de l'article 1er du titre sur l'exécution des jugements contre un accusé contumace du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.6
Discussion et adoption de l'article 1er du titre sur l'exécution des jugements contre un accusé contumace du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]p.6
Discussion et adoption de l'article 1er du titre sur l'exécution des jugements contre un accusé contumace du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]p.6
Passage à la deuxième partie du Code pénal sur l'application des peines aux différents crimes, lors de la séance du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.6
Passage à la deuxième partie du Code pénal sur l'application des peines aux différents crimes, lors de la séance du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.6
Discussion sur les crimes contre la religion, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]pp.6-7
Discussion sur les crimes contre la religion, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]pp.6-7
Motion de M. Sentetz demandant un article additionnel prévoyant la peine de mort pour les coupables de crimes religieux, lors de la séance du 6 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.7
Motion de M. Sentetz demandant un article additionnel prévoyant la peine de mort pour les coupables de crimes religieux, lors de la séance du 6 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.7
Renvoi au comité de la motion de M. Sentetz demandant un article additionnel prévoyant la peine de mort pour les coupables de crimes religieux, lors de la séance du 6 juin 1791[Renvoi aux comités]p.7
Renvoi au comité de la motion de M. Sentetz demandant un article additionnel prévoyant la peine de mort pour les coupables de crimes religieux, lors de la séance du 6 juin 1791[Renvoi aux comités]p.7
Lecture des articles 1 et 2 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.7
Lecture des articles 1 et 2 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.7
Discussion des articles 1 et 2 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]pp.7-10
Discussion des articles 1 et 2 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]pp.7-10
Lecture des articles 1 et 2 réunis en un seul sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.10
Lecture des articles 1 et 2 réunis en un seul sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.10
Amendement ajourné de M. de Faucigny-Lucinge demandant la peine de mort pour les coupables de soulèvement et adoption de l'article 1er sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.10
Amendement ajourné de M. de Faucigny-Lucinge demandant la peine de mort pour les coupables de soulèvement et adoption de l'article 1er sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.10
Lecture de l'article 2 (anc. article 3) sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.10
Lecture de l'article 2 (anc. article 3) sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.10
Discussion de l'article 2 (anc. article 3) sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]pp.10-13Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deDuport Adrien JeanMalouet Pierre VictorFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBonnefoy LouisCouppé de Kervennou GabrielPopulus Marc EtienneBouchotte Pierre PaulCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deLameth Charles Malo, comte deChoiseul-Praslin Renaud César Louis, duc deChoiseul-Praslin Antoine César, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisBouteville-Dumetz Gislain-LouisGombert MartinMerlin de Douai Philippe AntoineDelavigne JacquesFoucault de Lardimalie Louis, marquis deFaucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte de
Discussion de l'article 2 (anc. article 3) sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]pp.10-13
Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deDuport Adrien JeanMalouet Pierre VictorFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBonnefoy LouisCouppé de Kervennou GabrielPopulus Marc EtienneBouchotte Pierre PaulCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deLameth Charles Malo, comte deChoiseul-Praslin Renaud César Louis, duc deChoiseul-Praslin Antoine César, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisBouteville-Dumetz Gislain-LouisGombert MartinMerlin de Douai Philippe AntoineDelavigne JacquesFoucault de Lardimalie Louis, marquis deFaucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte de
Adoption des articles 3 à 5 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.13
Adoption des articles 3 à 5 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.13
Convocation de quelques comités, lors de la séance du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.13
Convocation de quelques comités, lors de la séance du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.13
Rappel d'une séance extraordinaire le soir même, lors de la séance du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.13
Rappel d'une séance extraordinaire le soir même, lors de la séance du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.13
Adresse des membres de l'assemblée de Saint-Domingue demandant de pouvoir retourner chez eux, lors de la séance du 6 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.13-14
Adresse des membres de l'assemblée de Saint-Domingue demandant de pouvoir retourner chez eux, lors de la séance du 6 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.13-14
Renvoi aux comités réunis des colonies, de marine, militaire et de Constitution de l'adresse des membres de l'assemblée de Saint-Domingue demandant de pouvoir retourner chez eux, lors de la séance du 6 juin 1791[Renvoi aux comités]p.14
Renvoi aux comités réunis des colonies, de marine, militaire et de Constitution de l'adresse des membres de l'assemblée de Saint-Domingue demandant de pouvoir retourner chez eux, lors de la séance du 6 juin 1791[Renvoi aux comités]p.14
Réponse de l'Assemblée nationale à la lettre des représentants du peuple de Pennsylvanie, lors de la séance du 6 juin 1791[Lettre]p.14
Réponse de l'Assemblée nationale à la lettre des représentants du peuple de Pennsylvanie, lors de la séance du 6 juin 1791[Lettre]p.14
Conclusion de la séance du matin du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.14
Conclusion de la séance du matin du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.14
Ouverture de la séance du soir du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.14
Ouverture de la séance du soir du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.14
Arrivée de M. Dauchy, Président, lors de la séance du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.15
Arrivée de M. Dauchy, Président, lors de la séance du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.15
Lecture d’une lettre de M. Chevallier relative aux événements de Bailleul, lors de la séance du 6 juin 1791[Lettre]pp.15-16
Lecture d’une lettre de M. Chevallier relative aux événements de Bailleul, lors de la séance du 6 juin 1791[Lettre]pp.15-16
Remplacement à la présidence de la séance de M. Dauchy par M. Rewbell, lors de la séance du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.16
Remplacement à la présidence de la séance de M. Dauchy par M. Rewbell, lors de la séance du 6 juin 1791[Déroulement des séances]p.16
Dénonciation des administrateurs du Morbihan contre M. Allain, député, lors de la séance du 6 juin 1791[Lettre]p.16
Dénonciation des administrateurs du Morbihan contre M. Allain, député, lors de la séance du 6 juin 1791[Lettre]p.16
Discussion de la dénonciation des administrateurs du Morbihan contre M. Allain, député, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]p.17
Discussion de la dénonciation des administrateurs du Morbihan contre M. Allain, député, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]p.17
Motion adoptée de M. Bouche renvoyant au pouvoir exécutif la dénonciation des administrateurs du Morbihan contre M. Allain, député, lors de la séance du 6 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.17
Motion adoptée de M. Bouche renvoyant au pouvoir exécutif la dénonciation des administrateurs du Morbihan contre M. Allain, député, lors de la séance du 6 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.17
Lecture de l'article 5 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.17
Lecture de l'article 5 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.17
Discussion de l'article 5 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]p.17
Discussion de l'article 5 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Discussion]p.17
Adoption de l'article 5 du décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.17
Adoption de l'article 5 du décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.17
Lecture de l'article 6 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.17
Lecture de l'article 6 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.17
Divers amendements et modifications de rédaction de l'article 6 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Amendement]pp.17-18
Divers amendements et modifications de rédaction de l'article 6 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Amendement]pp.17-18
Lecture de l'article 7 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.18
Lecture de l'article 7 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.18
Divers amendements et modifications de rédaction de l'article 7 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Amendement]p.18
Divers amendements et modifications de rédaction de l'article 7 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Amendement]p.18
Adoption des articles 7 et 8 du décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.18
Adoption des articles 7 et 8 du décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.18
Lecture de l'article 9 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.18
Lecture de l'article 9 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.18
Amendement de l'article 9 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Amendement]p.18
Amendement de l'article 9 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Amendement]p.18
Adoption de l'article 9 du décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]pp.18-19
Adoption de l'article 9 du décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]pp.18-19
Lecture de l'article 10 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.19
Lecture de l'article 10 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Projet de décret]p.19
Adoption de l'article 10 du décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.19
Adoption de l'article 10 du décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791[Décret]p.19
Conclusion de la séance du 6 juin 1791 au soir[Déroulement des séances]p.19
Conclusion de la séance du 6 juin 1791 au soir[Déroulement des séances]p.19
Projet de décret sur les procès-verbaux des séances présidées par M. de Mirabeau, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.19
Projet de décret sur les procès-verbaux des séances présidées par M. de Mirabeau, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.19
Projet de décret sur une pétition des directeurs des établissements d’Indret et du Creuzot, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]pp.19-20
Projet de décret sur une pétition des directeurs des établissements d’Indret et du Creuzot, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]pp.19-20
Discussion du projet de décret sur une pétition des directeurs des établissements d’Indret et du Creuzot, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]p.20
Discussion du projet de décret sur une pétition des directeurs des établissements d’Indret et du Creuzot, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]p.20
Modification à l’article 3 du décret relatif aux vainqueurs de la Bastille, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.20
Modification à l’article 3 du décret relatif aux vainqueurs de la Bastille, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.20
Décret du comité central de liquidation portant liquidation de diverses parties de la dette arriérée, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]pp.20-39
Décret du comité central de liquidation portant liquidation de diverses parties de la dette arriérée, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]pp.20-39
Décret du comité central de liquidation obligeant les porteurs de quittance de liquidation à justifier au payement de la contribution patriotique, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.39
Décret du comité central de liquidation obligeant les porteurs de quittance de liquidation à justifier au payement de la contribution patriotique, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.39
Décret relatif au droit à percevoir par les conservateurs des hypothèques pour délivrance de certificats d’opposition, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]pp.39-40
Décret relatif au droit à percevoir par les conservateurs des hypothèques pour délivrance de certificats d’opposition, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]pp.39-40
Décret sur l'inexactitude des gardes des livres de contrôle, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.40
Décret sur l'inexactitude des gardes des livres de contrôle, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.40
Rapport des comités féodal , d’aliénation et d'agriculture et de commerce sur la dîme et le champart, lors de la séance du 7 juin 1791[Rapport]pp.40-42
Rapport des comités féodal , d’aliénation et d'agriculture et de commerce sur la dîme et le champart, lors de la séance du 7 juin 1791[Rapport]pp.40-42
Décret des comités féodal , d’aliénation et d'agriculture et de commerce sur la dîme et le champart, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.42
Décret des comités féodal , d’aliénation et d'agriculture et de commerce sur la dîme et le champart, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.42
Rapport des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791[Rapport]pp.42-43
Rapport des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791[Rapport]pp.42-43
Projet de décret des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.43
Projet de décret des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.43
Discussion du projet de décret des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]p.43
Discussion du projet de décret des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]p.43
Décret amendé des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]pp.43-44
Décret amendé des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]pp.43-44
Rapport du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791[Rapport]pp.44-45
Rapport du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791[Rapport]pp.44-45
Projet de décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.45
Projet de décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.45
Discussion du projet de décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]pp.45-49Brémond d'Ars Pierre René Auguste deThibault de Ménonville François LouisLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deAndrieu César PierreRoederer Pierre LouisGarat Aîné DominiqueBarnave AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deTuault de la Bouverie Joseph Golven
Discussion du projet de décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]pp.45-49
Brémond d'Ars Pierre René Auguste deThibault de Ménonville François LouisLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deAndrieu César PierreRoederer Pierre LouisGarat Aîné DominiqueBarnave AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deTuault de la Bouverie Joseph Golven
Adoption des articles 1 et 2 du décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.49
Adoption des articles 1 et 2 du décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.49
Discussion de l'article 2 du projet de décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]p.49
Discussion de l'article 2 du projet de décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]p.49
Adoption de l'article 3 du décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.49
Adoption de l'article 3 du décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.49
Discussion de l'article 3 du projet de décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]pp.49-50
Discussion de l'article 3 du projet de décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]pp.49-50
Lecture d’un nouveau texte pour l’article 2 de la 1ère section du titre Ier du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.50
Lecture d’un nouveau texte pour l’article 2 de la 1ère section du titre Ier du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.50
Article additionnel proposé par M. Malouet pour la 1ère section du titre Ier du projet de Code pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Amendement]p.50
Article additionnel proposé par M. Malouet pour la 1ère section du titre Ier du projet de Code pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Amendement]p.50
Renvoi au comité de marine de l'article additionnel proposé par M. Malouet pour la 1ère section du titre Ier du projet de Code pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Renvoi aux comités]p.50
Renvoi au comité de marine de l'article additionnel proposé par M. Malouet pour la 1ère section du titre Ier du projet de Code pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Renvoi aux comités]p.50
Lecture de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.50
Lecture de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.50
Discussion de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]pp.50-51
Discussion de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]pp.50-51
Adoption de l'article 1er de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.51
Adoption de l'article 1er de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.51
Lecture de l'article 2 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.51
Lecture de l'article 2 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.51
Discussion de l'article 2 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]pp.51-52
Discussion de l'article 2 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]pp.51-52
Adoption des articles 2 et 3 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.52
Adoption des articles 2 et 3 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.52
Lecture de l'article 4 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.52
Lecture de l'article 4 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.52
Discussion de l'article 4 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]p.52
Discussion de l'article 4 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]p.52
Lecture de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.52
Lecture de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.52
Discussion de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]pp.52-53
Discussion de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]pp.52-53
Nouvelle rédaction de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.53
Nouvelle rédaction de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.53
Discussion la nouvelle rédaction de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]p.53
Discussion la nouvelle rédaction de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]p.53
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre concernant le jugement des délits des individus de la maréchaussée, lors de la séance du 7 juin 1791[Discours et production des ministres]pp.53-54
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre concernant le jugement des délits des individus de la maréchaussée, lors de la séance du 7 juin 1791[Discours et production des ministres]pp.53-54
Conclusion de la séance du matin du 7 juin 1791[Déroulement des séances]p.54
Conclusion de la séance du matin du 7 juin 1791[Déroulement des séances]p.54
Ouverture de la séance du soir du 7 juin 1791, discussion et adoption du procès-verbal de la séance du 6 juin 1791 au soir[Déroulement des séances]p.54
Ouverture de la séance du soir du 7 juin 1791, discussion et adoption du procès-verbal de la séance du 6 juin 1791 au soir[Déroulement des séances]p.54
Discussion sur la lecture ou non de la lettre des directeurs de la Gironde au sujet de la fermeture du club monarchique de Bordeaux, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]p.54
Discussion sur la lecture ou non de la lettre des directeurs de la Gironde au sujet de la fermeture du club monarchique de Bordeaux, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]p.54
Renvoi aux comités des rapports et des recherches de la lettre des directeurs de la Gironde au sujet de la fermeture du club monarchique de Bordeaux, lors de la séance du 7 juin 1791[Renvoi aux comités]p.55
Renvoi aux comités des rapports et des recherches de la lettre des directeurs de la Gironde au sujet de la fermeture du club monarchique de Bordeaux, lors de la séance du 7 juin 1791[Renvoi aux comités]p.55
Passage à l'ordre du jour: suite de la discussion du projet de décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 7 juin 1791[Déroulement des séances]p.55
Passage à l'ordre du jour: suite de la discussion du projet de décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 7 juin 1791[Déroulement des séances]p.55
Article 11 du projet de décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.55
Article 11 du projet de décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.55
Adoption des articles 11 à 14 du décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.55
Adoption des articles 11 à 14 du décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.55
Adoption des articles 15 à 19 du décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.56
Adoption des articles 15 à 19 du décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.56
Lecture de l'article 20 du projet de décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.56
Lecture de l'article 20 du projet de décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.56
Lecture de l'article 21 du projet de décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.56
Lecture de l'article 21 du projet de décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.56
Adoption des articles 21 et 22 du décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.56
Adoption des articles 21 et 22 du décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.56
Lecture de l'article 23 du projet de décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]pp.56-57
Lecture de l'article 23 du projet de décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]pp.56-57
Lecture de l'article 24 du projet de décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.57
Lecture de l'article 24 du projet de décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.57
Adoption des articles 24 et 25 du décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.57
Adoption des articles 24 et 25 du décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.57
Lecture de l'article 26 du projet de décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.57
Lecture de l'article 26 du projet de décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.57
Retour de congés de M. de Roulhac, lors de la séance du 7 juin 1791[Déroulement des séances]p.57
Retour de congés de M. de Roulhac, lors de la séance du 7 juin 1791[Déroulement des séances]p.57
Conclusion de la séance du soir du 7 juin 1791[Déroulement des séances]p.57
Conclusion de la séance du soir du 7 juin 1791[Déroulement des séances]p.57
Motions demandant des présentations à divers comités, lors de la séance du 8 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.58
Motions demandant des présentations à divers comités, lors de la séance du 8 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.58
Adoption des propositions décrétant l'incompatibilité entre les fonctions de président du tribunal criminel et de juge du district, et entre celles de greffier de ces deux tribunaux, lors de la séance du 8 juin 1791[Décret]p.58
Adoption des propositions décrétant l'incompatibilité entre les fonctions de président du tribunal criminel et de juge du district, et entre celles de greffier de ces deux tribunaux, lors de la séance du 8 juin 1791[Décret]p.58
Motion de M. Bouche sur la jouissance des droits de citoyen par les fonctionnaires, lors de la séance du 8 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.58
Motion de M. Bouche sur la jouissance des droits de citoyen par les fonctionnaires, lors de la séance du 8 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.58
Discussion de la motion de M. Bouche sur la jouissance des droits de citoyen par les fonctionnaires, lors de la séance du 8 juin 1791[Discussion]pp.58-59
Discussion de la motion de M. Bouche sur la jouissance des droits de citoyen par les fonctionnaires, lors de la séance du 8 juin 1791[Discussion]pp.58-59
Adoption du décret de M. Bouche sur la jouissance des droits de citoyen par les fonctionnaires, lors de la séance du 8 juin 1791[Décret]p.59
Adoption du décret de M. Bouche sur la jouissance des droits de citoyen par les fonctionnaires, lors de la séance du 8 juin 1791[Décret]p.59
Annonce de la livraison du papier pour la fabrication des assignats de cinq livres, lors de la séance du 8 juin 1791[Déroulement des séances]p.59
Annonce de la livraison du papier pour la fabrication des assignats de cinq livres, lors de la séance du 8 juin 1791[Déroulement des séances]p.59
Projet de décret du comité de Constitution sur la nomination des commissaires du roi près les tribunaux de districts, lors de la séance du 8 juin 1791[Projet de décret]p.59
Projet de décret du comité de Constitution sur la nomination des commissaires du roi près les tribunaux de districts, lors de la séance du 8 juin 1791[Projet de décret]p.59
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la nomination des commissaires du roi près les tribunaux de districts, lors de la séance du 8 juin 1791[Discussion]pp.59-60
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la nomination des commissaires du roi près les tribunaux de districts, lors de la séance du 8 juin 1791[Discussion]pp.59-60
Décret du comité de Constitution sur la nomination des commissaires du roi près les tribunaux de districts, lors de la séance du 8 juin 1791[Décret]p.60
Décret du comité de Constitution sur la nomination des commissaires du roi près les tribunaux de districts, lors de la séance du 8 juin 1791[Décret]p.60
Discussion sur les tribunaux de district, lors de la séance du 8 juin 1791[Discussion]p.60
Discussion sur les tribunaux de district, lors de la séance du 8 juin 1791[Discussion]p.60
Décret des comités de judicature et central de liquidation portant liquidation d’offices, lors de la séance du 8 juin 1791[Décret]pp.60-63
Décret des comités de judicature et central de liquidation portant liquidation d’offices, lors de la séance du 8 juin 1791[Décret]pp.60-63
Propositions de M. Malouet ajoutant des dispositions au Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Amendement]pp.63-64
Propositions de M. Malouet ajoutant des dispositions au Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Amendement]pp.63-64
Discussion des propositions de M. Malouet ajoutant des dispositions au Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Discussion]p.64
Discussion des propositions de M. Malouet ajoutant des dispositions au Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Discussion]p.64
Renvoi aux comités des propositions de M. Malouet ajoutant des dispositions au Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Renvoi aux comités]p.64
Renvoi aux comités des propositions de M. Malouet ajoutant des dispositions au Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Renvoi aux comités]p.64
Demande de nouvelle rédaction de l’article 3 de la 2e section du titre Ier, lors de la séance du 8 juin 1791[Amendement]p.64
Demande de nouvelle rédaction de l’article 3 de la 2e section du titre Ier, lors de la séance du 8 juin 1791[Amendement]p.64
Discussion de la demande de nouvelle rédaction de l’article 3 de la 2e section du titre Ier, lors de la séance du 8 juin 1791[Discussion]p.64
Discussion de la demande de nouvelle rédaction de l’article 3 de la 2e section du titre Ier, lors de la séance du 8 juin 1791[Discussion]p.64
Article 1er de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Projet de décret]p.64
Article 1er de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Projet de décret]p.64
Discussion de l'article 1er de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Discussion]pp.64-67
Discussion de l'article 1er de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Discussion]pp.64-67
Renvoi aux comités d'un article additionnel de M. Malouet au projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Renvoi aux comités]p.67
Renvoi aux comités d'un article additionnel de M. Malouet au projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Renvoi aux comités]p.67
Adoption des articles 1 à 4 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du décret de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Décret]p.67
Adoption des articles 1 à 4 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du décret de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Décret]p.67
Lecture de l'article 5 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Projet de décret]pp.67-68
Lecture de l'article 5 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Projet de décret]pp.67-68
Discussion de l'article 5 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Discussion]pp.68-69Malouet Pierre VictorBriois de Beaumetz Bon-AlbertDuport Adrien JeanDefermon des Chapelières JacquesSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deRewbell Jean FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisVirieu François Henri, comte deMaury Jean SiffreinBarnave AntoineMartineau Louis Simon
Discussion de l'article 5 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Discussion]pp.68-69
Malouet Pierre VictorBriois de Beaumetz Bon-AlbertDuport Adrien JeanDefermon des Chapelières JacquesSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deRewbell Jean FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisVirieu François Henri, comte deMaury Jean SiffreinBarnave AntoineMartineau Louis Simon
Amendement adopté de l'article 3 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Amendement]p.69
Amendement adopté de l'article 3 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Amendement]p.69
Adoption des articles 3 (modifié) et 5 et 6 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Décret]p.69
Adoption des articles 3 (modifié) et 5 et 6 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Décret]p.69
Lecture de l'article 7 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Projet de décret]p.69
Lecture de l'article 7 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Projet de décret]p.69
Discussion de l'article 7 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Discussion]pp.69-70
Discussion de l'article 7 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Discussion]pp.69-70
Lecture de l'article 8 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Projet de décret]p.70
Lecture de l'article 8 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Projet de décret]p.70
Renvoi aux comités des articles 7 et 8 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Renvoi aux comités]p.70
Renvoi aux comités des articles 7 et 8 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Renvoi aux comités]p.70
Lecture de l'article 9 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Projet de décret]p.70
Lecture de l'article 9 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Projet de décret]p.70
Discussion de l'article 9 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Discussion]pp.70-71
Discussion de l'article 9 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791[Discussion]pp.70-71
Conclusion de la séance du 8 juin 1791[Déroulement des séances]p.71
Conclusion de la séance du 8 juin 1791[Déroulement des séances]p.71
Décret du comité d'emplacement relatif au logement des corps administratifs et des tribunaux de Seine-et-Marne, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]p.71
Décret du comité d'emplacement relatif au logement des corps administratifs et des tribunaux de Seine-et-Marne, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]p.71
Décrets du comités d'emplacement sur le logement des corps administratifs des districts de Nemours et des districts du département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]pp.71-72
Décrets du comités d'emplacement sur le logement des corps administratifs des districts de Nemours et des districts du département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]pp.71-72
Renvoi au comité militaire d'une observation sur la participation de soldats à des assemblées délibérantes, lors de la séance du 9 juin 1791[Renvoi aux comités]p.72
Renvoi au comité militaire d'une observation sur la participation de soldats à des assemblées délibérantes, lors de la séance du 9 juin 1791[Renvoi aux comités]p.72
Décret du comité d'aliénation pour le payement aux municipalités du 16e du prix de vente des domaines nationaux, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]p.73
Décret du comité d'aliénation pour le payement aux municipalités du 16e du prix de vente des domaines nationaux, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]p.73
Décret des comités de Constitution et ecclésiastique sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]p.73
Décret des comités de Constitution et ecclésiastique sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]p.73
Second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791[Projet de décret]pp.73-74
Second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791[Projet de décret]pp.73-74
Discussion et divers amendements du second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791[Discussion]pp.74-77
Discussion et divers amendements du second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791[Discussion]pp.74-77
Nouvelle rédaction du second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791[Projet de décret]p.77
Nouvelle rédaction du second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791[Projet de décret]p.77
Reprise de la discussion du second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791[Discussion]p.77
Reprise de la discussion du second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791[Discussion]p.77
Adoption sauf rédaction du second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791[Déroulement des séances]p.77
Adoption sauf rédaction du second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791[Déroulement des séances]p.77
Discussion de la demande de congés de M. l'évêque de Poitiers, lors de la séance du 9 juin 1791[Discussion]pp.77-78
Discussion de la demande de congés de M. l'évêque de Poitiers, lors de la séance du 9 juin 1791[Discussion]pp.77-78
Lecture de l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791[Projet de décret]p.78
Lecture de l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791[Projet de décret]p.78
Discussion de l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791[Discussion]pp.78-79
Discussion de l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791[Discussion]pp.78-79
Amendement adopté de l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791[Amendement]p.79
Amendement adopté de l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791[Amendement]p.79
Adoption de l'article 1er amendé du décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]p.79
Adoption de l'article 1er amendé du décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]p.79
Lecture de l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791[Projet de décret]pp.79-80
Lecture de l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791[Projet de décret]pp.79-80
Discussion de l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791[Discussion]pp.80-87Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneLe Bois Desguays Jacques FrançoisRoederer Pierre LouisThouret Jacques GuillaumePrieur de la Marne Pierre LouisCouppé de Kervennou GabrielGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis dePétion de Villeneuve JéromeBouteville-Dumetz Gislain-LouisDauchy Luc Jacques EdouardThévenot de Maroise Jean-BaptisteDuport Adrien JeanFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePopulus Marc EtienneLegrand JéromeDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMerlin de Douai Philippe AntoineAndré Antoine Balthazar d'Lucas Jean-Baptiste JosephRewbell Jean François
Discussion de l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791[Discussion]pp.80-87
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneLe Bois Desguays Jacques FrançoisRoederer Pierre LouisThouret Jacques GuillaumePrieur de la Marne Pierre LouisCouppé de Kervennou GabrielGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis dePétion de Villeneuve JéromeBouteville-Dumetz Gislain-LouisDauchy Luc Jacques EdouardThévenot de Maroise Jean-BaptisteDuport Adrien JeanFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePopulus Marc EtienneLegrand JéromeDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMerlin de Douai Philippe AntoineAndré Antoine Balthazar d'Lucas Jean-Baptiste JosephRewbell Jean François
Renvoi au comité de Constitution de l'amendement demandant l'exclusion des militaires du Corps législatif, lors de la séance du 9 juin 1791[Renvoi aux comités]p.87
Renvoi au comité de Constitution de l'amendement demandant l'exclusion des militaires du Corps législatif, lors de la séance du 9 juin 1791[Renvoi aux comités]p.87
Adoption sauf rédaction de l'article 2 du décret sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]p.87
Adoption sauf rédaction de l'article 2 du décret sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]p.87
Conclusion de la séance du matin du 9 juin 1791[Déroulement des séances]p.87
Conclusion de la séance du matin du 9 juin 1791[Déroulement des séances]p.87
Dire de M. Achard de Bonvouloir, sur le militaire, en annexe de la séance du 9 juin 1791[Discours non prononcés]pp.87-88
Dire de M. Achard de Bonvouloir, sur le militaire, en annexe de la séance du 9 juin 1791[Discours non prononcés]pp.87-88
Projet de décret de M. Dionis du Séjour sur le versement de 2000 livres à M. de Trouville, inventeur d'une méthode pour élever les eaux, lors de la séance du 9 juin 1791[Projet de décret]p.89
Projet de décret de M. Dionis du Séjour sur le versement de 2000 livres à M. de Trouville, inventeur d'une méthode pour élever les eaux, lors de la séance du 9 juin 1791[Projet de décret]p.89
Motion de M. Le Déist de Bolidoux demandant au Président d'écrire au père de M. Mauduit, assassiné à Port-au-prince, lors de la séance du 9 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.93
Motion de M. Le Déist de Bolidoux demandant au Président d'écrire au père de M. Mauduit, assassiné à Port-au-prince, lors de la séance du 9 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.93
Renvoi au comité colonial de la motion de M. Le Déist de Bolidoux demandant au Président d'écrire au père de M. Mauduit, assassiné à Port-au-prince, lors de la séance du 9 juin 1791[Renvoi aux comités]p.93
Renvoi au comité colonial de la motion de M. Le Déist de Bolidoux demandant au Président d'écrire au père de M. Mauduit, assassiné à Port-au-prince, lors de la séance du 9 juin 1791[Renvoi aux comités]p.93
Discussion du décret portant ouverture de crédit destiné à l’armement d’une expédition pour la recherche de M. de La Pérouse, lors de la séance du 9 juin 1791[Discussion]pp.93-94
Discussion du décret portant ouverture de crédit destiné à l’armement d’une expédition pour la recherche de M. de La Pérouse, lors de la séance du 9 juin 1791[Discussion]pp.93-94
Décret portant ouverture de crédit destiné à l’armement d’une expédition pour la recherche de M. de La Pérouse, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]p.93
Décret portant ouverture de crédit destiné à l’armement d’une expédition pour la recherche de M. de La Pérouse, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]p.93
Décret du comité de marine ouvrant un crédit pour l’impression des tables horaires de M. Lalande, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]p.94
Décret du comité de marine ouvrant un crédit pour l’impression des tables horaires de M. Lalande, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]p.94
Projet de décret de divers comités renvoyant dans leurs familles, les matelots conduits de La Martinique à Saint-Malo, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]p.94
Projet de décret de divers comités renvoyant dans leurs familles, les matelots conduits de La Martinique à Saint-Malo, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]p.94
Amendement du projet de décret de divers comités renvoyant dans leurs familles, les matelots conduits de La Martinique à Saint-Malo, lors de la séance du 9 juin 1791[Amendement]p.94
Amendement du projet de décret de divers comités renvoyant dans leurs familles, les matelots conduits de La Martinique à Saint-Malo, lors de la séance du 9 juin 1791[Amendement]p.94
Décret du comité des finances pour le payement des rentes dont le capital a été versé au Trésor, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]pp.94-95
Décret du comité des finances pour le payement des rentes dont le capital a été versé au Trésor, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]pp.94-95
Rejet du renvoi au comité et adoption du décret pour le payement des rentes dont le capital a été versé au Trésor, lors de la séance du 9 juin 1791[Déroulement des séances]p.95
Rejet du renvoi au comité et adoption du décret pour le payement des rentes dont le capital a été versé au Trésor, lors de la séance du 9 juin 1791[Déroulement des séances]p.95
Décret du comité des finances sur la vérification des dettes des sénéchaussées de Languedoc, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]p.95
Décret du comité des finances sur la vérification des dettes des sénéchaussées de Languedoc, lors de la séance du 9 juin 1791[Décret]p.95
Projet de décret des comités des domaines et de judicature sur la liquidation des greffes et autres offices domaniaux, lors de la séance du 9 juin 1791[Projet de décret]pp.95-96
Projet de décret des comités des domaines et de judicature sur la liquidation des greffes et autres offices domaniaux, lors de la séance du 9 juin 1791[Projet de décret]pp.95-96
Discussion du projet de décret des comités des domaines et de judicature sur la liquidation des greffes et autres offices domaniaux, lors de la séance du 9 juin 1791[Discussion]pp.96-97
Discussion du projet de décret des comités des domaines et de judicature sur la liquidation des greffes et autres offices domaniaux, lors de la séance du 9 juin 1791[Discussion]pp.96-97
Conclusion de la séance du soir du 9 juin 1791[Déroulement des séances]p.97
Conclusion de la séance du soir du 9 juin 1791[Déroulement des séances]p.97
Intervention de M. Camus à propos de la sanction par le roi du décret sur la répartition de l'impôt entre les départements, lors de la séance du 10 juin 1791[Déroulement des séances]p.97
Intervention de M. Camus à propos de la sanction par le roi du décret sur la répartition de l'impôt entre les départements, lors de la séance du 10 juin 1791[Déroulement des séances]p.97
Hommage à l'Assemblée d'un manuscrit, "Observations sur l'aménagement des forêts et particulièrement des forêts nationales", par la Société d'agriculture de Paris, lors de la séance du 10 juin 1791[Don patriotique et hommage]p.97
Hommage à l'Assemblée d'un manuscrit, "Observations sur l'aménagement des forêts et particulièrement des forêts nationales", par la Société d'agriculture de Paris, lors de la séance du 10 juin 1791[Don patriotique et hommage]p.97
Rapport et projets de décrets concernant des prêts aux municipalités d’Orléans et de Nantes, lors de la séance du 10 juin 1791[Rapport]pp.97-98
Rapport et projets de décrets concernant des prêts aux municipalités d’Orléans et de Nantes, lors de la séance du 10 juin 1791[Rapport]pp.97-98
Discussion des décrets concernant des prêts aux municipalités d’Orléans et de Nantes, lors de la séance du 10 juin 1791[Discussion]p.98
Discussion des décrets concernant des prêts aux municipalités d’Orléans et de Nantes, lors de la séance du 10 juin 1791[Discussion]p.98
Adoption d'un décret concernant le secours et emprunt aux villes et communautés, ainsi que les quartiers échus de la contribution patriotique, lors de la séance du 10 juin 1791[Décret]p.99
Adoption d'un décret concernant le secours et emprunt aux villes et communautés, ainsi que les quartiers échus de la contribution patriotique, lors de la séance du 10 juin 1791[Décret]p.99
Ajournement du rapport concernant le décret de la gendarmerie nationale à la séance du 11 juin au matin, lors de la séance du 10 juin 1791[Déroulement des séances]p.99
Ajournement du rapport concernant le décret de la gendarmerie nationale à la séance du 11 juin au matin, lors de la séance du 10 juin 1791[Déroulement des séances]p.99
Discussion de la motion de M. Rabaud sur l'envoie de commissaires chez le ministre de la marine au sujet de l'exécution des décrets des 13 et 15 mai 1791 sur les colonies, lors de la séance du 10 juin 1791[Discussion]pp.99-100
Discussion de la motion de M. Rabaud sur l'envoie de commissaires chez le ministre de la marine au sujet de l'exécution des décrets des 13 et 15 mai 1791 sur les colonies, lors de la séance du 10 juin 1791[Discussion]pp.99-100
Annonce de M. le Président au sujet du rapport des 5 comités réunis à midi, lors de la séance du 10 juin 1791[Déroulement des séances]p.100
Annonce de M. le Président au sujet du rapport des 5 comités réunis à midi, lors de la séance du 10 juin 1791[Déroulement des séances]p.100
Projet d'un décret additionnel sur le timbre, lors de la séance du 10 juin 1791[Projet de décret]p.100
Projet d'un décret additionnel sur le timbre, lors de la séance du 10 juin 1791[Projet de décret]p.100
Amendement sur l'article 8 du projet de décret additionnel sur les timbres, lors de la séance du 10 juin 1791[Amendement]p.101
Amendement sur l'article 8 du projet de décret additionnel sur les timbres, lors de la séance du 10 juin 1791[Amendement]p.101
Discussion de l'article 9 (article 8 du projet) du décret additionnel sur le timbre, lors de la séance du 10 juin 1791[Discussion]p.101
Discussion de l'article 9 (article 8 du projet) du décret additionnel sur le timbre, lors de la séance du 10 juin 1791[Discussion]p.101
Discussion de l'article 10 du décret additionnel sur le timbre, lors de la séance du 10 juin 1791[Discussion]p.102
Discussion de l'article 10 du décret additionnel sur le timbre, lors de la séance du 10 juin 1791[Discussion]p.102
Adoption de l'article 10 du décret additionnel sur le timbre, lors de la séance du 10 juin 1791[Décret]p.102
Adoption de l'article 10 du décret additionnel sur le timbre, lors de la séance du 10 juin 1791[Décret]p.102
Adoption des articles 11 et 12 du décret additionnel sur le timbre, lors de la séance du 10 juin 1791[Décret]p.102
Adoption des articles 11 et 12 du décret additionnel sur le timbre, lors de la séance du 10 juin 1791[Décret]p.102
Rapport et projet de décret sur le renouvellement partiel des directoires, lors de la séance du 10 juin 1791[Rapport]p.102
Rapport et projet de décret sur le renouvellement partiel des directoires, lors de la séance du 10 juin 1791[Rapport]p.102
Discussion du projet de décret sur le renouvellement partiel des directoires, lors de la séance du 10 juin 1791[Discussion]pp.102-103
Discussion du projet de décret sur le renouvellement partiel des directoires, lors de la séance du 10 juin 1791[Discussion]pp.102-103
Insertion au procès-verbal des explications de M. Démeunier sur le renouvellement partiel des directoires, lors de la séance du 10 juin 1791[Déroulement des séances]p.103
Insertion au procès-verbal des explications de M. Démeunier sur le renouvellement partiel des directoires, lors de la séance du 10 juin 1791[Déroulement des séances]p.103
Discussion sur le renouvellement partiel des directoires notamment concernant la paye ou pas des électeurs, lors de la séance du 10 juin 1791[Discussion]p.103
Discussion sur le renouvellement partiel des directoires notamment concernant la paye ou pas des électeurs, lors de la séance du 10 juin 1791[Discussion]p.103
Renvoi au comité de Constitution de la proposition de M. Grelet sur le renouvellement partiel des directoires, lors de la séance du 10 juin 1791[Renvoi aux comités]pp.103-104
Renvoi au comité de Constitution de la proposition de M. Grelet sur le renouvellement partiel des directoires, lors de la séance du 10 juin 1791[Renvoi aux comités]pp.103-104
Motion de M. Le Chapelier, au nom des commissaires envoyés chez le ministre de la marine, concernant l'exécution du décret sur les colonies, lors de la séance du 10 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.104
Motion de M. Le Chapelier, au nom des commissaires envoyés chez le ministre de la marine, concernant l'exécution du décret sur les colonies, lors de la séance du 10 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.104
Rapport par M. Bureaux de Pusy sur l’état actuel de l’armée, lors de la séance du 10 juin 1791[Rapport]pp.104-107
Rapport par M. Bureaux de Pusy sur l’état actuel de l’armée, lors de la séance du 10 juin 1791[Rapport]pp.104-107
Discussion du projet de décret par M. Bureaux de Pusy sur l’état actuel de l’armée, lors de la séance du 10 juin 1791[Discussion]pp.108-114Rewbell Jean FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deDauchy Luc Jacques EdouardAndré Antoine Balthazar d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deMalès GabrielPrieur de la Marne Pierre LouisRabaud de Saint Etienne Jean-PaulFréteau de Saint-Just EmmanuelRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCazalès Jacques Antoine deBouteville-Dumetz Gislain-LouisRoederer Pierre LouisBabey Pierre Marie Athanase
Discussion du projet de décret par M. Bureaux de Pusy sur l’état actuel de l’armée, lors de la séance du 10 juin 1791[Discussion]pp.108-114
Rewbell Jean FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deDauchy Luc Jacques EdouardAndré Antoine Balthazar d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deMalès GabrielPrieur de la Marne Pierre LouisRabaud de Saint Etienne Jean-PaulFréteau de Saint-Just EmmanuelRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCazalès Jacques Antoine deBouteville-Dumetz Gislain-LouisRoederer Pierre LouisBabey Pierre Marie Athanase
Ajournement de la discussion sur l’état actuel de l’armée après la lecture des comités concernés sur la situation du royaume, lors de la séance du 10 juin 1791[Déroulement des séances]p.114
Ajournement de la discussion sur l’état actuel de l’armée après la lecture des comités concernés sur la situation du royaume, lors de la séance du 10 juin 1791[Déroulement des séances]p.114
Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. Bouche concernant le décret du 25 avril sur la nomination d'un secrétaire-rédacteur des délibérations qui seront prises dans le conseil du roi, lors de la séance du 11 juin 1791[Renvoi aux comités]p.114
Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. Bouche concernant le décret du 25 avril sur la nomination d'un secrétaire-rédacteur des délibérations qui seront prises dans le conseil du roi, lors de la séance du 11 juin 1791[Renvoi aux comités]p.114
Note du ministre de la justice relative à la sanction du roi de divers décrets, lors de la séance du 11 juin 1791[Discours et production des ministres]pp.114-116
Note du ministre de la justice relative à la sanction du roi de divers décrets, lors de la séance du 11 juin 1791[Discours et production des ministres]pp.114-116
Décret sur les droits de citoyen actif, des employés des compagnies financières supprimées, lors de la séance du 11 juin 1791[Décret]p.116
Décret sur les droits de citoyen actif, des employés des compagnies financières supprimées, lors de la séance du 11 juin 1791[Décret]p.116
Intervention de M. Gillet La Jacqueminière concernant le traitement à accorder aux employés des différentes administrations et régies supprimées, lors de la séance du 11 juin 1791[Déroulement des séances]p.116
Intervention de M. Gillet La Jacqueminière concernant le traitement à accorder aux employés des différentes administrations et régies supprimées, lors de la séance du 11 juin 1791[Déroulement des séances]p.116
Demandes de congés accordées à MM. Charrier de La Roche et Rigouard, lors de la séance du 11 juin 1791[Demande de congés]p.116
Demandes de congés accordées à MM. Charrier de La Roche et Rigouard, lors de la séance du 11 juin 1791[Demande de congés]p.116
Adoption de l'article 1er du décret pour la répartition de la contribution foncière entre les districts, lors de la séance du 11 juin 1791[Décret]pp.116-117
Adoption de l'article 1er du décret pour la répartition de la contribution foncière entre les districts, lors de la séance du 11 juin 1791[Décret]pp.116-117
Adoption de l'article 1er du décret pour la répartition de la contribution foncière entre les districts, lors de la séance du 11 juin 1791[Discussion]p.117
Adoption de l'article 1er du décret pour la répartition de la contribution foncière entre les districts, lors de la séance du 11 juin 1791[Discussion]p.117
Interventions à propos du comité féodal sur les droits de champart, lors de la séance du 11 juin 1791[Déroulement des séances]pp.117-118
Interventions à propos du comité féodal sur les droits de champart, lors de la séance du 11 juin 1791[Déroulement des séances]pp.117-118
Rapport par Rabaud-Saint-Etienne relatif à certains officiers élus dans la gendarmerie, lors de la séance du 11 juin 1791[Rapport]p.118
Rapport par Rabaud-Saint-Etienne relatif à certains officiers élus dans la gendarmerie, lors de la séance du 11 juin 1791[Rapport]p.118
Discussion du projet de décret relatif à certains officiers élus dans la gendarmerie, lors de la séance du 11 juin 1791[Discussion]pp.118-119
Discussion du projet de décret relatif à certains officiers élus dans la gendarmerie, lors de la séance du 11 juin 1791[Discussion]pp.118-119
Rapport par M. Fréteau sur la situation du royaume, lors de la séance du 11 juin 1791[Rapport]pp.119-122
Rapport par M. Fréteau sur la situation du royaume, lors de la séance du 11 juin 1791[Rapport]pp.119-122
Discussion sur le licenciement des officiers demandé dans la motion de M. Robespierre, lors de la séance du 11 juin 1791[Discussion]pp.123-124
Discussion sur le licenciement des officiers demandé dans la motion de M. Robespierre, lors de la séance du 11 juin 1791[Discussion]pp.123-124
Adoption de l'article 1er relatif au licenciement de l'armée ou seulement des officiers, lors de la séance du 11 juin 1791[Décret]pp.124-125
Adoption de l'article 1er relatif au licenciement de l'armée ou seulement des officiers, lors de la séance du 11 juin 1791[Décret]pp.124-125
Discussion sur les déclarations à faire par les officiers de tous grades, lors de la séance du 11 juin 1791[Discussion]pp.125-127Bouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneCazalès Jacques Antoine deRoederer Pierre LouisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deFréteau de Saint-Just EmmanuelLe Chapelier Isaac René GuyBoussion PierreRabaud de Saint Etienne Jean-PaulGuillotin Joseph IgnaceDauchy Luc Jacques Edouard
Discussion sur les déclarations à faire par les officiers de tous grades, lors de la séance du 11 juin 1791[Discussion]pp.125-127
Bouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneCazalès Jacques Antoine deRoederer Pierre LouisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deFréteau de Saint-Just EmmanuelLe Chapelier Isaac René GuyBoussion PierreRabaud de Saint Etienne Jean-PaulGuillotin Joseph IgnaceDauchy Luc Jacques Edouard
Adoption de l'article 2 du décret sur les déclarations à faire par les officiers de tout grade, lors de la séance du 11 juin 1791[Décret]p.127
Adoption de l'article 2 du décret sur les déclarations à faire par les officiers de tout grade, lors de la séance du 11 juin 1791[Décret]p.127
Discussion autour de l'article 2 du décret sur les déclarations à faire par les officiers de tout grade, lors de la séance du 11 juin 1791[Discussion]pp.127-128Foucault de Lardimalie Louis, marquis deToulongeon Hippolyte Jean René, marquis deBureaux de Pusy Jean XavierCustine de Sarëck Adam Philippe, comte dePerdry le Cadet Jean Claude Alexis JosephAmbly Claude Jean, marquis d'Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneCazalès Jacques Antoine deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deCigongne Jean Etienne deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de
Discussion autour de l'article 2 du décret sur les déclarations à faire par les officiers de tout grade, lors de la séance du 11 juin 1791[Discussion]pp.127-128
Foucault de Lardimalie Louis, marquis deToulongeon Hippolyte Jean René, marquis deBureaux de Pusy Jean XavierCustine de Sarëck Adam Philippe, comte dePerdry le Cadet Jean Claude Alexis JosephAmbly Claude Jean, marquis d'Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneCazalès Jacques Antoine deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deCigongne Jean Etienne deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de
Adoption de l'article 3 du décret sur les déclarations à faire par les officiers de tout grade, lors de la séance du 11 juin 1791[Décret]pp.128-129
Adoption de l'article 3 du décret sur les déclarations à faire par les officiers de tout grade, lors de la séance du 11 juin 1791[Décret]pp.128-129
Interventions sur l'article 3 du décret sur les déclarations à faire par les officiers de tout grade, lors de la séance du 11 juin 1791[Discussion]p.129
Interventions sur l'article 3 du décret sur les déclarations à faire par les officiers de tout grade, lors de la séance du 11 juin 1791[Discussion]p.129
Adoption des articles 4 à 10 du décret sur les déclarations à faire par les officiers de tout grade, lors de la séance du 11 juin 1791[Décret]p.129
Adoption des articles 4 à 10 du décret sur les déclarations à faire par les officiers de tout grade, lors de la séance du 11 juin 1791[Décret]p.129
Discussion du décret concernant la mise sur pied de guerre des régiments destinés à couvrir les frontières et sur les mesures à prendre contre le prince de Condé, lors de la séance du 11 juin 1791[Discussion]p.129
Discussion du décret concernant la mise sur pied de guerre des régiments destinés à couvrir les frontières et sur les mesures à prendre contre le prince de Condé, lors de la séance du 11 juin 1791[Discussion]p.129
Adoption des articles 1er à 6 du décret concernant la mise sur pied de guerre des régiments destinés à couvrir les frontières et sur les mesures à prendre contre le prince de Condé, lors de la séance du 11 juin 1791[Décret]pp.129-130
Adoption des articles 1er à 6 du décret concernant la mise sur pied de guerre des régiments destinés à couvrir les frontières et sur les mesures à prendre contre le prince de Condé, lors de la séance du 11 juin 1791[Décret]pp.129-130
Discussion de l'article 6 du décret concernant la mise sur pied de guerre des régiments destinés à couvrir les frontières et sur les mesures à prendre contre le prince de Condé, lors de la séance du 11 juin 1791[Discussion]pp.130-132Faucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte deCazalès Jacques Antoine deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deFréteau de Saint-Just EmmanuelPopulus Marc EtienneFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBouteville-Dumetz Gislain-LouisMaury Jean SiffreinBriois de Beaumetz Bon-AlbertDauchy Luc Jacques EdouardMontlosier François Dominique de Reynaud, comte de
Discussion de l'article 6 du décret concernant la mise sur pied de guerre des régiments destinés à couvrir les frontières et sur les mesures à prendre contre le prince de Condé, lors de la séance du 11 juin 1791[Discussion]pp.130-132
Faucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte deCazalès Jacques Antoine deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deFréteau de Saint-Just EmmanuelPopulus Marc EtienneFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBouteville-Dumetz Gislain-LouisMaury Jean SiffreinBriois de Beaumetz Bon-AlbertDauchy Luc Jacques EdouardMontlosier François Dominique de Reynaud, comte de
Intervention de M. Pétion de Villneuve concernant une situation de rassemblement d'hommes au delà du rassemblement ordinaire près des frontières françaises, lors de la séance du 11 juin 1791[Déroulement des séances]p.132
Intervention de M. Pétion de Villneuve concernant une situation de rassemblement d'hommes au delà du rassemblement ordinaire près des frontières françaises, lors de la séance du 11 juin 1791[Déroulement des séances]p.132
Adoprion des articles 7 et 8 du décret concernant la mise sur pied de guerre des régiments destinés à couvrir les frontières et sur les mesures à prendre contre le prince de Condé, lors de la séance du 11 juin 1791[Décret]p.132
Adoprion des articles 7 et 8 du décret concernant la mise sur pied de guerre des régiments destinés à couvrir les frontières et sur les mesures à prendre contre le prince de Condé, lors de la séance du 11 juin 1791[Décret]p.132
Annonce de M. Fréteau-Saint-Just concernant la question de l'adresse aux Français, lors de la séance du 11 juin 1791[Déroulement des séances]p.132
Annonce de M. Fréteau-Saint-Just concernant la question de l'adresse aux Français, lors de la séance du 11 juin 1791[Déroulement des séances]p.132
M. le Président annonce qu’il n’y aura pas de séance demain à cause de la solennité du jour (La Pentecôte), lors de la séance du 11 juin 1791[Déroulement des séances]p.133
M. le Président annonce qu’il n’y aura pas de séance demain à cause de la solennité du jour (La Pentecôte), lors de la séance du 11 juin 1791[Déroulement des séances]p.133
Opinion de M. de Cazalès sur le serment à exiger des officiers, en annexe de la séance du 11 juin 1791[Discours non prononcés]pp.133-134
Opinion de M. de Cazalès sur le serment à exiger des officiers, en annexe de la séance du 11 juin 1791[Discours non prononcés]pp.133-134
Opinion de MM. de Cazalès et de Bouthillier sur l’engagement d’honneur exigé des troupes, en annexe de la séance du 11 juin 1791[Discours non prononcés]pp.134-135
Opinion de MM. de Cazalès et de Bouthillier sur l’engagement d’honneur exigé des troupes, en annexe de la séance du 11 juin 1791[Discours non prononcés]pp.134-135
Opinion de M. de Montlosier sur le serment demandé à l’armée, en annexe de la séance du 11 juin 1791[Discours non prononcés]pp.135-137
Opinion de M. de Montlosier sur le serment demandé à l’armée, en annexe de la séance du 11 juin 1791[Discours non prononcés]pp.135-137
Opinion de M. de Clermont-Tonnerre sur le serment des officiers, en annexe de la séance du 11 juin 1791[Discours non prononcés]pp.137-139
Opinion de M. de Clermont-Tonnerre sur le serment des officiers, en annexe de la séance du 11 juin 1791[Discours non prononcés]pp.137-139
Renvoi au comité d'agriculture et du commerce d'une adresse de la société des amis de la Constitution du Quesnoy, lors de la séance du 11 juin 1791[Renvoi aux comités]p.139
Renvoi au comité d'agriculture et du commerce d'une adresse de la société des amis de la Constitution du Quesnoy, lors de la séance du 11 juin 1791[Renvoi aux comités]p.139
Renvoi au comité de Constitution d'une pétition du tribunal du district de Grenoble demandant d’être autorisé à prendre des mesures propres à l’accélération d’un grand nombre de procès criminels délaissés par le ci-devant parlement de cette ville, lors de la séance du 11 juin 1791[Renvoi aux comités]p.139
Renvoi au comité de Constitution d'une pétition du tribunal du district de Grenoble demandant d’être autorisé à prendre des mesures propres à l’accélération d’un grand nombre de procès criminels délaissés par le ci-devant parlement de cette ville, lors de la séance du 11 juin 1791[Renvoi aux comités]p.139
Décrets sur la circonscription des paroisses de la ville d’Arles et de la ville d’Uzès, lors de la séance du 11 juin 1791[Décret]pp.139-140
Décrets sur la circonscription des paroisses de la ville d’Arles et de la ville d’Uzès, lors de la séance du 11 juin 1791[Décret]pp.139-140
Députation et pétition de la ville de Brest demandant l’envoi de gardes nationaux aux colonies, lors de la séance du 11 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.140
Députation et pétition de la ville de Brest demandant l’envoi de gardes nationaux aux colonies, lors de la séance du 11 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.140
Réponse de M. le Président à la députation de la ville de Brest demandant l’envoi de gardes nationaux aux colonies, lors de la séance du 11 juin 1791[Déroulement des séances]p.140
Réponse de M. le Président à la députation de la ville de Brest demandant l’envoi de gardes nationaux aux colonies, lors de la séance du 11 juin 1791[Déroulement des séances]p.140
Projet d’instruction sur les droits de champart, terrage, etc., présenté par M. Merlin, lors de la séance du 11 juin 1791[Instruction]pp.140-144
Projet d’instruction sur les droits de champart, terrage, etc., présenté par M. Merlin, lors de la séance du 11 juin 1791[Instruction]pp.140-144
Projet de décret au projet d'instruction sur les droits de champart, terrage, etc., présenté par M. Merlin, lors de la séance du 11 juin 1791[Projet de décret]p.144
Projet de décret au projet d'instruction sur les droits de champart, terrage, etc., présenté par M. Merlin, lors de la séance du 11 juin 1791[Projet de décret]p.144
Intervention de M. Regnault d'Eperey demandant une séance extraordinaire pour traiter de la suite des décrets rendus sur les mines et les minières, lors de la séance du 11 juin 1791[Déroulement des séances]p.144
Intervention de M. Regnault d'Eperey demandant une séance extraordinaire pour traiter de la suite des décrets rendus sur les mines et les minières, lors de la séance du 11 juin 1791[Déroulement des séances]p.144
Discussion au sujet des observations de M. de Talleyrand-Périgord sur l'état des changes, lors de la séance du 11 juin 1791[Discussion]p.144
Discussion au sujet des observations de M. de Talleyrand-Périgord sur l'état des changes, lors de la séance du 11 juin 1791[Discussion]p.144
Demande de congé de M. Martin d'Auch, lors de la séance du 11 juin 1791[Demande de congés]p.144
Demande de congé de M. Martin d'Auch, lors de la séance du 11 juin 1791[Demande de congés]p.144
Articles additionnels proposés à la loi sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 11 juin 1791[Décret]pp.144-145
Articles additionnels proposés à la loi sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 11 juin 1791[Décret]pp.144-145
Discussion des articles additionnels proposés à la loi sur les ponts et chaussées et ajournement, lors de la séance du 11 juin 1791[Discussion]p.145
Discussion des articles additionnels proposés à la loi sur les ponts et chaussées et ajournement, lors de la séance du 11 juin 1791[Discussion]p.145
Intervention de M. Camus à propos du montant des assignats devant être brulés à la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 11 juin 1791[Déroulement des séances]p.145
Intervention de M. Camus à propos du montant des assignats devant être brulés à la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 11 juin 1791[Déroulement des séances]p.145
Discussion à propos de l'état exact des Français qui reçoivent des pensions à l'étranger, lors de la séance du 11 juin 1791[Discussion]pp.145-146
Discussion à propos de l'état exact des Français qui reçoivent des pensions à l'étranger, lors de la séance du 11 juin 1791[Discussion]pp.145-146
Discussion du décret sur l’affaire de Mennecy, lors de la séance du 11 juin 1791[Discussion]p.147
Discussion du décret sur l’affaire de Mennecy, lors de la séance du 11 juin 1791[Discussion]p.147
Adoption d'un article additionnel du décret sur l'engagement d'honneur des officiers, lors de la séance du 13 juin 1791[Décret]p.148
Adoption d'un article additionnel du décret sur l'engagement d'honneur des officiers, lors de la séance du 13 juin 1791[Décret]p.148
Motion de M. Bouche concernant le décret sur l'engagement d'honneur des officiers, lors de la séance du 13 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.148
Motion de M. Bouche concernant le décret sur l'engagement d'honneur des officiers, lors de la séance du 13 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.148
Adoption d'un deuxième article additionnel du décret sur l'engagement d'honneur des officiers, lors de la séance du 13 juin 1791[Décret]p.148
Adoption d'un deuxième article additionnel du décret sur l'engagement d'honneur des officiers, lors de la séance du 13 juin 1791[Décret]p.148
Discussion à propos de mention au procès-verbal des propositions de M. de Folleville à propos de M. de Condé, lors de la séance du 13 juin 1791[Discussion]p.148
Discussion à propos de mention au procès-verbal des propositions de M. de Folleville à propos de M. de Condé, lors de la séance du 13 juin 1791[Discussion]p.148
Rédaction définitive du décret sur le serment à prêter par les officiers et aux mesures propres à établir la tranquillité dans le royaume, lors de la séance du 13 juin 1791[Décret]pp.148-150
Rédaction définitive du décret sur le serment à prêter par les officiers et aux mesures propres à établir la tranquillité dans le royaume, lors de la séance du 13 juin 1791[Décret]pp.148-150
Adoption des articles additionnels 1 à 5 concernant le complément du Corps législatif, lors de la séance du 13 juin 1791[Décret]p.150
Adoption des articles additionnels 1 à 5 concernant le complément du Corps législatif, lors de la séance du 13 juin 1791[Décret]p.150
Propositions de M. Malès sur l'article additionnel 5 concernant le complément du Corps législatif, lors de la séance du 13 juin 1791[Déroulement des séances]p.150
Propositions de M. Malès sur l'article additionnel 5 concernant le complément du Corps législatif, lors de la séance du 13 juin 1791[Déroulement des séances]p.150
Adoption de l'article 6 additionnel concernant le complément du Corps législatif, lors de la séance du 13 juin 1791[Décret]p.151
Adoption de l'article 6 additionnel concernant le complément du Corps législatif, lors de la séance du 13 juin 1791[Décret]p.151
Discussion sur la proposition de M. Démeunier concernant le complément du Corps législatif, lors de la séance du 13 juin 1791[Discussion]p.151
Discussion sur la proposition de M. Démeunier concernant le complément du Corps législatif, lors de la séance du 13 juin 1791[Discussion]p.151
Adoption de la disposition proposée par M. Démeunier concernant le complément du Corps législatif, lors de la séance du 13 juin 1791[Décret]p.151
Adoption de la disposition proposée par M. Démeunier concernant le complément du Corps législatif, lors de la séance du 13 juin 1791[Décret]p.151
Proposition de M. Démeunier sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 13 juin 1791[Déroulement des séances]p.151
Proposition de M. Démeunier sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 13 juin 1791[Déroulement des séances]p.151
Texte du décret général sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 13 juin 1791[Décret]pp.151-157
Texte du décret général sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 13 juin 1791[Décret]pp.151-157
Démission de M. de Barbotan comme député du département des Landes, lors de la séance du 13 juin 1791[Lettre]p.157
Démission de M. de Barbotan comme député du département des Landes, lors de la séance du 13 juin 1791[Lettre]p.157
Ordre du jour de la séance du 13 juin 1791 : est un rapport du comité de liquidation sur la répétition d'une somme de 4,158,850 livres formée par M. d'Orléans[Déroulement des séances]p.157
Ordre du jour de la séance du 13 juin 1791 : est un rapport du comité de liquidation sur la répétition d'une somme de 4,158,850 livres formée par M. d'Orléans[Déroulement des séances]p.157
Rapport par M. Cochard sur la répétition d’une somme de 4,158,850 livres, formée par M. d’Orléans, lors de la séance du 13 juin 1791[Rapport]pp.157-165
Rapport par M. Cochard sur la répétition d’une somme de 4,158,850 livres, formée par M. d’Orléans, lors de la séance du 13 juin 1791[Rapport]pp.157-165
Discussion sur l'ajournement des discussions concernant la réclamation de M. d’Orléans, lors de la séance du 13 juin 1791[Discussion]pp.165-166
Discussion sur l'ajournement des discussions concernant la réclamation de M. d’Orléans, lors de la séance du 13 juin 1791[Discussion]pp.165-166
L'Assemblée décrète l'ajournement de l'affaire concernant la réclamation de M. d’Orléans à la prochaine législature, lors de la séance du 13 juin 1791[Déroulement des séances]p.166
L'Assemblée décrète l'ajournement de l'affaire concernant la réclamation de M. d’Orléans à la prochaine législature, lors de la séance du 13 juin 1791[Déroulement des séances]p.166
Opinion de M. l’abbé Maury sur la réclamation de M. d’Orléans, en annexe de la séance du 13 juin 1791[Discours non prononcés]pp.166-179
Opinion de M. l’abbé Maury sur la réclamation de M. d’Orléans, en annexe de la séance du 13 juin 1791[Discours non prononcés]pp.166-179
Réponse de M. d'Orléans à l’opinion de M. l’abbé Maury, en annexe de la séance du 13 juin 1791[Mémoire]pp.180-190
Réponse de M. d'Orléans à l’opinion de M. l’abbé Maury, en annexe de la séance du 13 juin 1791[Mémoire]pp.180-190
Réfutation de la réponse de M. d’Orléans, en annexe de la séance du 13 juin 1791[Mémoire]pp.190-193
Réfutation de la réponse de M. d’Orléans, en annexe de la séance du 13 juin 1791[Mémoire]pp.190-193
Opinion de M. Villeneuve-Bargemont sur la réclamation de M. d’Orléans, en annexe de la séance du 13 juin 1791[Discours non prononcés]pp.193-199
Opinion de M. Villeneuve-Bargemont sur la réclamation de M. d’Orléans, en annexe de la séance du 13 juin 1791[Discours non prononcés]pp.193-199
Décret relatif à des limites de districts et à des tribunaux de commerce, lors de la séance du 14 juin 1791[Décret]pp.199-200
Décret relatif à des limites de districts et à des tribunaux de commerce, lors de la séance du 14 juin 1791[Décret]pp.199-200
Débat relatif au remboursement de parties de la dette arriérée, lors de la séance du 14 juin 1791[Décret]pp.200-210
Débat relatif au remboursement de parties de la dette arriérée, lors de la séance du 14 juin 1791[Décret]pp.200-210
Rapport par M. Le Chapelier sur les assemblées de citoyens du même état, lors de la séance du 14 juin 1791[Rapport]p.210
Rapport par M. Le Chapelier sur les assemblées de citoyens du même état, lors de la séance du 14 juin 1791[Rapport]p.210
Discussion du projet de décret sur les assemblées de citoyens du même état, lors de la séance du 14 juin 1791[Discussion]pp.211-213
Discussion du projet de décret sur les assemblées de citoyens du même état, lors de la séance du 14 juin 1791[Discussion]pp.211-213
Discussion du projet d’instruction pour les colonies, lors de la séance du 14 juin 1791[Discussion]pp.213-215
Discussion du projet d’instruction pour les colonies, lors de la séance du 14 juin 1791[Discussion]pp.213-215
Lecture par M. Defermon du projet d’instruction à envoyer aux colonies, lors de la séance du 14 juin 1791[Instruction]pp.215-230
Lecture par M. Defermon du projet d’instruction à envoyer aux colonies, lors de la séance du 14 juin 1791[Instruction]pp.215-230
Discussion du projet de décret sur les instructions à envoyer aux colonies, lors de la séance du 14 juin 1791[Discussion]pp.231-232
Discussion du projet de décret sur les instructions à envoyer aux colonies, lors de la séance du 14 juin 1791[Discussion]pp.231-232
Adoption, sauf rédaction, du projet de décret, sur les instructions à envoyer aux colonies, lors de la séance du 14 juin 1791[Discussion]p.232
Adoption, sauf rédaction, du projet de décret, sur les instructions à envoyer aux colonies, lors de la séance du 14 juin 1791[Discussion]p.232
Lettre de M. Grégoire aux citoyens de couleur, en annexe de la séance du 14 juin 1791[Déroulement des séances]pp.232-235
Lettre de M. Grégoire aux citoyens de couleur, en annexe de la séance du 14 juin 1791[Déroulement des séances]pp.232-235
Discussion concernant les incompatibilités prononcées dans l'organisation du Corps législatif qui ne s'appliquerons qu'aux prochaines législatures, lors de la séance du 15 juin 1791[Discussion]p.235
Discussion concernant les incompatibilités prononcées dans l'organisation du Corps législatif qui ne s'appliquerons qu'aux prochaines législatures, lors de la séance du 15 juin 1791[Discussion]p.235
Décret, présenté par M. Camus au nom du comité central de liquidation, sur la responsabilité du directeur des bâtiments du roi, lors de la séance du 15 juin 1791[Décret]pp.235-236
Décret, présenté par M. Camus au nom du comité central de liquidation, sur la responsabilité du directeur des bâtiments du roi, lors de la séance du 15 juin 1791[Décret]pp.235-236
Motion de M. Gaultuer-Biauzat sur le décret concernant la responsabilité du directeur des bâtiments du roi demandant qu'il soit sanctionné le jour même par le roi, lors de la séance du 15 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.236
Motion de M. Gaultuer-Biauzat sur le décret concernant la responsabilité du directeur des bâtiments du roi demandant qu'il soit sanctionné le jour même par le roi, lors de la séance du 15 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.236
Motion de M. Salicetti concernant l'adresse du sieur Belgodère, officier municipal de Bastia, qui porte sur des inculpations très graves contre le directoire du département de la Corse, lors de la séance du 15 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.236
Motion de M. Salicetti concernant l'adresse du sieur Belgodère, officier municipal de Bastia, qui porte sur des inculpations très graves contre le directoire du département de la Corse, lors de la séance du 15 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.236
Discussion sur l'utilisation du métal des cloches, lors de la séance du 15 juin 1791[Discussion]p.236
Discussion sur l'utilisation du métal des cloches, lors de la séance du 15 juin 1791[Discussion]p.236
Projet de rédaction du décret déjà rendu concernant l'instruction des colonies, lors de la séance du 15 juin 1791[Projet de décret]pp.236-237
Projet de rédaction du décret déjà rendu concernant l'instruction des colonies, lors de la séance du 15 juin 1791[Projet de décret]pp.236-237
Discussion concernant la rédaction du décret déjà rendu concernant l'instruction des colonies, lors de la séance du 15 juin 1791[Discussion]p.237
Discussion concernant la rédaction du décret déjà rendu concernant l'instruction des colonies, lors de la séance du 15 juin 1791[Discussion]p.237
Décret, présenté par M. Defermon au nom de divers comités, portant adoption de l'instruction aux colonies, lors de la séance du 15 juin 1791[Décret]p.237
Décret, présenté par M. Defermon au nom de divers comités, portant adoption de l'instruction aux colonies, lors de la séance du 15 juin 1791[Décret]p.237
Projet de décret, présenté par M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution, pour rendre plus rapides les opérations électorales, lors de la séance du 15 juin 1791[Projet de décret]p.237
Projet de décret, présenté par M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution, pour rendre plus rapides les opérations électorales, lors de la séance du 15 juin 1791[Projet de décret]p.237
Discussion concernant le projet de décret pour rendre plus rapides les opérations électorales et décision de son ajournement jusqu'à ce que l'essai en ait été fait, lors de la séance du 15 juin 1791[Discussion]pp.237-238
Discussion concernant le projet de décret pour rendre plus rapides les opérations électorales et décision de son ajournement jusqu'à ce que l'essai en ait été fait, lors de la séance du 15 juin 1791[Discussion]pp.237-238
Demande de congé de M. Gérard, député de Saint-Domingue, lors de la séance du 15 juin 1791[Demande de congés]p.238
Demande de congé de M. Gérard, député de Saint-Domingue, lors de la séance du 15 juin 1791[Demande de congés]p.238
Discussion concernant le projet d'instruction présenté par M. Merlin au nom du comité féodal, sur les dîmes, champarts et autres droits seigneuriaux déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, lors de la séance du 15 juin 1791[Discussion]p.238
Discussion concernant le projet d'instruction présenté par M. Merlin au nom du comité féodal, sur les dîmes, champarts et autres droits seigneuriaux déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, lors de la séance du 15 juin 1791[Discussion]p.238
Adoption des articles 6 et 7 de la 1re section du titre 1er de la deuxième partie du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Décret]pp.242-243
Adoption des articles 6 et 7 de la 1re section du titre 1er de la deuxième partie du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Décret]pp.242-243
Adoption de l'article 2 de la troisième section du titre 1er de la deuxième partie du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Décret]p.243
Adoption de l'article 2 de la troisième section du titre 1er de la deuxième partie du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Décret]p.243
Projet de rédaction des articles 8 à 12 de la troisième section du titre 1er du décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Projet de décret]p.243
Projet de rédaction des articles 8 à 12 de la troisième section du titre 1er du décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Projet de décret]p.243
Discussion concernant la rédaction des articles 8 à 12 de la troisième section du titre 1er du décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Discussion]pp.243-244
Discussion concernant la rédaction des articles 8 à 12 de la troisième section du titre 1er du décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Discussion]pp.243-244
Renvoi aux comités de la motion de M. Goupil-Préfeln sur la radiation des mots "sciemment" et "à dessein" du décret concernant le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Renvoi aux comités]p.244
Renvoi aux comités de la motion de M. Goupil-Préfeln sur la radiation des mots "sciemment" et "à dessein" du décret concernant le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Renvoi aux comités]p.244
Adoption des articles 8 et 9 de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Décret]p.244
Adoption des articles 8 et 9 de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Décret]p.244
Motion de M. Malouet concernant le danger quant à l'interprétation de l'article 11 du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.244
Motion de M. Malouet concernant le danger quant à l'interprétation de l'article 11 du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.244
Adoption de l'article 13 (articles 10 et 11 du projet des comités) de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Décret]p.244
Adoption de l'article 13 (articles 10 et 11 du projet des comités) de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Décret]p.244
Discussion de l'article 14 (article 12 des comités) de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Discussion]pp.244-245
Discussion de l'article 14 (article 12 des comités) de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Discussion]pp.244-245
Adoption de l'article 14 (article 13 du projet des comités) de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Décret]p.245
Adoption de l'article 14 (article 13 du projet des comités) de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Décret]p.245
Proposition des articles 15 (14 du projet des comités) et 16 (15 du projet) et décision de les réunir en un seul article, lors de la séance du 15 juin 1791[Projet de décret]p.245
Proposition des articles 15 (14 du projet des comités) et 16 (15 du projet) et décision de les réunir en un seul article, lors de la séance du 15 juin 1791[Projet de décret]p.245
Adoption des articles 16 à 19 de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Décret]pp.245-246
Adoption des articles 16 à 19 de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Décret]pp.245-246
Motion de M. Malouet portant sur l'article 19 de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.246
Motion de M. Malouet portant sur l'article 19 de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.246
Adoption des articles 20 et 21 de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Décret]p.246
Adoption des articles 20 et 21 de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Décret]p.246
Discussion portant sur l'article 21 de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Discussion]p.246
Discussion portant sur l'article 21 de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Discussion]p.246
Projet de rédaction de l'article 22 de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Projet de décret]pp.246-247
Projet de rédaction de l'article 22 de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Projet de décret]pp.246-247
Discussion portant sur l'article 22 de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Discussion]p.247
Discussion portant sur l'article 22 de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Discussion]p.247
Proposition de rédaction de l'article 22 (23 de l'ancien projet) de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Projet de décret]p.247
Proposition de rédaction de l'article 22 (23 de l'ancien projet) de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Projet de décret]p.247
Adoption des articles 22 et 23 de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Décret]p.247
Adoption des articles 22 et 23 de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Décret]p.247
Adoption de l'article 1er de la quatrième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Décret]p.247
Adoption de l'article 1er de la quatrième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Décret]p.247
Discussion concernant l'adoption de l'article 1er de la quatrième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Discussion]pp.247-248
Discussion concernant l'adoption de l'article 1er de la quatrième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Discussion]pp.247-248
Projet de rédaction de l'article 2 de la quatrième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Projet de décret]p.248
Projet de rédaction de l'article 2 de la quatrième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Projet de décret]p.248
Amendements de M. Malouet sur la rédaction de l'article 2 de la quatrième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Amendement]p.248
Amendements de M. Malouet sur la rédaction de l'article 2 de la quatrième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Amendement]p.248
Discussion portant sur l'article 2 de la quatrième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Discussion]p.248
Discussion portant sur l'article 2 de la quatrième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791[Discussion]p.248
Le Président lève la séance du 15 juin 1791[Déroulement des séances]p.248
Le Président lève la séance du 15 juin 1791[Déroulement des séances]p.248
Adresse de diverses municipalités du département de Rhône-et-Loire rendant hommage à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 15 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.250
Adresse de diverses municipalités du département de Rhône-et-Loire rendant hommage à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 15 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.250
Réactions de divers députés à l'adresse de diverses municipalités du département de Rhône-et-Loire rendant hommage à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 15 juin 1791[Déroulement des séances]pp.250-251
Réactions de divers députés à l'adresse de diverses municipalités du département de Rhône-et-Loire rendant hommage à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 15 juin 1791[Déroulement des séances]pp.250-251
Motion de M. d'Ambly sur la séparation des propriétés jadis indivises et le droit des propriétaires à en disposer à leur gré, lors de la séance du 15 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.251
Motion de M. d'Ambly sur la séparation des propriétés jadis indivises et le droit des propriétaires à en disposer à leur gré, lors de la séance du 15 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.251
Discussion relative au décret sur les mines et minières décrété le 27 mars 1791 et adoption de nouveaux articles, lors de la séance du 15 juin 1791[Discussion]pp.253-257
Discussion relative au décret sur les mines et minières décrété le 27 mars 1791 et adoption de nouveaux articles, lors de la séance du 15 juin 1791[Discussion]pp.253-257
Clôture de la séance du 15 juin 1791[Déroulement des séances]p.257
Clôture de la séance du 15 juin 1791[Déroulement des séances]p.257
Décret, proposé par M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, relatif au logement des directoires du département du Lot et du district de Cahors et de l'évêque du département, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]p.261
Décret, proposé par M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, relatif au logement des directoires du département du Lot et du district de Cahors et de l'évêque du département, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]p.261
Discussion sur la fabrication et l'émission des assignats de 5 livres et le nouveau local pour la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]pp.262-263
Discussion sur la fabrication et l'émission des assignats de 5 livres et le nouveau local pour la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]pp.262-263
Décret, proposé par M. Regnaud, tendant à établir un état des bâtiments des anciennes administrations, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]p.263
Décret, proposé par M. Regnaud, tendant à établir un état des bâtiments des anciennes administrations, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]p.263
Rapport de M. de Rochefoucauld-Liancourt, au nom des comités des finances, d’agriculture et de commerce, des domaines et de mendicité, sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Rapport]pp.263-267
Rapport de M. de Rochefoucauld-Liancourt, au nom des comités des finances, d’agriculture et de commerce, des domaines et de mendicité, sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Rapport]pp.263-267
Discussion sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]pp.267-268
Discussion sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]pp.267-268
Adoption de l'article 1 du décret, présenté par M. de La Rochefoucauld-Liancourt, sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]pp.268-269
Adoption de l'article 1 du décret, présenté par M. de La Rochefoucauld-Liancourt, sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]pp.268-269
Discussion de l'article 1 du décret sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]pp.269-270Vernier ThéodoreLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneLavenue RaymondLachèze Murel Pierre Joseph deAndré Antoine Balthazar d'Garat Aîné DominiqueBoissy d'Anglas François Antoine deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMoreau Etienne VincentDauchy Luc Jacques Edouard
Discussion de l'article 1 du décret sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]pp.269-270
Vernier ThéodoreLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneLavenue RaymondLachèze Murel Pierre Joseph deAndré Antoine Balthazar d'Garat Aîné DominiqueBoissy d'Anglas François Antoine deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMoreau Etienne VincentDauchy Luc Jacques Edouard
Adoption de l'article 2 du décret, présenté par M. de La Rochefoucauld-Liancourt, sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]p.270
Adoption de l'article 2 du décret, présenté par M. de La Rochefoucauld-Liancourt, sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]p.270
Discussion de l'article 2 du décret sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]p.270
Discussion de l'article 2 du décret sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]p.270
Adoption de l'article 3 du décret, présenté par M. de La Rochefoucauld-Liancourt, sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]p.270
Adoption de l'article 3 du décret, présenté par M. de La Rochefoucauld-Liancourt, sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]p.270
Discussion de l'article 3 du décret sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]p.270
Discussion de l'article 3 du décret sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]p.270
Projet de rédaction de l'article 4 du décret présenté par M. de La Rochefoucauld-Liancourt sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Projet de décret]p.270
Projet de rédaction de l'article 4 du décret présenté par M. de La Rochefoucauld-Liancourt sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Projet de décret]p.270
Discussion de la rédaction de l'article 4 du décret sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]pp.270-272
Discussion de la rédaction de l'article 4 du décret sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]pp.270-272
Adoption de l'article 4 du décret, présenté par M. de La Rochefoucauld-Liancourt, sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]p.272
Adoption de l'article 4 du décret, présenté par M. de La Rochefoucauld-Liancourt, sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]p.272
Projet de rédaction de l'article 5 du décret présenté par M. de La Rochefoucauld-Liancourt sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Projet de décret]p.272
Projet de rédaction de l'article 5 du décret présenté par M. de La Rochefoucauld-Liancourt sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Projet de décret]p.272
Discussion de la rédaction de l'article 5 du décret sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]p.272
Discussion de la rédaction de l'article 5 du décret sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]p.272
Adoption des articles 5, 6 et 7 du décret, présenté par M. de La Rochefoucauld-Liancourt, sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]p.272
Adoption des articles 5, 6 et 7 du décret, présenté par M. de La Rochefoucauld-Liancourt, sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]p.272
Projet de rédaction de l'article 8 du décret présenté par M. de La Rochefoucauld-Liancourt sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Projet de décret]p.272
Projet de rédaction de l'article 8 du décret présenté par M. de La Rochefoucauld-Liancourt sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Projet de décret]p.272
Discussion de la rédaction de l'article 8 du décret sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]pp.272-273
Discussion de la rédaction de l'article 8 du décret sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]pp.272-273
Adoption des articles 8 à 12 du décret, présenté par M. de La Rochefoucauld-Liancourt, sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]p.273
Adoption des articles 8 à 12 du décret, présenté par M. de La Rochefoucauld-Liancourt, sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]p.273
Motion de M. Prieur concernant l'impression du rapport de M. La Rochefoucauld-Liancourt, lors de la séance du 16 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.273
Motion de M. Prieur concernant l'impression du rapport de M. La Rochefoucauld-Liancourt, lors de la séance du 16 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.273
Projet de décret présenté par M. de Lameth portant que la municipalité de Paris rendra compte des recettes et des dépenses au département de Paris depuis le 1er mai 1789, lors de la séance du 16 juin 1791[Projet de décret]p.273
Projet de décret présenté par M. de Lameth portant que la municipalité de Paris rendra compte des recettes et des dépenses au département de Paris depuis le 1er mai 1789, lors de la séance du 16 juin 1791[Projet de décret]p.273
Intervention de M. Tuant de La Rouverte concernant le projet de décret portant que la municipalité de Paris rendra compte des recettes et des dépenses au département de Paris depuis le 1er mai 1789, lors de la séance du 16 juin 1791[Déroulement des séances]p.273
Intervention de M. Tuant de La Rouverte concernant le projet de décret portant que la municipalité de Paris rendra compte des recettes et des dépenses au département de Paris depuis le 1er mai 1789, lors de la séance du 16 juin 1791[Déroulement des séances]p.273
Décret présenté par M. de Lameth portant que la municipalité de Paris rendra compte des recettes et des dépenses au département de Paris, depuis le 1er mai 1789, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]p.273
Décret présenté par M. de Lameth portant que la municipalité de Paris rendra compte des recettes et des dépenses au département de Paris, depuis le 1er mai 1789, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]p.273
Motion de M. l'Abbé Maury demandant la suspension de l'exécution du décret relatif à M. d’Angivillier, directeur des bâtiments du roi, lors de la séance du 16 juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.273-274
Motion de M. l'Abbé Maury demandant la suspension de l'exécution du décret relatif à M. d’Angivillier, directeur des bâtiments du roi, lors de la séance du 16 juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.273-274
Discussion concernant la motion de M. l'Abbé Maury demandant la suspension de l'exécution du décret relatif à M. d’Angivillier, directeur des bâtiments du roi, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]pp.274-275Maury Jean SiffreinGouttes Jean-LouisGombert MartinRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneDauchy Luc Jacques EdouardFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'Camus Armand Gaston
Discussion concernant la motion de M. l'Abbé Maury demandant la suspension de l'exécution du décret relatif à M. d’Angivillier, directeur des bâtiments du roi, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]pp.274-275
Maury Jean SiffreinGouttes Jean-LouisGombert MartinRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneDauchy Luc Jacques EdouardFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'Camus Armand Gaston
Suite de la discussion du projet de Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]pp.275-276
Suite de la discussion du projet de Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]pp.275-276
Reprise de la discussion du projet de Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]p.276
Reprise de la discussion du projet de Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]p.276
Projet de rédaction de l'article 6 de la quatrième section du titre 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791[Projet de décret]p.276
Projet de rédaction de l'article 6 de la quatrième section du titre 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791[Projet de décret]p.276
Discussion de rédaction de l'article 6 de la quatrième section du titre 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]pp.276-277
Discussion de rédaction de l'article 6 de la quatrième section du titre 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]pp.276-277
Adoption de la rédaction de l'article 6 de la quatrième section du titre 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]p.277
Adoption de la rédaction de l'article 6 de la quatrième section du titre 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]p.277
Projet de rédaction des articles 7, 8 et 9 de la quatrième section du titre 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791[Projet de décret]p.277
Projet de rédaction des articles 7, 8 et 9 de la quatrième section du titre 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791[Projet de décret]p.277
Discussion concernant la rédaction des articles 7, 8 et 9 de la quatrième section du titre 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]p.277
Discussion concernant la rédaction des articles 7, 8 et 9 de la quatrième section du titre 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]p.277
Clôture de la séance du 16 juin 1791[Déroulement des séances]p.277
Clôture de la séance du 16 juin 1791[Déroulement des séances]p.277
Renvoi aux comités des finances et des contributions publiques de la pétition de la ville de Lyon concernant ses créances, lors de la séance du 16 juin 1791[Renvoi aux comités]p.279
Renvoi aux comités des finances et des contributions publiques de la pétition de la ville de Lyon concernant ses créances, lors de la séance du 16 juin 1791[Renvoi aux comités]p.279
Réponse du Président à la troupe de jeunes citoyens de la paroisse métropolitaine de Paris ayant fait, depuis quelque jours, leur première communion, lors de la séance du 16 juin 1791[Déroulement des séances]pp.279-280
Réponse du Président à la troupe de jeunes citoyens de la paroisse métropolitaine de Paris ayant fait, depuis quelque jours, leur première communion, lors de la séance du 16 juin 1791[Déroulement des séances]pp.279-280
Incident de séance au sujet de l'admission à la barre de jeunes citoyens de la paroisse métropolitaine de Paris, lors de la séance du 16 juin 1791[Déroulement des séances]p.280
Incident de séance au sujet de l'admission à la barre de jeunes citoyens de la paroisse métropolitaine de Paris, lors de la séance du 16 juin 1791[Déroulement des séances]p.280
Réactions dans l'Assemblée à l'incident au sujet de l'admission à la barre de jeunes citoyens de la paroisse métropolitaine de Paris, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]p.280
Réactions dans l'Assemblée à l'incident au sujet de l'admission à la barre de jeunes citoyens de la paroisse métropolitaine de Paris, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]p.280
Remplacement de M. Dauchy, Président, par M. Treilhard, lors de la séance du 16 juin 1791[Déroulement des séances]p.280
Remplacement de M. Dauchy, Président, par M. Treilhard, lors de la séance du 16 juin 1791[Déroulement des séances]p.280
Reprise des réactions dans l'Assemblée à l'incident au sujet de l'admission à la barre de jeunes citoyens de la paroisse métropolitaine de Paris, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]pp.280-281Cigongne Jean Etienne deVoulland Jean-HenriLucas Jean-Baptiste JosephFoucault de Lardimalie Louis, marquis deAlquier Charles-JeanMaury Jean SiffreinGombert MartinDauchy Luc Jacques EdouardBabey Pierre Marie AthanaseMalouet Pierre VictorLe Deist de Botidoux Jean-FrançoisLoys Jean-BaptisteAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'
Reprise des réactions dans l'Assemblée à l'incident au sujet de l'admission à la barre de jeunes citoyens de la paroisse métropolitaine de Paris, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]pp.280-281
Cigongne Jean Etienne deVoulland Jean-HenriLucas Jean-Baptiste JosephFoucault de Lardimalie Louis, marquis deAlquier Charles-JeanMaury Jean SiffreinGombert MartinDauchy Luc Jacques EdouardBabey Pierre Marie AthanaseMalouet Pierre VictorLe Deist de Botidoux Jean-FrançoisLoys Jean-BaptisteAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'
Motion de M. Regnault d'Epercy demandant une séance extraordinaire pour présenter le projet de décret sur les mines et minières, lors de la séance du 16 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.281
Motion de M. Regnault d'Epercy demandant une séance extraordinaire pour présenter le projet de décret sur les mines et minières, lors de la séance du 16 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.281
Réponse de M. Gauliter-Biauzat à la motion de M. Regnault d'Epercy demandant une séance extraordinaire pour présenter le projet de décret sur les mines et minières, lors de la séance du 16 juin 1791[Déroulement des séances]p.281
Réponse de M. Gauliter-Biauzat à la motion de M. Regnault d'Epercy demandant une séance extraordinaire pour présenter le projet de décret sur les mines et minières, lors de la séance du 16 juin 1791[Déroulement des séances]p.281
Lettre de M. Thévenard, ministre de la marine, relativement à l'administration des fonds de son département et à sa comptabilité, lors de la séance du 16 juin 1791[Discours et production des ministres]pp.281-282
Lettre de M. Thévenard, ministre de la marine, relativement à l'administration des fonds de son département et à sa comptabilité, lors de la séance du 16 juin 1791[Discours et production des ministres]pp.281-282
Rapport de M. Morin, au nom des comités de Constitution et des rapports sur la nomination d'un membre du tribunal de cassation par le département de l’Aude, lors de la séance du 16 juin 1791[Rapport]p.282
Rapport de M. Morin, au nom des comités de Constitution et des rapports sur la nomination d'un membre du tribunal de cassation par le département de l’Aude, lors de la séance du 16 juin 1791[Rapport]p.282
Décret, proposé par M. Morin, sur la nomination d’un membre du tribunal de cassation par le département de l’Aude, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]p.282
Décret, proposé par M. Morin, sur la nomination d’un membre du tribunal de cassation par le département de l’Aude, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]p.282
Discussion concernant l'ajournement de la délibération sur les articles additionnels du décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]pp.282-283
Discussion concernant l'ajournement de la délibération sur les articles additionnels du décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 16 juin 1791[Discussion]pp.282-283
Décret, présenté par M. Pison du Galand au nom des comités des domaines et de judicature, sur la liquidation des finances des greffes et offices domaniaux, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]pp.283-284
Décret, présenté par M. Pison du Galand au nom des comités des domaines et de judicature, sur la liquidation des finances des greffes et offices domaniaux, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]pp.283-284
Clôture de la séance du 16 juin 1791[Déroulement des séances]p.284
Clôture de la séance du 16 juin 1791[Déroulement des séances]p.284
Décret, présenté par M. Bouche au nom du comité des décrets, relatif au décret sur la non-réélection des membres de l'Assemblée, lors de la séance du 17 juin 1791[Décret]p.284
Décret, présenté par M. Bouche au nom du comité des décrets, relatif au décret sur la non-réélection des membres de l'Assemblée, lors de la séance du 17 juin 1791[Décret]p.284
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et de l'évêque du département de la Charente, lors de la séance du 17 juin 1791[Décret]p.284
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et de l'évêque du département de la Charente, lors de la séance du 17 juin 1791[Décret]p.284
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement des corps administratifs du département de la Haute-Marne et du district de Chaumont, lors de la séance du 17 juin 1791[Décret]pp.284-285
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement des corps administratifs du département de la Haute-Marne et du district de Chaumont, lors de la séance du 17 juin 1791[Décret]pp.284-285
Rapport de M. Régnier, au nom des comités de judicature et d'imposition, sur le mode de liquidation des offices ou places de barbiers, perruquiers, baigneurs et étuvistes, lors de la séance du 17 juin 1791[Rapport]pp.285-286
Rapport de M. Régnier, au nom des comités de judicature et d'imposition, sur le mode de liquidation des offices ou places de barbiers, perruquiers, baigneurs et étuvistes, lors de la séance du 17 juin 1791[Rapport]pp.285-286
Décret, présenté par M. Régnier, au nom des comités de judicature et d'imposition, sur le mode de liquidation des offices ou places de barbiers, perruquiers, baigneurs et étuvistes, lors de la séance du 17 juin 1791[Décret]p.286
Décret, présenté par M. Régnier, au nom des comités de judicature et d'imposition, sur le mode de liquidation des offices ou places de barbiers, perruquiers, baigneurs et étuvistes, lors de la séance du 17 juin 1791[Décret]p.286
Rapport de M. Anson, au nom des comités des finances et des contributions sur le recouvrement des contributions de la ville de Paris, lors de la séance du 17 juin 1791[Rapport]pp.286-287
Rapport de M. Anson, au nom des comités des finances et des contributions sur le recouvrement des contributions de la ville de Paris, lors de la séance du 17 juin 1791[Rapport]pp.286-287
Décret, présenté par M. Anson, au nom des comités des finances et des contributions sur le recouvrement des contributions de la ville de Paris, lors de la séance du 17 juin 1791[Décret]p.287
Décret, présenté par M. Anson, au nom des comités des finances et des contributions sur le recouvrement des contributions de la ville de Paris, lors de la séance du 17 juin 1791[Décret]p.287
Amendement de M. Gaultier-Biauzat et adoption du décret sur le recouvrement des contributions de la ville de Paris, lors de la séance du 17 juin 1791[Amendement]p.287
Amendement de M. Gaultier-Biauzat et adoption du décret sur le recouvrement des contributions de la ville de Paris, lors de la séance du 17 juin 1791[Amendement]p.287
Rapport de M. Le Couteulx de Canteleu, au nom du comité des finances, sur le compte redu par M. Anson et de Virieu, trésoriers de l'Assemblée nationale pour les dons patriotiques, lors de la séance du 17 juin 1791[Rapport]pp.288-290
Rapport de M. Le Couteulx de Canteleu, au nom du comité des finances, sur le compte redu par M. Anson et de Virieu, trésoriers de l'Assemblée nationale pour les dons patriotiques, lors de la séance du 17 juin 1791[Rapport]pp.288-290
Tableau général des dons patriotiques, inséré dans le rapport de M. Le Couteulx de Canteleu sur le compte redu des trésoriers de l'Assemblée nationale pour les dons patriotiques, lors de la séance du 17 juin 1791[État et compte]p.291
Tableau général des dons patriotiques, inséré dans le rapport de M. Le Couteulx de Canteleu sur le compte redu des trésoriers de l'Assemblée nationale pour les dons patriotiques, lors de la séance du 17 juin 1791[État et compte]p.291
Décret, présenté par M. Le Couteulx de Cantele, sur le compte redu des trésoriers de l'Assemblée nationale pour les dons patriotiques, lors de la séance du 17 juin 1791[Décret]p.292
Décret, présenté par M. Le Couteulx de Cantele, sur le compte redu des trésoriers de l'Assemblée nationale pour les dons patriotiques, lors de la séance du 17 juin 1791[Décret]p.292
Lettre de M. Thévenard, ministre de la marine concernant les observations des commissaires du roi envoyés aux Iles du Vent, lors de la séance du 17 juin 1791[Discours et production des ministres]p.292
Lettre de M. Thévenard, ministre de la marine concernant les observations des commissaires du roi envoyés aux Iles du Vent, lors de la séance du 17 juin 1791[Discours et production des ministres]p.292
Proposition de rédaction de l'article 15 (anciens article 14 et 15 réunis) de la troisième section du titre Ier du Code pénal concernant les crimes contre la Constitution, lors de la séance du 17 juin 1791[Projet de décret]pp.292-293
Proposition de rédaction de l'article 15 (anciens article 14 et 15 réunis) de la troisième section du titre Ier du Code pénal concernant les crimes contre la Constitution, lors de la séance du 17 juin 1791[Projet de décret]pp.292-293
Discussion concernant la rédaction de l'article 15 (anciens article 14 et 15 réunis) de la troisième section du titre Ier du Code pénal concernant les crimes contre la Constitution, lors de la séance du 17 juin 1791[Discussion]pp.293-294
Discussion concernant la rédaction de l'article 15 (anciens article 14 et 15 réunis) de la troisième section du titre Ier du Code pénal concernant les crimes contre la Constitution, lors de la séance du 17 juin 1791[Discussion]pp.293-294
Adoption des article 7, 8 et 9 de la quatrième section du titre Ier du Code pénal, lors de la séance du 17 juin 1791[Décret]p.294
Adoption des article 7, 8 et 9 de la quatrième section du titre Ier du Code pénal, lors de la séance du 17 juin 1791[Décret]p.294
Discussion concernant l'adoption des article 7, 8 et 9 de la quatrième section du titre Ier du Code pénal concernant les crimes contre la Constitution, lors de la séance du 17 juin 1791[Discussion]p.294
Discussion concernant l'adoption des article 7, 8 et 9 de la quatrième section du titre Ier du Code pénal concernant les crimes contre la Constitution, lors de la séance du 17 juin 1791[Discussion]p.294
Projet de rédaction de l'article 1er de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Projet de décret]p.294
Projet de rédaction de l'article 1er de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Projet de décret]p.294
Discussion sur la rédaction de l'article 1er de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Discussion]pp.294-295
Discussion sur la rédaction de l'article 1er de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Discussion]pp.294-295
Adoption des articles 1 à 4 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Décret]p.295
Adoption des articles 1 à 4 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Décret]p.295
Projet de rédaction de l'article 5 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Projet de décret]p.295
Projet de rédaction de l'article 5 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Projet de décret]p.295
Discussion sur la rédaction de l'article 5 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Discussion]pp.295-296
Discussion sur la rédaction de l'article 5 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Discussion]pp.295-296
Adoption de l'article 5 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Décret]p.296
Adoption de l'article 5 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Décret]p.296
Projet de rédaction de l'article 6 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Projet de décret]p.296
Projet de rédaction de l'article 6 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Projet de décret]p.296
Discussion sur l'article 6 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Discussion]pp.296-297
Discussion sur l'article 6 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Discussion]pp.296-297
Adoption de l'article 6 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Décret]p.297
Adoption de l'article 6 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Décret]p.297
Projet de rédaction des articles 7 et 8 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Projet de décret]p.297
Projet de rédaction des articles 7 et 8 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Projet de décret]p.297
Discussion sur la rédaction des articles 7 et 8 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Discussion]pp.297-298
Discussion sur la rédaction des articles 7 et 8 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Discussion]pp.297-298
Adoption des articles 7 à 13 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Décret]pp.298-299
Adoption des articles 7 à 13 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Décret]pp.298-299
Projet de rédaction de l'article 14 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Projet de décret]p.299
Projet de rédaction de l'article 14 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Projet de décret]p.299
Amendements de M. Thévenot de Maroise et M. Bouche sur la rédaction de l'article 14 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Amendement]p.299
Amendements de M. Thévenot de Maroise et M. Bouche sur la rédaction de l'article 14 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Amendement]p.299
Adoption des article 14 et 15 (12 et 13 du projet) de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Décret]p.299
Adoption des article 14 et 15 (12 et 13 du projet) de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791[Décret]p.299
Clôture de la séance du 17 juin 1791[Déroulement des séances]p.299
Clôture de la séance du 17 juin 1791[Déroulement des séances]p.299
Discussion sur la rédaction de l'article 10 du décret relatif à la distribution de secours entre divers départements, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]pp.299-301Ramel de Nogaret Dominique VincentMauriet de Flory JeanLanjuinais Jean DenisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deRegnier Claude AmbroiseFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMartineau Louis SimonAilly Michel François d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Estourmel Louis Marie, marquis d'Prieur de la Marne Pierre LouisTuault de la Bouverie Joseph Golven
Discussion sur la rédaction de l'article 10 du décret relatif à la distribution de secours entre divers départements, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]pp.299-301
Ramel de Nogaret Dominique VincentMauriet de Flory JeanLanjuinais Jean DenisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deRegnier Claude AmbroiseFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMartineau Louis SimonAilly Michel François d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Estourmel Louis Marie, marquis d'Prieur de la Marne Pierre LouisTuault de la Bouverie Joseph Golven
Motion de M. Lanjuinais concernant une addition à l'article 10 du décret sur la distribution de secours entre divers départements, lors de la séance du 18 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.301
Motion de M. Lanjuinais concernant une addition à l'article 10 du décret sur la distribution de secours entre divers départements, lors de la séance du 18 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.301
Projet de rédaction de l'article 10 du décret sur la distribution de secours entre divers départements, lors de la séance du 18 juin 1791[Projet de décret]p.301
Projet de rédaction de l'article 10 du décret sur la distribution de secours entre divers départements, lors de la séance du 18 juin 1791[Projet de décret]p.301
Suite de la discussion sur la rédaction de l'article 10 du décret sur la distribution de secours entre divers départements, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]pp.301-302
Suite de la discussion sur la rédaction de l'article 10 du décret sur la distribution de secours entre divers départements, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]pp.301-302
Ajournement, demandé par M. d'André, du rapport, au nom du comité diplomatique, sur les transactions à passer avec les princes d'Alsace, lors de la séance du 18 juin 1791[Déroulement des séances]p.302
Ajournement, demandé par M. d'André, du rapport, au nom du comité diplomatique, sur les transactions à passer avec les princes d'Alsace, lors de la séance du 18 juin 1791[Déroulement des séances]p.302
Rapport de M. Le Pelletier-Saint-Fargeau sur l'article additionnel proposé pour remplacer les articles 14 et 15 de la 3e section du titre Ier du projet de Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Rapport]p.302
Rapport de M. Le Pelletier-Saint-Fargeau sur l'article additionnel proposé pour remplacer les articles 14 et 15 de la 3e section du titre Ier du projet de Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Rapport]p.302
Motion de M. D'André pour que les principes sur la responsabilités des corps administratifs soient renvoyés aux comités compétents, afin de procéder à la rédaction du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.302
Motion de M. D'André pour que les principes sur la responsabilités des corps administratifs soient renvoyés aux comités compétents, afin de procéder à la rédaction du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.302
Adoption des articles 1 et 2 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Décret]pp.302-303
Adoption des articles 1 et 2 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Décret]pp.302-303
Amendement et adoption des articles 1 et 2 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Déroulement des séances]p.303
Amendement et adoption des articles 1 et 2 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Déroulement des séances]p.303
Projet de rédaction de l'article 4 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Projet de décret]p.303
Projet de rédaction de l'article 4 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Projet de décret]p.303
Amendement de M. Duport sur la rédaction de l'article 4 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Amendement]p.303
Amendement de M. Duport sur la rédaction de l'article 4 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Amendement]p.303
Adoption des articles 3, 4 et 5 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Décret]p.303
Adoption des articles 3, 4 et 5 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Décret]p.303
Projet de rédaction de l'article 6 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Projet de décret]p.303
Projet de rédaction de l'article 6 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Projet de décret]p.303
Discussion sur la rédaction de l'article 6 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]p.303
Discussion sur la rédaction de l'article 6 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]p.303
Projet de rédaction de l'article 7 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Projet de décret]p.303
Projet de rédaction de l'article 7 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Projet de décret]p.303
Discussion sur la rédaction de l'article 7 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]pp.303-304
Discussion sur la rédaction de l'article 7 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]pp.303-304
Adoption de l'article 7 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Décret]p.304
Adoption de l'article 7 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Décret]p.304
Projet de rédaction de l'article 8 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Projet de décret]p.304
Projet de rédaction de l'article 8 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Projet de décret]p.304
Discussion sur la rédaction de l'article 8 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]pp.304-305
Discussion sur la rédaction de l'article 8 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]pp.304-305
Adoption de l'article 8 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Décret]p.305
Adoption de l'article 8 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Décret]p.305
Projet de rédaction du titre II du Code pénal, lecture des articles 1 à 14, lors de la séance du 18 juin 1791[Projet de décret]pp.305-306
Projet de rédaction du titre II du Code pénal, lecture des articles 1 à 14, lors de la séance du 18 juin 1791[Projet de décret]pp.305-306
Motion rejetée de M. Moureau demandant l'ajournement de la discussion sur le titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.306
Motion rejetée de M. Moureau demandant l'ajournement de la discussion sur le titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.306
Projet de rédaction de l'article 1er du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Projet de décret]p.306
Projet de rédaction de l'article 1er du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Projet de décret]p.306
Discussion sur le projet de rédaction de l'article 1er du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]p.306
Discussion sur le projet de rédaction de l'article 1er du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]p.306
Adoption de l'article 1er du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Décret]p.306
Adoption de l'article 1er du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Décret]p.306
Projet de rédaction de l'article 2 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Projet de décret]p.306
Projet de rédaction de l'article 2 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Projet de décret]p.306
Discussion sur le projet de rédaction de l'article 2 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]p.306
Discussion sur le projet de rédaction de l'article 2 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]p.306
Adoption de l'article 2 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Décret]pp.306-307
Adoption de l'article 2 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Décret]pp.306-307
Projet de rédaction des article 3, 4 et 5 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Projet de décret]p.307
Projet de rédaction des article 3, 4 et 5 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Projet de décret]p.307
Discussion sur le projet de rédaction des articles 3, 4 et 5 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]p.307
Discussion sur le projet de rédaction des articles 3, 4 et 5 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]p.307
Adoption des articles 3 et 4 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Décret]p.307
Adoption des articles 3 et 4 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Décret]p.307
Projet de rédaction des articles 5 et 6 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Projet de décret]pp.307-308
Projet de rédaction des articles 5 et 6 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Projet de décret]pp.307-308
Discussion sur le projet de rédaction des articles 5 et 6 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]pp.308-309Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Garat Aîné DominiqueThévenot de Maroise Jean-BaptisteMalouet Pierre VictorPrieur de la Marne Pierre LouisSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deButtafuoco Mathieu deDuport Adrien JeanThibault de Ménonville François LouisTuault de la Bouverie Joseph GolvenMartin François
Discussion sur le projet de rédaction des articles 5 et 6 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]pp.308-309
Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Garat Aîné DominiqueThévenot de Maroise Jean-BaptisteMalouet Pierre VictorPrieur de la Marne Pierre LouisSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deButtafuoco Mathieu deDuport Adrien JeanThibault de Ménonville François LouisTuault de la Bouverie Joseph GolvenMartin François
Adoption des article 5 et 6 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Décret]p.309
Adoption des article 5 et 6 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Décret]p.309
Suite de la discussion sur la rédaction des articles 5 et 6 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]pp.309-310
Suite de la discussion sur la rédaction des articles 5 et 6 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]pp.309-310
Rapport de M. Muguet de Nanthou, au nom du comité des rapports, sur les événements arrivées à Bastia, dans le département de la Corse, lors de la séance du 18 juin 1791[Rapport]pp.310-312
Rapport de M. Muguet de Nanthou, au nom du comité des rapports, sur les événements arrivées à Bastia, dans le département de la Corse, lors de la séance du 18 juin 1791[Rapport]pp.310-312
Projet de décret, présenté par M. Muguet de Nanthou, au nom du comité des rapports, sur les événements arrivées à Bastia, dans le département de la Corse, lors de la séance du 18 juin 1791[Projet de décret]p.312
Projet de décret, présenté par M. Muguet de Nanthou, au nom du comité des rapports, sur les événements arrivées à Bastia, dans le département de la Corse, lors de la séance du 18 juin 1791[Projet de décret]p.312
Discussion du projet de décret sur les événements arrivées à Bastia, dans le département de la Corse, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]pp.312-313
Discussion du projet de décret sur les événements arrivées à Bastia, dans le département de la Corse, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]pp.312-313
Décret, présenté par M. Muguet de Nanthou, au nom du comité des rapports, sur les événements arrivées à Bastia, dans le département de la Corse, lors de la séance du 18 juin 1791[Décret]pp.313-314
Décret, présenté par M. Muguet de Nanthou, au nom du comité des rapports, sur les événements arrivées à Bastia, dans le département de la Corse, lors de la séance du 18 juin 1791[Décret]pp.313-314
Invitation du Président de l'Assemblée à se retirer dans les bureaux pour voter le nouveau président et les trois secrétaires et clôture de la séance du 18 juin 1791[Déroulement des séances]p.314
Invitation du Président de l'Assemblée à se retirer dans les bureaux pour voter le nouveau président et les trois secrétaires et clôture de la séance du 18 juin 1791[Déroulement des séances]p.314
Décret, présenté par M. Bouche, concernant les commissaires chargés de procéder à l’inventaire du garde-meuble de la couronne, lors de la séance du 18 juin 1791[Décret]p.314
Décret, présenté par M. Bouche, concernant les commissaires chargés de procéder à l’inventaire du garde-meuble de la couronne, lors de la séance du 18 juin 1791[Décret]p.314
Discussion sur le décret concernant les commissaires chargés de procéder à l’inventaire du garde-meuble de la couronne, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]p.314
Discussion sur le décret concernant les commissaires chargés de procéder à l’inventaire du garde-meuble de la couronne, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]p.314
Extrait du procès-verbal de l'assemblée de la place Vendôme, lors de la séance[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.314
Extrait du procès-verbal de l'assemblée de la place Vendôme, lors de la séance[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.314
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 18 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.314-315
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 18 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.314-315
Rapport de M. Merlin sur les événements survenus dans la ville de Cambrai, lors de la séance du 18 juin 1791[Rapport]pp.316-318
Rapport de M. Merlin sur les événements survenus dans la ville de Cambrai, lors de la séance du 18 juin 1791[Rapport]pp.316-318
Discussion autour du rapport présenté par M. Merlin sur les événements survécus à Cambrai, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]p.318
Discussion autour du rapport présenté par M. Merlin sur les événements survécus à Cambrai, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]p.318
Dénonciation de M. Robespierre des événements survenus dans la ville de Brie-Comte-Robert, lors de la séance du 18 juin 1791[Mémoire]p.318
Dénonciation de M. Robespierre des événements survenus dans la ville de Brie-Comte-Robert, lors de la séance du 18 juin 1791[Mémoire]p.318
Discussion concernant la dénonciation de M. Robespierre des événements survenus dans la ville de Brie-Comte-Robert, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]pp.318-319
Discussion concernant la dénonciation de M. Robespierre des événements survenus dans la ville de Brie-Comte-Robert, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]pp.318-319
Élection de M. de Beauharnais à la Présidence de l'Assemblée et de M. Fricaud, Merle et Le Carlier en tant que secrétaires, lors de la séance du 18 juin 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.319-320
Élection de M. de Beauharnais à la Présidence de l'Assemblée et de M. Fricaud, Merle et Le Carlier en tant que secrétaires, lors de la séance du 18 juin 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.319-320
Rapport, présenté par M. Varin, au nom du comité des rapports, sur une procédure criminelle instruite par-devant le tribunal du district de Saint-Germain-en-Laye à contre le cardinal La Rochefoucauld, lors de la séance du 18 juin 1791[Rapport]pp.320-322
Rapport, présenté par M. Varin, au nom du comité des rapports, sur une procédure criminelle instruite par-devant le tribunal du district de Saint-Germain-en-Laye à contre le cardinal La Rochefoucauld, lors de la séance du 18 juin 1791[Rapport]pp.320-322
Discussion sur le rapport de M. Varin concernant une procédure criminelle instruite par-devant le tribunal du district de Saint-Germain-en-Laye à contre le cardinal La Rochefoucauld, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]pp.322-330Maury Jean SiffreinLa Rochefoucauld Dominique, cardinal deDauchy Luc Jacques EdouardVarin de la Brunelière Pierre VincentLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deMuguet de Nanthou François FelixDufour de Pradt DominiqueCorroller du Moustoir Louis JacquesMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deChabroud CharlesDestouf de Milet de Mureau Louis Marie AntoineGombert MartinFoucault de Lardimalie Louis, marquis deBouteville-Dumetz Gislain-LouisMerlin de Douai Philippe AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneCazalès Jacques Antoine deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisCastellane Novejean Boniface Louis André, comte deArenberg Auguste d', comte de LamarckPrieur de la Marne Pierre LouisMalouet Pierre VictorRoederer Pierre LouisThévenot de Maroise Jean-BaptisteLavie Marc DavidFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deGoupilleau de Fontenay Jean-François
Discussion sur le rapport de M. Varin concernant une procédure criminelle instruite par-devant le tribunal du district de Saint-Germain-en-Laye à contre le cardinal La Rochefoucauld, lors de la séance du 18 juin 1791[Discussion]pp.322-330
Maury Jean SiffreinLa Rochefoucauld Dominique, cardinal deDauchy Luc Jacques EdouardVarin de la Brunelière Pierre VincentLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deMuguet de Nanthou François FelixDufour de Pradt DominiqueCorroller du Moustoir Louis JacquesMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deChabroud CharlesDestouf de Milet de Mureau Louis Marie AntoineGombert MartinFoucault de Lardimalie Louis, marquis deBouteville-Dumetz Gislain-LouisMerlin de Douai Philippe AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneCazalès Jacques Antoine deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisCastellane Novejean Boniface Louis André, comte deArenberg Auguste d', comte de LamarckPrieur de la Marne Pierre LouisMalouet Pierre VictorRoederer Pierre LouisThévenot de Maroise Jean-BaptisteLavie Marc DavidFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deGoupilleau de Fontenay Jean-François
Ouverture de la séance du 19 juin 1791 : M. Dauchy occupe le fauteuil de la présidence et adoption des procès-verbaux des séances du 17 et 18 juin[Déroulement des séances]p.330
Ouverture de la séance du 19 juin 1791 : M. Dauchy occupe le fauteuil de la présidence et adoption des procès-verbaux des séances du 17 et 18 juin[Déroulement des séances]p.330
Motion de M. Treilhard sur l'exécution du décret du 27 novembre 1790, suite au décret portant qu’il n’y a pas lieu à accusation contre le cardinal de La Rochefoucauld, lors de la séance du 19 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.330
Motion de M. Treilhard sur l'exécution du décret du 27 novembre 1790, suite au décret portant qu’il n’y a pas lieu à accusation contre le cardinal de La Rochefoucauld, lors de la séance du 19 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.330
Discussion de la motion de M. Treilhard sur l'exécution du décret du 27 novembre 1790, suite au décret portant qu’il n’y a pas lieu à accusation contre le cardinal de La Rochefoucauld, lors de la séance du 19 juin 1791[Discussion]pp.330-331
Discussion de la motion de M. Treilhard sur l'exécution du décret du 27 novembre 1790, suite au décret portant qu’il n’y a pas lieu à accusation contre le cardinal de La Rochefoucauld, lors de la séance du 19 juin 1791[Discussion]pp.330-331
Motion de M. Boussion proposant de priver de traitement les fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient rétracté ou rétracteraient leur serment, lors de la séance du 19 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.331
Motion de M. Boussion proposant de priver de traitement les fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient rétracté ou rétracteraient leur serment, lors de la séance du 19 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.331
Décret prescrivant des poursuites contre les anciens fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient continué ou continueraient leurs fonctions publiques, lors de la séance du 19 juin 1791[Décret]p.331
Décret prescrivant des poursuites contre les anciens fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient continué ou continueraient leurs fonctions publiques, lors de la séance du 19 juin 1791[Décret]p.331
Discussion de la motion de M. Boussion proposant de priver de traitement les fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient rétracté ou rétracteraient leur serment, lors de la séance du 19 juin 1791[Discussion]pp.331-332
Discussion de la motion de M. Boussion proposant de priver de traitement les fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient rétracté ou rétracteraient leur serment, lors de la séance du 19 juin 1791[Discussion]pp.331-332
Nomination du président de l'Assemblée : M. Alexandre de Beauharnais, lors de la séance du 19 juin 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.332
Nomination du président de l'Assemblée : M. Alexandre de Beauharnais, lors de la séance du 19 juin 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.332
M. Alexandre de Beauharnais, nouveau président, occupe le fauteuil, lors de la séance du 19 juin 1791[Déroulement des séances]p.332
M. Alexandre de Beauharnais, nouveau président, occupe le fauteuil, lors de la séance du 19 juin 1791[Déroulement des séances]p.332
Annonce de M. Camus, au nom du comité central de liquidation, du brûlement de 10 millions d'assignats à la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791[Déroulement des séances]p.332
Annonce de M. Camus, au nom du comité central de liquidation, du brûlement de 10 millions d'assignats à la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791[Déroulement des séances]p.332
Rapport de M. Camus, au nom des comités des finances, de la caisse de l'extraordinaire et d'aliénation, sur une nouvelle fabrication d’assignats et sur l’état de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791[Rapport]pp.332-334
Rapport de M. Camus, au nom des comités des finances, de la caisse de l'extraordinaire et d'aliénation, sur une nouvelle fabrication d’assignats et sur l’état de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791[Rapport]pp.332-334
Projet de décret, contenu dans le rapport des comités des finances, de la caisse de l'extraordinaire et d'aliénation, sur une nouvelle fabrication d’assignats et sur l’état de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791[Projet de décret]pp.334-335
Projet de décret, contenu dans le rapport des comités des finances, de la caisse de l'extraordinaire et d'aliénation, sur une nouvelle fabrication d’assignats et sur l’état de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791[Projet de décret]pp.334-335
Discussion du projet de décret des comités des finances, de la caisse de l'extraordinaire et d'aliénation, sur une nouvelle fabrication d’assignats et sur l’état de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791[Discussion]p.335
Discussion du projet de décret des comités des finances, de la caisse de l'extraordinaire et d'aliénation, sur une nouvelle fabrication d’assignats et sur l’état de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791[Discussion]p.335
Motion de M. Anson établissant l'impression à la fin de chaque mois de l'état des reconnaissances provisoires, et remarque de M. Montlosier à ce sujet, lors de la séance du 19 juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.335-336
Motion de M. Anson établissant l'impression à la fin de chaque mois de l'état des reconnaissances provisoires, et remarque de M. Montlosier à ce sujet, lors de la séance du 19 juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.335-336
Amendement adopté de M. Belzais-Courménil au projet de décret sur une nouvelle fabrication d’assignats et sur l’état de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791[Amendement]p.336
Amendement adopté de M. Belzais-Courménil au projet de décret sur une nouvelle fabrication d’assignats et sur l’état de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791[Amendement]p.336
Adoption de l'article 1, amendé, du décret sur une nouvelle fabrication d’assignats et sur l’état de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791[Décret]p.336
Adoption de l'article 1, amendé, du décret sur une nouvelle fabrication d’assignats et sur l’état de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791[Décret]p.336
Rejet de la motion de M. Lameth sur l'article 1 du décret concernant une nouvelle fabrication d’assignats et sur l’état de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.336
Rejet de la motion de M. Lameth sur l'article 1 du décret concernant une nouvelle fabrication d’assignats et sur l’état de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.336
Adoption des articles 2, 3, 4, 5 et 6 du décret sur une nouvelle fabrication d’assignats et sur l’état de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791[Décret]pp.336-337
Adoption des articles 2, 3, 4, 5 et 6 du décret sur une nouvelle fabrication d’assignats et sur l’état de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791[Décret]pp.336-337
Rapport de M d'André, au nom du comité diplomatique, sur les indemnités prétendues par les princes possessionnés en Alsace et dans d'autres parties du royaume, lors de la séance du 19 juin 1791[Rapport]p.337
Rapport de M d'André, au nom du comité diplomatique, sur les indemnités prétendues par les princes possessionnés en Alsace et dans d'autres parties du royaume, lors de la séance du 19 juin 1791[Rapport]p.337
Décret, contenu dans le rapport du comité diplomatique, sur les indemnités prétendues par les princes possessionnés en Alsace et dans d'autres parties du royaume, lors de la séance du 19 juin 1791[Décret]p.337
Décret, contenu dans le rapport du comité diplomatique, sur les indemnités prétendues par les princes possessionnés en Alsace et dans d'autres parties du royaume, lors de la séance du 19 juin 1791[Décret]p.337
Discussion du rapport et projet de décret du comité diplomatique sur les indemnités prétendues par les princes possessionnés en Alsace et dans d'autres parties du royaume, lors de la séance du 19 juin 1791[Discussion]pp.337-338
Discussion du rapport et projet de décret du comité diplomatique sur les indemnités prétendues par les princes possessionnés en Alsace et dans d'autres parties du royaume, lors de la séance du 19 juin 1791[Discussion]pp.337-338
Motion de M. Bouche sur le décret adopté le 18 juin et portant qu’il n’y a pas lieu à accusation contre le cardinal de La Rochefoucauld, lors de la séance du 20 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.338
Motion de M. Bouche sur le décret adopté le 18 juin et portant qu’il n’y a pas lieu à accusation contre le cardinal de La Rochefoucauld, lors de la séance du 20 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.338
Discussion de la motion de M. Bouche sur le décret adopté le 18 juin et portant qu’il n’y a pas lieu à accusation contre le cardinal de La Rochefoucauld, lors de la séance du 20 juin 1791[Discussion]p.338
Discussion de la motion de M. Bouche sur le décret adopté le 18 juin et portant qu’il n’y a pas lieu à accusation contre le cardinal de La Rochefoucauld, lors de la séance du 20 juin 1791[Discussion]p.338
Motion de M. Belzais-Courménil sur le décret prescrivant des poursuites contre les anciens fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient continué leurs fonctions publiques, lors de la séance du 20 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.338
Motion de M. Belzais-Courménil sur le décret prescrivant des poursuites contre les anciens fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient continué leurs fonctions publiques, lors de la séance du 20 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.338
Discussion de la motion de M. Belzais-Courménil sur le décret prescrivant des poursuites contre les anciens fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient continué leurs fonctions publiques, lors de la séance du 20 juin 1791[Discussion]pp.338-339
Discussion de la motion de M. Belzais-Courménil sur le décret prescrivant des poursuites contre les anciens fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient continué leurs fonctions publiques, lors de la séance du 20 juin 1791[Discussion]pp.338-339
Modification du décret prescrivant des poursuites contre les anciens fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient continué leurs fonctions publiques, lors de la séance du 20 juin 1791[Décret]p.339
Modification du décret prescrivant des poursuites contre les anciens fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient continué leurs fonctions publiques, lors de la séance du 20 juin 1791[Décret]p.339
Remarques sur le décret privant de traitement les fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient rétracté ou rétracteraient leur serment, lors de la séance du 20 juin 1791[Déroulement des séances]p.339
Remarques sur le décret privant de traitement les fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient rétracté ou rétracteraient leur serment, lors de la séance du 20 juin 1791[Déroulement des séances]p.339
Lettre de M. de Lessart, ministre de l'intérieur demandant que la trésorerie nationale avance de l'argent pour éteindre une créance auprès de la municipalité de Dieppe, lors de la séance du 20 juin 1791[Discours et production des ministres]p.339
Lettre de M. de Lessart, ministre de l'intérieur demandant que la trésorerie nationale avance de l'argent pour éteindre une créance auprès de la municipalité de Dieppe, lors de la séance du 20 juin 1791[Discours et production des ministres]p.339
Lettre de M. Thévenard, ministre de la marine, adressant les serments de consuls, vice-consuls et autres employés français, résidant en pays étrangers, lors de la séance du 20 juin 1791[Lettre]p.339
Lettre de M. Thévenard, ministre de la marine, adressant les serments de consuls, vice-consuls et autres employés français, résidant en pays étrangers, lors de la séance du 20 juin 1791[Lettre]p.339
Renvoi au comité de Constitution de la pétition des citoyens de la section des Gobelins, malgré le désaccord de M. Despatys de Courteille, lors de la séance du 20 juin 1791[Renvoi aux comités]p.339
Renvoi au comité de Constitution de la pétition des citoyens de la section des Gobelins, malgré le désaccord de M. Despatys de Courteille, lors de la séance du 20 juin 1791[Renvoi aux comités]p.339
Rapport de M. Brûlart de Sillery, au nom du comité de marine, sur la pétition du sieur Gaspard, mécanicien, réclamant un dédommagement des frais pour la découverte d'un nouveau piston, lors de la séance du 20 juin 1791[Rapport]pp.339-340
Rapport de M. Brûlart de Sillery, au nom du comité de marine, sur la pétition du sieur Gaspard, mécanicien, réclamant un dédommagement des frais pour la découverte d'un nouveau piston, lors de la séance du 20 juin 1791[Rapport]pp.339-340
Décret accordant 6,000 livres au sieur Gaspard pour établissement de nouvelles pompes dans les vaisseaux de l’Etat, lors de la séance du 20 juin 1791[Décret]p.340
Décret accordant 6,000 livres au sieur Gaspard pour établissement de nouvelles pompes dans les vaisseaux de l’Etat, lors de la séance du 20 juin 1791[Décret]p.340
Décret portant ouverture de crédit pour les dépenses du mois de mai 1791, et remarque de M. Lanjuinais sur le travail du comité des douze, chargé de l'état du recouvrement de l'impôt, lors de la séance du 20 juin 1791[Décret]p.340
Décret portant ouverture de crédit pour les dépenses du mois de mai 1791, et remarque de M. Lanjuinais sur le travail du comité des douze, chargé de l'état du recouvrement de l'impôt, lors de la séance du 20 juin 1791[Décret]p.340
Décret sur les mesures à prendre pour la fabrication des assignats de 5 livres, lors de la séance du 20 juin 1791[Décret]p.340
Décret sur les mesures à prendre pour la fabrication des assignats de 5 livres, lors de la séance du 20 juin 1791[Décret]p.340
Motion de M. Camus relative aux bâtiments de la caisse de l'extraordinaire devenus vacants, lors de la séance du 20 juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.340-341
Motion de M. Camus relative aux bâtiments de la caisse de l'extraordinaire devenus vacants, lors de la séance du 20 juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.340-341
Adoption des articles 1-7 du décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Décret]p.341
Adoption des articles 1-7 du décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Décret]p.341
Lecture de l'article 8 du projet de décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Projet de décret]p.341
Lecture de l'article 8 du projet de décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Projet de décret]p.341
Adoption de l'article 9-12 du décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Décret]pp.341-342
Adoption de l'article 9-12 du décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Décret]pp.341-342
Lecture de l'article 13 du projet de décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Projet de décret]p.342
Lecture de l'article 13 du projet de décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Projet de décret]p.342
Adoption des articles 13 et 14 du décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Décret]p.342
Adoption des articles 13 et 14 du décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Décret]p.342
Lecture de l'article 15 du projet de décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Projet de décret]p.342
Lecture de l'article 15 du projet de décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Projet de décret]p.342
Adoption des articles 15-17 du décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Décret]pp.342-343
Adoption des articles 15-17 du décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Décret]pp.342-343
Lecture de l'article 18 du projet de décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Projet de décret]p.343
Lecture de l'article 18 du projet de décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Projet de décret]p.343
Adoption des articles 18, modifié, et 19 du décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Décret]p.343
Adoption des articles 18, modifié, et 19 du décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Décret]p.343
Lecture de l'article 20 du projet de décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Projet de décret]p.343
Lecture de l'article 20 du projet de décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Projet de décret]p.343
Lecture de l'article 21 du projet de décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Projet de décret]p.343
Lecture de l'article 21 du projet de décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Projet de décret]p.343
Lecture de l'article 22 du projet de décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Projet de décret]p.344
Lecture de l'article 22 du projet de décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Projet de décret]p.344
Lecture de l'article 24 du projet de décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Projet de décret]p.344
Lecture de l'article 24 du projet de décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Projet de décret]p.344
Motion relative à l'article 24 du projet de décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.344
Motion relative à l'article 24 du projet de décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.344
Adoption des articles 24 et 25 du décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Décret]p.344
Adoption des articles 24 et 25 du décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791[Décret]p.344
Motion de M. Duport sur le costume des commissaires de police, lors de la séance du 20 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.344
Motion de M. Duport sur le costume des commissaires de police, lors de la séance du 20 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.344
Rapport de M. de Cussy, au nom du comité des monnaies, sur les moyens d'employer le métal des cloches pour la fabrication des monnaies, lors de la séance du 20 juin 1791[Rapport]pp.345-346
Rapport de M. de Cussy, au nom du comité des monnaies, sur les moyens d'employer le métal des cloches pour la fabrication des monnaies, lors de la séance du 20 juin 1791[Rapport]pp.345-346
Discussion sur les moyens d'employer le métal des cloches pour la fabrication des monnaies, lors de la séance du 20 juin 1791[Discussion]pp.346-351
Discussion sur les moyens d'employer le métal des cloches pour la fabrication des monnaies, lors de la séance du 20 juin 1791[Discussion]pp.346-351
Projet de décret contenu dans l'opinion de M. Millet exprimée dans la discussion sur les moyens d'employer le métal des cloches pour la fabrication des monnaies, lors de la séance du 20 juin 1791[Projet de décret]p.349
Projet de décret contenu dans l'opinion de M. Millet exprimée dans la discussion sur les moyens d'employer le métal des cloches pour la fabrication des monnaies, lors de la séance du 20 juin 1791[Projet de décret]p.349
Lettre de M. le curé et des marguilliers de la paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois relative à la procession de la Fête-Dieu, lors de la séance du 20 juin 1791[Lettre]p.351
Lettre de M. le curé et des marguilliers de la paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois relative à la procession de la Fête-Dieu, lors de la séance du 20 juin 1791[Lettre]p.351
L'Assemblée décide à l'unanimité de la partie gauche d'assister à la procession de la Fête-Dieu, lors de la séance du 20 juin 1791[Déroulement des séances]p.351
L'Assemblée décide à l'unanimité de la partie gauche d'assister à la procession de la Fête-Dieu, lors de la séance du 20 juin 1791[Déroulement des séances]p.351
Motion de M. de Talleyrand-Périgord relative aux charges de la France avec l’étranger, lors de la séance du 20 juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.351-355
Motion de M. de Talleyrand-Périgord relative aux charges de la France avec l’étranger, lors de la séance du 20 juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.351-355
Discussion relativement à l'impression de la motion de M. de Talleyrand-Périgord sur les charges de la France avec l’étranger, lors de la séance du 20 juin 1791[Discussion]pp.355-357
Discussion relativement à l'impression de la motion de M. de Talleyrand-Périgord sur les charges de la France avec l’étranger, lors de la séance du 20 juin 1791[Discussion]pp.355-357
Levée de la séance du 20 juin 1791 du matin[Déroulement des séances]p.358
Levée de la séance du 20 juin 1791 du matin[Déroulement des séances]p.358
Ouverture de la séance du 21 juin 1791 du matin : M. Dauchy remplace le président absent et lecture du procès-verbal de la séance du 20 juin[Déroulement des séances]p.358
Ouverture de la séance du 21 juin 1791 du matin : M. Dauchy remplace le président absent et lecture du procès-verbal de la séance du 20 juin[Déroulement des séances]p.358
M. de Beauharnais, président, annonce le départ du roi, après avoir pris place au fauteuil, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.358
M. de Beauharnais, président, annonce le départ du roi, après avoir pris place au fauteuil, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.358
Motions diverses au sujet du départ du roi, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.358
Motions diverses au sujet du départ du roi, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.358
Décret ordonnant d'arrêter toute personne sortant du royaume, comme aussi d'empêcher toute sortie d'effets ou tout autre objet, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]pp.358-359
Décret ordonnant d'arrêter toute personne sortant du royaume, comme aussi d'empêcher toute sortie d'effets ou tout autre objet, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]pp.358-359
Discussion d'une modification du décret ordonnant d'arrêter toute personne sortant du royaume, comme aussi d'empêcher toute sortie d'effets ou tout autre objet, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]p.359
Discussion d'une modification du décret ordonnant d'arrêter toute personne sortant du royaume, comme aussi d'empêcher toute sortie d'effets ou tout autre objet, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]p.359
Décret ordonnant d'arrêter toute personne sortant du royaume, comme aussi d'empêcher toute sortie d'effets ou tout autre objet, et dans le cas de la famille royale d'arrêter les responsables de son enlèvement, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]p.359
Décret ordonnant d'arrêter toute personne sortant du royaume, comme aussi d'empêcher toute sortie d'effets ou tout autre objet, et dans le cas de la famille royale d'arrêter les responsables de son enlèvement, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]p.359
Rejet des motions de MM. Vernier et Babey et adoption de la motion de M. Camus relative à la sécurité de l'Assemblée, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.359
Rejet des motions de MM. Vernier et Babey et adoption de la motion de M. Camus relative à la sécurité de l'Assemblée, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.359
Motion de M. Le Chapelier ordonnant une proclamation afin d'instruire les citoyens du travail de l'Assemblée pour garantir l'ordre public, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.359-360
Motion de M. Le Chapelier ordonnant une proclamation afin d'instruire les citoyens du travail de l'Assemblée pour garantir l'ordre public, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.359-360
Adoption de la motion de M. de Lameth ordonnant à M. Rochambeau, général de l'armée de la frontière de Flandre, de mettre en état de défense les frontières des départements, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.360
Adoption de la motion de M. de Lameth ordonnant à M. Rochambeau, général de l'armée de la frontière de Flandre, de mettre en état de défense les frontières des départements, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.360
Annonce de l'arrivée des ministres dans les plus brefs délais par M. le Président, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.360
Annonce de l'arrivée des ministres dans les plus brefs délais par M. le Président, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.360
Motion de M. Delavigne proposant de tirer des coups de canon en signe d'alarme, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.360
Motion de M. Delavigne proposant de tirer des coups de canon en signe d'alarme, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.360
L'Assemblée devient bruyante et remarques sur la motion de M. Delavigne proposant de tirer des coups de canon en signe d'alarme, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]pp.360-361
L'Assemblée devient bruyante et remarques sur la motion de M. Delavigne proposant de tirer des coups de canon en signe d'alarme, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]pp.360-361
Nomination de deux commissaires et d'un huissier chargés de mettre les deux aides de camp de la garde nationale parisienne dans le cas de continuer leur mission, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.361
Nomination de deux commissaires et d'un huissier chargés de mettre les deux aides de camp de la garde nationale parisienne dans le cas de continuer leur mission, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.361
Nomination des commissaires chargés d'appeler M. le maire de Paris et M. le commandant de la garde nationale, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.361
Nomination des commissaires chargés d'appeler M. le maire de Paris et M. le commandant de la garde nationale, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.361
Motion, rejetée, proposant de proclamer dans tout Paris le décret ordonnant d'arrêter toute personne sortant du royaume, comme aussi d'empêcher toute sortie d'effets ou tout autre objet, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.361
Motion, rejetée, proposant de proclamer dans tout Paris le décret ordonnant d'arrêter toute personne sortant du royaume, comme aussi d'empêcher toute sortie d'effets ou tout autre objet, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.361
Admission à l'Assemblée de M. Tarbé, ministre des contributions publiques, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.361
Admission à l'Assemblée de M. Tarbé, ministre des contributions publiques, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.361
M. Barnave défend M. de La Fayette contre les soupçons de M. Rewbell, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]pp.361-362
M. Barnave défend M. de La Fayette contre les soupçons de M. Rewbell, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]pp.361-362
Motion de M. Barnave proposant d'ordonner aux citoyens de se tenir armés et prêts, mais dans le silence, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.362
Motion de M. Barnave proposant d'ordonner aux citoyens de se tenir armés et prêts, mais dans le silence, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.362
Décret visant à garantir le salut public, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]p.362
Décret visant à garantir le salut public, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]p.362
Admission à l'Assemblée de M. Thévenard, ministre de la marine, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.362
Admission à l'Assemblée de M. Thévenard, ministre de la marine, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.362
Nomination de commissaires suite à l'arrestation de M. Cazalès par le peuple, lors de la séance du 21 juin 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.362-363
Nomination de commissaires suite à l'arrestation de M. Cazalès par le peuple, lors de la séance du 21 juin 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.362-363
Motions sur les précautions à prendre : rejetée, celle de M. de Crillon et adopté, celle de M. Fréteau-Saint-Just, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.363
Motions sur les précautions à prendre : rejetée, celle de M. de Crillon et adopté, celle de M. Fréteau-Saint-Just, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.363
Rapport des commissaires envoyés par le Président suite à l'arrestation de M. de Cazalès, lors de la séance du 21 juin 1791[Rapport]p.363
Rapport des commissaires envoyés par le Président suite à l'arrestation de M. de Cazalès, lors de la séance du 21 juin 1791[Rapport]p.363
Admission à l'Assemblée de M. Delessart, ministre de l'intérieur, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.363
Admission à l'Assemblée de M. Delessart, ministre de l'intérieur, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.363
Motion de M. de Lameth proposant d'autoriser les ministres à participer aux séances de l'Assemblée, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.363-364
Motion de M. de Lameth proposant d'autoriser les ministres à participer aux séances de l'Assemblée, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.363-364
Décret destiné à pourvoir au défaut de sanction, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]p.364
Décret destiné à pourvoir au défaut de sanction, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]p.364
Discussion sur l'exécution des décrets à défaut de la sanction royale, entrecoupée des discours des ministres de l'intérieur et de la justice, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]pp.364-365Briois de Beaumetz Bon-AlbertLanjuinais Jean DenisValdec de Lessart Claude-AntoineAilly Michel François d'Fréteau de Saint-Just EmmanuelPétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'Beauharnais Alexandre François, vicomte deGuillaume Louis-MarieRoederer Pierre LouisDémeunier Jean NicolasCazalès Jacques Antoine deDuport-Dutertre Marguerite Louis FrançoisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Discussion sur l'exécution des décrets à défaut de la sanction royale, entrecoupée des discours des ministres de l'intérieur et de la justice, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]pp.364-365
Briois de Beaumetz Bon-AlbertLanjuinais Jean DenisValdec de Lessart Claude-AntoineAilly Michel François d'Fréteau de Saint-Just EmmanuelPétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'Beauharnais Alexandre François, vicomte deGuillaume Louis-MarieRoederer Pierre LouisDémeunier Jean NicolasCazalès Jacques Antoine deDuport-Dutertre Marguerite Louis FrançoisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
M. le Président interrompt la discussion pour lire une lettre de M. Montmorin adressée à M. Delessart, lors de la séance du 21 juin 1791[Discours et production des ministres]p.365
M. le Président interrompt la discussion pour lire une lettre de M. Montmorin adressée à M. Delessart, lors de la séance du 21 juin 1791[Discours et production des ministres]p.365
Lettre adressée à la reine trouvée dans son appartement par le peuple, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.365
Lettre adressée à la reine trouvée dans son appartement par le peuple, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.365
Reprise de la discussion sur l'exécution des décrets à défaut de la sanction royale, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]pp.365-367
Reprise de la discussion sur l'exécution des décrets à défaut de la sanction royale, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]pp.365-367
M. le ministre de la justice lit une note royal, apostille à un mémoire ; lettre de M. de Laporte, lors de la séance du 21 juin 1791[Discours et production des ministres]p.367
M. le ministre de la justice lit une note royal, apostille à un mémoire ; lettre de M. de Laporte, lors de la séance du 21 juin 1791[Discours et production des ministres]p.367
Admission à l'Assemblée de M. Duportail, ministre de la guerre, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.367
Admission à l'Assemblée de M. Duportail, ministre de la guerre, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.367
Motions proposant de mander M. de Laporte à la barre, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.367
Motions proposant de mander M. de Laporte à la barre, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.367
Remarques sur M. de Laporte et le mémoire du roi remis dans ses mains, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.367
Remarques sur M. de Laporte et le mémoire du roi remis dans ses mains, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.367
M. le Président reçoit des avis de députations de différentes sections de Paris et une lettre de M. Montmorin, lors de la séance du 21 juin 1791[Lettre]pp.367-368
M. le Président reçoit des avis de députations de différentes sections de Paris et une lettre de M. Montmorin, lors de la séance du 21 juin 1791[Lettre]pp.367-368
Motions décrétant d'appeler M. de Laporte, intendant de la liste civile et M. d'Affry, commandant des troupes de ligne et autorisant le comité militaire à se retirer afin de décider les mesures de force publique à prendre, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.368
Motions décrétant d'appeler M. de Laporte, intendant de la liste civile et M. d'Affry, commandant des troupes de ligne et autorisant le comité militaire à se retirer afin de décider les mesures de force publique à prendre, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.368
Motion, rejetée, de M. Vernier proposant la suspension des paiements de la liste civile et des dettes faites par le roi à l'étranger, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.368
Motion, rejetée, de M. Vernier proposant la suspension des paiements de la liste civile et des dettes faites par le roi à l'étranger, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.368
Nomination des commissaires chargés de prendre connaissance des députations et proposition de M. Fréteau-Saint-Just de faire des expéditions à la main des décrets rendus, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.368
Nomination des commissaires chargés de prendre connaissance des députations et proposition de M. Fréteau-Saint-Just de faire des expéditions à la main des décrets rendus, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.368
Remarques de MM. de Cazalès et Fréteau-Saint-Just sur la motion de M. Vernier proposant la suspension des paiements de la liste civile et des dettes faites par le roi à l'étranger, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.368
Remarques de MM. de Cazalès et Fréteau-Saint-Just sur la motion de M. Vernier proposant la suspension des paiements de la liste civile et des dettes faites par le roi à l'étranger, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.368
Annonce de M. Clermont-Tonnerre des son arrêt par le peuple dans les Tuileries, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.368
Annonce de M. Clermont-Tonnerre des son arrêt par le peuple dans les Tuileries, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.368
Motion de M. d'André relative au contreseing des ministres des proclamations et des autres actes, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.368-369
Motion de M. d'André relative au contreseing des ministres des proclamations et des autres actes, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.368-369
Décret relatif au contreseing des ministres, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]p.369
Décret relatif au contreseing des ministres, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]p.369
Motion, rejetée, de M. de Custine, sur le décret concernant le contreseing des ministres, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.369
Motion, rejetée, de M. de Custine, sur le décret concernant le contreseing des ministres, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.369
Admission à l'Assemblée de M. Bailly, maire de Paris, et de M. La Fayette, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.369
Admission à l'Assemblée de M. Bailly, maire de Paris, et de M. La Fayette, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.369
Mouvement prolongé suite à la motion de M. Camus relative à l'interdiction de porter d'uniformes dans l'Assemblée, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.369
Mouvement prolongé suite à la motion de M. Camus relative à l'interdiction de porter d'uniformes dans l'Assemblée, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.369
Rapport de M. Duport, au nom des commissaires envoyés à l'Hôtel de Ville, lors de la séance du 21 juin 1791[Rapport]pp.369-370
Rapport de M. Duport, au nom des commissaires envoyés à l'Hôtel de Ville, lors de la séance du 21 juin 1791[Rapport]pp.369-370
Discours de MM. La Fayette et Gouvion, admis à la barre, lors de la séance du 21 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.370-371
Discours de MM. La Fayette et Gouvion, admis à la barre, lors de la séance du 21 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.370-371
Rapport de M. Fréteau-Saint-Just, au nom des trois commissaires chargés de recevoir les députations, lors de la séance du 21 juin 1791[Rapport]p.371
Rapport de M. Fréteau-Saint-Just, au nom des trois commissaires chargés de recevoir les députations, lors de la séance du 21 juin 1791[Rapport]p.371
Discours de M. Garnier, orateur de la députation du département de Paris, présentant un arrêté relatif aux mesures prises suite à l'enlèvement du roi, lors de la séance du 21 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.371
Discours de M. Garnier, orateur de la députation du département de Paris, présentant un arrêté relatif aux mesures prises suite à l'enlèvement du roi, lors de la séance du 21 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.371
Réponse de M. le Président à la députation du département de Paris et remarque de M. d'André sur son arrêté, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.371
Réponse de M. le Président à la députation du département de Paris et remarque de M. d'André sur son arrêté, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.371
Motion de l'abbé Sieyès proposant de concéder un bureau contigu à la salle de l'Assemblée au directoire du département de Paris pour ses délibérations, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.371
Motion de l'abbé Sieyès proposant de concéder un bureau contigu à la salle de l'Assemblée au directoire du département de Paris pour ses délibérations, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.371
Discours de M. Bailly, maire de Paris, sur les mesures prises suite au départ du roi, lors de la séance du 21 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.371-372
Discours de M. Bailly, maire de Paris, sur les mesures prises suite au départ du roi, lors de la séance du 21 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.371-372
Remarques sur les erreurs faites par M. Gouvion dans son rapport sur la fuite du roi et les renseignements donnés par M. de Lapparent à MM. Bailly et Lafayette, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.372
Remarques sur les erreurs faites par M. Gouvion dans son rapport sur la fuite du roi et les renseignements donnés par M. de Lapparent à MM. Bailly et Lafayette, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.372
M. le Président soumet à l'Assemblée la motion de M. de Custine relative au contreseing des ministres en place, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.372
M. le Président soumet à l'Assemblée la motion de M. de Custine relative au contreseing des ministres en place, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.372
Discussion de la motion de M. de Custine relative au contreseing des ministres en place, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]pp.372-373
Discussion de la motion de M. de Custine relative au contreseing des ministres en place, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]pp.372-373
Motion proposant d'autoriser la municipalité de Paris à apposer les scellés sur les archives des affaires étrangères, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.373
Motion proposant d'autoriser la municipalité de Paris à apposer les scellés sur les archives des affaires étrangères, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.373
Discussion de la motion proposant d'autoriser la municipalité de Paris à apposer les scellés sur les archives des affaires étrangères, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]p.373
Discussion de la motion proposant d'autoriser la municipalité de Paris à apposer les scellés sur les archives des affaires étrangères, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]p.373
Le comité des rapports est autorisé à se joindre au comité des recherches pour faire face aux circonstances présentes, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.373
Le comité des rapports est autorisé à se joindre au comité des recherches pour faire face aux circonstances présentes, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.373
Admission à l'Assemblée de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.373
Admission à l'Assemblée de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.373
Motions de MM. Rewbell et Treilhard proposant d'envoyer la lettre trouvée dans l'appartement de la reine, l'une au département de Paris, l'autre aux comités des rapports et des recherches, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.373-374
Motions de MM. Rewbell et Treilhard proposant d'envoyer la lettre trouvée dans l'appartement de la reine, l'une au département de Paris, l'autre aux comités des rapports et des recherches, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.373-374
Discours de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 21 juin 1791[Discours et production des ministres]p.374
Discours de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 21 juin 1791[Discours et production des ministres]p.374
Réponse de M. le Président au discours de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.374
Réponse de M. le Président au discours de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.374
Discussion du projet de décret du comité diplomatique sur la garde des dépôts des affaires étrangères, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]p.374
Discussion du projet de décret du comité diplomatique sur la garde des dépôts des affaires étrangères, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]p.374
Décret relatif à la garde des archives des ministères, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]p.374
Décret relatif à la garde des archives des ministères, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]p.374
Motion ordonnant au ministre des affaires étrangères de se concerter avec le comité diplomatique pour rendre compte de la situation politique de l'Etat et de ses rapports avec les puissances étrangères, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.374
Motion ordonnant au ministre des affaires étrangères de se concerter avec le comité diplomatique pour rendre compte de la situation politique de l'Etat et de ses rapports avec les puissances étrangères, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.374
Discours de M. d'Affry, commandant des gardes suisses, lors de la séance du 21 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.374
Discours de M. d'Affry, commandant des gardes suisses, lors de la séance du 21 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.374
Réponse de M. le Président au discours de M. d'Affry, commandant des gardes suisses, et remarque de M. Le Boys Desguays à cet égard, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]pp.374-375
Réponse de M. le Président au discours de M. d'Affry, commandant des gardes suisses, et remarque de M. Le Boys Desguays à cet égard, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]pp.374-375
Motion sur le contreseing de M. le Président du passeport de M. Duveyrier, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.375
Motion sur le contreseing de M. le Président du passeport de M. Duveyrier, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.375
Motion de M. Fréteau-Saint-Just sur la suspension de la garde de M. Montmorin, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.375
Motion de M. Fréteau-Saint-Just sur la suspension de la garde de M. Montmorin, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.375
MM. de Montmorin et d'Affry et les officiers de l'état-major des gardes suissesse retirent, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.375
MM. de Montmorin et d'Affry et les officiers de l'état-major des gardes suissesse retirent, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.375
Adoption de la motion de M. Rewbell sur l'exécution du décret, pas sanctionné, concernant le versement de 28 millions dans le Trésor public par la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.375
Adoption de la motion de M. Rewbell sur l'exécution du décret, pas sanctionné, concernant le versement de 28 millions dans le Trésor public par la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.375
Discussion sur l'exécution des décrets pas sanctionnés, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]pp.375-376
Discussion sur l'exécution des décrets pas sanctionnés, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]pp.375-376
Motion de M. Lameth chargeant le comité de Constitution d'un projet de proclamation du Corps législatif, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.376
Motion de M. Lameth chargeant le comité de Constitution d'un projet de proclamation du Corps législatif, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.376
Motion concernant un procès-verbal de l'état actuel de la trésorerie nationale et de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.376
Motion concernant un procès-verbal de l'état actuel de la trésorerie nationale et de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.376
Motion proposant d'adjoindre aux MM. les secrétaires d'autres commissaires pour la rédaction du procès-verbal et la classification des décrets rendus, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.376
Motion proposant d'adjoindre aux MM. les secrétaires d'autres commissaires pour la rédaction du procès-verbal et la classification des décrets rendus, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.376
Nomination des commissaires à adjoindre aux secrétaires chargés de la rédaction du procès-verbal et la classification des décrets rendus, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.376
Nomination des commissaires à adjoindre aux secrétaires chargés de la rédaction du procès-verbal et la classification des décrets rendus, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.376
M. de La Tour-Maubourg décrit les sentiments du peuple quand il a conduit les deux aides de camp de M. de Lafayette et passage à l'ordre du jour proposé par M. le Président, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.376
M. de La Tour-Maubourg décrit les sentiments du peuple quand il a conduit les deux aides de camp de M. de Lafayette et passage à l'ordre du jour proposé par M. le Président, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.376
Motion de M. d'André sur la nécessité d'un décret avant la levée de la séance, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.376
Motion de M. d'André sur la nécessité d'un décret avant la levée de la séance, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.376
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.376
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.376
Adoption des articles 7 (ex art. 6) et 8 de la première section du titre II du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]p.376
Adoption des articles 7 (ex art. 6) et 8 de la première section du titre II du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]p.376
Discours de M. de La Porte sur le paquet reçu de la part du roi et contenant un billet et un mémoire, et réponses aux questions de M. le Président, lors de la séance du 21 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.377
Discours de M. de La Porte sur le paquet reçu de la part du roi et contenant un billet et un mémoire, et réponses aux questions de M. le Président, lors de la séance du 21 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.377
Motion de M. Regnaud demandant la signature et la déposition sur le bureau du compte rendu par M. de La Porte, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.377
Motion de M. Regnaud demandant la signature et la déposition sur le bureau du compte rendu par M. de La Porte, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.377
Déclaration de M. de La Porte sur le paquet avec le cachet du roi, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.377
Déclaration de M. de La Porte sur le paquet avec le cachet du roi, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.377
Sous demande de l'Assemblée, M. de La Porte remet sur le bureau le mémoire et le billet du roi, mais il s'oppose à lecture publique de ce dernier, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]pp.377-378
Sous demande de l'Assemblée, M. de La Porte remet sur le bureau le mémoire et le billet du roi, mais il s'oppose à lecture publique de ce dernier, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]pp.377-378
Lecture de la déclaration du roi adressée à tous les Français à sa sortie de Paris, interrompue par des interventions des députés, lors de la séance du 21 juin 1791[Arrêt, correspondance et discours du Roi]pp.378-383
Lecture de la déclaration du roi adressée à tous les Français à sa sortie de Paris, interrompue par des interventions des députés, lors de la séance du 21 juin 1791[Arrêt, correspondance et discours du Roi]pp.378-383
Motion demandant le renvoi au comité de Constitution du mémoire écrit par le roi, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.383
Motion demandant le renvoi au comité de Constitution du mémoire écrit par le roi, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.383
Motion de M. Barnave sur la déclaration du roi aux Français, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.383
Motion de M. Barnave sur la déclaration du roi aux Français, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.383
Discussion de la motion de M. Barnave concernant la déclaration du roi aux Français, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]pp.383-384
Discussion de la motion de M. Barnave concernant la déclaration du roi aux Français, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]pp.383-384
Motion de M. Pison du Galand sur les articles 7 et 8 de la première section du titre II du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.384
Motion de M. Pison du Galand sur les articles 7 et 8 de la première section du titre II du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.384
Adoption de la motion de M. Le Chapelier de suspendre la délibération pendant une heure pour entendre le rapport du comité militaire, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.384
Adoption de la motion de M. Le Chapelier de suspendre la délibération pendant une heure pour entendre le rapport du comité militaire, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.384
Suspension de la séance du soir de 4h à 6h et remplacement de M. Beauharnais, actuel président, par M. Dauchy, ex-président, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.384
Suspension de la séance du soir de 4h à 6h et remplacement de M. Beauharnais, actuel président, par M. Dauchy, ex-président, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.384
Projet de décret concernant les relations diplomatiques, lors de la séance du 21 juin 1791[Projet de décret]pp.384-385
Projet de décret concernant les relations diplomatiques, lors de la séance du 21 juin 1791[Projet de décret]pp.384-385
Discussion du projet de décret de M. Regnaud concernant les relations diplomatiques, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]pp.385-386Delattre François-PascalRoederer Pierre LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisBion Jean-MarieRabaud de Saint Etienne Jean-PaulRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneFréteau de Saint-Just EmmanuelDémeunier Jean NicolasLameth Charles Malo, comte deMartineau Louis Simon
Discussion du projet de décret de M. Regnaud concernant les relations diplomatiques, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]pp.385-386
Delattre François-PascalRoederer Pierre LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisBion Jean-MarieRabaud de Saint Etienne Jean-PaulRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneFréteau de Saint-Just EmmanuelDémeunier Jean NicolasLameth Charles Malo, comte deMartineau Louis Simon
M. Beauharnais reprend sa place au fauteuil du président, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.386
M. Beauharnais reprend sa place au fauteuil du président, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.386
Adoption du décret concernant les relations diplomatiques, dans la rédaction proposée par M. Fréteau-Saint-Just, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]p.386
Adoption du décret concernant les relations diplomatiques, dans la rédaction proposée par M. Fréteau-Saint-Just, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]p.386
Rapport de M. Rewbell, au nom des commissaires chargés de vérifier l'état de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 21 juin 1791[Rapport]pp.386-387
Rapport de M. Rewbell, au nom des commissaires chargés de vérifier l'état de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 21 juin 1791[Rapport]pp.386-387
Remarque de M. Démeunier sur la responsabilité du commissaire du roi et réponse de M. Rewbell, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.387
Remarque de M. Démeunier sur la responsabilité du commissaire du roi et réponse de M. Rewbell, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.387
Décret autorisant le commissaire administrateur de la caisse de l'extraordinaire à signer seul les mandats de payements, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]p.387
Décret autorisant le commissaire administrateur de la caisse de l'extraordinaire à signer seul les mandats de payements, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]p.387
Rapport de M. de Cernon au nom des commissaires chargés de vérifier l'état du Trésor public, lors de la séance du 21 juin 1791[Rapport]p.387
Rapport de M. de Cernon au nom des commissaires chargés de vérifier l'état du Trésor public, lors de la séance du 21 juin 1791[Rapport]p.387
Remarques de M. Gaultier-Biauzat sur le rapport concernant l'état du Trésor public et réponses de M. Cernon, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]pp.387-388
Remarques de M. Gaultier-Biauzat sur le rapport concernant l'état du Trésor public et réponses de M. Cernon, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]pp.387-388
Motion de M. Gaultier-Biauzat sur l'acquittement des créances de la liste civile, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.388
Motion de M. Gaultier-Biauzat sur l'acquittement des créances de la liste civile, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.388
Passage à l'ordre du jour sur la motion de M. Gaultier-Biauzat concernant l'acquittement des créances de la liste civile, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]pp.388-389
Passage à l'ordre du jour sur la motion de M. Gaultier-Biauzat concernant l'acquittement des créances de la liste civile, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]pp.388-389
Discussion concernant l'arrêté de la section de la Croix Rouge, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]p.389
Discussion concernant l'arrêté de la section de la Croix Rouge, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]p.389
Délibération des assemblés générales de la section de la Croix Rouge, suite au départ du roi, lors de la séance du 21 juin 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.389
Délibération des assemblés générales de la section de la Croix Rouge, suite au départ du roi, lors de la séance du 21 juin 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.389
Adoption de l'article 7 de la 1ère section du titre II du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]p.389
Adoption de l'article 7 de la 1ère section du titre II du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]p.389
Lecture de l'article 8 de la 1ère section du titre II du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791[Projet de décret]p.389
Lecture de l'article 8 de la 1ère section du titre II du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791[Projet de décret]p.389
Discussion de l'article 8 de la 1ère section du titre II du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]pp.389-390
Discussion de l'article 8 de la 1ère section du titre II du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]pp.389-390
Motions concernant l'article 8 de la 1ère section du titre II du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.390
Motions concernant l'article 8 de la 1ère section du titre II du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.390
Adoption des articles 8 et 9 de la 1ère section du titre II du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]p.390
Adoption des articles 8 et 9 de la 1ère section du titre II du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]p.390
Discours à la barre de M. de Rochambeau, officier général de l'armée, lors de la séance du 21 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.390-391
Discours à la barre de M. de Rochambeau, officier général de l'armée, lors de la séance du 21 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.390-391
Réponse de M. le Président au discours de M. de Rochambeau, officier général de l'armée, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.391
Réponse de M. le Président au discours de M. de Rochambeau, officier général de l'armée, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.391
Discours à la barre de M. de Crillon, au nom des officiers généraux, lors de la séance du 21 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.391
Discours à la barre de M. de Crillon, au nom des officiers généraux, lors de la séance du 21 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.391
Discussion de la prestation d'un serment par les députés ayant des fonctions militaires, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]pp.391-392Aiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Boussay Jacques-François de Menou, baron deLameth Charles Malo, comte deArenberg Auguste d', comte de LamarckCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deLa Tour Maubourg Marie Charles César de Fay, marquis deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deToulongeon Hippolyte Jean René, marquis deBeauharnais Alexandre François, vicomte deDefermon des Chapelières JacquesWimpffen Félix Louis, baron de
Discussion de la prestation d'un serment par les députés ayant des fonctions militaires, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]pp.391-392
Aiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Boussay Jacques-François de Menou, baron deLameth Charles Malo, comte deArenberg Auguste d', comte de LamarckCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deLa Tour Maubourg Marie Charles César de Fay, marquis deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deToulongeon Hippolyte Jean René, marquis deBeauharnais Alexandre François, vicomte deDefermon des Chapelières JacquesWimpffen Félix Louis, baron de
Députation du département de Seine-et-Oise lit une adresse témoignant de la confiance dans l'Assemblée après le départ du roi, lors de la séance du 21 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.392
Députation du département de Seine-et-Oise lit une adresse témoignant de la confiance dans l'Assemblée après le départ du roi, lors de la séance du 21 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.392
Réponse de M. le Président au discours de la députation du département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]pp.392-393
Réponse de M. le Président au discours de la députation du département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]pp.392-393
Motions demandant l'impression et l'insertion dans le procès-verbal de l'adresse du département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.393
Motions demandant l'impression et l'insertion dans le procès-verbal de l'adresse du département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.393
Prestation de serment de M. de Chabrillant, officier général, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.393
Prestation de serment de M. de Chabrillant, officier général, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.393
Prise de fauteuil par M. de Menou, ex-président, en remplacement de M. Alexandre de Beauharnais, actuel président, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.393
Prise de fauteuil par M. de Menou, ex-président, en remplacement de M. Alexandre de Beauharnais, actuel président, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.393
Projet de décret du comité militaire portant mise en activité de diverses gardes nationales en vue des circonstances actuelles, lors de la séance du 21 juin 1791[Projet de décret]pp.393-394
Projet de décret du comité militaire portant mise en activité de diverses gardes nationales en vue des circonstances actuelles, lors de la séance du 21 juin 1791[Projet de décret]pp.393-394
Discussion du projet de décret du comité militaire portant mise en activité de diverses gardes nationales en vue des circonstances actuelles, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]p.394
Discussion du projet de décret du comité militaire portant mise en activité de diverses gardes nationales en vue des circonstances actuelles, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]p.394
Décret portant mise en activité de diverses gardes nationales en vue des circonstances actuelles, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]pp.394-395
Décret portant mise en activité de diverses gardes nationales en vue des circonstances actuelles, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]pp.394-395
Motion de M. Dubois de Crancé sur l'achat de 60,000 fusils, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.395
Motion de M. Dubois de Crancé sur l'achat de 60,000 fusils, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.395
Remarques sur la motion de M. Dubois de Crancé concernant l'achat de 60,000 fusils, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.395
Remarques sur la motion de M. Dubois de Crancé concernant l'achat de 60,000 fusils, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.395
Décret relatif à l’achat de 60 000 fusils, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]p.395
Décret relatif à l’achat de 60 000 fusils, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]p.395
Lettre de MM. Voidel et Delacour, présidents des comités des recherches et des rapports réunis, relative à la sureté de Paris, lors de la séance du 21 juin 1791[Lettre]p.395
Lettre de MM. Voidel et Delacour, présidents des comités des recherches et des rapports réunis, relative à la sureté de Paris, lors de la séance du 21 juin 1791[Lettre]p.395
Remarque de M. de La Rochefoucauld sur la lettre des présidents des comités des recherches et des rapports réunis relative à la sureté de Paris, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.395
Remarque de M. de La Rochefoucauld sur la lettre des présidents des comités des recherches et des rapports réunis relative à la sureté de Paris, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.395
Remarques sur la distribution des lettres à Paris, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]pp.395-396
Remarques sur la distribution des lettres à Paris, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]pp.395-396
Décret rétablissant le service des postes à Paris, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]p.396
Décret rétablissant le service des postes à Paris, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]p.396
Reprise de la séance à minuit après sa suspension pendant une heure et remplacement de M. de Menou par M. Dauchy, ex-président, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.396
Reprise de la séance à minuit après sa suspension pendant une heure et remplacement de M. de Menou par M. Dauchy, ex-président, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.396
Lecture de la 1ère partie du procès-verbal de la séance, interrompue par des murmures d'improbation et renvoyée aux commissaires, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.396
Lecture de la 1ère partie du procès-verbal de la séance, interrompue par des murmures d'improbation et renvoyée aux commissaires, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.396
Lettre de M. Alexandre de Sparre, commandant de la 18e division de l'armée, lors de la séance du 21 juin 1791[Lettre]p.396
Lettre de M. Alexandre de Sparre, commandant de la 18e division de l'armée, lors de la séance du 21 juin 1791[Lettre]p.396
Motion de M. d'Elbhecq demandant l'insertion de la lettre de M. Alexandre Sparre dans le procès-verbal, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.396
Motion de M. d'Elbhecq demandant l'insertion de la lettre de M. Alexandre Sparre dans le procès-verbal, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.396
Motion de M. Prieur demandant l'appel nominal des commissaires chargés de corriger le procès-verbal de la séance, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.396
Motion de M. Prieur demandant l'appel nominal des commissaires chargés de corriger le procès-verbal de la séance, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.396
M. Delley d'Agier propose qu'il y au moins 200 membres toutes les nuits pour le salut de la chose publique, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]pp.396-397
M. Delley d'Agier propose qu'il y au moins 200 membres toutes les nuits pour le salut de la chose publique, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]pp.396-397
Motions, adoptée celle de M. Merlin et rejetée celle de M. Monneron, sur le procès-verbal de la séance du 20 juin, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.397
Motions, adoptée celle de M. Merlin et rejetée celle de M. Monneron, sur le procès-verbal de la séance du 20 juin, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.397
Retour de congé de M. Hernoux et reprise de la séance à trois heures du matin, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.397
Retour de congé de M. Hernoux et reprise de la séance à trois heures du matin, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.397
Décrété l'envoi du procès-verbal à toutes les administrations, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.397
Décrété l'envoi du procès-verbal à toutes les administrations, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.397
Suspension de la séance à quatre heures du matin, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.397
Suspension de la séance à quatre heures du matin, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.397
Reprise de la séance permanente commencée le mardi 21 juin et prise de fauteuil par M. Dauchy, ex-président, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.397
Reprise de la séance permanente commencée le mardi 21 juin et prise de fauteuil par M. Dauchy, ex-président, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.397
Proposition de M. Christin sur la nomination des commissaires chargés de vérifier l'état du garde-meuble, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.397
Proposition de M. Christin sur la nomination des commissaires chargés de vérifier l'état du garde-meuble, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.397
Prise de fauteuil par M. Alexandre de Beauharnais, actuel président, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.397
Prise de fauteuil par M. Alexandre de Beauharnais, actuel président, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.397
Lettre de la municipalité de Saint-Cloud, lors de la séance du 22 juin 1791[Lettre]pp.397-398
Lettre de la municipalité de Saint-Cloud, lors de la séance du 22 juin 1791[Lettre]pp.397-398
Discussion sur l'état des diamants de la couronne, lors de la séance du 22 juin 1791[Discussion]p.398
Discussion sur l'état des diamants de la couronne, lors de la séance du 22 juin 1791[Discussion]p.398
Motion sur la vérification de l'identité de plusieurs objets précieux, notamment des diamants, lors de la séance du 22 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.398
Motion sur la vérification de l'identité de plusieurs objets précieux, notamment des diamants, lors de la séance du 22 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.398
Lettres de l'ambassadeur de France en Angleterre sur l'armement et le départ de la flotte anglaise, et de l'amirauté anglaise à l'admiral Howe, lors de la séance du 22 juin 1791[Lettre]pp.398-399
Lettres de l'ambassadeur de France en Angleterre sur l'armement et le départ de la flotte anglaise, et de l'amirauté anglaise à l'admiral Howe, lors de la séance du 22 juin 1791[Lettre]pp.398-399
Discussion sur l'armement de 45 vaisseaux et l'organisation de la gendarmerie nationale (nomination à un grade supérieur, retraites), lors de la séance du 22 juin 1791[Discussion]pp.399-401
Discussion sur l'armement de 45 vaisseaux et l'organisation de la gendarmerie nationale (nomination à un grade supérieur, retraites), lors de la séance du 22 juin 1791[Discussion]pp.399-401
Décret relatif à la prompte organisation de la gendarmerie, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]p.401
Décret relatif à la prompte organisation de la gendarmerie, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]p.401
Lettre de M. l'Envoyé de France en Mayence au ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 22 juin 1791[Lettre]pp.401-402
Lettre de M. l'Envoyé de France en Mayence au ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 22 juin 1791[Lettre]pp.401-402
Discours de M. Garran-Coulon, président du tribunal de cassation, lors de la séance du 22 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.402
Discours de M. Garran-Coulon, président du tribunal de cassation, lors de la séance du 22 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.402
Réponse de M. le Président au discours de M. Garran de Coulon, président du tribunal de cassation, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.402
Réponse de M. le Président au discours de M. Garran de Coulon, président du tribunal de cassation, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.402
Premier rappel de la participation à la procession de la Fête-Dieu de la paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois par M. le Président, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.402
Premier rappel de la participation à la procession de la Fête-Dieu de la paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois par M. le Président, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.402
Adoption des articles 1-5 du décret complémentaire pour l’organisation de la marine, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]p.402
Adoption des articles 1-5 du décret complémentaire pour l’organisation de la marine, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]p.402
Lecture de l'article 6 du projet de décret complémentaire pour l’organisation de la marine, lors de la séance du 22 juin 1791[Projet de décret]p.402
Lecture de l'article 6 du projet de décret complémentaire pour l’organisation de la marine, lors de la séance du 22 juin 1791[Projet de décret]p.402
Propositions d'amendement à l'article 6 du projet de décret complémentaire pour l’organisation de la marine, lors de la séance du 22 juin 1791[Amendement]p.402
Propositions d'amendement à l'article 6 du projet de décret complémentaire pour l’organisation de la marine, lors de la séance du 22 juin 1791[Amendement]p.402
Adoption des articles 6 (amendé) et 7 du décret complémentaire pour l’organisation de la marine, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]pp.402-403
Adoption des articles 6 (amendé) et 7 du décret complémentaire pour l’organisation de la marine, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]pp.402-403
Décrets portant ouverture de crédits pour les travaux militaires du Havre et de Cherbourg, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]p.403
Décrets portant ouverture de crédits pour les travaux militaires du Havre et de Cherbourg, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]p.403
Décret relatif au payement des droits établis sur les denrées coloniales, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]pp.403-406
Décret relatif au payement des droits établis sur les denrées coloniales, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]pp.403-406
Motion de M. d'Aiguillon demandant l'insertion dans le procès-verbal du serment de M. d'Aumont, lieutenant général des armées nationales, lors de la séance du 22 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.406
Motion de M. d'Aiguillon demandant l'insertion dans le procès-verbal du serment de M. d'Aumont, lieutenant général des armées nationales, lors de la séance du 22 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.406
Projet de décret des comités d'aliénation, ecclésiastique et féodal sur le cumul de la dîme avec le champart, lors de la séance du 22 juin 1791[Projet de décret]pp.406-407
Projet de décret des comités d'aliénation, ecclésiastique et féodal sur le cumul de la dîme avec le champart, lors de la séance du 22 juin 1791[Projet de décret]pp.406-407
Décret sur la signature des liquidations des créances sur l’Etat, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]p.407
Décret sur la signature des liquidations des créances sur l’Etat, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]p.407
Rapport de M. Emmery, au nom du comité militaire, sur la formule du serment militaire, lors de la séance du 22 juin 1791[Rapport]p.408
Rapport de M. Emmery, au nom du comité militaire, sur la formule du serment militaire, lors de la séance du 22 juin 1791[Rapport]p.408
Projet de décret contenu dans le rapport du comité militaire sur la formule du serment militaire, lors de la séance du 22 juin 1791[Projet de décret]p.408
Projet de décret contenu dans le rapport du comité militaire sur la formule du serment militaire, lors de la séance du 22 juin 1791[Projet de décret]p.408
Discussion de l'article 1 du décret contenu dans le rapport du comité militaire sur le serment militaire, lors de la séance du 22 juin 1791[Discussion]pp.408-409
Discussion de l'article 1 du décret contenu dans le rapport du comité militaire sur le serment militaire, lors de la séance du 22 juin 1791[Discussion]pp.408-409
Adoption des articles 1 et 2 du décret sur le serment militaire, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]p.409
Adoption des articles 1 et 2 du décret sur le serment militaire, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]p.409
Opposition de M. Jouy des Roches à la mesure contenue dans l'article 2 du projet de décret du comité militaire sur le serment militaire, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.409
Opposition de M. Jouy des Roches à la mesure contenue dans l'article 2 du projet de décret du comité militaire sur le serment militaire, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.409
Adoption de l'article 3 du décret sur le serment militaire, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]p.409
Adoption de l'article 3 du décret sur le serment militaire, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]p.409
Diverses motions sur la prestation du serment militaire, lors de la séance du 22 juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.409-410
Diverses motions sur la prestation du serment militaire, lors de la séance du 22 juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.409-410
Lecture du serment militaire par M. le Président, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.410
Lecture du serment militaire par M. le Président, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.410
Motion de M. de Lameth sur la prestation du serment par les officiers généraux non employés, lors de la séance du 22 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.410
Motion de M. de Lameth sur la prestation du serment par les officiers généraux non employés, lors de la séance du 22 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.410
Prestation du serment militaire interrompue par une observation de M. de Folleville et la dénonciation d'une injustice par M. d'Ambly, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]pp.410-411
Prestation du serment militaire interrompue par une observation de M. de Folleville et la dénonciation d'une injustice par M. d'Ambly, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]pp.410-411
Motion de M. Fréteau-Saint-Just sur les laissez-passer aux courriers à envoyer aux cours étrangères, lors de la séance du 22 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.412
Motion de M. Fréteau-Saint-Just sur les laissez-passer aux courriers à envoyer aux cours étrangères, lors de la séance du 22 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.412
Motion, rejetée, de M. Lucas sur l'impression de la liste des officiers qui ont prêté le serment, lors de la séance du 22 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.412
Motion, rejetée, de M. Lucas sur l'impression de la liste des officiers qui ont prêté le serment, lors de la séance du 22 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.412
Décret portant qu’il ne sera pas accordé de nouveaux congés aux membres de l’Assemblée, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]p.412
Décret portant qu’il ne sera pas accordé de nouveaux congés aux membres de l’Assemblée, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]p.412
Remarques sur le décret portant qu’il ne sera pas accordé de nouveaux congés aux membres de l’Assemblée, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.412
Remarques sur le décret portant qu’il ne sera pas accordé de nouveaux congés aux membres de l’Assemblée, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.412
Lettre de M. Bailly, maire de Paris, sur l'adjudication des biens nationaux, lors de la séance du 22 juin 1791[Lettre]p.412
Lettre de M. Bailly, maire de Paris, sur l'adjudication des biens nationaux, lors de la séance du 22 juin 1791[Lettre]p.412
Décret relatif à la conservation des biens de la liste civile, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]p.412
Décret relatif à la conservation des biens de la liste civile, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]p.412
M. de Gouy d'Arsy remet deux lettres trouvées dans la poche d'un médecin du roi par la municipalité de Senlis, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]pp.412-413
M. de Gouy d'Arsy remet deux lettres trouvées dans la poche d'un médecin du roi par la municipalité de Senlis, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]pp.412-413
Propositions concernant la permission aux citoyens de contribuer au payement des contributions publiques et réponse de M. Dauchy, au nom du comité d'imposition, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.413
Propositions concernant la permission aux citoyens de contribuer au payement des contributions publiques et réponse de M. Dauchy, au nom du comité d'imposition, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.413
Deuxième rappel de la participation à la procession de Saint-Germain-l'Auxerrois et remarques sur la nécessité que l'Assemblée reste séante, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.413
Deuxième rappel de la participation à la procession de Saint-Germain-l'Auxerrois et remarques sur la nécessité que l'Assemblée reste séante, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.413
Adoption de l'article 2 du décret sur le cumul de la dîme avec le champart, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]p.413
Adoption de l'article 2 du décret sur le cumul de la dîme avec le champart, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]p.413
Observation de M. Delessart, ministre de l'intérieur, sur l'adoption de mesures afin d'assurer la libre circulation du numéraire, lors de la séance du 22 juin 1791[Discours et production des ministres]p.413
Observation de M. Delessart, ministre de l'intérieur, sur l'adoption de mesures afin d'assurer la libre circulation du numéraire, lors de la séance du 22 juin 1791[Discours et production des ministres]p.413
Décret relatif à la libre circulation du numéraire, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]pp.413-414
Décret relatif à la libre circulation du numéraire, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]pp.413-414
Adoption des articles 3-13 du décret sur le cumul de la dîme avec le champart, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]pp.414-415
Adoption des articles 3-13 du décret sur le cumul de la dîme avec le champart, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]pp.414-415
Reprise de la séance à cinq heures et demie du soir, suspendue pendant deux heures et prise de fauteuil par M. Dauchy, ex-président, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.415
Reprise de la séance à cinq heures et demie du soir, suspendue pendant deux heures et prise de fauteuil par M. Dauchy, ex-président, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.415
Rapport de M. Goudard, au nom des comités d'agriculture et de commerce, sur des exceptions relatives à l'exécution des droits de traites, lors de la séance du 22 juin 1791[Rapport]pp.415-417
Rapport de M. Goudard, au nom des comités d'agriculture et de commerce, sur des exceptions relatives à l'exécution des droits de traites, lors de la séance du 22 juin 1791[Rapport]pp.415-417
Projet de décret, contenu dans le rapport des comités d'agriculture et de commerce sur des exceptions relatives à l'exécution des droits de traites, lors de la séance du 22 juin 1791[Projet de décret]p.417
Projet de décret, contenu dans le rapport des comités d'agriculture et de commerce sur des exceptions relatives à l'exécution des droits de traites, lors de la séance du 22 juin 1791[Projet de décret]p.417
Rapport de M. Goudard et décret sur les droits de traites avec la principauté de Salm, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]p.418
Rapport de M. Goudard et décret sur les droits de traites avec la principauté de Salm, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]p.418
Deux propositions concernant le décrets sur les droits de traites, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.418
Deux propositions concernant le décrets sur les droits de traites, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.418
Remplacement au fauteuil de M. Dauchy par M. Chabroud, ex-président, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.418
Remplacement au fauteuil de M. Dauchy par M. Chabroud, ex-président, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.418
Discours de M. Argentays, orateur de la députation de Bretagne, précédé par la liste des membres qui la composent, lors de la séance du 22 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.418-419
Discours de M. Argentays, orateur de la députation de Bretagne, précédé par la liste des membres qui la composent, lors de la séance du 22 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.418-419
Réponse de M. le Président au discours de la députation de Bretagne, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.419
Réponse de M. le Président au discours de la députation de Bretagne, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.419
Motion demandant l'impression du discours de la députation de Bretagne avec la réponse de M. le Président et leur insertion dans le procès-verbal, lors de la séance du 22 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.419
Motion demandant l'impression du discours de la députation de Bretagne avec la réponse de M. le Président et leur insertion dans le procès-verbal, lors de la séance du 22 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.419
Motion de M. Legrand proposant de charger le ministre et le comité militaire de se charger de tous les moyens d'attaque et de défense, lors de la séance du 22 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.419
Motion de M. Legrand proposant de charger le ministre et le comité militaire de se charger de tous les moyens d'attaque et de défense, lors de la séance du 22 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.419
Discussion de la motion de M. Legrand sur les moyens d'attaque et de défense, lors de la séance du 22 juin 1791[Discussion]p.419
Discussion de la motion de M. Legrand sur les moyens d'attaque et de défense, lors de la séance du 22 juin 1791[Discussion]p.419
Renvoi au comité militaire de l'adresse des citoyens de Maubeuge demandant d'être mis en état de défense, lors de la séance du 22 juin 1791[Renvoi aux comités]p.419
Renvoi au comité militaire de l'adresse des citoyens de Maubeuge demandant d'être mis en état de défense, lors de la séance du 22 juin 1791[Renvoi aux comités]p.419
Adresse de l'Assemblée aux Français sur le départ du roi, présentée par M. Démeunier, au nom du comité de Constitution, lors de la séance du 22 juin 1791[Déclaration et adresse de l’Assemblée]pp.419-422
Adresse de l'Assemblée aux Français sur le départ du roi, présentée par M. Démeunier, au nom du comité de Constitution, lors de la séance du 22 juin 1791[Déclaration et adresse de l’Assemblée]pp.419-422
Décret portant l'envoi de l'adresse de l'Assemblée aux Français sur le départ du roi, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]p.422
Décret portant l'envoi de l'adresse de l'Assemblée aux Français sur le départ du roi, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]p.422
Remarques différentes de MM. Bouchotte et de Lameth sur l'adresse de l'Assemblée aux Français concernant le départ du roi et adoption du décret à ce sujet, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.422
Remarques différentes de MM. Bouchotte et de Lameth sur l'adresse de l'Assemblée aux Français concernant le départ du roi et adoption du décret à ce sujet, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.422
Articles additionnels du décret relatif à la gendarmerie, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]pp.422-423
Articles additionnels du décret relatif à la gendarmerie, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]pp.422-423
Proposition de M. de Lameth concernant la suspension d'officiers suspects, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]pp.423-424
Proposition de M. de Lameth concernant la suspension d'officiers suspects, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]pp.423-424
Lettre du maréchal de Mailly donnant sa démission, lors de la séance du 22 juin 1791[Lettre]p.424
Lettre du maréchal de Mailly donnant sa démission, lors de la séance du 22 juin 1791[Lettre]p.424
M. le Président annonce que l'adresse aux Français sur le départ du roi sera bientôt prête et propose de suspendre la séance, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.424
M. le Président annonce que l'adresse aux Français sur le départ du roi sera bientôt prête et propose de suspendre la séance, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.424
Reprise immédiate de la séance suite à l'annonce de l'arrestation du roi et à la réception d'un paquet contenant plusieurs pièces, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.424
Reprise immédiate de la séance suite à l'annonce de l'arrestation du roi et à la réception d'un paquet contenant plusieurs pièces, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.424
Discussion sur les mesures à prendre suite à l'arrestation du roi, lors de la séance du 22 juin 1791[Discussion]pp.425-426André Antoine Balthazar d'Rewbell Jean FrançoisToulongeon Emmanuel François, vicomte deWimpffen Félix Louis, baron deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deRoederer Pierre LouisMoreau de Saint-Méry Louis ElieMerlin de Douai Philippe AntoineLameth Charles Malo, comte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de
Discussion sur les mesures à prendre suite à l'arrestation du roi, lors de la séance du 22 juin 1791[Discussion]pp.425-426
André Antoine Balthazar d'Rewbell Jean FrançoisToulongeon Emmanuel François, vicomte deWimpffen Félix Louis, baron deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deRoederer Pierre LouisMoreau de Saint-Méry Louis ElieMerlin de Douai Philippe AntoineLameth Charles Malo, comte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de
Prise de fauteuil de M. d'André, ex-président, en remplacement de M. Chabroud, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.426
Prise de fauteuil de M. d'André, ex-président, en remplacement de M. Chabroud, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.426
Dénonciation de l'absence de M. de Montmorin par M. Boussion et remarque de M. Duport, garde des sceaux, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.426
Dénonciation de l'absence de M. de Montmorin par M. Boussion et remarque de M. Duport, garde des sceaux, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.426
Adresses des administrateurs du département de la Seine-Inférieure et du district de Rouen, lors de la séance du 22 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.426-427
Adresses des administrateurs du département de la Seine-Inférieure et du district de Rouen, lors de la séance du 22 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.426-427
Renvoi aux comité militaire de deux adresses des administrateurs du département de la Seine-Inférieure et du district de Rouen, lors de la séance du 22 juin 1791[Renvoi aux comités]p.427
Renvoi aux comité militaire de deux adresses des administrateurs du département de la Seine-Inférieure et du district de Rouen, lors de la séance du 22 juin 1791[Renvoi aux comités]p.427
Suspension de la séance et réception d'un pli, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.427
Suspension de la séance et réception d'un pli, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.427
Lettre des administrateurs du département du Loiret, lors de la séance du 22 juin 1791[Lettre]p.427
Lettre des administrateurs du département du Loiret, lors de la séance du 22 juin 1791[Lettre]p.427
Lecture d'une lettre de M. Clermont-Tonnerre annonçant sa maladie, interrompue par une remarque de M. Le Bois Desguays, lors de la séance du 22 juin 1791[Lettre]p.427
Lecture d'une lettre de M. Clermont-Tonnerre annonçant sa maladie, interrompue par une remarque de M. Le Bois Desguays, lors de la séance du 22 juin 1791[Lettre]p.427
Adoption du procès-verbal de la séance reprise le 21 juin à 6 heures du soir, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.428
Adoption du procès-verbal de la séance reprise le 21 juin à 6 heures du soir, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.428
Reprise à minuit de la séance, suspendue à 11 heures du soir et prise de fauteuil de M. Dauchy, ex-président, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.428
Reprise à minuit de la séance, suspendue à 11 heures du soir et prise de fauteuil de M. Dauchy, ex-président, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.428
Décret pour assurer la sûreté du roi et son retour à Paris, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]p.428
Décret pour assurer la sûreté du roi et son retour à Paris, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]p.428
Décret concernant M. de Bouillé, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]p.428
Décret concernant M. de Bouillé, lors de la séance du 22 juin 1791[Décret]p.428
Plusieurs demandes d'une deuxième lecture des pièces concernant l'arrestation du roi, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.428
Plusieurs demandes d'une deuxième lecture des pièces concernant l'arrestation du roi, lors de la séance du 22 juin 1791[Déroulement des séances]p.428
Deux motions sur l'expression de satisfaction envers tous ceux qui ont manifesté leur patriotisme dans l'affaire de l'arrestation du roi, lors de la séance du 22 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.428
Deux motions sur l'expression de satisfaction envers tous ceux qui ont manifesté leur patriotisme dans l'affaire de l'arrestation du roi, lors de la séance du 22 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.428
Motions sur les mesures à prendre pour la sûreté du roi et de sa famille, comme aussi de Paris, lors de la séance du 22 juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.428-429
Motions sur les mesures à prendre pour la sûreté du roi et de sa famille, comme aussi de Paris, lors de la séance du 22 juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.428-429
Reprise de la séance le jeudi 23 juin à 8 heures du matin et prise de fauteuil par M. de Jessé, ex-président[Déroulement des séances]p.429
Reprise de la séance le jeudi 23 juin à 8 heures du matin et prise de fauteuil par M. de Jessé, ex-président[Déroulement des séances]p.429
Projet de décret relatif à l’entrée et à la sortie des citoyens qui apportent des denrées dans Paris, lors de la séance du 23 juin 1791[Projet de décret]p.429
Projet de décret relatif à l’entrée et à la sortie des citoyens qui apportent des denrées dans Paris, lors de la séance du 23 juin 1791[Projet de décret]p.429
Remarques sur le départ des commissaires avant l'adoption d'un décret sur la concession de passeports, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.429
Remarques sur le départ des commissaires avant l'adoption d'un décret sur la concession de passeports, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.429
Amendement au projet de décret relatif à l’entrée et à la sortie des citoyens qui apportent des denrées dans Paris, lors de la séance du 23 juin 1791[Amendement]p.429
Amendement au projet de décret relatif à l’entrée et à la sortie des citoyens qui apportent des denrées dans Paris, lors de la séance du 23 juin 1791[Amendement]p.429
Décret, amendé, relatif à l’entrée et à la sortie des citoyens qui apportent des denrées dans Paris, lors de la séance du 23 juin 1791[Décret]p.429
Décret, amendé, relatif à l’entrée et à la sortie des citoyens qui apportent des denrées dans Paris, lors de la séance du 23 juin 1791[Décret]p.429
Lettre du président du directoire du département de l'Oise, lors de la séance du 23 juin 1791[Lettre]pp.429-430
Lettre du président du directoire du département de l'Oise, lors de la séance du 23 juin 1791[Lettre]pp.429-430
Motion de M. Regnaud sur le renvoi au ministre de l'intérieur de la lettre du président du directoire du département de l'Oise, lors de la séance du 23 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.430
Motion de M. Regnaud sur le renvoi au ministre de l'intérieur de la lettre du président du directoire du département de l'Oise, lors de la séance du 23 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.430
Prise de fauteuil par M. d'André, ex-président, en remplacement de M. de Jessé, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.430
Prise de fauteuil par M. d'André, ex-président, en remplacement de M. de Jessé, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.430
Réception des serments de M. Berchigny, officier général employé, et de M. Raison, maréchal de champ, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.430
Réception des serments de M. Berchigny, officier général employé, et de M. Raison, maréchal de champ, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.430
Prise de fauteuil de M. Beauharnais, actuel président, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.430
Prise de fauteuil de M. Beauharnais, actuel président, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.430
Rapport de M. Vernier, un des 3 commissaires nommés en exécution des décrets des 10 et 18 mars 1791, sur l’organisation de la trésorerie nationale, lors de la séance du 23 juin 1791[Rapport]pp.430-444
Rapport de M. Vernier, un des 3 commissaires nommés en exécution des décrets des 10 et 18 mars 1791, sur l’organisation de la trésorerie nationale, lors de la séance du 23 juin 1791[Rapport]pp.430-444
Prestation de serment par M. du Châtelet et réception du serment de M. Charles de Hesse, frère du prince d'Allemagne, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.444
Prestation de serment par M. du Châtelet et réception du serment de M. Charles de Hesse, frère du prince d'Allemagne, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.444
Remarque de M. Jaillant sur les mesures de défense prises et rappel par M. Vernier de la motion sur les signaux ayant l'objectif d'annoncer les divers évènements dans toute la France, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.444
Remarque de M. Jaillant sur les mesures de défense prises et rappel par M. Vernier de la motion sur les signaux ayant l'objectif d'annoncer les divers évènements dans toute la France, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.444
Suspension de la séance et nomination des membres qui doivent rester dans la salle par M. le Président, avant de se rendre avec le reste de l'Assemblée à la procession de Saint-Germain-l'Auxerrois, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.444
Suspension de la séance et nomination des membres qui doivent rester dans la salle par M. le Président, avant de se rendre avec le reste de l'Assemblée à la procession de Saint-Germain-l'Auxerrois, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.444
Discours de M. La Rochefoucauld, au nom de la députation du directoire du département de Paris, lors de la séance du 23 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.444
Discours de M. La Rochefoucauld, au nom de la députation du directoire du département de Paris, lors de la séance du 23 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.444
Motion de M. Dauchy sur le rétablissement de la liberté d'entrée et de sortie de Paris, lors de la séance du 23 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.444
Motion de M. Dauchy sur le rétablissement de la liberté d'entrée et de sortie de Paris, lors de la séance du 23 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.444
Discussion de la motion sur le rétablissement de la liberté d'entrée et de sortie de Paris, lors de la séance du 23 juin 1791[Discussion]pp.444-445
Discussion de la motion sur le rétablissement de la liberté d'entrée et de sortie de Paris, lors de la séance du 23 juin 1791[Discussion]pp.444-445
Lettre de la société des amis de la Constitution d'Epernay et adresse des corps administratifs de Saint-Quentin sur le départ du roi, insérées dans le procès-verbal, lors de la séance du 23 juin 1791[Lettre]pp.445-446
Lettre de la société des amis de la Constitution d'Epernay et adresse des corps administratifs de Saint-Quentin sur le départ du roi, insérées dans le procès-verbal, lors de la séance du 23 juin 1791[Lettre]pp.445-446
Lettre de la municipalité de Valenciennes sur le départ du roi, lors de la séance du 23 juin 1791[Lettre]p.446
Lettre de la municipalité de Valenciennes sur le départ du roi, lors de la séance du 23 juin 1791[Lettre]p.446
Motions de MM. Darnaudat et Legrand sur la lettre de la municipalité de Valenciennes relative au départ du roi, lors de la séance du 23 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.446
Motions de MM. Darnaudat et Legrand sur la lettre de la municipalité de Valenciennes relative au départ du roi, lors de la séance du 23 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.446
Discours de M. Mangin, citoyen de Varennes, donnant des détails sur l'arrestation du roi, et remarque de M. Populus, lors de la séance du 23 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.446-447
Discours de M. Mangin, citoyen de Varennes, donnant des détails sur l'arrestation du roi, et remarque de M. Populus, lors de la séance du 23 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.446-447
Discours de M. Palloy, citoyen de Paris, sur l'arrestation du roi, entrecoupée par des remarques de M. Mangin, lors de la séance du 23 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.447
Discours de M. Palloy, citoyen de Paris, sur l'arrestation du roi, entrecoupée par des remarques de M. Mangin, lors de la séance du 23 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.447
Réponse de M. le Président aux discours des citoyens M. Mangin et M. Palloy sur l'arrestation du roi, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.447
Réponse de M. le Président aux discours des citoyens M. Mangin et M. Palloy sur l'arrestation du roi, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.447
Motion de M. La Rochefoucauld sur le discours de M. Mangin relatif à l'arrestation du roi, lors de la séance du 23 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.447
Motion de M. La Rochefoucauld sur le discours de M. Mangin relatif à l'arrestation du roi, lors de la séance du 23 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.447
Rapport de M. Christin, un des commissaires chargés de l'inventaire du garde meuble, lors de la séance du 23 juin 1791[Rapport]pp.447-448
Rapport de M. Christin, un des commissaires chargés de l'inventaire du garde meuble, lors de la séance du 23 juin 1791[Rapport]pp.447-448
Lettre de M. Riffé, citoyen de Paris, s'offrant de payer le salaire annuel de trois soldats avec d'autres citoyens, lors de la séance du 23 juin 1791[Lettre]p.448
Lettre de M. Riffé, citoyen de Paris, s'offrant de payer le salaire annuel de trois soldats avec d'autres citoyens, lors de la séance du 23 juin 1791[Lettre]p.448
Motion sur l'insertion dans le procès-verbal de la lettre de M. Riffé, citoyen de Paris, s'offrant de payer le salaire annuel de trois soldats avec d'autres citoyens, lors de la séance du 23 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.448
Motion sur l'insertion dans le procès-verbal de la lettre de M. Riffé, citoyen de Paris, s'offrant de payer le salaire annuel de trois soldats avec d'autres citoyens, lors de la séance du 23 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.448
Retour des membres de l'Assemblée ayant assisté à la procession de Saint-Germain-l'Auxerrois et prise de fauteuil par M. Beauharnais, actuel président, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.448
Retour des membres de l'Assemblée ayant assisté à la procession de Saint-Germain-l'Auxerrois et prise de fauteuil par M. Beauharnais, actuel président, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.448
Prestation de serment par MM. Drumont et Bouthillier et les grenadiers de la garde nationale, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.448
Prestation de serment par MM. Drumont et Bouthillier et les grenadiers de la garde nationale, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.448
Députation du conseil général de la commune de Paris, apportant une lettre de la municipalité de Sainte-Menehould, lors de la séance du 23 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.448-449
Députation du conseil général de la commune de Paris, apportant une lettre de la municipalité de Sainte-Menehould, lors de la séance du 23 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.448-449
Réponse de M. le Président à la députation du conseil général de la commune de Paris, apportant une lettre de la municipalité de Sainte-Menehould, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.449
Réponse de M. le Président à la députation du conseil général de la commune de Paris, apportant une lettre de la municipalité de Sainte-Menehould, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.449
Motion de M. Démeunier sur les mesures à prendre pour le retour du roi et de sa famille, lors de la séance du 23 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.449
Motion de M. Démeunier sur les mesures à prendre pour le retour du roi et de sa famille, lors de la séance du 23 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.449
Motion de M. Muguet de Nanthou sur l'envoi de commissaires dans les départements frontières, lors de la séance du 23 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.449
Motion de M. Muguet de Nanthou sur l'envoi de commissaires dans les départements frontières, lors de la séance du 23 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.449
Annonce de la réception d'une lettre adressé à M. le commandant général de la garde nationale parisienne de la part de la société des amis de la Constitution de Valenciennes, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.449
Annonce de la réception d'une lettre adressé à M. le commandant général de la garde nationale parisienne de la part de la société des amis de la Constitution de Valenciennes, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.449
Suspension de la séance à 2h et reprise à 5h du soir, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.449
Suspension de la séance à 2h et reprise à 5h du soir, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.449
Prise de fauteuil par M. Dauchy, ex-président et lecture d'une lettre de MM. les commissaires, Barnave, Pétion et de La Tour-Maubourg, lors de la séance du 23 juin 1791[Lettre]p.449
Prise de fauteuil par M. Dauchy, ex-président et lecture d'une lettre de MM. les commissaires, Barnave, Pétion et de La Tour-Maubourg, lors de la séance du 23 juin 1791[Lettre]p.449
Motion de M. Rewbell sur l'impression et l'envoi de la lettre de MM. les commissaires, lors de la séance du 23 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.449
Motion de M. Rewbell sur l'impression et l'envoi de la lettre de MM. les commissaires, lors de la séance du 23 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.449
Lettres du directoire du département de Seine-et-Marne et du département de la Somme sur le départ du roi, lors de la séance du 23 juin 1791[Lettre]pp.449-450
Lettres du directoire du département de Seine-et-Marne et du département de la Somme sur le départ du roi, lors de la séance du 23 juin 1791[Lettre]pp.449-450
Motions de M. Robespierre sur le décernement d'une couronne civique au sieur Mangin et de M. Rewbell qui en demande le renvoi au comité de Constitution, lors de la séance du 23 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.450
Motions de M. Robespierre sur le décernement d'une couronne civique au sieur Mangin et de M. Rewbell qui en demande le renvoi au comité de Constitution, lors de la séance du 23 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.450
Motions sur l'époque du retour des commissaires envoyés dans plusieurs départements, lors de la séance du 23 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.451
Motions sur l'époque du retour des commissaires envoyés dans plusieurs départements, lors de la séance du 23 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.451
Lettre des administrateurs du directoire du département de Sens sur le départ du roi, lors de la séance du 23 juin 1791[Lettre]p.451
Lettre des administrateurs du directoire du département de Sens sur le départ du roi, lors de la séance du 23 juin 1791[Lettre]p.451
Retour de M. Jaillant, député du bailliage de Sens, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.451
Retour de M. Jaillant, député du bailliage de Sens, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.451
Discussion sur l'envoi ou non des commissaires dans les départements maritimes, lors de la séance du 23 juin 1791[Discussion]pp.451-452
Discussion sur l'envoi ou non des commissaires dans les départements maritimes, lors de la séance du 23 juin 1791[Discussion]pp.451-452
Motion de M. Rewbell sur l'envoi aux différents départements de toutes les adresses parvenues à l'Assemblée, et remarques d'autres députés, lors de la séance du 23 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.452
Motion de M. Rewbell sur l'envoi aux différents départements de toutes les adresses parvenues à l'Assemblée, et remarques d'autres députés, lors de la séance du 23 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.452
Rapport de M. Thouret, au nom du comité de Constitution, sur diverses mesures de sûreté générale, lors de la séance du 23 juin 1791[Rapport]p.452
Rapport de M. Thouret, au nom du comité de Constitution, sur diverses mesures de sûreté générale, lors de la séance du 23 juin 1791[Rapport]p.452
Projet de décret contenu dans le rapport du comité de Constitution sur diverses mesures de sûreté générale, lors de la séance du 23 juin 1791[Projet de décret]p.452
Projet de décret contenu dans le rapport du comité de Constitution sur diverses mesures de sûreté générale, lors de la séance du 23 juin 1791[Projet de décret]p.452
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport du comité de Constitution sur diverses mesures de sûreté générale, lors de la séance du 23 juin 1791[Discussion]pp.452-453
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport du comité de Constitution sur diverses mesures de sûreté générale, lors de la séance du 23 juin 1791[Discussion]pp.452-453
Suspension de la séance à 7h et reprise à 7h30 et prise de fauteuil par M. de Beauharnais, actuel président, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.453
Suspension de la séance à 7h et reprise à 7h30 et prise de fauteuil par M. de Beauharnais, actuel président, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.453
Prestation de serment par M. de La Grange, lieutenant général des armées, et de Puget, de Barbantano, Bory, Duval-Monville et de Valence, députés suppléants, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.453
Prestation de serment par M. de La Grange, lieutenant général des armées, et de Puget, de Barbantano, Bory, Duval-Monville et de Valence, députés suppléants, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.453
Lecture de la suite du procès-verbal de la séance du 21 juin 1791, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.453
Lecture de la suite du procès-verbal de la séance du 21 juin 1791, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.453
Discours de M. de La Fayette, orateur de la députation de la garde nationale de Paris, lors de la séance du 23 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.453-454
Discours de M. de La Fayette, orateur de la députation de la garde nationale de Paris, lors de la séance du 23 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.453-454
Réponse de M. le Président au discours de M. de La Fayette, orateur de la députation de la garde nationale de Paris, et prestation de serment par des gardes nationales et des citoyens, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.454
Réponse de M. le Président au discours de M. de La Fayette, orateur de la députation de la garde nationale de Paris, et prestation de serment par des gardes nationales et des citoyens, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.454
Prise de fauteuil par M. l'abbé Gouttes, ex-président, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.454
Prise de fauteuil par M. l'abbé Gouttes, ex-président, lors de la séance du 23 juin 1791[Déroulement des séances]p.454
Motion demandant le renvoi aux comités militaire et des recherches de la lettre des administrateurs du directoire du département de l'Oise et de Beauvais sur l'arrestation de courriers et la demande de munitions, lors de la séance du 23 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.454
Motion demandant le renvoi aux comités militaire et des recherches de la lettre des administrateurs du directoire du département de l'Oise et de Beauvais sur l'arrestation de courriers et la demande de munitions, lors de la séance du 23 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.454
Ouverture de séance, lecture du procès-verbal de la séance permanente du 22 juin 1791, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.464
Ouverture de séance, lecture du procès-verbal de la séance permanente du 22 juin 1791, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.464
Adresse de la commune de Chartres, lors de la séance du 24 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.464
Adresse de la commune de Chartres, lors de la séance du 24 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.464
Adresse du district de Clamecy à propos de ventes de biens nationaux, lors de la séance du 24 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.464
Adresse du district de Clamecy à propos de ventes de biens nationaux, lors de la séance du 24 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.464
M. de Bellegarde, maréchal de camp prête serment, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.464
M. de Bellegarde, maréchal de camp prête serment, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.464
Décret relatif au remboursement de partie de la dette de l’Etat, lors de la séance du 24 juin 1791[Décret]pp.464-476
Décret relatif au remboursement de partie de la dette de l’Etat, lors de la séance du 24 juin 1791[Décret]pp.464-476
Discussion sur les payements à faire par les caisses publiques aux Français qui seraient hors du royaume et aux officiers, lors de la séance du 24 juin 1791[Discussion]pp.476-477
Discussion sur les payements à faire par les caisses publiques aux Français qui seraient hors du royaume et aux officiers, lors de la séance du 24 juin 1791[Discussion]pp.476-477
Décret sur les payements à faire par les caisses publiques aux Français qui seraient hors du royaume, lors de la séance du 24 juin 1791[Décret]pp.477-478
Décret sur les payements à faire par les caisses publiques aux Français qui seraient hors du royaume, lors de la séance du 24 juin 1791[Décret]pp.477-478
Admission à la barre de M.de Rochambeau prenant les ordres pour les frontières du Nord, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.478
Admission à la barre de M.de Rochambeau prenant les ordres pour les frontières du Nord, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.478
Décret sur la surveillance à exercer sur les sorties aux frontières, lors de la séance du 24 juin 1791[Décret]p.478
Décret sur la surveillance à exercer sur les sorties aux frontières, lors de la séance du 24 juin 1791[Décret]p.478
Renvoi au comité de constitution de la proposition de M. de Saint-Martin relative à une loi sur les émigrants, lors de la séance du 24 juin 1791[Renvoi aux comités]p.478
Renvoi au comité de constitution de la proposition de M. de Saint-Martin relative à une loi sur les émigrants, lors de la séance du 24 juin 1791[Renvoi aux comités]p.478
Admission à la barre d'une députation du directoire de district de Clermont, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.478
Admission à la barre d'une députation du directoire de district de Clermont, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.478
Réponse du président à la députation du directoire de district de Clermont, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.479
Réponse du président à la députation du directoire de district de Clermont, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.479
Réponse du président à la déclaration de M. Marchand de la députation du directoire de district de Clermont, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.479
Réponse du président à la déclaration de M. Marchand de la députation du directoire de district de Clermont, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.479
Réponse du comité militaire par la voix de M. de Menou à la déclaration de M. Marchand de la députation du directoire de district de Clermont, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]pp.479-480
Réponse du comité militaire par la voix de M. de Menou à la déclaration de M. Marchand de la députation du directoire de district de Clermont, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]pp.479-480
Délibération du directoire du district de Clermont au sujet de la fuite du roi, lors de la séance du 24 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.480-482
Délibération du directoire du district de Clermont au sujet de la fuite du roi, lors de la séance du 24 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.480-482
Lecture du passeport trouvé entre les mains du roi, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.481
Lecture du passeport trouvé entre les mains du roi, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.481
Motion d'ordre pour entendre M. de Montmorin au sujet du passeport du roi, lors de la séance du 24 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.481
Motion d'ordre pour entendre M. de Montmorin au sujet du passeport du roi, lors de la séance du 24 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.481
Décret mandant M. de Montmorin au sujet du passeport trouvé entre les mains du roi, lors de la séance du 24 juin 1791[Décret]p.481
Décret mandant M. de Montmorin au sujet du passeport trouvé entre les mains du roi, lors de la séance du 24 juin 1791[Décret]p.481
Discussion sur la délibération du directoire du district de Clermont au sujet de la fuite du roi, lors de la séance du 24 juin 1791[Discussion]p.482
Discussion sur la délibération du directoire du district de Clermont au sujet de la fuite du roi, lors de la séance du 24 juin 1791[Discussion]p.482
Discussion sur une demande de rectificatif sur un décret relatif à la sureté du château des Tuileries, lors de la séance du 24 juin 1791[Discussion]p.483
Discussion sur une demande de rectificatif sur un décret relatif à la sureté du château des Tuileries, lors de la séance du 24 juin 1791[Discussion]p.483
Décret sur la réquisition de gardes nationaux pour seconder les troupes de ligne, lors de la séance du 24 juin 1791[Décret]p.483
Décret sur la réquisition de gardes nationaux pour seconder les troupes de ligne, lors de la séance du 24 juin 1791[Décret]p.483
Dépôt des serments de M. d'Harville, M. de Moreton et M. Wargemont à mentionner dans le procès-verbal, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]pp.483-484
Dépôt des serments de M. d'Harville, M. de Moreton et M. Wargemont à mentionner dans le procès-verbal, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]pp.483-484
Discussion sur l'utilisation du métal des cloches pour la monnaie, lors de la séance du 24 juin 1791[Discussion]p.484
Discussion sur l'utilisation du métal des cloches pour la monnaie, lors de la séance du 24 juin 1791[Discussion]p.484
Introduction de M. de Montmorin , ministre des affaires étrangères dans l'assemblée, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.484
Introduction de M. de Montmorin , ministre des affaires étrangères dans l'assemblée, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.484
Lecture d'un passeport dont était pourvu le roi, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.484
Lecture d'un passeport dont était pourvu le roi, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.484
Déclaration de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 24 juin 1791[Discussion]pp.484-486Verguet Claude FrançoisFrancoville Charles BrunoGourdan Charles Claude ChristopheAiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Muguet de Nanthou François FelixMontmorin Saint-Hérem Armand Marc, comte deCamus Armand GastonBlacons Henri d'Armand de Forest, marquis deAndré Antoine Balthazar d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisBeauharnais Alexandre François, vicomte deRewbell Jean François
Déclaration de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 24 juin 1791[Discussion]pp.484-486
Verguet Claude FrançoisFrancoville Charles BrunoGourdan Charles Claude ChristopheAiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Muguet de Nanthou François FelixMontmorin Saint-Hérem Armand Marc, comte deCamus Armand GastonBlacons Henri d'Armand de Forest, marquis deAndré Antoine Balthazar d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisBeauharnais Alexandre François, vicomte deRewbell Jean François
Décret nommant quatre commissaires pour vérification de l'enregistrement du passeport dont le roi était porteur, lors de la séance du 24 juin 1791[Décret]p.486
Décret nommant quatre commissaires pour vérification de l'enregistrement du passeport dont le roi était porteur, lors de la séance du 24 juin 1791[Décret]p.486
Appel à l'ordre du jour, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.486
Appel à l'ordre du jour, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.486
Proposition d'assignation à l'assemblée de M. de Montmorin, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.486
Proposition d'assignation à l'assemblée de M. de Montmorin, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.486
Rapport sur l’ajournement des opérations électorales pour la nomination de la prochaine législature, lors de la séance du 24 juin 1791[Rapport]pp.486-487
Rapport sur l’ajournement des opérations électorales pour la nomination de la prochaine législature, lors de la séance du 24 juin 1791[Rapport]pp.486-487
Demandes de la question préalable, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]pp.486-487
Demandes de la question préalable, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]pp.486-487
Décret sur l’ajournement des opérations électorales pour la nomination de la prochaine législature, lors de la séance du 24 juin 1791[Décret]p.487
Décret sur l’ajournement des opérations électorales pour la nomination de la prochaine législature, lors de la séance du 24 juin 1791[Décret]p.487
Lettre du tribunal du district de Versailles, lors de la séance du 24 juin 1791[Lettre]p.487
Lettre du tribunal du district de Versailles, lors de la séance du 24 juin 1791[Lettre]p.487
Lecture d'un billet de la reine à Mme d’Ossun, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.488
Lecture d'un billet de la reine à Mme d’Ossun, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.488
M. de Lianconrt, ex-président, occupe le fauteuil, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.488
M. de Lianconrt, ex-président, occupe le fauteuil, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.488
Rapport sur l'affaire du passeport par un des commissaires, M. Roederer, lors de la séance du 24 juin 1791[Rapport]p.488
Rapport sur l'affaire du passeport par un des commissaires, M. Roederer, lors de la séance du 24 juin 1791[Rapport]p.488
Nomination de commissaires pour alerter de l'innocence de M. de Montmorin , lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.488
Nomination de commissaires pour alerter de l'innocence de M. de Montmorin , lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.488
Adresse de citoyens de Bondy, lors de la séance du 24 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.488-489
Adresse de citoyens de Bondy, lors de la séance du 24 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.488-489
Adresse de citoyens du canton Gannat, lors de la séance du 24 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.489-490
Adresse de citoyens du canton Gannat, lors de la séance du 24 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.489-490
Adresse de citoyens de Saint-Denis, lors de la séance du 24 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.490
Adresse de citoyens de Saint-Denis, lors de la séance du 24 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.490
Lecture d’une délibération de l'assemblée générale de la section de l'Isle, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.490
Lecture d’une délibération de l'assemblée générale de la section de l'Isle, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.490
Lecture d'une délibération de l'assemblée générale de la section de la Halle aux blés, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.490
Lecture d'une délibération de l'assemblée générale de la section de la Halle aux blés, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.490
Demande de passeport pour M.d'Affry, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.490
Demande de passeport pour M.d'Affry, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.490
Lettre des commissaires chargés de ramener le roi à Paris, lors de la séance du 24 juin 1791[Lettre]pp.490-491
Lettre des commissaires chargés de ramener le roi à Paris, lors de la séance du 24 juin 1791[Lettre]pp.490-491
Rapport sur l'affaire du passeport par un des commissaires, M. Roederer, deuxième lecture, lors de la séance du 24 juin 1791[Rapport]p.491
Rapport sur l'affaire du passeport par un des commissaires, M. Roederer, deuxième lecture, lors de la séance du 24 juin 1791[Rapport]p.491
Discussion sur le rapport de M. Roederer, lors de la séance du 24 juin 1791[Discussion]p.491
Discussion sur le rapport de M. Roederer, lors de la séance du 24 juin 1791[Discussion]p.491
Adresse aux Français sur les nouvelles impositions, au nom du comité de la contribution publique par M. Dupont, lors de la séance du 24 juin 1791[Déclaration et adresse de l’Assemblée]pp.491-502
Adresse aux Français sur les nouvelles impositions, au nom du comité de la contribution publique par M. Dupont, lors de la séance du 24 juin 1791[Déclaration et adresse de l’Assemblée]pp.491-502
Commentaire de M. Legrand sur l' adresse aux Français sur les nouvelles impositions, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.502
Commentaire de M. Legrand sur l' adresse aux Français sur les nouvelles impositions, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.502
Décret pour l'envoi de l'adresse aux Français sur les nouvelles impositions dans les 83 départements, lors de la séance du 24 juin 1791[Décret]p.502
Décret pour l'envoi de l'adresse aux Français sur les nouvelles impositions dans les 83 départements, lors de la séance du 24 juin 1791[Décret]p.502
Accueil de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.502
Accueil de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.502
Témoignage de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.502
Témoignage de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.502
Compte-rendu de la visite chez M. de Montmorin, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.502
Compte-rendu de la visite chez M. de Montmorin, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.502
Réponse du président à la députation des six tribunaux criminels de Paris, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.503
Réponse du président à la députation des six tribunaux criminels de Paris, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.503
Reprise du fauteuil pour le président de Beauharnais, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.503
Reprise du fauteuil pour le président de Beauharnais, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.503
Rapport sur l’armée, les munitions et la création d’officiers généraux, lors de la séance du 24 juin 1791[Rapport]pp.503-504
Rapport sur l’armée, les munitions et la création d’officiers généraux, lors de la séance du 24 juin 1791[Rapport]pp.503-504
Motion portant sur le remplacement d'officiers généraux émigrés ou déchus, lors de la séance du 24 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.503
Motion portant sur le remplacement d'officiers généraux émigrés ou déchus, lors de la séance du 24 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.503
Demande de présentation du plan de défense du ministre de la guerre par M. Lavenue, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.504
Demande de présentation du plan de défense du ministre de la guerre par M. Lavenue, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.504
M.de Sombreuil, officier général, se présente pour prêter serment, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.504
M.de Sombreuil, officier général, se présente pour prêter serment, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.504
Présentation par M. Boutleville-Dumetz d’un projet d’instruction sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 24 juin 1791[Instruction]pp.504-507
Présentation par M. Boutleville-Dumetz d’un projet d’instruction sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 24 juin 1791[Instruction]pp.504-507
Demande que la question du partage des fruits soit traitée et l'ajournement adopté, lors de la séance du 24 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.507
Demande que la question du partage des fruits soit traitée et l'ajournement adopté, lors de la séance du 24 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.507
Admission à la barre de deux députés de la commune de Paris, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.507
Admission à la barre de deux députés de la commune de Paris, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.507
Admission de M. Drouet à la barre, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.508
Admission de M. Drouet à la barre, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.508
Réponse du président au compte rendu par M. Drouet sur l’arrestation du roi, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.509
Réponse du président au compte rendu par M. Drouet sur l’arrestation du roi, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.509
Suspension de séance, M. Duport occupe le fauteuil et introduction à la barre des membres du directoire du département de Paris, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.509
Suspension de séance, M. Duport occupe le fauteuil et introduction à la barre des membres du directoire du département de Paris, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.509
Renouvellement de serment à la loi des membres du directoire du département de Paris, lors de la séance du 24 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.509
Renouvellement de serment à la loi des membres du directoire du département de Paris, lors de la séance du 24 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.509
Réponse du président à l'hommage des membres du directoire du département de Paris, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.509
Réponse du président à l'hommage des membres du directoire du département de Paris, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.509
Lecture de différentes lettres, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.509
Lecture de différentes lettres, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.509
Introduction d' une députation des administrateurs du département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.509
Introduction d' une députation des administrateurs du département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.509
Avis de M. Bouche sur la présence de M. Thierry, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.510
Avis de M. Bouche sur la présence de M. Thierry, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.510
Motion de M. Delavigne concernant la présence de M.Thierry et de l'inventaire des diamants, lors de la séance du 24 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.510
Motion de M. Delavigne concernant la présence de M.Thierry et de l'inventaire des diamants, lors de la séance du 24 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.510
Suspension et levée de séance, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.510
Suspension et levée de séance, lors de la séance du 24 juin 1791[Déroulement des séances]p.510
Lettre des trois commissaires envoyés au-devant du roi, lors de la séance du 25 juin 1791[Lettre]p.510
Lettre des trois commissaires envoyés au-devant du roi, lors de la séance du 25 juin 1791[Lettre]p.510
Lecture d'une lettre du directoire du département du Loiret, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]p.510
Lecture d'une lettre du directoire du département du Loiret, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]p.510
Lettre du directoire du département de la Marne, lors de la séance du 25 juin 1791[Lettre]pp.510-511
Lettre du directoire du département de la Marne, lors de la séance du 25 juin 1791[Lettre]pp.510-511
Renvoi au comité militaire de la lettre du directoire du département de la Marne et impression de celle ci, lors de la séance du 25 juin 1791[Renvoi aux comités]p.511
Renvoi au comité militaire de la lettre du directoire du département de la Marne et impression de celle ci, lors de la séance du 25 juin 1791[Renvoi aux comités]p.511
Extrait des registres des délibérations du département de la Marne, lors de la séance du 25 juin 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.511
Extrait des registres des délibérations du département de la Marne, lors de la séance du 25 juin 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.511
Commentaires sur la lettre des officiers de Sainte-Menehould aux officiers de Châlons, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]p.512
Commentaires sur la lettre des officiers de Sainte-Menehould aux officiers de Châlons, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]p.512
Rapport sur le logement du roi et de la famille royale, lors de la séance du 25 juin 1791[Rapport]p.512
Rapport sur le logement du roi et de la famille royale, lors de la séance du 25 juin 1791[Rapport]p.512
Amendement de M. d'André sur le décret sur le logement du roi et de la famille royale, lors de la séance du 25 juin 1791[Amendement]p.512
Amendement de M. d'André sur le décret sur le logement du roi et de la famille royale, lors de la séance du 25 juin 1791[Amendement]p.512
Décret sur le logement du roi et de la famille royale, lors de la séance du 25 juin 1791[Décret]p.512
Décret sur le logement du roi et de la famille royale, lors de la séance du 25 juin 1791[Décret]p.512
Dépêches de la municipalité de Verdun, lors de la séance du 25 juin 1791[Lettre]pp.512-516
Dépêches de la municipalité de Verdun, lors de la séance du 25 juin 1791[Lettre]pp.512-516
Renvoi au comité des rapports et des recherches les différentes pièces de la municipalité de Verdun, lors de la séance du 25 juin 1791[Renvoi aux comités]p.516
Renvoi au comité des rapports et des recherches les différentes pièces de la municipalité de Verdun, lors de la séance du 25 juin 1791[Renvoi aux comités]p.516
Réception de cent rames de petits assignats, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]p.516
Réception de cent rames de petits assignats, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]p.516
Renvoi au ministre de la justice d'un extrait de registre de Cambrai relatif à une émeute, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]p.516
Renvoi au ministre de la justice d'un extrait de registre de Cambrai relatif à une émeute, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]p.516
Décret prescrivant la mise sous scellés des papiers des Tuileries, lors de la séance du 25 juin 1791[Décret]p.516
Décret prescrivant la mise sous scellés des papiers des Tuileries, lors de la séance du 25 juin 1791[Décret]p.516
Discussion sur le sceau de l'assemblée, lors de la séance du 25 juin 1791[Discussion]p.516
Discussion sur le sceau de l'assemblée, lors de la séance du 25 juin 1791[Discussion]p.516
Rapport par M. Thouret sur la garde du roi et la promulgation des décrets, lors de la séance du 25 juin 1791[Rapport]pp.516-517
Rapport par M. Thouret sur la garde du roi et la promulgation des décrets, lors de la séance du 25 juin 1791[Rapport]pp.516-517
Discussion sur le rapport par M. Thouret sur la garde du roi et la promulgation des décrets, lors de la séance du 25 juin 1791[Discussion]pp.517-521Duport Adrien JeanAndré Antoine Balthazar d'Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisMerle Marie AndréThouret Jacques GuillaumeRoederer Pierre LouisMartineau Louis SimonGombert MartinRochebrune Amable de Brugier, baron deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deMalouet Pierre VictorDémeunier Jean NicolasPrieur de la Marne Pierre Louis
Discussion sur le rapport par M. Thouret sur la garde du roi et la promulgation des décrets, lors de la séance du 25 juin 1791[Discussion]pp.517-521
Duport Adrien JeanAndré Antoine Balthazar d'Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisMerle Marie AndréThouret Jacques GuillaumeRoederer Pierre LouisMartineau Louis SimonGombert MartinRochebrune Amable de Brugier, baron deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deMalouet Pierre VictorDémeunier Jean NicolasPrieur de la Marne Pierre Louis
Adoption des articles 1, 2 et 3 du décret sur la garde du roi et la promulgation des décrets, lors de la séance du 25 juin 1791[Décret]p.520
Adoption des articles 1, 2 et 3 du décret sur la garde du roi et la promulgation des décrets, lors de la séance du 25 juin 1791[Décret]p.520
Adoption des articles 4, 5, 6 et 7 du décret sur la garde du roi et la promulgation des décrets, lors de la séance du 25 juin 1791[Décret]p.521
Adoption des articles 4, 5, 6 et 7 du décret sur la garde du roi et la promulgation des décrets, lors de la séance du 25 juin 1791[Décret]p.521
Décret sur l’arrestation à Verdun de M. de Damas et autres, lors de la séance du 25 juin 1791[Décret]pp.521-522
Décret sur l’arrestation à Verdun de M. de Damas et autres, lors de la séance du 25 juin 1791[Décret]pp.521-522
Admission à la barre et serment de plusieurs officiers du génie et de l'artillerie, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]p.522
Admission à la barre et serment de plusieurs officiers du génie et de l'artillerie, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]p.522
Réponse du président aux officiers du génie et de l'artillerie, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]p.522
Réponse du président aux officiers du génie et de l'artillerie, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]p.522
Demande d'insertion au procès-verbal des noms des officiers du génie et de l'artillerie admis à la barre, lors de la séance du 25 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.522
Demande d'insertion au procès-verbal des noms des officiers du génie et de l'artillerie admis à la barre, lors de la séance du 25 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.522
M. Alexandre de Beauharnais, président, prend place au fauteuil, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]p.522
M. Alexandre de Beauharnais, président, prend place au fauteuil, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]p.522
Réponse du président à la députation de plusieurs citoyens du département de l'Hérault, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]p.523
Réponse du président à la députation de plusieurs citoyens du département de l'Hérault, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]p.523
Arrêté du directoire du département du Nord suite à la fuite du roi, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]p.523
Arrêté du directoire du département du Nord suite à la fuite du roi, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]p.523
Lettre des administrateurs du district, officiers municipaux et officiers de la garde nationale de Sentis, lors de la séance du 25 juin 1791[Lettre]p.523
Lettre des administrateurs du district, officiers municipaux et officiers de la garde nationale de Sentis, lors de la séance du 25 juin 1791[Lettre]p.523
Lettre d’un des officiers municipaux de Lille, lors de la séance du 25 juin 1791[Lettre]pp.523-524
Lettre d’un des officiers municipaux de Lille, lors de la séance du 25 juin 1791[Lettre]pp.523-524
M. Dauchy, ex-président , occupe le fauteuil, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]p.524
M. Dauchy, ex-président , occupe le fauteuil, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]p.524
Modification du décret sur les payements à faire par les caisses publiques aux Français qui seraient hors du royaume et aux officiers, lors de la séance du 25 juin 1791[Rapport]p.525
Modification du décret sur les payements à faire par les caisses publiques aux Français qui seraient hors du royaume et aux officiers, lors de la séance du 25 juin 1791[Rapport]p.525
Lette et don d'un assignat de Mme Pagnon de Sedan, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]p.525
Lette et don d'un assignat de Mme Pagnon de Sedan, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]p.525
M. de Broglie demande à prêter serment, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]pp.525-526
M. de Broglie demande à prêter serment, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]pp.525-526
Informations sur la situation à Metz par M. Emmery et de Broglie, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]p.526
Informations sur la situation à Metz par M. Emmery et de Broglie, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]p.526
Suite de la discussion du décret sur les places de guerre, lors de la séance du 25 juin 1791[Discussion]pp.527-528
Suite de la discussion du décret sur les places de guerre, lors de la séance du 25 juin 1791[Discussion]pp.527-528
M. Alexandre de Beauharnais, président, prend place au fauteuil, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]p.527
M. Alexandre de Beauharnais, président, prend place au fauteuil, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]p.527
Nomination de six commissaires pour se rendre promptement aux Tuileries, lors de la séance du 25 juin 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.527
Nomination de six commissaires pour se rendre promptement aux Tuileries, lors de la séance du 25 juin 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.527
Appel au calme dans les tribunes, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]p.527
Appel au calme dans les tribunes, lors de la séance du 25 juin 1791[Déroulement des séances]p.527
Adoption des articles 11 à 14 du décret sur les places de guerre, lors de la séance du 25 juin 1791[Décret]pp.527-528
Adoption des articles 11 à 14 du décret sur les places de guerre, lors de la séance du 25 juin 1791[Décret]pp.527-528
Compte-rendu d'un des commissaires et discussion à propos de la situation aux Tuileries, lors de la séance du 25 juin 1791[Discussion]pp.528-529
Compte-rendu d'un des commissaires et discussion à propos de la situation aux Tuileries, lors de la séance du 25 juin 1791[Discussion]pp.528-529
Rapport de M. Barnave au nom des commissaires chargés d’assurer le retour du roi, lors de la séance du 25 juin 1791[Rapport]pp.529-531
Rapport de M. Barnave au nom des commissaires chargés d’assurer le retour du roi, lors de la séance du 25 juin 1791[Rapport]pp.529-531
Discussion à propos des événements relatifs au retour du roi, lors de la séance du 25 juin 1791[Discussion]pp.531-534Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisBeauharnais Alexandre François, vicomte deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisDuport Adrien JeanBonnay Charles François, marquis deBouteville-Dumetz Gislain-LouisLa Tour Maubourg Marie Charles César de Fay, marquis deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deDefermon des Chapelières JacquesPétion de Villeneuve JéromeBouche Charles-FrançoisRewbell Jean François
Discussion à propos des événements relatifs au retour du roi, lors de la séance du 25 juin 1791[Discussion]pp.531-534
Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisBeauharnais Alexandre François, vicomte deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisDuport Adrien JeanBonnay Charles François, marquis deBouteville-Dumetz Gislain-LouisLa Tour Maubourg Marie Charles César de Fay, marquis deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deDefermon des Chapelières JacquesPétion de Villeneuve JéromeBouche Charles-FrançoisRewbell Jean François
Ouverture de la séance du 26 juin 1791 par M. l'abbé Grégoire, ex-président[Déroulement des séances]p.534
Ouverture de la séance du 26 juin 1791 par M. l'abbé Grégoire, ex-président[Déroulement des séances]p.534
Prestation de serment de MM. de La Reveillère-Lepaux, Anselme et La Chiche, lors de la séance du 26 juin 1791[Déroulement des séances]p.534
Prestation de serment de MM. de La Reveillère-Lepaux, Anselme et La Chiche, lors de la séance du 26 juin 1791[Déroulement des séances]p.534
Décret relatif au remplacement dans la gendarmerie d’officiers et de cavaliers de la maréchaussée, lors de la séance du 26 juin 1791[Décret]p.534
Décret relatif au remplacement dans la gendarmerie d’officiers et de cavaliers de la maréchaussée, lors de la séance du 26 juin 1791[Décret]p.534
Discussion sur l’arrestation de M. et Mme de Brézé, lors de la séance du 26 juin 1791[Discussion]pp.534-535
Discussion sur l’arrestation de M. et Mme de Brézé, lors de la séance du 26 juin 1791[Discussion]pp.534-535
Décret déclarant nulle l’arrestation de M. et Mme de Brézé, lors de la séance du 26 juin 1791[Décret]p.535
Décret déclarant nulle l’arrestation de M. et Mme de Brézé, lors de la séance du 26 juin 1791[Décret]p.535
Motions de MM. de Noailles et Camus sur les chevaux des gardes du corps, lors de la séance du 26 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.535
Motions de MM. de Noailles et Camus sur les chevaux des gardes du corps, lors de la séance du 26 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.535
Renvoi au comité militaire de la motion de M. Camus sur les chevaux des gardes du corps, lors de la séance du 26 juin 1791[Renvoi aux comités]p.535
Renvoi au comité militaire de la motion de M. Camus sur les chevaux des gardes du corps, lors de la séance du 26 juin 1791[Renvoi aux comités]p.535
Changement de président, M. Chabroud prend le fauteuil, lors de la séance du 26 juin 1791[Déroulement des séances]p.535
Changement de président, M. Chabroud prend le fauteuil, lors de la séance du 26 juin 1791[Déroulement des séances]p.535
Lecture d'une adresse de la société des amis de la Constitution de Versailles, lors de la séance du 26 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.535
Lecture d'une adresse de la société des amis de la Constitution de Versailles, lors de la séance du 26 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.535
Lecture de deux adresses du département de l'Eure et de la société des amis de la Constitution de Provins, lors de la séance du 26 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.535
Lecture de deux adresses du département de l'Eure et de la société des amis de la Constitution de Provins, lors de la séance du 26 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.535
Lecture d'une adresse du conseil général de la commune de Caen, lors de la séance du 26 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.535
Lecture d'une adresse du conseil général de la commune de Caen, lors de la séance du 26 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.535
Changement de président, M. Alexandre de Beauharnais prend le fauteuil, lors de la séance du 26 juin 1791[Déroulement des séances]p.535
Changement de président, M. Alexandre de Beauharnais prend le fauteuil, lors de la séance du 26 juin 1791[Déroulement des séances]p.535
Projet de décret du comité de Constitution relatif à l’interrogatoire du roi et de la reine, lors de la séance du 26 juin 1791[Projet de décret]pp.535-536
Projet de décret du comité de Constitution relatif à l’interrogatoire du roi et de la reine, lors de la séance du 26 juin 1791[Projet de décret]pp.535-536
Discussion de l'article 1er du décret relatif à l’interrogatoire du roi et de la reine, lors de la séance du 26 juin 1791[Discussion]p.536
Discussion de l'article 1er du décret relatif à l’interrogatoire du roi et de la reine, lors de la séance du 26 juin 1791[Discussion]p.536
Adoption de l'article 2 du décret relatif à l’interrogatoire du roi et de la reine, lors de la séance du 26 juin 1791[Décret]p.537
Adoption de l'article 2 du décret relatif à l’interrogatoire du roi et de la reine, lors de la séance du 26 juin 1791[Décret]p.537
Discussion de l'article 2 du décret relatif à l’interrogatoire du roi et de la reine, lors de la séance du 26 juin 1791[Discussion]p.537
Discussion de l'article 2 du décret relatif à l’interrogatoire du roi et de la reine, lors de la séance du 26 juin 1791[Discussion]p.537
Discussion de l'article 3 du décret relatif à l’interrogatoire du roi et de la reine, lors de la séance du 26 juin 1791[Discussion]pp.537-542Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisBeauharnais Alexandre François, vicomte deTronchet François DenisRiffard de Saint-Martin François-JérômeAndré Antoine Balthazar d'Loynes-Barraud La Coudraye François-Célestin deMalouet Pierre VictorBuzot François-NicolasBouchotte Pierre PaulRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDuport Adrien JeanPrieur de la Marne Pierre LouisMuguet de Nanthou François FelixBarrère de Vieuzac Bertrand
Discussion de l'article 3 du décret relatif à l’interrogatoire du roi et de la reine, lors de la séance du 26 juin 1791[Discussion]pp.537-542
Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisBeauharnais Alexandre François, vicomte deTronchet François DenisRiffard de Saint-Martin François-JérômeAndré Antoine Balthazar d'Loynes-Barraud La Coudraye François-Célestin deMalouet Pierre VictorBuzot François-NicolasBouchotte Pierre PaulRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDuport Adrien JeanPrieur de la Marne Pierre LouisMuguet de Nanthou François FelixBarrère de Vieuzac Bertrand
Adoption de l'article 3 du décret relatif à l’interrogatoire du roi et de la reine, lors de la séance du 26 juin 1791[Décret]pp.542-543
Adoption de l'article 3 du décret relatif à l’interrogatoire du roi et de la reine, lors de la séance du 26 juin 1791[Décret]pp.542-543
Adoption de l'article 4 du décret relatif à l’interrogatoire du roi et de la reine, lors de la séance du 26 juin 1791[Décret]p.543
Adoption de l'article 4 du décret relatif à l’interrogatoire du roi et de la reine, lors de la séance du 26 juin 1791[Décret]p.543
Motion de M. d'André sur la nomination de trois commissaires, lors de la séance du 26 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.543
Motion de M. d'André sur la nomination de trois commissaires, lors de la séance du 26 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.543
Suspension de la séance et changement de président, M. Treilhard prend le fauteuil, lors de la séance du 26 juin 1791[Déroulement des séances]p.543
Suspension de la séance et changement de président, M. Treilhard prend le fauteuil, lors de la séance du 26 juin 1791[Déroulement des séances]p.543
Reprise de la séance et changement de président, M. Alexandre de Beauharnais prend le fauteuil, lors de la séance du 26 juin 1791[Déroulement des séances]p.543
Reprise de la séance et changement de président, M. Alexandre de Beauharnais prend le fauteuil, lors de la séance du 26 juin 1791[Déroulement des séances]p.543
Discours de la députation des gardes nationales de Varennes, lors de la séance du 26 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.543
Discours de la députation des gardes nationales de Varennes, lors de la séance du 26 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.543
Insertion au procès-verbal de la conduite de M. Baudan, sur demande de M. Moreau de Saint-Méry, lors de la séance du 26 juin 1791[Déroulement des séances]p.543
Insertion au procès-verbal de la conduite de M. Baudan, sur demande de M. Moreau de Saint-Méry, lors de la séance du 26 juin 1791[Déroulement des séances]p.543
L'Assemblée décrète que la séance sera levée, lors de la séance du 26 juin 1791[Déroulement des séances]pp.543-544
L'Assemblée décrète que la séance sera levée, lors de la séance du 26 juin 1791[Déroulement des séances]pp.543-544
Résultat du scrutin pour les commissaires chargés de recevoir les déclarations du roi et de la reine, lors de la séance du 26 juin 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.544
Résultat du scrutin pour les commissaires chargés de recevoir les déclarations du roi et de la reine, lors de la séance du 26 juin 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.544
Annonce de M. Lanjuinais sur les mesures prises le jeudi 23 juin par les corps administratifs et judiciaires établis à Rennes, après l'arrivée du courrier qui leur annonçait l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 27 juin 1791[Déroulement des séances]p.544
Annonce de M. Lanjuinais sur les mesures prises le jeudi 23 juin par les corps administratifs et judiciaires établis à Rennes, après l'arrivée du courrier qui leur annonçait l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 27 juin 1791[Déroulement des séances]p.544
Lettre d'un membre du directoire du département de l'Orne à Alencon concernant l'arrestation du roi, lors de la séance du 27 juin 1791[Lettre]p.544
Lettre d'un membre du directoire du département de l'Orne à Alencon concernant l'arrestation du roi, lors de la séance du 27 juin 1791[Lettre]p.544
Lettres en provenance du département de la Meuse au sujet de l'arrestation du roi et de son retour à Paris, lors de la séance du 27 juin 1791[Lettre]pp.544-545
Lettres en provenance du département de la Meuse au sujet de l'arrestation du roi et de son retour à Paris, lors de la séance du 27 juin 1791[Lettre]pp.544-545
Adresse habitants de Bordeaux concernant l'arrestation du roi, qui témoignent leur zèle pour la chose publique et leur entière confiance dans l'Assemblée nationale, lors de la séance du 27 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.545
Adresse habitants de Bordeaux concernant l'arrestation du roi, qui témoignent leur zèle pour la chose publique et leur entière confiance dans l'Assemblée nationale, lors de la séance du 27 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.545
Adoption d'un décret sur les justifications à faire pour en obtenir le payement des créances et autres sommes dues par l'Etat, lors de la séance du 27 juin 1791[Décret]p.545
Adoption d'un décret sur les justifications à faire pour en obtenir le payement des créances et autres sommes dues par l'Etat, lors de la séance du 27 juin 1791[Décret]p.545
Lettre de M. Daché, citoyen français, relative à son engagement à payer 1.200 livres par an, pour les services des gardes nationales qui marcheront vers les frontières, lors de la séance du 27 juin 1791[Don patriotique et hommage]p.545
Lettre de M. Daché, citoyen français, relative à son engagement à payer 1.200 livres par an, pour les services des gardes nationales qui marcheront vers les frontières, lors de la séance du 27 juin 1791[Don patriotique et hommage]p.545
Lettre des commissaires envoyés dans les départements de l’est, lors de la séance du 27 juin 1791[Lettre]p.545
Lettre des commissaires envoyés dans les départements de l’est, lors de la séance du 27 juin 1791[Lettre]p.545
Don volontaire d'une somme de 300 livres par M. Le Gris, citoyen de la ville de Paris, et l'un de ses électeurs, pour les services des gardes nationales, lors de la séance du 27 juin 1791[Don patriotique et hommage]pp.545-546
Don volontaire d'une somme de 300 livres par M. Le Gris, citoyen de la ville de Paris, et l'un de ses électeurs, pour les services des gardes nationales, lors de la séance du 27 juin 1791[Don patriotique et hommage]pp.545-546
Admission à la barre d'une députation de l'assemblée électorale du département de Seine-et-Marne présentant ses hommages à l'Assemblée, concernant la fuite du roi, lors de la séance du 27 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.546
Admission à la barre d'une députation de l'assemblée électorale du département de Seine-et-Marne présentant ses hommages à l'Assemblée, concernant la fuite du roi, lors de la séance du 27 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.546
Réponse de M. le Président à la députation de l'assemblée électorale du département de Seine-et-Marne présentant ses hommages à l'Assemblée, concernant la fuite du roi, lors de la séance du 27 juin 1791[Déroulement des séances]pp.546-547
Réponse de M. le Président à la députation de l'assemblée électorale du département de Seine-et-Marne présentant ses hommages à l'Assemblée, concernant la fuite du roi, lors de la séance du 27 juin 1791[Déroulement des séances]pp.546-547
Prestation de serment des membres de la députation de l'assemblée électorale du département de Seine-et-Marne devant les membres de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 27 juin 1791[Déroulement des séances]p.547
Prestation de serment des membres de la députation de l'assemblée électorale du département de Seine-et-Marne devant les membres de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 27 juin 1791[Déroulement des séances]p.547
Motion de Le Bois Desguays demandant l'impression et l'insertion dans le procès-verbal des discours prononcés au nom des électeurs du département de Seine-et-Marne, lors de la séance du 27 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.547
Motion de Le Bois Desguays demandant l'impression et l'insertion dans le procès-verbal des discours prononcés au nom des électeurs du département de Seine-et-Marne, lors de la séance du 27 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.547
Motion de M. de Bonnay demandant qu'il soit fait mention dans le procès-verbal d'une attestation donnée par la municipalité de Versailles sur la tranquillité qui a régné dans cette ville le mardi 21 juin 1791, lors de la séance du 27 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.547
Motion de M. de Bonnay demandant qu'il soit fait mention dans le procès-verbal d'une attestation donnée par la municipalité de Versailles sur la tranquillité qui a régné dans cette ville le mardi 21 juin 1791, lors de la séance du 27 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.547
Décret déclarant close la séance extraordinaire du département de Paris, lors de la séance du 27 juin 1791[Décret]p.547
Décret déclarant close la séance extraordinaire du département de Paris, lors de la séance du 27 juin 1791[Décret]p.547
Lettre du maire de Paris concernant l'adjudication faite par sa municipalité de trois maisons nationales, lors de la séance du 27 juin 1791[Lettre]p.547
Lettre du maire de Paris concernant l'adjudication faite par sa municipalité de trois maisons nationales, lors de la séance du 27 juin 1791[Lettre]p.547
Adresse du 21 juin des citoyens de la ville de Moulins, département de l'Allier à propos de leur attachement à la Constitution et leur vive reconnaissance pour l'Assemblée nationale, lors de la séance du 27 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.547
Adresse du 21 juin des citoyens de la ville de Moulins, département de l'Allier à propos de leur attachement à la Constitution et leur vive reconnaissance pour l'Assemblée nationale, lors de la séance du 27 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.547
Lettre des commissaires envoyés dans les départements du nord, lors de la séance du 27 juin 1791[Lettre]pp.547-548
Lettre des commissaires envoyés dans les départements du nord, lors de la séance du 27 juin 1791[Lettre]pp.547-548
Adresses du directoire du département de la Loire-Inférieure à propos de la fuite du roi, lors de la séance du 27 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.548
Adresses du directoire du département de la Loire-Inférieure à propos de la fuite du roi, lors de la séance du 27 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.548
Motion de M. Chabroud demandant l'impression et l'insertion dans le procès-verbal des adresses du directoire du département de la Loire-Inférieure à propos de la fuite du roi, lors de la séance du 27 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.548
Motion de M. Chabroud demandant l'impression et l'insertion dans le procès-verbal des adresses du directoire du département de la Loire-Inférieure à propos de la fuite du roi, lors de la séance du 27 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.548
Lettre de M. Dumouriez, maréchal de camp, commandant de toutes les forces militaires dans le département delà Loire-Inférieure, concernant la protection de la Constitution, lors de la séance du 27 juin 1791[Lettre]p.548
Lettre de M. Dumouriez, maréchal de camp, commandant de toutes les forces militaires dans le département delà Loire-Inférieure, concernant la protection de la Constitution, lors de la séance du 27 juin 1791[Lettre]p.548
Lettre de M. d'Estaing, lieutenant général et vice-amiral, au sujet de sa prestation de serment et son zèle pour le maintien de la Constitution, lors de la séance du 27 juin 1791[Lettre]pp.548-549
Lettre de M. d'Estaing, lieutenant général et vice-amiral, au sujet de sa prestation de serment et son zèle pour le maintien de la Constitution, lors de la séance du 27 juin 1791[Lettre]pp.548-549
L’Assemblée décrète qu’elle tiendra une séance extraordinaire pour entendre la lecture des différentes adresses à propos de la fuite du roi, lors de la séance du 27 juin 1791[Discussion]p.549
L’Assemblée décrète qu’elle tiendra une séance extraordinaire pour entendre la lecture des différentes adresses à propos de la fuite du roi, lors de la séance du 27 juin 1791[Discussion]p.549
Adoption des articles 18 à 41 au titre Ier du décret sur les places de guerre, lors de la séance du 27 juin 1791[Décret]pp.549-551
Adoption des articles 18 à 41 au titre Ier du décret sur les places de guerre, lors de la séance du 27 juin 1791[Décret]pp.549-551
Rapport des commissaires chargés de recevoir les déclarations du roi et de la reine, lors de la séance du 27 juin 1791[Rapport]pp.552-554
Rapport des commissaires chargés de recevoir les déclarations du roi et de la reine, lors de la séance du 27 juin 1791[Rapport]pp.552-554
L’Assemblée décrète que les déclarations du roi et de la reine seront déposées aux Archives pour être renvoyées au comité qui sera chargé de lui faire le rapport, tant des deux déclarations, que des interrogatoires et dépositions des témoins qu’elle a ordonnés, lors de la séance du 27 juin 1791[Renvoi aux comités]p.554
L’Assemblée décrète que les déclarations du roi et de la reine seront déposées aux Archives pour être renvoyées au comité qui sera chargé de lui faire le rapport, tant des deux déclarations, que des interrogatoires et dépositions des témoins qu’elle a ordonnés, lors de la séance du 27 juin 1791[Renvoi aux comités]p.554
Adoption d'un décret chargeant le comité diplomatique de présenter à l'Assemblée des mesures générales pour l'expédition des passeports nécessaires aux étrangers qui désireront sortir du royaume, lors de la séance du 27 juin 1791[Décret]p.554
Adoption d'un décret chargeant le comité diplomatique de présenter à l'Assemblée des mesures générales pour l'expédition des passeports nécessaires aux étrangers qui désireront sortir du royaume, lors de la séance du 27 juin 1791[Décret]p.554
Adoption de l'article 10 de la 1er section du titre II du projet du Code pénal, lors de la séance du 27 juin 1791[Décret]p.554
Adoption de l'article 10 de la 1er section du titre II du projet du Code pénal, lors de la séance du 27 juin 1791[Décret]p.554
Adoption des articles 11 et 12 de la 1er section du titre II du projet du Code pénal, lors de la séance du 27 juin 1791[Décret]p.554
Adoption des articles 11 et 12 de la 1er section du titre II du projet du Code pénal, lors de la séance du 27 juin 1791[Décret]p.554
L’Assemblée arrête qu’une députation de 12 membres se rendra jeudi prochain à la procession de l'octave de la Fête-Dieu, lors de la séance du 27 juin 1791[Déroulement des séances]p.554
L’Assemblée arrête qu’une députation de 12 membres se rendra jeudi prochain à la procession de l'octave de la Fête-Dieu, lors de la séance du 27 juin 1791[Déroulement des séances]p.554
Admission à la barre et prestation de serment d'une députation de plusieurs commissaires des guerres, devant les membres de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 27 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.554-555
Admission à la barre et prestation de serment d'une députation de plusieurs commissaires des guerres, devant les membres de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 27 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.554-555
Admission à la barre et prestation de serment d'une députation des élèves en chirurgie, devant les membres de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 27 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.555
Admission à la barre et prestation de serment d'une députation des élèves en chirurgie, devant les membres de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 27 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.555
Une députation de 20.000 ouvriers demande à prêter le serment, lors de la séance du 27 juin 1791[Déroulement des séances]p.555
Une députation de 20.000 ouvriers demande à prêter le serment, lors de la séance du 27 juin 1791[Déroulement des séances]p.555
Adresses des administrateurs composant le directoire de plusieurs départements concernant faisant part de leur conduite au moment de l'annonce de l'enlèvement du roi, lors de la séance du 27 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.555-557
Adresses des administrateurs composant le directoire de plusieurs départements concernant faisant part de leur conduite au moment de l'annonce de l'enlèvement du roi, lors de la séance du 27 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.555-557
Renvoi aux comités des rapports et de recherches réunis de l'adresse du district de Sedan et motion de M. Prieur demandant le transfère dans les prisons des tribunaux de Paris des trois officiers du Royal-Allemand ainsi que MM. Damas, Choiseul et Floriac, détenus à Verdun, lors de la séance du 27 juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.557-558
Renvoi aux comités des rapports et de recherches réunis de l'adresse du district de Sedan et motion de M. Prieur demandant le transfère dans les prisons des tribunaux de Paris des trois officiers du Royal-Allemand ainsi que MM. Damas, Choiseul et Floriac, détenus à Verdun, lors de la séance du 27 juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.557-558
Renvoi aux comités des rapports et des recherches réunis de l'adresse des citoyens du district de la municipalité de Bar-sur-Aube, lors de la séance du 27 juin 1791[Renvoi aux comités]p.558
Renvoi aux comités des rapports et des recherches réunis de l'adresse des citoyens du district de la municipalité de Bar-sur-Aube, lors de la séance du 27 juin 1791[Renvoi aux comités]p.558
Renvoi aux comités des rapports et des recherches du procès-verbal de la marche du département, composé des gardes nationales de Longwy et des troupes de ligne, qui se sont portées sur Varennes, d’après sa réquisition, lors de la séance du 27 juin 1791[Renvoi aux comités]p.558
Renvoi aux comités des rapports et des recherches du procès-verbal de la marche du département, composé des gardes nationales de Longwy et des troupes de ligne, qui se sont portées sur Varennes, d’après sa réquisition, lors de la séance du 27 juin 1791[Renvoi aux comités]p.558
Intervention de M. de Noailles demandant au comité militaire de rendre compte sur les mesures militaires prises sur les villes de Sedan, Stenay et Montmédy en rapport avec la fuite du roi, lors de la séance du 27 juin 1791[Déroulement des séances]p.561
Intervention de M. de Noailles demandant au comité militaire de rendre compte sur les mesures militaires prises sur les villes de Sedan, Stenay et Montmédy en rapport avec la fuite du roi, lors de la séance du 27 juin 1791[Déroulement des séances]p.561
Adoption d'une motion concernant le transfert à Paris, proposé par M. Prieur, des 3 officiers du régiment Royal-Allemand et des autres personnes qui sont détenues dans les prisons de Verdun, lors de la séance du 27 juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.561-562
Adoption d'une motion concernant le transfert à Paris, proposé par M. Prieur, des 3 officiers du régiment Royal-Allemand et des autres personnes qui sont détenues dans les prisons de Verdun, lors de la séance du 27 juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.561-562
Lettre des commissaires envoyés dans les départements du nord, lors de la séance du 28 juin 1791[Lettre]pp.562-563
Lettre des commissaires envoyés dans les départements du nord, lors de la séance du 28 juin 1791[Lettre]pp.562-563
Observations de M. Bureaux de Pusy concernant la lettre des commissaires envoyés dans les départements du nord, lors de la séance du 28 juin 1791[Déroulement des séances]p.563
Observations de M. Bureaux de Pusy concernant la lettre des commissaires envoyés dans les départements du nord, lors de la séance du 28 juin 1791[Déroulement des séances]p.563
Hommage à l'Assemblée d'une gravure sur la Revolution, une allégorie en l'honneur d'Honoré Riquetti de Mirabeau, par M. Houin, lors de la séance du 28 juin 1791[Don patriotique et hommage]p.563
Hommage à l'Assemblée d'une gravure sur la Revolution, une allégorie en l'honneur d'Honoré Riquetti de Mirabeau, par M. Houin, lors de la séance du 28 juin 1791[Don patriotique et hommage]p.563
Adoption des articles 1 à 3 du décret portant que la sortie du royaume sera permise aux étrangers et aux négociants, lors de la séance du 28 juin 1791[Décret]p.563
Adoption des articles 1 à 3 du décret portant que la sortie du royaume sera permise aux étrangers et aux négociants, lors de la séance du 28 juin 1791[Décret]p.563
Discussion de l'article 4 du décret portant que la sortie du royaume sera permise aux étrangers et aux négociants, lors de la séance du 28 juin 1791[Discussion]p.563
Discussion de l'article 4 du décret portant que la sortie du royaume sera permise aux étrangers et aux négociants, lors de la séance du 28 juin 1791[Discussion]p.563
Discussion de l'article 5 du décret portant que la sortie du royaume sera permise aux étrangers et aux négociants, lors de la séance du 28 juin 1791[Discussion]p.563
Discussion de l'article 5 du décret portant que la sortie du royaume sera permise aux étrangers et aux négociants, lors de la séance du 28 juin 1791[Discussion]p.563
Adoption de l'article 5 du décret portant que la sortie du royaume sera permise aux étrangers et aux négociants, lors de la séance du 28 juin 1791[Décret]pp.563-564
Adoption de l'article 5 du décret portant que la sortie du royaume sera permise aux étrangers et aux négociants, lors de la séance du 28 juin 1791[Décret]pp.563-564
Discussion de l'article 6 du décret portant que la sortie du royaume sera permise aux étrangers et aux négociants, lors de la séance du 28 juin 1791[Discussion]p.564
Discussion de l'article 6 du décret portant que la sortie du royaume sera permise aux étrangers et aux négociants, lors de la séance du 28 juin 1791[Discussion]p.564
Adoption de l'article 6 du décret portant que la sortie du royaume sera permise aux étrangers et aux négociants, lors de la séance du 28 juin 1791[Décret]p.564
Adoption de l'article 6 du décret portant que la sortie du royaume sera permise aux étrangers et aux négociants, lors de la séance du 28 juin 1791[Décret]p.564
Discussion de l'article 7 du décret portant que la sortie du royaume sera permise aux étrangers et aux négociants, lors de la séance du 28 juin 1791[Discussion]p.564
Discussion de l'article 7 du décret portant que la sortie du royaume sera permise aux étrangers et aux négociants, lors de la séance du 28 juin 1791[Discussion]p.564
Adoption de l'article 7 du décret portant que la sortie du royaume sera permise aux étrangers et aux négociants, lors de la séance du 28 juin 1791[Décret]p.564
Adoption de l'article 7 du décret portant que la sortie du royaume sera permise aux étrangers et aux négociants, lors de la séance du 28 juin 1791[Décret]p.564
Annonce à propos du brûlement d'assignats et de leur somme, lors de la séance du 28 juin 1791[Déroulement des séances]p.564
Annonce à propos du brûlement d'assignats et de leur somme, lors de la séance du 28 juin 1791[Déroulement des séances]p.564
Prestation de serment de M. Duiles, officier hollandais au service de la France, lors de la séance du 28 juin 1791[Déroulement des séances]p.564
Prestation de serment de M. Duiles, officier hollandais au service de la France, lors de la séance du 28 juin 1791[Déroulement des séances]p.564
Prestation de serment d'une députation des vainqueurs de la Bastille , lors de la séance du 28 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.564
Prestation de serment d'une députation des vainqueurs de la Bastille , lors de la séance du 28 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.564
Réponse de M. le Président à la députation des vainqueur de la Bastille après avoir prêter serment, lors de la séance du 28 juin 1791[Déroulement des séances]p.564
Réponse de M. le Président à la députation des vainqueur de la Bastille après avoir prêter serment, lors de la séance du 28 juin 1791[Déroulement des séances]p.564
Prestation de serment de plusieurs citoyens employés aux travaux publics, lors de la séance du 28 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.564
Prestation de serment de plusieurs citoyens employés aux travaux publics, lors de la séance du 28 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.564
Décret sur les dépenses des enfants trouvés pour 1791, lors de la séance du 28 juin 1791[Décret]p.565
Décret sur les dépenses des enfants trouvés pour 1791, lors de la séance du 28 juin 1791[Décret]p.565
Renvoi aux comités des finances, d'aliénation et de la caisse de l'extraordinaire d'une lettre des commissaires du roi près de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 28 juin 1791[Renvoi aux comités]p.565
Renvoi aux comités des finances, d'aliénation et de la caisse de l'extraordinaire d'une lettre des commissaires du roi près de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 28 juin 1791[Renvoi aux comités]p.565
Lettre des administrateurs du département des Ardennes concernant les 3 officiers du 15e régiment de cavalerie, ci-devant Royal-Allemand, lors de la séance du 28 juin 1791[Lettre]pp.565-566
Lettre des administrateurs du département des Ardennes concernant les 3 officiers du 15e régiment de cavalerie, ci-devant Royal-Allemand, lors de la séance du 28 juin 1791[Lettre]pp.565-566
Renvoi aux comités des rapports et des recherches de la lettre des administrateurs du département des Ardennes concernant les 3 officiers du 15e régiment de cavalerie, ci-devant Royal-Allemand, lors de la séance du 28 juin 1791[Renvoi aux comités]p.566
Renvoi aux comités des rapports et des recherches de la lettre des administrateurs du département des Ardennes concernant les 3 officiers du 15e régiment de cavalerie, ci-devant Royal-Allemand, lors de la séance du 28 juin 1791[Renvoi aux comités]p.566
Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 28 juin 1791[Décret]p.566
Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 28 juin 1791[Décret]p.566
Annonce des commissaires chargés de recevoir les déclarations du roi et de la reine indiquant que le roi est prêt à leur recevoir chez lui, lors de la séance du 28 juin 1791[Déroulement des séances]p.566
Annonce des commissaires chargés de recevoir les déclarations du roi et de la reine indiquant que le roi est prêt à leur recevoir chez lui, lors de la séance du 28 juin 1791[Déroulement des séances]p.566
Adoption de plusieurs amendements sur le décret pour accélérer la rentrée des impositions publiques, lors de la séance du 28 juin 1791[Amendement]p.567
Adoption de plusieurs amendements sur le décret pour accélérer la rentrée des impositions publiques, lors de la séance du 28 juin 1791[Amendement]p.567
Adoption du décret pour accélérer la rentrée des impositions publiques, lors de la séance du 28 juin 1791[Décret]pp.567-568
Adoption du décret pour accélérer la rentrée des impositions publiques, lors de la séance du 28 juin 1791[Décret]pp.567-568
Compte rendu d'un des commissaires chargés de recevoir les déclarations du roi et de la reine, lors de la séance du 28 juin 1791[Déroulement des séances]p.568
Compte rendu d'un des commissaires chargés de recevoir les déclarations du roi et de la reine, lors de la séance du 28 juin 1791[Déroulement des séances]p.568
Rapport et projet de décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791[Rapport]pp.568-569
Rapport et projet de décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791[Rapport]pp.568-569
Discussion du projet de décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791[Discussion]pp.569-576Malouet Pierre VictorBoery Guillaume BarthélémyBourdon AntoineFoucault de Lardimalie Louis, marquis deDelavigne JacquesLavie Marc DavidPétion de Villeneuve JéromeVernier ThéodoreTronchet François DenisToulongeon Emmanuel François, vicomte dePrieur de la Marne Pierre LouisDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deBeauharnais Alexandre François, vicomte deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deGarat Aîné DominiqueRewbell Jean FrançoisBuzot François-NicolasDémeunier Jean NicolasDefermon des Chapelières Jacques
Discussion du projet de décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791[Discussion]pp.569-576
Malouet Pierre VictorBoery Guillaume BarthélémyBourdon AntoineFoucault de Lardimalie Louis, marquis deDelavigne JacquesLavie Marc DavidPétion de Villeneuve JéromeVernier ThéodoreTronchet François DenisToulongeon Emmanuel François, vicomte dePrieur de la Marne Pierre LouisDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deBeauharnais Alexandre François, vicomte deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deGarat Aîné DominiqueRewbell Jean FrançoisBuzot François-NicolasDémeunier Jean NicolasDefermon des Chapelières Jacques
Adoption des articles 1er à 5 du décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791[Décret]p.576
Adoption des articles 1er à 5 du décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791[Décret]p.576
Discussion de l'article 5 du décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791[Discussion]pp.576-577
Discussion de l'article 5 du décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791[Discussion]pp.576-577
Adoption de l'article 6 du décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791[Décret]p.577
Adoption de l'article 6 du décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791[Décret]p.577
Annonce de M. de Noailles à propos d'une députation de Givet annonçant concernant les troupes de ligne en garnison dans cette ville, lors de la séance du 28 juin 1791[Déroulement des séances]p.577
Annonce de M. de Noailles à propos d'une députation de Givet annonçant concernant les troupes de ligne en garnison dans cette ville, lors de la séance du 28 juin 1791[Déroulement des séances]p.577
Lettre du ministre de la justice relative à une lettre qui lui a été adressée par M. Duveyrier à propos de son arrivée dans la ville de Worms le 21 juin, lors de la séance du 28 juin 1791[Discours et production des ministres]p.577
Lettre du ministre de la justice relative à une lettre qui lui a été adressée par M. Duveyrier à propos de son arrivée dans la ville de Worms le 21 juin, lors de la séance du 28 juin 1791[Discours et production des ministres]p.577
Lecture d'une lettre de M. Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, concernant la publication d'un prétendu interrogatoire du roi et de la reine imprimé au nom et par ordre de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 28 juin 1791[Lettre]p.577
Lecture d'une lettre de M. Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, concernant la publication d'un prétendu interrogatoire du roi et de la reine imprimé au nom et par ordre de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 28 juin 1791[Lettre]p.577
Réactions après la lecture d'une lettre de M. Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, concernant la publication d'un prétendu interrogatoire du roi et de la reine imprimé au nom et par ordre de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 28 juin 1791[Déroulement des séances]pp.577-578
Réactions après la lecture d'une lettre de M. Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, concernant la publication d'un prétendu interrogatoire du roi et de la reine imprimé au nom et par ordre de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 28 juin 1791[Déroulement des séances]pp.577-578
Prestation de serment de M. d'Aumont, officier général, lors de la séance du 28 juin 1791[Déroulement des séances]p.578
Prestation de serment de M. d'Aumont, officier général, lors de la séance du 28 juin 1791[Déroulement des séances]p.578
Lettre de M. Téon concernant l'évasion et l'arrestation du roi, lors de la séance du 28 juin 1791[Lettre]p.578
Lettre de M. Téon concernant l'évasion et l'arrestation du roi, lors de la séance du 28 juin 1791[Lettre]p.578
Lecture d'une adresse du conseil général du département du Nord concernant la fuite du roi, lors de la séance du 28 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.578
Lecture d'une adresse du conseil général du département du Nord concernant la fuite du roi, lors de la séance du 28 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.578
Prestation de serment de la députation des officiers, sous-officiers et gendarmes nationaux de la première division, lors de la séance du 28 juin 1791[Déroulement des séances]p.579
Prestation de serment de la députation des officiers, sous-officiers et gendarmes nationaux de la première division, lors de la séance du 28 juin 1791[Déroulement des séances]p.579
Prestation de serment de la députation des citoyens des villes de Charlemont et de Givet, lors de la séance du 28 juin 1791[Déroulement des séances]p.580
Prestation de serment de la députation des citoyens des villes de Charlemont et de Givet, lors de la séance du 28 juin 1791[Déroulement des séances]p.580
Renvoi au comité militaire d'une pétition du régiment d'Alsace à la municipalité de cette ville pour lui exprimer son voeu de porter l'uniforme, lors de la séance du 28 juin 1791[Renvoi aux comités]p.580
Renvoi au comité militaire d'une pétition du régiment d'Alsace à la municipalité de cette ville pour lui exprimer son voeu de porter l'uniforme, lors de la séance du 28 juin 1791[Renvoi aux comités]p.580
Lecture d'une adresse des citoyens de la section de Sainte-Foy-lès-Lyon, lors de la séance du 28 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.580-581
Lecture d'une adresse des citoyens de la section de Sainte-Foy-lès-Lyon, lors de la séance du 28 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.580-581
Lecture d'adresses diverses, lors de la séance du 28 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.581-583
Lecture d'adresses diverses, lors de la séance du 28 juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.581-583
Intervention de M. Salicetti concernant les affaires de la Corse et des troubles dans la ville de Bastia les 2 et 3 juin, lors de la séance du 28 juin 1791[Déroulement des séances]p.583
Intervention de M. Salicetti concernant les affaires de la Corse et des troubles dans la ville de Bastia les 2 et 3 juin, lors de la séance du 28 juin 1791[Déroulement des séances]p.583
Rapport des comités des colonies, de la marine, de Constitution, d’agriculture et de commerce relativement aux affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 juin 1791[Rapport]pp.583-584
Rapport des comités des colonies, de la marine, de Constitution, d’agriculture et de commerce relativement aux affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 juin 1791[Rapport]pp.583-584
Discussion du projet de décret sur les affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 juin 1791[Discussion]pp.584-586
Discussion du projet de décret sur les affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 28 juin 1791[Discussion]pp.584-586
Lecture d'une lettre de M. Berthier, adjudant général concernant la prestation de serment des citoyens, lors de la séance du 29 juin 1791[Déroulement des séances]p.586
Lecture d'une lettre de M. Berthier, adjudant général concernant la prestation de serment des citoyens, lors de la séance du 29 juin 1791[Déroulement des séances]p.586
Renvoi aux comités des rapports et des recherches réunis d'une lettre des administrateur du district de Pont-Audemer concernant la fuite du roi, lors de la séance du 29 juin 1791[Renvoi aux comités]p.586
Renvoi aux comités des rapports et des recherches réunis d'une lettre des administrateur du district de Pont-Audemer concernant la fuite du roi, lors de la séance du 29 juin 1791[Renvoi aux comités]p.586
Lecture de deux lettres de M. Tarbé, ministre des contributions publiques, lors de la séance du 29 juin 1791[Discours et production des ministres]p.586
Lecture de deux lettres de M. Tarbé, ministre des contributions publiques, lors de la séance du 29 juin 1791[Discours et production des ministres]p.586
Lecture d'une lettre du sieur Merhel, citoyen de Bordeaux concernant son dévouement à la défense des frontières, lors de la séance du 29 juin 1791[Lettre]pp.586-587
Lecture d'une lettre du sieur Merhel, citoyen de Bordeaux concernant son dévouement à la défense des frontières, lors de la séance du 29 juin 1791[Lettre]pp.586-587
Discussion au sujet de la plainte de M. d'Ambly contre 3 communautés qui ont été le menacer lui et sa famille pour avoir des fusils, lors de la séance du 29 juin 1791[Discussion]p.587
Discussion au sujet de la plainte de M. d'Ambly contre 3 communautés qui ont été le menacer lui et sa famille pour avoir des fusils, lors de la séance du 29 juin 1791[Discussion]p.587
Rapport par M. de Noailles sur les officiers français servant à l’étranger, lors de la séance du 29 juin 1791[Rapport]p.587
Rapport par M. de Noailles sur les officiers français servant à l’étranger, lors de la séance du 29 juin 1791[Rapport]p.587
Discussion du projet de décret sur les officiers français servant à l’étranger, lors de la séance du 29 juin 1791[Discussion]pp.587-588
Discussion du projet de décret sur les officiers français servant à l’étranger, lors de la séance du 29 juin 1791[Discussion]pp.587-588
Renvoi au comité militaire du projet de décret sur les officiers français servant à l’étranger, lors de la séance du 29 juin 1791[Renvoi aux comités]p.588
Renvoi au comité militaire du projet de décret sur les officiers français servant à l’étranger, lors de la séance du 29 juin 1791[Renvoi aux comités]p.588
Projet de décret du licenciement des gardes du corps, lors de la séance du 29 juin 1791[Projet de décret]p.588
Projet de décret du licenciement des gardes du corps, lors de la séance du 29 juin 1791[Projet de décret]p.588
Discussion et ajournement du projet de décret du licenciement des gardes du corps, lors de la séance du 29 juin 1791[Discussion]pp.588-589
Discussion et ajournement du projet de décret du licenciement des gardes du corps, lors de la séance du 29 juin 1791[Discussion]pp.588-589
Lettre de plusieurs citoyens du département de l'Oise concernant la départ du roi, lors de la séance du 29 juin 1791[Lettre]p.589
Lettre de plusieurs citoyens du département de l'Oise concernant la départ du roi, lors de la séance du 29 juin 1791[Lettre]p.589
Adoption d'une motion sur les lettres de plusieurs citoyens du département de l'Oise concernant la départ du roi, lors de la séance du 29 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.589
Adoption d'une motion sur les lettres de plusieurs citoyens du département de l'Oise concernant la départ du roi, lors de la séance du 29 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.589
Lecture de la liste des membres qui doivent assister à la procession du 30 juin à Saint-Germain-l’Auxerrois, lors de la séance du 29 juin 1791[Déroulement des séances]p.589
Lecture de la liste des membres qui doivent assister à la procession du 30 juin à Saint-Germain-l’Auxerrois, lors de la séance du 29 juin 1791[Déroulement des séances]p.589
Rapport et projet de décret par M. Duport sur une fédération générale, lors de la séance du 29 juin 1791[Projet de décret]pp.589-591
Rapport et projet de décret par M. Duport sur une fédération générale, lors de la séance du 29 juin 1791[Projet de décret]pp.589-591
Discussion et rejet du projet de décret par M. Duport sur une fédération générale, lors de la séance du 29 juin 1791, lors de la séance du 29 juin 1791[Discussion]pp.591-595Rewbell Jean FrançoisBuzot François-NicolasTuault de la Bouverie Joseph GolvenAndré Antoine Balthazar d'Bouteville-Dumetz Gislain-LouisLucas Jean-Baptiste JosephDuport Adrien JeanBeauharnais Alexandre François, vicomte deCamus Armand GastonDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeLe Chapelier Isaac René GuyLanjuinais Jean Denis
Discussion et rejet du projet de décret par M. Duport sur une fédération générale, lors de la séance du 29 juin 1791, lors de la séance du 29 juin 1791[Discussion]pp.591-595
Rewbell Jean FrançoisBuzot François-NicolasTuault de la Bouverie Joseph GolvenAndré Antoine Balthazar d'Bouteville-Dumetz Gislain-LouisLucas Jean-Baptiste JosephDuport Adrien JeanBeauharnais Alexandre François, vicomte deCamus Armand GastonDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeLe Chapelier Isaac René GuyLanjuinais Jean Denis
Admission à la Barre, après demande de M. La Fayette, des détachements des gardes nationales de Varennes, de Sainte-Menehould , de Châlons et des autres villes de la route que le roi a parcourue, lors de la séance du 29 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.595-596
Admission à la Barre, après demande de M. La Fayette, des détachements des gardes nationales de Varennes, de Sainte-Menehould , de Châlons et des autres villes de la route que le roi a parcourue, lors de la séance du 29 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.595-596
Réponse de M. le Président à la députation des gardes nationales de Varennes, de Sainte-Menehould , de Châlons et des autres villes de la route que le roi a parcourue, lors de la séance du 29 juin 1791[Déroulement des séances]p.596
Réponse de M. le Président à la députation des gardes nationales de Varennes, de Sainte-Menehould , de Châlons et des autres villes de la route que le roi a parcourue, lors de la séance du 29 juin 1791[Déroulement des séances]p.596
Retour de congé de M. Monneron aîné, lors de la séance du 29 juin 1791[Déroulement des séances]p.596
Retour de congé de M. Monneron aîné, lors de la séance du 29 juin 1791[Déroulement des séances]p.596
Décret portant aliénation des domaines nationaux, lors de la séance du 30 juin 1791[Décret]p.596
Décret portant aliénation des domaines nationaux, lors de la séance du 30 juin 1791[Décret]p.596
Observations concernant une pétition des citoyens ouvriers employés aux travaux publics de Paris, lors de la séance du 30 juin 1791[Déroulement des séances]pp.596-597
Observations concernant une pétition des citoyens ouvriers employés aux travaux publics de Paris, lors de la séance du 30 juin 1791[Déroulement des séances]pp.596-597
Adoption d'un décret sur la trésorerie nationale, lors de la séance du 30 juin 1791[Décret]pp.597-600
Adoption d'un décret sur la trésorerie nationale, lors de la séance du 30 juin 1791[Décret]pp.597-600
Rapport par M. de Menou sur les drapeaux de l'armée de ligne, lors de la séance du 30 juin 1791[Rapport]pp.600-601
Rapport par M. de Menou sur les drapeaux de l'armée de ligne, lors de la séance du 30 juin 1791[Rapport]pp.600-601
Décret permettant d’employer dans l’armée les Français ayant servi à l’étranger, lors de la séance du 30 juin 1791[Décret]p.601
Décret permettant d’employer dans l’armée les Français ayant servi à l’étranger, lors de la séance du 30 juin 1791[Décret]p.601
Discussion à propos d'un décret de M. Alexandre de Lameth sur les conditions du choix des aides de camp dans parmi les officiers, lors de la séance du 30 juin 1791[Discussion]pp.601-602
Discussion à propos d'un décret de M. Alexandre de Lameth sur les conditions du choix des aides de camp dans parmi les officiers, lors de la séance du 30 juin 1791[Discussion]pp.601-602
Lecture d’une lettre de M. de Bouillé, lors de la séance du 30 juin 1791[Lettre]pp.602-604
Lecture d’une lettre de M. de Bouillé, lors de la séance du 30 juin 1791[Lettre]pp.602-604
Réactions après la lecture de la lettre de M. de Bouillé, lors de la séance du 30 juin 1791[Discussion]p.604
Réactions après la lecture de la lettre de M. de Bouillé, lors de la séance du 30 juin 1791[Discussion]p.604
Modification et adoption de l'article 5 du titre Ier du décret sur les places de guerre, lors de la séance du 30 juin 1791[Décret]p.604
Modification et adoption de l'article 5 du titre Ier du décret sur les places de guerre, lors de la séance du 30 juin 1791[Décret]p.604
Adoption des articles 1er et 2 du titre II du décret sur les places de guerre, lors de la séance du 30 juin 1791[Décret]p.604
Adoption des articles 1er et 2 du titre II du décret sur les places de guerre, lors de la séance du 30 juin 1791[Décret]p.604
Intervention de M. le Président concernant le décret adopté par l'Assemblée sur la nomination de M. le dauphin, lors de la séance du 30 juin 1791[Déroulement des séances]p.605
Intervention de M. le Président concernant le décret adopté par l'Assemblée sur la nomination de M. le dauphin, lors de la séance du 30 juin 1791[Déroulement des séances]p.605
Lettre des commissaires envoyés dans les départements du nord-est, lors de la séance du 1er juillet 1791[Lettre]pp.605-608
Lettre des commissaires envoyés dans les départements du nord-est, lors de la séance du 1er juillet 1791[Lettre]pp.605-608
Discussion sur la lettre des commissaires envoyés dans les départements du nord-est, lors de la séance du 1er juillet 1791[Discussion]p.608
Discussion sur la lettre des commissaires envoyés dans les départements du nord-est, lors de la séance du 1er juillet 1791[Discussion]p.608
Renvoi au comité militaire de la lettre des commissaires envoyés dans les départements du nord-est, lors de la séance du 1er juillet 1791[Renvoi aux comités]p.608
Renvoi au comité militaire de la lettre des commissaires envoyés dans les départements du nord-est, lors de la séance du 1er juillet 1791[Renvoi aux comités]p.608
Observations de M. le Président à propos de la lettre de M. de Bouillé, lors de la séance du 1er juillet 1791[Déroulement des séances]p.608
Observations de M. le Président à propos de la lettre de M. de Bouillé, lors de la séance du 1er juillet 1791[Déroulement des séances]p.608
Intervention de M. Fréteau-Saint-Just concernant une lettre du maire de Roye relative à l'arrestation de M. de Montmorin, colonel du régiment de Flandre et d'une voiture chargée d'effets pour Bruxelles destinés à l'adresse de Marie-Christine, archiduchesse d'Autriche, gouvernante des Pays-Bas, lors de la séance du 1er juillet 1791[Lettre]pp.608-609
Intervention de M. Fréteau-Saint-Just concernant une lettre du maire de Roye relative à l'arrestation de M. de Montmorin, colonel du régiment de Flandre et d'une voiture chargée d'effets pour Bruxelles destinés à l'adresse de Marie-Christine, archiduchesse d'Autriche, gouvernante des Pays-Bas, lors de la séance du 1er juillet 1791[Lettre]pp.608-609
Discussion au sujet de la lettre du maire de Roye relative à l'arrestation de M. de Montmorin, colonel du régiment de Flandre et d'une voiture chargée d'effets pour Bruxelles destinés à l'adresse de Marie-Christine, archiduchesse d'Autriche, gouvernante des Pays-Bas, lors de la séance du 1er juillet 1791[Discussion]p.609
Discussion au sujet de la lettre du maire de Roye relative à l'arrestation de M. de Montmorin, colonel du régiment de Flandre et d'une voiture chargée d'effets pour Bruxelles destinés à l'adresse de Marie-Christine, archiduchesse d'Autriche, gouvernante des Pays-Bas, lors de la séance du 1er juillet 1791[Discussion]p.609
Adoption d'un décret concernant le renvoi des effets de Marie-Christine, archiduchesse d'Autriche, gouvernante des Pays-Bas, lors de la séance du 1er juillet 1791[Décret]p.609
Adoption d'un décret concernant le renvoi des effets de Marie-Christine, archiduchesse d'Autriche, gouvernante des Pays-Bas, lors de la séance du 1er juillet 1791[Décret]p.609
Renvoi aux comités des rapports et des recherches des lettres de Bruxelles, lors de la séance du 1er juillet 1791[Renvoi aux comités]p.610
Renvoi aux comités des rapports et des recherches des lettres de Bruxelles, lors de la séance du 1er juillet 1791[Renvoi aux comités]p.610
Décret concernant la prescription pour les droits corporels ou incorporels dépendant des biens nationaux, lors de la séance du 1er juillet 1791[Décret]p.610
Décret concernant la prescription pour les droits corporels ou incorporels dépendant des biens nationaux, lors de la séance du 1er juillet 1791[Décret]p.610
Décret sur la liquidation des mémoires des fournisseurs des bâtiments nationaux, lors de la séance du 1er juillet 1791[Décret]p.610
Décret sur la liquidation des mémoires des fournisseurs des bâtiments nationaux, lors de la séance du 1er juillet 1791[Décret]p.610
Interventions au sujet de l'affaire des Quinze-Vingts, lors de la séance du 1er juillet 1791[Déroulement des séances]p.610
Interventions au sujet de l'affaire des Quinze-Vingts, lors de la séance du 1er juillet 1791[Déroulement des séances]p.610
Interventions concernant les articles additionnels sur l'organisation des ponts et chaussées, lors de la séance du 1er juillet 1791[Déroulement des séances]pp.610-611
Interventions concernant les articles additionnels sur l'organisation des ponts et chaussées, lors de la séance du 1er juillet 1791[Déroulement des séances]pp.610-611
Discussion et ajournement de l'article 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791[Discussion]p.611
Discussion et ajournement de l'article 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791[Discussion]p.611
Adoption du nouvel article 1er de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791[Décret]p.611
Adoption du nouvel article 1er de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791[Décret]p.611
Discussion du nouvel article 1er de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791[Discussion]p.611
Discussion du nouvel article 1er de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791[Discussion]p.611
Discussion concernant une nouvelle pétition des citoyens-ouvriers de la ville de Paris, lors de la séance du 1er juillet 1791[Discussion]p.611
Discussion concernant une nouvelle pétition des citoyens-ouvriers de la ville de Paris, lors de la séance du 1er juillet 1791[Discussion]p.611
Adoption des articles 2 à 7 de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791[Décret]pp.611-612
Adoption des articles 2 à 7 de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791[Décret]pp.611-612
Discussion de l'article 8 de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791[Discussion]p.612
Discussion de l'article 8 de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791[Discussion]p.612
Discussion à propos d'une affiche décrite comme séditieuse et revêtue de tous les caractères de crime qui conseille au peuple l'abolition de la royauté, signée par Achile Du Châtelet, lors de la séance du 1er juillet 1791[Discussion]pp.612-615Beauharnais Alexandre François, vicomte deMartineau Louis SimonPétion de Villeneuve JéromeGarat Aîné DominiqueTuault de la Bouverie Joseph GolvenDillon DominiqueLe Chapelier Isaac René GuyGeoffroy Jean-BaptisteFéraud CharlesChabroud CharlesLe Bois Desguays Jacques FrançoisMalès GabrielRiffard de Saint-Martin François-Jérôme
Discussion à propos d'une affiche décrite comme séditieuse et revêtue de tous les caractères de crime qui conseille au peuple l'abolition de la royauté, signée par Achile Du Châtelet, lors de la séance du 1er juillet 1791[Discussion]pp.612-615
Beauharnais Alexandre François, vicomte deMartineau Louis SimonPétion de Villeneuve JéromeGarat Aîné DominiqueTuault de la Bouverie Joseph GolvenDillon DominiqueLe Chapelier Isaac René GuyGeoffroy Jean-BaptisteFéraud CharlesChabroud CharlesLe Bois Desguays Jacques FrançoisMalès GabrielRiffard de Saint-Martin François-Jérôme
Adoption des articles 13 à 27 de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791[Décret]pp.615-616
Adoption des articles 13 à 27 de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791[Décret]pp.615-616
Discussion de l'article 28 de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791[Discussion]p.616
Discussion de l'article 28 de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791[Discussion]p.616
Discussion de l'articles 29 de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791[Discussion]p.616
Discussion de l'articles 29 de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791[Discussion]p.616
Décret pour la levée des scellés apposés sur la liste civile, lors de la séance du 1er juillet 1791[Décret]p.617
Décret pour la levée des scellés apposés sur la liste civile, lors de la séance du 1er juillet 1791[Décret]p.617
Adoption d'un décret portant que les 3 comités de Constitution, militaire et de législation criminelle seront adjoints aux comités des recherches et des rapports pour l'examen sur l'évasion du roi, lors de la séance du 1er juillet 1791[Décret]pp.617-618
Adoption d'un décret portant que les 3 comités de Constitution, militaire et de législation criminelle seront adjoints aux comités des recherches et des rapports pour l'examen sur l'évasion du roi, lors de la séance du 1er juillet 1791[Décret]pp.617-618
Décret maintenant en état d’arrestation les personnes compromises lors de la fuite du roi, lors de la séance du 1er juillet 1791[Décret]p.618
Décret maintenant en état d’arrestation les personnes compromises lors de la fuite du roi, lors de la séance du 1er juillet 1791[Décret]p.618
Annonce par M. le Président concernant le scrutin indicatif pour la nomination du gouverneur de l'héritier présomptif de la couronne, lors de la séance du 1er juillet 1791[Déroulement des séances]p.618
Annonce par M. le Président concernant le scrutin indicatif pour la nomination du gouverneur de l'héritier présomptif de la couronne, lors de la séance du 1er juillet 1791[Déroulement des séances]p.618
Projet d’articles additionnels sur les ponts et chaussées, par M. Gaultier-Biauzat, en annexe de la séance du 1er juillet 1791[Projet de décret]pp.618-642
Projet d’articles additionnels sur les ponts et chaussées, par M. Gaultier-Biauzat, en annexe de la séance du 1er juillet 1791[Projet de décret]pp.618-642
Décret renvoyant au comité de liquidation l'adresse de Mlle Emérica Dumoulins de Litiski réclamant le montant d'avances faites à l'Etat par son père, lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]p.643
Décret renvoyant au comité de liquidation l'adresse de Mlle Emérica Dumoulins de Litiski réclamant le montant d'avances faites à l'Etat par son père, lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]p.643
Lecture de plusieurs lettres des administrateurs du département de Loire-Inférieure sur la présence de bateaux sur les côtes du Poitou, lors de la séance du 2 juillet 1791[Lettre]pp.643-644
Lecture de plusieurs lettres des administrateurs du département de Loire-Inférieure sur la présence de bateaux sur les côtes du Poitou, lors de la séance du 2 juillet 1791[Lettre]pp.643-644
Renvoi aux comités militaire et de la marine réunis des lettres des administrateurs du département de Loire-Inférieure sur la présence de bateaux sur les côtes du Poitou, lors de la séance du 2 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.644
Renvoi aux comités militaire et de la marine réunis des lettres des administrateurs du département de Loire-Inférieure sur la présence de bateaux sur les côtes du Poitou, lors de la séance du 2 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.644
Décret du comité central de liquidation portant remboursement de partie de la dette arriérée (maison du roi, guerre, finances, etc.), lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]pp.644-651
Décret du comité central de liquidation portant remboursement de partie de la dette arriérée (maison du roi, guerre, finances, etc.), lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]pp.644-651
Projet de décret autorisant le passage de barils de piastres arrêtés par le receveur des douanes de Forbach, lors de la séance du 2 juillet 1791[Projet de décret]p.651
Projet de décret autorisant le passage de barils de piastres arrêtés par le receveur des douanes de Forbach, lors de la séance du 2 juillet 1791[Projet de décret]p.651
Discussion du projet de décret autorisant le passage de barils de piastres arrêtés par le receveur des douanes de Forbach, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discussion]p.651
Discussion du projet de décret autorisant le passage de barils de piastres arrêtés par le receveur des douanes de Forbach, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discussion]p.651
Projet de décret de M. Rabaud-Saint-Etienne sur l'exécution d'un décret sur la fabrication de petite monnaie, lors de la séance du 2 juillet 1791[Projet de décret]pp.651-652
Projet de décret de M. Rabaud-Saint-Etienne sur l'exécution d'un décret sur la fabrication de petite monnaie, lors de la séance du 2 juillet 1791[Projet de décret]pp.651-652
Amendement du projet de décret de M. Rabaud-Saint-Etienne sur l'exécution d'un décret sur la fabrication de petite monnaie, lors de la séance du 2 juillet 1791[Amendement]p.652
Amendement du projet de décret de M. Rabaud-Saint-Etienne sur l'exécution d'un décret sur la fabrication de petite monnaie, lors de la séance du 2 juillet 1791[Amendement]p.652
Demande au comité militaire d'un rapport sur l'organisation des ingénieurs-géographes, lors de la séance du 2 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.652
Demande au comité militaire d'un rapport sur l'organisation des ingénieurs-géographes, lors de la séance du 2 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.652
Adoption des articles 5 à 12 du titre II du décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]pp.652-653
Adoption des articles 5 à 12 du titre II du décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]pp.652-653
Renvoi aux comités militaire, de la marine et des pensions réunis de diverses observations sur le projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.653
Renvoi aux comités militaire, de la marine et des pensions réunis de diverses observations sur le projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.653
Lecture de l'article 16 du titre II du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Projet de décret]p.653
Lecture de l'article 16 du titre II du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Projet de décret]p.653
Motion additionnelle à l'article 16 du titre II du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.653
Motion additionnelle à l'article 16 du titre II du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.653
Adoption des articles 1 à 65 du titre III du décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]pp.654-659
Adoption des articles 1 à 65 du titre III du décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]pp.654-659
Lecture et discussion de l'article 1er du titre IV du décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]p.659
Lecture et discussion de l'article 1er du titre IV du décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]p.659
Renvoi au comité des finances d'une proposition sur le titre IV du décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.659
Renvoi au comité des finances d'une proposition sur le titre IV du décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.659
Lecture de l'article 5 du titre V du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Projet de décret]p.660
Lecture de l'article 5 du titre V du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Projet de décret]p.660
Lecture de l'article 9 du titre V du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Projet de décret]p.661
Lecture de l'article 9 du titre V du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Projet de décret]p.661
Lecture de l'article 14 du titre V du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Projet de décret]p.661
Lecture de l'article 14 du titre V du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Projet de décret]p.661
Lecture de l'article 15 du titre V du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Projet de décret]pp.661-662
Lecture de l'article 15 du titre V du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Projet de décret]pp.661-662
Intervention sur la lettre des officiers municipaux de Ploërmel sur la présence de navires anglais près de Saint-Malo, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discussion]p.664
Intervention sur la lettre des officiers municipaux de Ploërmel sur la présence de navires anglais près de Saint-Malo, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discussion]p.664
Discussion de la liste des personnes portées pour la place de gouverneur de l’héritier présomptif du trône, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discussion]p.665
Discussion de la liste des personnes portées pour la place de gouverneur de l’héritier présomptif du trône, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discussion]p.665
Motion adoptée de M. Prieur demandant l'ajournement du scrutin pour la nomination de gouverneur de l’héritier présomptif du trône, lors de la séance du 2 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.665
Motion adoptée de M. Prieur demandant l'ajournement du scrutin pour la nomination de gouverneur de l’héritier présomptif du trône, lors de la séance du 2 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.665
Invitation de procéder à la nomination d'un Président et de trois secrétaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Déroulement des séances]p.665
Invitation de procéder à la nomination d'un Président et de trois secrétaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Déroulement des séances]p.665
Conclusion de la séance du matin du 2 juillet 1791[Déroulement des séances]p.665
Conclusion de la séance du matin du 2 juillet 1791[Déroulement des séances]p.665
Don par M. Bellanger, garde national, de la paie annuel d'un soldat citoyen envoyé sur les frontières, lors de la séance du 2 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.665
Don par M. Bellanger, garde national, de la paie annuel d'un soldat citoyen envoyé sur les frontières, lors de la séance du 2 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.665
Divers hommages à l'Assemblée, lors de la séance du 2 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.665
Divers hommages à l'Assemblée, lors de la séance du 2 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.665
Dépôt du serment de deux officiers militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Déroulement des séances]p.665
Dépôt du serment de deux officiers militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Déroulement des séances]p.665
Députation des employés de l'administration et de la caisse de l'extraordinaire et réponse du Président, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.665-666
Députation des employés de l'administration et de la caisse de l'extraordinaire et réponse du Président, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.665-666
Députation des gardes nationaux du canton de Châtillon et réponse du Président, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.666
Députation des gardes nationaux du canton de Châtillon et réponse du Président, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.666
Serment des gardes nationaux du canton de Châtillon, lors de la séance du 2 juillet 1791[Déroulement des séances]p.666
Serment des gardes nationaux du canton de Châtillon, lors de la séance du 2 juillet 1791[Déroulement des séances]p.666
Députation des invalides de l'Hôtel, prestation de serment et réponse du Président, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.666-667
Députation des invalides de l'Hôtel, prestation de serment et réponse du Président, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.666-667
Lettre des administrateurs de Saint-Malo joignant 87 lettres saisies sur un individu suspect, lors de la séance du 2 juillet 1791[Lettre]p.667
Lettre des administrateurs de Saint-Malo joignant 87 lettres saisies sur un individu suspect, lors de la séance du 2 juillet 1791[Lettre]p.667
Renvoi au comité des recherches des 87 lettres saisies sur un individu suspect à Saint-Malo, lors de la séance du 2 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.667
Renvoi au comité des recherches des 87 lettres saisies sur un individu suspect à Saint-Malo, lors de la séance du 2 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.667
Discussion sur les abus de contre-seing, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discussion]pp.667-668
Discussion sur les abus de contre-seing, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discussion]pp.667-668
Députation des écoliers de l'Université et réponse du Président, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.668
Députation des écoliers de l'Université et réponse du Président, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.668
Don de la somme de 300 livres par M. Vaudron qui est autorisé à assister à la séance, lors de la séance du 2 juillet 1791[Don patriotique et hommage]pp.668-669
Don de la somme de 300 livres par M. Vaudron qui est autorisé à assister à la séance, lors de la séance du 2 juillet 1791[Don patriotique et hommage]pp.668-669
Lettre des commissaires envoyés dans les départements de l’est, lors de la séance du 2 juillet 1791[Lettre]p.669
Lettre des commissaires envoyés dans les départements de l’est, lors de la séance du 2 juillet 1791[Lettre]p.669
Discussion de la lettre des commissaires envoyés dans les départements de l’est, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discussion]p.669
Discussion de la lettre des commissaires envoyés dans les départements de l’est, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discussion]p.669
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 2 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.669-671
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 2 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.669-671
Réponse de M. de la Fayette à des accusations de M. de Bouillé, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discussion]p.671
Réponse de M. de la Fayette à des accusations de M. de Bouillé, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discussion]p.671
Résultats du scrutin pour la nomination du Président et de trois secrétaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.671-672
Résultats du scrutin pour la nomination du Président et de trois secrétaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.671-672
Prise du fauteuil de Président par M. Emmery, ex-président, lors de la séance du 2 juillet 1791[Déroulement des séances]p.672
Prise du fauteuil de Président par M. Emmery, ex-président, lors de la séance du 2 juillet 1791[Déroulement des séances]p.672
Décret du comité des pensions sur les pensions mises à la charge du fermier des messageries, lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]p.672
Décret du comité des pensions sur les pensions mises à la charge du fermier des messageries, lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]p.672
Décret du comité des pensions concernant l’allocation de divers secours à des septuagénaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]pp.674-684
Décret du comité des pensions concernant l’allocation de divers secours à des septuagénaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]pp.674-684
Décret du comité des pensions relatif à des secours à accorder pour l’année 1791, lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]pp.684-685
Décret du comité des pensions relatif à des secours à accorder pour l’année 1791, lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]pp.684-685
Motion renvoyée au comité de M. d'Arraing demandant le paiement des pensions aux officiers retraités, lors de la séance du 2 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]pp.685-686
Motion renvoyée au comité de M. d'Arraing demandant le paiement des pensions aux officiers retraités, lors de la séance du 2 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]pp.685-686
Demande des états des personnes ayant mérité une pension dans les différents ministères, lors de la séance du 2 juillet 1791[Déroulement des séances]p.686
Demande des états des personnes ayant mérité une pension dans les différents ministères, lors de la séance du 2 juillet 1791[Déroulement des séances]p.686
Motion de M. Boutteville-Dumetz demandant la lecture à la séance suivante de l'instruction concernant l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 2 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.686
Motion de M. Boutteville-Dumetz demandant la lecture à la séance suivante de l'instruction concernant l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 2 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.686
Conclusion de la séance du soir du 2 juillet 1791[Déroulement des séances]p.686
Conclusion de la séance du soir du 2 juillet 1791[Déroulement des séances]p.686
Prise du fauteuil par M. Charles de Lameth, nouveau Président, lors de la séance du 3 juillet 1791[Déroulement des séances]p.686
Prise du fauteuil par M. Charles de Lameth, nouveau Président, lors de la séance du 3 juillet 1791[Déroulement des séances]p.686
Lettres des administrateurs du département des Basses-Pyrénées et du département de la Gironde sur des mouvements de troupes espagnoles à la frontière, lors de la séance du 3 juillet 1791[Lettre]p.686
Lettres des administrateurs du département des Basses-Pyrénées et du département de la Gironde sur des mouvements de troupes espagnoles à la frontière, lors de la séance du 3 juillet 1791[Lettre]p.686
Discussion des lettres des administrateurs du département des Basses-Pyrénées et du département de la Gironde sur des mouvements de troupes espagnoles à la frontière[Discussion]p.687
Discussion des lettres des administrateurs du département des Basses-Pyrénées et du département de la Gironde sur des mouvements de troupes espagnoles à la frontière[Discussion]p.687
Projet de décret des comités diplomatique, d'agriculture et de commerce, des rapports et des recherches réunis concernant la circulation et la sortie des matières d’or et d’argent, lors de la séance du 3 juillet 1791[Projet de décret]pp.687-688
Projet de décret des comités diplomatique, d'agriculture et de commerce, des rapports et des recherches réunis concernant la circulation et la sortie des matières d’or et d’argent, lors de la séance du 3 juillet 1791[Projet de décret]pp.687-688
Discussion du projet de décret des comités diplomatique, d'agriculture et de commerce, des rapports et des recherches réunis concernant la circulation et la sortie des matières d’or et d’argent, lors de la séance du 3 juillet 1791[Discussion]p.688
Discussion du projet de décret des comités diplomatique, d'agriculture et de commerce, des rapports et des recherches réunis concernant la circulation et la sortie des matières d’or et d’argent, lors de la séance du 3 juillet 1791[Discussion]p.688
Nouvelle rédaction adoptée du décret des comités diplomatique, d'agriculture et de commerce, des rapports et des recherches réunis concernant la circulation et la sortie des matières d’or et d’argent, lors de la séance du 3 juillet 1791[Décret]p.688
Nouvelle rédaction adoptée du décret des comités diplomatique, d'agriculture et de commerce, des rapports et des recherches réunis concernant la circulation et la sortie des matières d’or et d’argent, lors de la séance du 3 juillet 1791[Décret]p.688
Renvoi aux comités diplomatique, d’agriculture et de commerce, des rapports et des recherches réunis d'une observation de M. Rewbell sur le décret concernant la circulation et la sortie des matières d’or et d’argent, lors de la séance du 3 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.688
Renvoi aux comités diplomatique, d’agriculture et de commerce, des rapports et des recherches réunis d'une observation de M. Rewbell sur le décret concernant la circulation et la sortie des matières d’or et d’argent, lors de la séance du 3 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.688
Discussion de la nouvelle rédaction adoptée du décret des comités diplomatique, d'agriculture et de commerce, des rapports et des recherches réunis concernant la circulation et la sortie des matières d’or et d’argent, lors de la séance du 3 juillet 1791[Discussion]p.688
Discussion de la nouvelle rédaction adoptée du décret des comités diplomatique, d'agriculture et de commerce, des rapports et des recherches réunis concernant la circulation et la sortie des matières d’or et d’argent, lors de la séance du 3 juillet 1791[Discussion]p.688
Décret interprétatif du décret concernant la sortie du royaume pour les étrangers et les Français, lors de la séance du 3 juillet 1791[Décret]p.688
Décret interprétatif du décret concernant la sortie du royaume pour les étrangers et les Français, lors de la séance du 3 juillet 1791[Décret]p.688
Lettre de M. Duport, ministre de la justice, sur l'action des commissaires envoyés en Avignon, lors de la séance du 3 juillet 1791[Discours et production des ministres]pp.688-689
Lettre de M. Duport, ministre de la justice, sur l'action des commissaires envoyés en Avignon, lors de la séance du 3 juillet 1791[Discours et production des ministres]pp.688-689
Discussion de la lettre de M. Duport, ministre de la justice, sur l'action des commissaires envoyés en Avignon, lors de la séance du 3 juillet 1791[Discussion]p.689
Discussion de la lettre de M. Duport, ministre de la justice, sur l'action des commissaires envoyés en Avignon, lors de la séance du 3 juillet 1791[Discussion]p.689
Lettre du procureur général syndic de Moselle sur la distribution à Metz d'une lettre imprimée de M. de Bouillé, lors de la séance du 3 juillet 1791[Lettre]p.689
Lettre du procureur général syndic de Moselle sur la distribution à Metz d'une lettre imprimée de M. de Bouillé, lors de la séance du 3 juillet 1791[Lettre]p.689
Discussion de la lettre du procureur général syndic de Moselle sur la distribution à Metz d'une lettre imprimée de M. de Bouillé, lors de la séance du 3 juillet 1791[Discussion]p.689
Discussion de la lettre du procureur général syndic de Moselle sur la distribution à Metz d'une lettre imprimée de M. de Bouillé, lors de la séance du 3 juillet 1791[Discussion]p.689
Lettre de M. Luckner, commandant en chef des 7e et 8e divisions jurant fidélité à l'Assemblée, lors de la séance du 3 juillet 1791[Lettre]pp.689-690
Lettre de M. Luckner, commandant en chef des 7e et 8e divisions jurant fidélité à l'Assemblée, lors de la séance du 3 juillet 1791[Lettre]pp.689-690
Don de M. Hermann pour payer la solde annuelle d'un soldat volontaire, lors de la séance du 3 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.690
Don de M. Hermann pour payer la solde annuelle d'un soldat volontaire, lors de la séance du 3 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.690
Renvoi aux comités des rapports et des recherches réunis de diverses pièces de la municipalité de Varennes sur l'arrestation du roi, lors de la séance du 3 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.690
Renvoi aux comités des rapports et des recherches réunis de diverses pièces de la municipalité de Varennes sur l'arrestation du roi, lors de la séance du 3 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.690
Ouverture de la discussion du projet d’instruction sur divers objets concernant l’aliénation des domaines nationaux, lors de la séance du 3 juillet 1791[Déroulement des séances]p.690
Ouverture de la discussion du projet d’instruction sur divers objets concernant l’aliénation des domaines nationaux, lors de la séance du 3 juillet 1791[Déroulement des séances]p.690
Discussion sur les mouvements de troupes espagnoles sur les Pyrénées, lors de la séance du 3 juillet 1791[Discussion]p.694
Discussion sur les mouvements de troupes espagnoles sur les Pyrénées, lors de la séance du 3 juillet 1791[Discussion]p.694
Rapport du comité militaire sur la défense des frontières, lors de la séance du 3 juillet 1791[Rapport]pp.694-696
Rapport du comité militaire sur la défense des frontières, lors de la séance du 3 juillet 1791[Rapport]pp.694-696
Décret du comité militaire sur la défense des frontières, lors de la séance du 3 juillet 1791[Décret]p.696
Décret du comité militaire sur la défense des frontières, lors de la séance du 3 juillet 1791[Décret]p.696
Conclusion de la séance du 3 juillet 1791[Déroulement des séances]p.696
Conclusion de la séance du 3 juillet 1791[Déroulement des séances]p.696
Lecture des lettres de M. Chapelle et M. Jancourt qui envoient leur prestation de serment, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]p.696
Lecture des lettres de M. Chapelle et M. Jancourt qui envoient leur prestation de serment, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]p.696
Communication de la lettre de M. Pinchedé, curé de Spoy, dans laquelle demande de solder la garde nationale de sa paroisse, lors de la séance du 4 juillet 1791[Déroulement des séances]p.696
Communication de la lettre de M. Pinchedé, curé de Spoy, dans laquelle demande de solder la garde nationale de sa paroisse, lors de la séance du 4 juillet 1791[Déroulement des séances]p.696
Annonce de la réception des prestations de serment de divers maréchaux et commandants, lors de la séance du 4 juillet 1791[Déroulement des séances]p.696
Annonce de la réception des prestations de serment de divers maréchaux et commandants, lors de la séance du 4 juillet 1791[Déroulement des séances]p.696
Motion de M. Chabroud pour qu'il soit fait mention dans le procès-verbal de l'adresse de la municipalité de Vienne, lors de la séance du 4 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.696
Motion de M. Chabroud pour qu'il soit fait mention dans le procès-verbal de l'adresse de la municipalité de Vienne, lors de la séance du 4 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.696
Intervention de M. Chabroud concernant la situation des officiers du régiment Royal-Comtois et demande de prendre la parole jeudi sur cette affaire, lors de la séance du 4 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.696-697
Intervention de M. Chabroud concernant la situation des officiers du régiment Royal-Comtois et demande de prendre la parole jeudi sur cette affaire, lors de la séance du 4 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.696-697
Décret, présenté par M. Gossin au nom des comités de Constitution et de division du royaume, concernant des circonscriptions territoriales, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.697
Décret, présenté par M. Gossin au nom des comités de Constitution et de division du royaume, concernant des circonscriptions territoriales, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.697
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, confirmant la vente faite par le district de Marennes au sieur Boisseau, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.697
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, confirmant la vente faite par le district de Marennes au sieur Boisseau, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.697
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au déplacement des religieuses de la Visitation pour faire place au siège épiscopal dans le département d'Ain, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.697
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au déplacement des religieuses de la Visitation pour faire place au siège épiscopal dans le département d'Ain, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.697
Réactions de l'Assemblée à la décision des visitandine de Belley de quitter leur maison pour laisser la place à l'épiscopat, lors de la séance du 4 juillet 1791[Déroulement des séances]p.697
Réactions de l'Assemblée à la décision des visitandine de Belley de quitter leur maison pour laisser la place à l'épiscopat, lors de la séance du 4 juillet 1791[Déroulement des séances]p.697
Lecture des lettres de M. de Bonnay et M. de Sérent déclarant s’abstenir de prendre part aux travaux de l’Assemblée, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]pp.697-698
Lecture des lettres de M. de Bonnay et M. de Sérent déclarant s’abstenir de prendre part aux travaux de l’Assemblée, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]pp.697-698
Discussion concernant les lettres envoyés par M. de Bonnay et M. de Sérent refusant de prendre part aux délibérations, lors de la séance du 4 juillet 1791[Discussion]p.698
Discussion concernant les lettres envoyés par M. de Bonnay et M. de Sérent refusant de prendre part aux délibérations, lors de la séance du 4 juillet 1791[Discussion]p.698
Motion de M. Chabroud sur les lettres des députés refusant d'assister aux séances, lors de la séance du 4 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.698
Motion de M. Chabroud sur les lettres des députés refusant d'assister aux séances, lors de la séance du 4 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.698
Décret, présenté par M. Camus au nom du comité d'aliénation, relatif au logement du tribunal et des corps administratifs de Louhans, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.698
Décret, présenté par M. Camus au nom du comité d'aliénation, relatif au logement du tribunal et des corps administratifs de Louhans, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.698
Lettre du directoire du département du Gard assurant dévouement absolu pour le maintient de la Constitution, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]pp.698-699
Lettre du directoire du département du Gard assurant dévouement absolu pour le maintient de la Constitution, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]pp.698-699
Adoption des articles 1 à 27 du titre VI relatif à l'administration des travaux militaires du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]pp.699-701
Adoption des articles 1 à 27 du titre VI relatif à l'administration des travaux militaires du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]pp.699-701
Adoption des articles 1 à 7 de la suite du titre VI relatif au comité des fortifications du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.701
Adoption des articles 1 à 7 de la suite du titre VI relatif au comité des fortifications du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.701
Intervention de M. Camus annonçant le brûlement de 8 millions d'assignats, lors de la séance du 4 juillet 1791[Déroulement des séances]p.701
Intervention de M. Camus annonçant le brûlement de 8 millions d'assignats, lors de la séance du 4 juillet 1791[Déroulement des séances]p.701
Lettre du conseil général de la commune de Romans qui exprime son attachement à la Constitution, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]pp.701-702
Lettre du conseil général de la commune de Romans qui exprime son attachement à la Constitution, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]pp.701-702
Adresse des citoyens actifs du canton de Charpey, district de Valence, qui exprime leur attachement à la Constitution, lors de la séance du 4 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.702
Adresse des citoyens actifs du canton de Charpey, district de Valence, qui exprime leur attachement à la Constitution, lors de la séance du 4 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.702
Lettre du conseil général de la commune de Strasbourg qui exprime son attachement à la Constitution, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]p.702
Lettre du conseil général de la commune de Strasbourg qui exprime son attachement à la Constitution, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]p.702
Adoption des articles 1 à 9 du titre Ier relatif à la suppression des chambres des comptes du projet de décret, proposé par M. Camus au nom du comité central de liquidation et relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]pp.702-703
Adoption des articles 1 à 9 du titre Ier relatif à la suppression des chambres des comptes du projet de décret, proposé par M. Camus au nom du comité central de liquidation et relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]pp.702-703
Discussion concernant le titre II relatif à l'examen et à l'arrêté des comtes du projet de décret, proposé par M. Camus au nom du comité centra de liquidation et relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791[Discussion]pp.703-706
Discussion concernant le titre II relatif à l'examen et à l'arrêté des comtes du projet de décret, proposé par M. Camus au nom du comité centra de liquidation et relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791[Discussion]pp.703-706
Lettre de l'ambassadeur d'Espagne relative au bruit de l’entrée des Espagnols sur le territoire français, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]pp.706-707
Lettre de l'ambassadeur d'Espagne relative au bruit de l’entrée des Espagnols sur le territoire français, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]pp.706-707
Discussion concernant la lettre de l'ambassadeur d'Espagne relative au bruit de l’entrée des Espagnols sur le territoire français, lors de la séance du 4 juillet 1791[Discussion]p.707
Discussion concernant la lettre de l'ambassadeur d'Espagne relative au bruit de l’entrée des Espagnols sur le territoire français, lors de la séance du 4 juillet 1791[Discussion]p.707
Lettre du Comte de Gower-Sutherland, ambassadeur d'Espagne, à M. Delessart, ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]p.707
Lettre du Comte de Gower-Sutherland, ambassadeur d'Espagne, à M. Delessart, ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]p.707
Décret sur une réclamation de l'ambassadeur d'Angleterre, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.707
Décret sur une réclamation de l'ambassadeur d'Angleterre, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.707
Rapport de M. Menou, au nom du comité diplomatique, relatif aux préliminaires de paix signés le 14 juin 1791 à Orange, lors de la séance du 4 juillet 1791[Rapport]pp.707-709
Rapport de M. Menou, au nom du comité diplomatique, relatif aux préliminaires de paix signés le 14 juin 1791 à Orange, lors de la séance du 4 juillet 1791[Rapport]pp.707-709
Décret mettant en exécution les articles et préliminaires de paix signés à Orange le 14 juin 1791, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.709
Décret mettant en exécution les articles et préliminaires de paix signés à Orange le 14 juin 1791, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.709
Lettre de MM. de La Roche-Aimon et Pointic, colonel et lieutenant-colonel du 83e régiment sollicitant la prestation du serment, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]p.709
Lettre de MM. de La Roche-Aimon et Pointic, colonel et lieutenant-colonel du 83e régiment sollicitant la prestation du serment, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]p.709
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, relatif à un versement d'assignats de 5 livres à la trésorerie nationale, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.709
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, relatif à un versement d'assignats de 5 livres à la trésorerie nationale, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.709
Renvoi au comité central de liquidation du titre II concernant l'examen et l'arrêté des comtes inclus dans le projet de décret relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.709
Renvoi au comité central de liquidation du titre II concernant l'examen et l'arrêté des comtes inclus dans le projet de décret relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.709
Renvoi au comité central de liquidation d'une proposition sur le titre II du décret relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.710
Renvoi au comité central de liquidation d'une proposition sur le titre II du décret relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.710
Adoption des articles 1 à 6 du titre III sur la présentation des comptes et 1 à 6 du titre IV sur les formes à suivre par les comptables pour rendre compte, inclus dans le dans le projet de décret relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]pp.710-711
Adoption des articles 1 à 6 du titre III sur la présentation des comptes et 1 à 6 du titre IV sur les formes à suivre par les comptables pour rendre compte, inclus dans le dans le projet de décret relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]pp.710-711
Lettre de M. d'Hodicq, député du département du Pas-de-Calais, demandant d'être dépensé des travaux de l'Assemblée pour des raisons de santé, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]p.711
Lettre de M. d'Hodicq, député du département du Pas-de-Calais, demandant d'être dépensé des travaux de l'Assemblée pour des raisons de santé, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]p.711
Motion demandant de mettre à l'ordre du jour les articles pour le Code de police municipale et correctionnelle, lors de la séance du 4 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.711
Motion demandant de mettre à l'ordre du jour les articles pour le Code de police municipale et correctionnelle, lors de la séance du 4 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.711
Décret, présenté par M. Goudard, au nom du comité d’ agriculture et de commerce, relatif aux entrepreneurs de la manufacture de Charleville et des forges de Marienbourg et du Haut-Marteau, et à l’exportation de toute espèce de bois par la rivière de Sarre, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.711
Décret, présenté par M. Goudard, au nom du comité d’ agriculture et de commerce, relatif aux entrepreneurs de la manufacture de Charleville et des forges de Marienbourg et du Haut-Marteau, et à l’exportation de toute espèce de bois par la rivière de Sarre, lors de la séance du 4 juillet 1791[Décret]p.711
Adresse des citoyens de la ville de Rennes assurant leur dévouement pour le maintient de la Constitution, lors de la séance du 4 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.711-712
Adresse des citoyens de la ville de Rennes assurant leur dévouement pour le maintient de la Constitution, lors de la séance du 4 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.711-712
Adresse des citoyens de la Flotte; île de Ré, assurant dévouement pour le maintient de la Constitution, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]p.712
Adresse des citoyens de la Flotte; île de Ré, assurant dévouement pour le maintient de la Constitution, lors de la séance du 4 juillet 1791[Lettre]p.712
Clôture de la séance du 4 juillet 1791[Déroulement des séances]p.712
Clôture de la séance du 4 juillet 1791[Déroulement des séances]p.712
Projet de décret, présenté par M. Briois-Beaumetz, pour parvenir à l'audition de tous les comptes à rendre jusqu'au 1er janvier 1791 inclusivement, en annexe de la séance du 4 juillet 1791[Projet de décret]pp.712-714
Projet de décret, présenté par M. Briois-Beaumetz, pour parvenir à l'audition de tous les comptes à rendre jusqu'au 1er janvier 1791 inclusivement, en annexe de la séance du 4 juillet 1791[Projet de décret]pp.712-714
Décret du comité d'agriculture et de commerce concernant l’importation des marbres de Barbançon, lors de la séance du 5 juillet 1791[Décret]p.727
Décret du comité d'agriculture et de commerce concernant l’importation des marbres de Barbançon, lors de la séance du 5 juillet 1791[Décret]p.727
Décret du comité militaire sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 5 juillet 1791[Décret]pp.727-741
Décret du comité militaire sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 5 juillet 1791[Décret]pp.727-741
Demande de passeport de MM. de Croix père et M. Dillon, lors de la séance du 5 juillet 1791[Déroulement des séances]p.741
Demande de passeport de MM. de Croix père et M. Dillon, lors de la séance du 5 juillet 1791[Déroulement des séances]p.741
Lettre des administrateurs du département du Var sur les évènements survenus à Toulon après l'annonce de l'enlèvement du roi, lors de la séance du 5 juillet 1791[Lettre]pp.741-742
Lettre des administrateurs du département du Var sur les évènements survenus à Toulon après l'annonce de l'enlèvement du roi, lors de la séance du 5 juillet 1791[Lettre]pp.741-742
Discussion de la lettre des administrateurs du département du Var sur les évènements survenus à Toulon après l'annonce de l'enlèvement du roi, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]pp.742-743
Discussion de la lettre des administrateurs du département du Var sur les évènements survenus à Toulon après l'annonce de l'enlèvement du roi, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]pp.742-743
Décret ordonnant l’arrestation du sieur Possel, ordonnateur de la marine à Toulon, lors de la séance du 5 juillet 1791[Décret]p.743
Décret ordonnant l’arrestation du sieur Possel, ordonnateur de la marine à Toulon, lors de la séance du 5 juillet 1791[Décret]p.743
Discussion sur la qualité de citoyens des officiers de marine, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]p.743
Discussion sur la qualité de citoyens des officiers de marine, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]p.743
Renvoi au comité de Constitution de la question sur la qualité de citoyens des officiers de marine, lors de la séance du 5 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.743
Renvoi au comité de Constitution de la question sur la qualité de citoyens des officiers de marine, lors de la séance du 5 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.743
Renvoi au pouvoir exécutif de la demande de passeport d'un jeune homme voulant retrouver sa mère à Dublin, lors de la séance du 5 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.743-744
Renvoi au pouvoir exécutif de la demande de passeport d'un jeune homme voulant retrouver sa mère à Dublin, lors de la séance du 5 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.743-744
Discussion sur la présentation introductive du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]p.744
Discussion sur la présentation introductive du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]p.744
Lecture de l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.744
Lecture de l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.744
Motion sur l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.744
Motion sur l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.744
Amendement de l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Amendement]p.744
Amendement de l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Amendement]p.744
Lecture de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.744
Lecture de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.744
Amendements de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Amendement]pp.744-745
Amendements de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Amendement]pp.744-745
Lecture de l'article 5 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.745
Lecture de l'article 5 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.745
Discussion de l'article 5 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]p.745
Discussion de l'article 5 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]p.745
Lecture de l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.745
Lecture de l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.745
Discussion et amendements de l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]pp.745-746
Discussion et amendements de l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]pp.745-746
Lecture de l'article 7 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.746
Lecture de l'article 7 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.746
Discussion et amendements de l'article 7 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]p.746
Discussion et amendements de l'article 7 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]p.746
Lecture de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.747
Lecture de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.747
Discussion de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]p.747
Discussion de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]p.747
Adoption de l'article 8 (ancien article 9) du décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Décret]p.747
Adoption de l'article 8 (ancien article 9) du décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Décret]p.747
Lecture de l'ancien article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.747
Lecture de l'ancien article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.747
Discussion de l'ancien article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]pp.747-748
Discussion de l'ancien article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]pp.747-748
Lecture de l'article 14 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.748
Lecture de l'article 14 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.748
Discussion de l'article 14 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]pp.749-750
Discussion de l'article 14 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]pp.749-750
Adoption de l'article 14 du décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Décret]p.750
Adoption de l'article 14 du décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Décret]p.750
Lecture de l'article 15 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.750
Lecture de l'article 15 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.750
Discussion de l'article 15 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]p.750
Discussion de l'article 15 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]p.750
Adoption de l'article 15 du décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Décret]p.750
Adoption de l'article 15 du décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Décret]p.750
Lecture de l'article 16 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.750
Lecture de l'article 16 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.750
Discussion de l'article 16 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]pp.750-751
Discussion de l'article 16 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]pp.750-751
Adoption de l'article 16 du décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Décret]p.751
Adoption de l'article 16 du décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Décret]p.751
Lecture de lettres d'officiers exprimant leur fidélité envers la patrie, lors de la séance du 5 juillet 1791[Déroulement des séances]p.751
Lecture de lettres d'officiers exprimant leur fidélité envers la patrie, lors de la séance du 5 juillet 1791[Déroulement des séances]p.751
Lettre de M. Duport, ministre de la justice, sur les troubles de Colmar, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.751
Lettre de M. Duport, ministre de la justice, sur les troubles de Colmar, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.751
Lettre des commissaires envoyés dans les départements de l’Est, lors de la séance du 5 juillet 1791[Correspondance des envoyés en mission]pp.751-752
Lettre des commissaires envoyés dans les départements de l’Est, lors de la séance du 5 juillet 1791[Correspondance des envoyés en mission]pp.751-752
Motion demandant l'impression et l'insertion dans le procès-verbal de la lettre des commissaires envoyés dans les départements de l’Est, lors de la séance du 5 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.752
Motion demandant l'impression et l'insertion dans le procès-verbal de la lettre des commissaires envoyés dans les départements de l’Est, lors de la séance du 5 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.752
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 5 juillet 1791 au soir, lors de la séance du 5 juillet 1791[Déroulement des séances]p.752
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 5 juillet 1791 au soir, lors de la séance du 5 juillet 1791[Déroulement des séances]p.752
Tentative de prise de parole de M. Foucault-Lardimalie, lors de la conclusion de la séance du matin du 5 juillet 1791[Déroulement des séances]p.752
Tentative de prise de parole de M. Foucault-Lardimalie, lors de la conclusion de la séance du matin du 5 juillet 1791[Déroulement des séances]p.752
Motion de M. Bouche chargeant le comité militaire de faire un rapport sur les dons entretenant les militaires envoyés sur la frontière, lors de la séance du 5 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.752
Motion de M. Bouche chargeant le comité militaire de faire un rapport sur les dons entretenant les militaires envoyés sur la frontière, lors de la séance du 5 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.752
Demande de passeport rejetée pour MMes Falconnet et Monnier, lors de la séance du 5 juillet 1791[Déroulement des séances]p.752
Demande de passeport rejetée pour MMes Falconnet et Monnier, lors de la séance du 5 juillet 1791[Déroulement des séances]p.752
Discussion sur l'opportunité d'un sursis à l’expédition du décret ordonnant l’arrestation du sieur Possel, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]pp.752-753
Discussion sur l'opportunité d'un sursis à l’expédition du décret ordonnant l’arrestation du sieur Possel, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]pp.752-753
Motion portant qu’il sera sursis à l’expédition du décret ordonnant l’arrestation du sieur Possel, lors de la séance du 5 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.753
Motion portant qu’il sera sursis à l’expédition du décret ordonnant l’arrestation du sieur Possel, lors de la séance du 5 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.753
Députation de la haute cour nationale d'Orléans et réponse du Président, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.753-754
Députation de la haute cour nationale d'Orléans et réponse du Président, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.753-754
Motion de M. Lucas demandant le renvoi au comité des recherches de lettres injurieuses envers l'Assemblée, lors de la séance du 5 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.754
Motion de M. Lucas demandant le renvoi au comité des recherches de lettres injurieuses envers l'Assemblée, lors de la séance du 5 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.754
Discussion de la motion de M. Lucas demandant le renvoi au comité des recherches de lettres injurieuses envers l'Assemblée, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]pp.754-755
Discussion de la motion de M. Lucas demandant le renvoi au comité des recherches de lettres injurieuses envers l'Assemblée, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]pp.754-755
Députation des commis aux Fermes du département de Paris et réponse du Président, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.755
Députation des commis aux Fermes du département de Paris et réponse du Président, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.755
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 5 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.755-759
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 5 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.755-759
Décret du comité ecclésiastique portant réunion des paroisses de Dax à l’église cathédrale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Décret]p.759
Décret du comité ecclésiastique portant réunion des paroisses de Dax à l’église cathédrale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Décret]p.759
Décret du comité ecclésiastique relatif à la circonscription des paroisses de divers départements, lors de la séance du 5 juillet 1791[Décret]pp.759-763
Décret du comité ecclésiastique relatif à la circonscription des paroisses de divers départements, lors de la séance du 5 juillet 1791[Décret]pp.759-763
Rapport de M. l’abbé Royer concernant les Quinze-Vingts, lors de la séance du 5 juillet 1791[Rapport]pp.763-764
Rapport de M. l’abbé Royer concernant les Quinze-Vingts, lors de la séance du 5 juillet 1791[Rapport]pp.763-764
Discussion du rapport de M. l’abbé Royer concernant les Quinze-Vingts, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]pp.764-765
Discussion du rapport de M. l’abbé Royer concernant les Quinze-Vingts, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]pp.764-765
Conclusion de la séance du soir du 5 juillet 1791[Déroulement des séances]p.765
Conclusion de la séance du soir du 5 juillet 1791[Déroulement des séances]p.765
Infos
Référence bibliographique
Assemblée nationale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 1-765.
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