Adoption de l'article 2 du titre sur l'exécution des jugements contre un accusé contumace du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
Adoption de l'article 2 du titre sur l'exécution des jugements contre un accusé contumace du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791