Retrait du reste du projet de décret du comité des assignats sur la fabrication du papier destiné aux assignats, lors de la séance du 6 juin 1791
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Référence bibliographique
Ailly Michel François d', Leclerc Charles Guillaume. Retrait du reste du projet de décret du comité des assignats sur la fabrication du papier destiné aux assignats, lors de la séance du 6 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 2-3.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
2
Dernière page
3
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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