De l’influence de l’âge sur la mesure et la durée des peines, discussion et adoption des articles 1 à 7
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Référence bibliographique
De l’influence de l’âge sur la mesure et la durée des peines, discussion et adoption des articles 1 à 7.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 4-6.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
4
Dernière page
6
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