Arrêté des représentants Musset et Delacroix, en mission dans le département de Seine-et-Oise, supprimant la municipalité et le comité de surveillance des communes du Pecq et de St. Léger, en annexe de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
512
Dernière page
512
Type
Arrêté des comités de l’Assemblée
Modifié le