Diverses motions sur le projet de proclamation concernant la concession de l'amnistie aux habitants du département de l'Ouest, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)
Diverses motions sur le projet de proclamation concernant la concession de l'amnistie aux habitants du département de l'Ouest, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)