Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793)
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Lodoïs Lataste [Éditeur]
Table des matières
République française - Convention nationale pp.1-716
Séance du 21 brumaire, an II (Lundi 11 novembre 1793) pp.1-45
Adoption du procès-verbal du 20 brumaire p.1
Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 20 brumaire, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.1
Lettre du citoyen Basse, premier vicaire épiscopal du département du Gard, par laquelle il fait part de son mariage p.1
Lettre du citoyen Basse, premier vicaire épiscopal du département du Gard, qui annonce son mariage avec la citoyenne Duchêne, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Lettre] p.1
Massieu, ci-devant évêque du département de l’Oise, député à la Convention nationale, abjure sa qualité de prêtre pp.1-2
Lettre du représentant Massieu, de retour à Paris de sa mission auprès de l'armée des Ardennes, qui abjure sa qualité d'évêque, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.1-2
Jean-Baptiste Massieu [Auteur]
La commune de Mello fait passer son argenterie p.2
Adresse de la commune de Mello (Oise) qui témoigne de son dévouement à la République en envoyant l'argenterie de son église, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.2
Lettre des canonniers de la ville d’Aix p.2
Adresse des canonniers de la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône), qui jurent l'adhésion la plus formelle aux décrets émanés de la sainte Montagne, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.2
Adresse de la société populaire de Varages pp.2-3
Renvoi à la commission chargée de recueillir les acceptations de la Constitution de celle envoyée par la société populaire de Varages (Var), lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] pp.2-3
Lettre du citoyen Crin, faisant part du civisme des citoyens et citoyennes de la ville de Vervins p.3
Lettre du citoyen Crin, quartier-maître du 6e bataillon de l'Oise, qui rend compte du civisme des citoyens de Vervins, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Lettre] p.3
La Société populaire de Dreux fait part d’une fête civique p.3
Résumé de la pétition de la société populaire de Dreux qui demande des nouveaux brevets pour les militaires, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.3
Renvoi au comité de la guerre de la pétition de la société populaire de Dreux qui demande des nouveaux brevets à tous les officiers, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.3
Lettre de la Société républicaine de Saint-Aignan annonçant le mariage du curé de Mareuil pp.3-4
Adresse de la société de Saint-Aignan (Loir-et-Cher) qui annonce le mariage du curé de Mareuil, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.3-4
Extrait du registre des délibérations de la société républicaine de Saint-Aignan relatif à l'annonce du mariage du curé de Mareuil, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.4
Lettre du citoyen Meunier, officier de santé à Nevers p.4
Don du citoyen Meunier, officier de santé à Nevers, d'un écu à l'effigie du tyran prussien, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.4
Les représentants du peuple du département de l’Aube transmettent un procès verbal de la commune de Bar-sur-Seine relatif à un don du citoyen Etienne Capperon pp.4-5
Lettre des officiers municipaux de la commune de Bar-sur-Seine transmettant une délibération du conseil général de la commune relative au don du citoyen Capperon, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Lettre] pp.4-5
Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Bar-sur-Seine relatif au don du citoyen Capperon, qui offre 1200 francs en argent, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.5
Adresse de la Société de Plaisance, district de Nogaro pp.5-6
Adresse de la société de Plaisance (Gers) remerciant la Convention sur ses décrets relatifs au maximum et à l'emprunt forcé, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.5-6
Lettre des administrateurs du département des Deux-Sèvres pp.6-7
Pétition des administrateurs du département des Deux-Sèvres qui demandent la vengeance contre les Anglais pour le sang versé à Toulon, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.6
Extrait du registre des délibérations du conseil général du département des Deux-Sèvres relatif à la rédaction d'une adresse pour la Convention demandant vengeance contre les Anglais, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.6-7
Le citoyen Ravault abjure la prêtrise p.7
Lettre du citoyen Ravault, chanoine de la congrégation de France, par laquelle il annonce son abjuration de la prêtrise, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Lettre] p.7
Hommage patriotique du citoyen Ravault, chanoine de la congrégation de France, de toutes ses lettres de la prêtrise, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.7
Adresse du Conseil général de la commune de Voncq p.7
Don du conseil général de la commune de Voncq de deux croix de Saint-Louis, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.7
Adresse du conseil général de la commune de Voncq, district de Vouziers, qui assure la Convention du soutien de ses enfants partout où la République en aura besoin, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.7
Adresse de la Société populaire de Creil, relatant l’abjuration du citoyen Robin p.7
Hommage à la Convention du citoyen Robin, membre de la société populaire de Creil, qui abandonne le tiers de son revenu pour le soulagement des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.7
Adresse de la société populaire de Creil, district de Senlis, qui transmet l'acte d'abjuration du citoyen Robin et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.7
Adresse de la Société populaire de la commune des Aix, p.8
Adresse de la société populaire des Aix, district de Bourges, qui félicite la Convention sur ses décrets et fait l'éloge du représentant Laplanche, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.8
Adresse du comité de surveillance d’Etampes p.8
Adresse des membres du comité de surveillance d'Etampes, section du Midi, qui félicitent la Convention sur ses travaux et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.8
Adresse de la commune et de la Société populaire de Bercy pp.8-9
Adresse de la commune et de la société populaire de Bercy qui assurent la Convention de leur soutien et leur patriotisme, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.8-9
Extrait du registre des délibérations de la municipalité de Bercy relatif à une fête pendant laquelle les vestiges de la tyrannie ont été anéantis, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.9
Adresse de la Société populaire d’Auvillar p.9
Adresse de la société populaire d'Auvillar, district de Valence, qui annonce son serment de venger l'assassinat du représentant Beauvais, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.9
Adresse du comité de surveillance de Montivilliers pp.9-10
Adresse du comité de surveillance de Montivilliers (Seine-Inférieure), qui applaudit à la justice exercée contre les traîtres et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.9-10
Adresse des administrateurs du département du Mont-Blanc p.10
Adresse des administrateurs du Mont-Blanc relatifs aux 1200 Savoyards énumérées dans les forces à Toulon, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.10
Baudin, ex-vicaire épiscopal de Paris, abjure la prêtrise pp.10-11
Hommage du citoyen Baudin, vicaire épiscopal de Paris, qui abjure la prêtrise et envoie ses lettres à la Convention, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.10
Lettre du citoyen Baudin, vicaire épiscopal de Paris, par laquelle il abjure la prêtrise, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Lettre] pp.10-11
Lettre de Payan, procureur syndic du département de la Drôme, concernant la vente des biens des émigrés p.11
Annonce de la vente des biens d'émigrés dans le département de la Drôme, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.11
Henrionnet, ex-curé de Vavincourt abjure la prêtrise p.11
Hommage du citoyen Henrionnet, curé de Vavincourt (Meuse) de son abjuration de la prêtrise, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.11
Lettre du citoyen Henrionnet, curé de Vavincourt (Meuse), par laquelle il abjure la prêtrise, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Lettre] p.11
Rouard, curé de Chantilly, abjure la prêtrise pp.11-12
Hommage du citoyen Rouard, curé de Chantilly, marié et membre du département de l'Oise, de l'abandon de sa prêtrise, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.11
Lettre du citoyen Rouard, curé de Chantilly, par laquelle il annonce l'abandon de la prêtrise, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Lettre] pp.11-12
Lettre de Guimberteau, datée de Tours pp.12-13
Don du citoyen Bruley, ex-constituant, transmis par le représentant en mission Guimberteau, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.12
Lettre du représentant Guimberteau, en mission dans les départements d'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, qui fait part du succès de sa mission et transmet un don patriotique, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.12-13
Jean Guimberteau [Auteur]
Fridéric, curé du chef-lieu du canton d’Issy, renonce aux fonctions de prêtre p.13
Hommage patriotique du citoyen Fridéric, curé de Vanves, canton d'Issy, abjurant ses fonctions de prêtre, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.13
Lettre du citoyen Fridéric, curé de Vanves, canton d'Issy, par laquelle il abjure ses fonctions de prêtre, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Lettre] p.13
Intervention de Villiers sur sa participation à la fête civique célébrée à Issy en l'honneur de Marat et Le Peletier et l'abjuration, à cette occasion, du curé de Vanves, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion] p.13
François Toussaint Villers [Auteur]
Latil, curé de Saint-Thomas-d’Aquin, renonce à la cure et aux fonctions de prêtre p.13
Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du citoyen Latil, curé de Saint-Thomas-d'Aquin, par laquelle il renonce à ses fonctions de prêtre, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.13
Adresse des administrateurs du département de la Haute-Marne p.13
Mention honorable à l'adresse des administrateurs du département de la Haute-Marne qui expriment leur dévouement à la République, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.13
Daumont (Grouassand. Dormiau) abjure la prêtrise pp.13-14
Hommage patriotique du citoyen Daumont, vicaire épiscopal du département de l'Ain, de ses titres de prêtrise, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.13
Lettre du citoyen Daumont, vicaire épiscopal du département de l'Ain, par laquelle il renonce à ses titres de prêtrise, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Lettre] p.14
Don du citoyen Morot, administrateur du directoire du département du Cher p.14
Don du citoyen Morot, administrateur du directoire du département du Cher, de la liquidation de son office, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.14
Lettre du citoyen Morot, administrateur du directoire du département du Cher et ancien procureur au baillage, par laquelle il fait don à la patrie de la liquidation de son office, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Lettre] p.14
Lettre de la Société patriotique de Compiègne au comité de liquidation. pp.14-15
Renvoi au directeur général de la liquidation des dons des citoyens Laroche, Laradde et Prevost, membres de la société patriotique de Compiègne, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.14
Adresse de la société patriotique de Compiègne transmettant les lettres des citoyens Laroche, Laradde et Prevost, par lesquelles ils offrent à la patrie la liquidation de leurs maîtrises, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.14-15
Déclaration du citoyen Laroche, cordonnier, qui offre à la patrie la liquidation de sa maîtrise, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.15
Déclaration du citoyen Prévost, menuisier, qui offre à la patrie la liquidation de sa maîtrise, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.15
Déclaration du citoyen Leradde, orfèvre-horloger, qui offre à la patrie la liquidation de sa maîtrise, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.15
Pétition de la commune d'Auxonne p.15
Renvoi au comité de division de la pétition du conseil général de la commune d'Auxonne (Côte-d'Or) demandant que cette ville soit chef-lieu de district, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.15
Pétition des sections de la commune d'Auxonne (Côte-d'Or) qui demande à la Convention le droit à devenir chef-lieu de district, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.15
La municipalité de Puicelcy, département du Tarn, demande des subsistances p.16
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la municipalité et de la société populaire de Puicelcy (Tarn) qui demande des subsistances, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.16
La commune d’Arran réclame des droits sur les domaines de la ci-devant maison de Montmorency p.16
Renvoi au comité des domaines de la pétition de la commune d'Arran qui réclame des droits sur les domaines de la maison de Montmorency, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.16
Adresse du conseil général de la commune de Fère, district de Château-Thierry p.16
Lecture de l'adresse du conseil général de la commune de Fère, district de Château-Thierry, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.16
Don des administrateurs du pacte social et de la petite loterie p.16
Don des administrateurs du pacte social et de la petite loterie qui offrent le reste du métal portant l'effigie du dernier tyran, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.16
Une députation de vieux soldats se plaint de l’administration de l’hôtel national des Invalides p.16
Renvoi au comité de la guerre de la pétition présentée par une députation de vieux soldats qui demandent à être écoutés par une Commission de l'Assemblée, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.16
La citoyenne Schavembourg réclame la liberté de son mari ci-devant général de l’armée de la Moselle pp.16-19
Renvoi au comité de salut public de la pétition de la citoyenne Schavembourg qui réclame la liberté de son mari, général de l'armée de la Moselle, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.16
Pétition de la citoyenne Schavembourg qui réclame la liberté de son mari, général de l'armée de la Moselle, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.16
Mémoire rédigé par le citoyen Schavembourg, général de l'armée de la Moselle, relatif à ses services rendus à la République, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Mémoire] pp.17-19
Motion de Merlin, demandant un prompt rapport sur la pétition du citoyen Schavembourg, général de l'armée, qui demande sa mise en liberté, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.19
Renvoi au comité de législation de la lettre de la citoyenne Schavenbourg qui demande la mise en liberté de son mari, général à l'armée de Moselle, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.19
Pétition de la citoyenne Govelai veuve Pillon p.19
Renvoi aux comités de secours public et de liquidation de la pétition de la citoyenne Govelai qui demande des secours, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.19
Pétition des députés du district et de la Société populaire de Vervins pp.19-20
Renvoi aux comités militaire, des finances et d'agriculture de la pétition présentée par la députation de la commune de Vervins, qui témoigne du civisme de cette ville et demande des subsistances, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] pp.19-20
Pétition des députés du district et de la société populaire de Vervins qui témoignent du civisme de cette ville et demandent des subsistances, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.20
Les citoyens de Velizy se présentent à la barre, accompagnés de leur ancien prêtre, Enguehard, qui fait hommage à la Convention d’un travail sur la contribution mobilière pp.20-21
Renvoi au comité des finances et au conseil exécutif provisoire de la pétition du citoyen Enguehard, ancien pasteur de la commune de Velizy, qui offre des dons et demande du travail, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] pp.20-21
Hommage du citoyen Enguehard, ancien pasteur de la commune de Velizy, d'un ouvrage sur la contribution mobilière et de ses lettres de prêtrise, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.21
Les ouvriers rubanniers se plaignent de la loi du maximum p.21
Renvoi au comité de commerce de la pétition des ouvriers rubanniers qui se plaignent de la loi du maximum, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.21
Les députés commissaires du comité central de 56 Sociétés populaires de Paris demandent l’abolition du traitement des prêtres pp.21-22
Discours des députés commissaires du comité central des 56 sociétés populaires de Paris demandant l'abolition du traitement des prêtres, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.21
Intervention de Chabot en faveur de la pétition présentée par la commission des 56 sociétés populaires de Paris qui demandent l'abolition du traitement des prêtres, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion] p.22
François Chabot [Auteur]
Le citoyen Antoine Godard, de Paris, demande à échanger 126 livres en numéraire contre des assignats p.22
Décret autorisant la trésorerie nationale à échanger au citoyen Godard la somme de 126 livres en numéraire contre assignats, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Décret] p.22
Discours prononcé par le citoyen Godard qui offre 6 livres à la patrie et demande l'échange de 126 livres contre assignats, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.22
Motion de Lecointe-Puyraveau demandant la mention honorable sur la pétition du citoyen Godard, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion] p.22
Michel Mathieu Lecointe-Puyraveau [Auteur]
Pétition des épouses et enfants des grenadiers de la Convention, actuellement à l’armée de l’Ouest p.22
Renvoi aux comités de la guerre et des secours publics de la pétition des familles des grenadiers de l'armée de l'Ouest, demandant que leurs maris soient traités à l'hôpital du Gros-Caillou ou dans leurs foyers, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.22
Motion de Merlin (de Thionville) qui demande aux comités de se charger de la pétition des familles des grenadiers de l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.22
Lacombe, blessé du 10 Août, demande une gratification p.23
Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Lacombe, blessé, qui demande une gratification et un secours pour retourner dans son pays, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.23
Pétition de Varbeck, fédéré breton blessé à Saumur p.23
Renvoi au conseil exécutif provisoire de la pétition du citoyen Varbeck, qui demande des secours et de l'emploi, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.23
Une députation de marchands en détail réclame contre la loi du maximum p.23
Renvoi aux comités de commerce, d'agriculture et des subsistances de la pétition présentée par la députation des marchands en détail qui réclament contre la loi du maximum, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.23
Pierre-François Vinot réclame la révision du procès de son frère, condamné et exécuté injustement p.23
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Vinot, qui demande la révision du procès de son frère, condamné et exécuté injustement, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.23
Pétition du citoyen Vinot, qui demande la révision du procès de son frère, condamné et exécuté injustement, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.23
Pétition de Bachelu, curé de Gennevilliers pp.23-24
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Bachelu, vicaire de Gennevilliers (Paris), qui demande la remise de ses effets et meubles, ne pouvant pas se rendre à Gennevilliers, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.23
Pétition du citoyen Bachelu, prêtre et vicaire de Gennevilliers, destitué puis réintégré dans ses fonctions par l'évêque de Paris, qui demande à récupérer ses effets à Gennevilliers, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.23-24
Mémoire signé par le maire, les officiers municipaux et le procureur de la commune de Gennevilliers envoyé par le citoyen Bachelu pour soutenir sa pétition, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Mémoire] p.24
Pétition de la Société populaire de Gonesse tendant à la mise en liberté de quatre officiers municipaux arrêtés sur les ordres du représentant Levasseur pp.24-26
Passage à l'ordre du jour et renvoi au comité de salut public de la pétition de la société populaire de Gonesse qui réclame la liberté de quatre officiers municipaux, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Déroulement des séances] pp.24-26
Pétition de la société populaire de Gonesse qui réclame la liberté de quatre officiers municipaux détenus sur ordre du représentant Levasseur, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.24-25
Admission de la députation de la commune du district de Gonesse qui réclame la liberté de quatre citoyens, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.25
Motion de Levasseur (de la Sarthe) demandant le renvoi au comité de salut public de la pétition de la société populaire de Gonesse qui réclame la liberté de quatre officiers municipaux, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] pp.25-26
René Levasseur [Auteur]
La commune de Viarmes apporte son argenterie p.26
Extrait de l'acte de délibération du greffe de la commune de Viarmes attestant le don en argenterie à déposer à la trésorerie nationale, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.26
Renvoi au comité d’instruction publique d’un mémoire de Sans, ci-devant professeur de physique p.26
Renvoi au comité d'instruction publique de la machine inventée par le citoyen Sans, professeur de physique, capable de sauver les enfants en convulsion, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.26
Le citoyen Josset réclame la justice de la Convention p.26
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Josset qui sollicite un retour de ses quatre précédentes pétitions renvoyées aux comités, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.26
Renvoi au comité de législation d’une pétition de la veuve Elie p.26
Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Elie qui demande la cassation d'une transaction qu'elle prétend frauduleuse, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.26
Des citoyens du département de la Corse demandent que la tête de Paoli soit mise à prix p.26
Renvoi aux comités de salut public et des domaines de la pétition des citoyens du département de la Corse demandant qu'on mette à prix la tête de Paoli, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.26
Résumé de la pétition de la députation des sans-culottes du département de la Corse qui demandent que l'on mette à prix la tête du traître Paoli, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discours non prononcés] p.26
Pétition du citoyen Grappotte pp.26-28
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Grappotte, notaire à Latrecey (Haute-Marne), qui demande justice des tribunaux, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.26
Pétition du citoyen Grappotte, notaire à Latrecey (Haute-Marne) qui se plaint des praticiens de cinq tribunaux, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.26-28
Des députés de la commune de Vatteville réclament des secours. p.28
Renvoi au comité des secours de la pétition des députés de Vatteville (Eure) qui réclament des secours, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.28
Vallé et Adam réclament contre l’ordre qu’ils ont reçu du comité de Salut public d’évacuer la maison de Saint-Lazare p.28
Renvoi au comité de salut public de la réclamation des citoyens Vallé et Adam, adjudicataires de la maison de Saint-Lazare, contre l'ordre d'évacuer cette maison, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.28
La citoyenne Valant réclame l’élargissement de son époux p.28
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Valant qui demande l'élargissement de son époux, faussement accusé, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.28
Pétition de la citoyenne Valant qui demande l'élargissement de son époux, faussement accusé, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.28
Don d’un ouvrage du citoyen Berkem. p.28
Renvoi au comité de la guerre de l'ouvrage du citoyen Berkem tendant à empêcher un général en chef de trahir et à rendre les armées victorieuses, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.28
Don à la Convention d'un ouvrage tendant à empêcher un général en chef de trahir et à rendre les armées victorieuses, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.28
Pétition du citoyen Giraud pp.28-29
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Giraud, qui demande la cassation d'un arrêté du district de Cusset, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.28
Pétition du citoyen Giraud, qui demande la cassation d'un arrêté du district de Cusset, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.28-29
Tolosé, inventeur de la tontine du pacte social, demande que son projet soit examiné p.29
Renvoi au comité des finances de la pétition du citoyen Tolosé, inventeur de la tontine appelée du Pacte social, pour qu'elle soit examinée, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.29
Lecture de la pétition des administrateurs de la tontine du Pacte social et renvoi aux comités des finances et secours, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.29
Pétition des citoyens Grindorge, de Paris. p.29
Renvoi au comité des domaines de la pétition des citoyens Grindorge qui demandent le rétablissement des décrets relatifs à un domaine de leur propriété, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.29
La citoyenne Planson, épouse du commandant de la garde nationale de Clermont, demande la mise en liberté de son mari p.29
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Planson qui réclame la liberté de son mari, commandant de la garde nationale de Clermont, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.29
Communication des députés de la commune de Sens p.29
Adresse des députés de la commune de Sens qui informent la Convention avoir abattu un monument religieux de la cathédrale, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.29
Adresse de la Société du culte israélite, rue des Boucheries pp.29-30
Hommage patriotique de la députation des israélites qui offrent à la Convention les dépouilles de l'église du faubourg Saint-Germain (Paris), lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.29-30
Admission à la barre d'une députation du culte israélite qui présente des dons patriotiques, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.30
Le Conseil général de la Commune de Rambouillet fait offrande à la République de l’argenterie de son église pp.30-32
Adresse du conseil général de la commune de Rambouillet (Seine-et-Oise) qui fait l'éloge des travaux de la Convention et offre l'argenterie de son église, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.30-31
État des effets mobiliers provenant de l'église de Rambouillet (Seine-et-Oise) que le conseil général de la commune présente en don à la Convention, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.31
Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Rambouillet (Seine-et-Oise) relatif à son offrande patriotique, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.31-32
Les administrateurs de l’hospice Marat apportent l’argenterie de la chapelle de cette maison p.32
Don des administrateurs de l'hospice rue de Marat de l'argenterie de leur chapelle et annonce de l'abjuration de plusieurs prêtres des départements de l'Eure et des Deux-Sèvres, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.32
Les prêtres du département de l’Eure et plusieurs de celui des Deux-Sèvres renoncent à la prêtrise p.32
Annonce par un membre de l'abjuration de nombreux prêtres du département de l'Eure et des Deux-Sèvres, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.32
Le comité des finances est invité à présenter, sous huit jours, son rapport sur le traitement à accorder aux prêtres qui ont renoncé à leurs paroisses ou auxquels leurs paroisses ont renoncé pp.32-33
Renvoi au comité des finances de la question du traitement des prêtres qui ont renoncé à leur paroisse, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.32
Motion présentée par Thuriot demandant au comité des finances de présenter un projet de décret pour accorder des secours aux prêtres qui ont renoncé à leurs fonctions, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] pp.32-33
Jacques Alexis Thuriot [Auteur]
Massabio, prêtre, renonce au sacerdoce p.33
Discours prononcé par le citoyen Massabio, ex-prêtre, qui annonce avoir brûlé ses titres, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.33
Les citoyens Guillot, directeur des artistes de la fabrication des assignats, et Deperré, vérificateur en chef, sont mis en réquisition pour le service de la République p.33
Décret sur la réquisition des citoyens Guillot, directeur des artistes de la fabrication des assignats, et Deperré, vérificateur en chef, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Décret] p.33
La Convention décrète qu’il sera accordé un secours provisoire de 150 livres au citoyen Nicolas Tubeuf pp.33-34
Décret accordant un secours provisoire de 150 livres au citoyen Tubeuf, qui a perdu un bras au service de la République et renvoyant sa pétition aux comités des secours publics et de la guerre, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Décret] p.33
Lecture de la pétition du citoyen Tubeuf, qui a perdu un bras au service de la République, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Déroulement des séances] pp.33-34
La Convention charge le Comité de Salut public de rechercher les auteurs de calomnies répandues contre les députés commissaires aux armées p.34
Renvoi au comité de salut public de la question des calomnies répandues contre les représentants en mission aux armées, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.34
Discussion engagée sur l'intervention de Perrin qui dénonce les calomnies répandues contre lui et les autres représentants en mission près des armées, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion] p.34
Jean-Baptiste Perrin [Auteur] Jacques Alexis Thuriot [Auteur] Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] François-Louis Bourdon [Auteur]
Décret rendu sur la pétition du citoyen Lebreton p.34
Décret accordant au citoyen Lebreton une somme de 150 livres à titre provisoire et renvoyant sa pétition au conseil exécutif et au comité des finances, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Décret] p.34
Décret sur la pétition du citoyen Paillot, officier municipal de Maubeuge pp.34-35
Décret accordant au citoyen Paillot, officier municipal de Maubeuge, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant sa pétition au comité des secours publics, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Décret] pp.34-35
Pétition du citoyen Paillot, officier municipal de Maubeuge, qui demande une indemnité après avoir été pillé par l'ennemi, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.35
Renvoi au comité de sûreté générale des pièces envoyées par la commission administrative du Finistère, justificatives de la conduite du citoyen Baron, administrateur de ce département p.35
Renvoi au comité de sûreté générale des pièces envoyées par la commission administrative du Finistère, justificatives de la conduite du citoyen Baron, administrateur de ce département, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.35
Décret portant que les administrateurs et les administrés du département de la Haute-Marne n’ont pas cessé de bien mériter de la patrie pp.35-36
Adresse des administrateurs du directoire du département de la Haute-Marne qui invite la Convention à continuer de poursuivre les crimes contre la République, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.35-36
Éloges de la Convention à la lecture de l'adresse des administrateurs du département de la Haute-Marne, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.36
Décret autorisant le ministre de la guerre à payer aux fournisseurs de viande de l’armée de la Moselle une somme de 1 million p.36
Décret autorisant le ministre de la Guerre à payer aux fournisseurs de viande de l'armée de la Moselle une somme de 1 million, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Décret] p.36
Attribution de récompenses aux dénonciateurs des fabricateurs de faux assignats p.36
Décret d'attribution de récompenses aux dénonciateurs des fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Décret] p.36
Décret portant que la trésorerie générale remboursera en assignats à la commune de Beauvais les dépôts en or et en argent, ouvrés et monnayés que cette commune a envoyés pp.36-38
Décret portant que la trésorerie générale remboursera en assignats à la commune de Beauvais les dépôts en or et en argent, ouvrés et monnayés que cette commune a envoyés, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Décret] p.36
Adresse de la municipalité de Beauvais annonçant l'envoi d'une somme en or et en argent appartenant aux citoyens qui en demandent le remboursement en assignats, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.37-38
Extrait du registre de la municipalité de Beauvais (Oise) relatif au dépôt d'or et d'argent trouvé chez les habitants de cette ville, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.37-38
Demande de remboursement du citoyen Dubourg père p.38
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Dubourg père, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.38
Décret ordonnant au représentant du peuple dans la Haute-Garonne de se rendre dans le département du Lot pour y épurer les autorités constituées pp.38-39
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant au représentant du peuple dans la Haute-Garonne de se rendre dans le département du Lot pour y épurer les autorités constituées, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Décret] p.38
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur]
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à la situation dans les départements attaqués par les ennemis et proposition d'envoyer le représentant Paganel dans le Lot, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Rapport] pp.38-39
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur]
Le représentant du peuple Osselin, détenu à la Conciergerie, demande à être entendu. pp.39-40
Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du représentant du peuple Osselin, qui demande à être entendu, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.39
Lettre du représentant Osselin, décrété d'accusation par une dénonciation du comité révolutionnaire de la section de Mutius Scevola, qui demande à être entendu à la Convention, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Lettre] p.39
Charles-Nicolas Osselin [Auteur]
Discussion relative à la demande du représentant Osselin, détenu à la Conciergerie, d'être entendu pour se défendre des accusations contre lui, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion] p.40
Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] Pierre Antoine Laloy [Auteur] Louis Maribon de Montaut [Auteur]
Levée de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances] p.40
Antoine François Fourcroy [Auteur] Simon Edme Monnel [Auteur] Pierre Joseph Duhem [Auteur] Augustin Lucie de Frécine [Auteur] Pierre Antoine Laloy [Auteur] Charles François Marie Duval [Auteur] René Eschasseriaux (Jeune) [Auteur]
Lettre de Guimberteau, commissaire de la Convention dans les départements d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher pp.40-41
Lettre du représentant Guimberteau, en mission dans les départements d'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, qui transmet une demande de subsistances de la commune de Montrichard, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.40
Jean Guimberteau [Auteur]
Extrait du registre des délibérations de la commune de Montrichard relatif à la pétition pour demander des subsistances, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.40-41
Adresse des citoyens sans-culottes qui faisaient autrefois partie de la basoche du Palais p.41
Adresse des citoyens sans-culottes qui faisaient autrefois partie de la basoche du palais qui protestent leur attachement à la cause de la liberté, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.41
Motion de Basire relative au tutoiement pp.41-42
Motion de Basire relative au tutoiement et motion de Thuriot demandant l'ordre du jour, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] pp.41-42
Jacques Alexis Thuriot [Auteur] Claude Basire [Auteur]
Passage à l'ordre du jour sur la motion de Basire relative au tutoiement, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.42
Lettre du représentant Couturier, commissaire à Rambouillet pp.42-43
Lettre du représentant Couturier, en mission à Rambouillet, relative au mariage des prêtres, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.42-43
Jean-Pierre Couturier [Auteur]
Lettre de la Société populaire de Lorient, relative aux mauvais traitements infligés par les Anglais aux prisonniers de guerre p.43
Renvoi au comité de salut public de la lettre de la société populaire de Lorient relative aux mauvais traitements infligés par les Anglais aux prisonniers de guerre, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.43
Motion de Merlin relative aux rapports du comité de sûreté générale p.43
Motion de Merlin relative aux rapports du comité de sûreté générale, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.43
Le citoyen Champenois déclare accepter la Constitution p.43
Acceptation de la Constitution par le citoyen Champenois, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.43
Comptes rendus par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu le décret qui a chargé le comité de Salut public de rechercher les auteurs des calomnies répandues contre les députés commissaires aux armées pp.43-44
Discussion relative aux témoignages en faveur du représentant Perrin (des Vosges), commissaire auprès de l'armée des Ardennes, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion] p.43
François-Louis Bourdon [Auteur] Jacques Alexis Thuriot [Auteur] Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] Claude Basire [Auteur]
Discussion relative aux témoignages en faveur du représentant Perrin (des Vosges), commissaire auprès de l'armée des Ardennes, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion] p.44
Jacques Alexis Thuriot [Auteur] Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] François-Louis Bourdon [Auteur]
Discussion relative aux témoignages en faveur du représentant Perrin (des Vosges), commissaire auprès de l'armée des Ardennes, d'après le Moniteur universel, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion] p.44
Jacques Alexis Thuriot [Auteur] Jean-Baptiste Perrin [Auteur] Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur]
Discussion relative aux témoignages en faveur du représentant Perrin (des Vosges), commissaire auprès de l'armée des Ardennes, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion] p.44
Jacques Alexis Thuriot [Auteur] Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] Jean-Baptiste Perrin [Auteur]
Discussion relative à l'accusation contre Cussy, ex-député du Calvados, et Osselin, qui a demandé à être entendu, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion] pp.44-45
Jean François Rewbell [Auteur] Louis Maribon de Montaut [Auteur] Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur]
Comptes rendus par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu : 1° une lettre de l'accusateur public près le Tribunal révolutionnaire au représentant Cussy ; 2° une lettre par laquelle le représentant Osselin, décrété d’accusation, demande à être entendu par la Convention pp.44-45
Discussion relative à l'accusation contre Cussy, ex-député du Calvados, et Osselin, qui a demandé à être entendu, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion] p.45
Louis Maribon de Montaut [Auteur] Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur]
Discussion relative à l'accusation contre Cussy, ex-député du Calvados, et Osselin, qui a demandé à être entendu, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion] p.45
Louis Maribon de Montaut [Auteur]
Discussion relative à l'accusation contre Cussy, ex-député du Calvados, et Osselin, qui a demandé à être entendu, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)[Discussion] p.45
Séance du 22 brumaire, an II (Mardi 12 novembre 1793) pp.45-119
Ouverture de la séance du 22 brumaire an II par la lecture de diverses adresses p.45
Ouverture de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793) par la lecture de diverses adresses[Déroulement des séances] p.45
Lettre du citoyen Prieur-Roquemont, détenu à l’Abbaye p.45
Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du citoyen Prieur-Rocquemont, détenu à l'Abbaye, qui demande à la Convention de s'intéresser à son sort, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.45
Adresse des administrateurs du district de Marennes p.45
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des administrateurs du district de Marennes qui demandent à la Convention de rédiger des préceptes de morale en forme d'hymnes, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.45
Adresse de la Société populaire de Nolay pp.45-46
Adresse de la société populaire de Nolay (Côte-d'Or) qui invite la Convention à rester à son poste jusqu'à la paix, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.45-46
Adresse des sections de Saint-Omer p.46
Adresse des sections de Saint-Omer qui applaudissent la Montagne pour avoir sauvé le peuple dans les journées des 31 mars et 2 juin, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.46
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des sections de Saint-Omer qui demandent à changer le nom en celui de Marat-la-Montagne, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.46
Lettre des administrateurs du district de Chaumont pp.46-47
Annonce d'un dépôt d'effet en habillement pour les malades provenant des habitants du district de Chaumont, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.46-47
Adresse des sans-culottes de Saint-Florentin p.47
Adresse des sans-culottes de la commune de Saint-Florentin qui félicitent la Convention pour la mort de la reine et de 21 de ses auxiliaires autrichiens, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.47
Adresse de la Société populaire de Troyes p.47
Adresse de la société populaire de Troyes (Aube) qui invite la Convention à se purger de tous les ennemis qui sont dans son sein, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.47
Don du citoyen Jaquot, de Toul pp.47-48
Don par le citoyen Jaquot, de Toul (Meurthe) de sa pension de 85 livres pour tout le temps de la guerre, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.47-48
Adresse de la Société populaire Le Peletier p.48
Adresse de la société populaire Lepeletier, n'ayant pas pu être admise à la barre, félicite la Convention sur ses travaux, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.48
Adresse de la Société populaire de Saint-Girons pp.48-49
Adresse de la société populaire de Saint-Girons qui invite la Convention à rester à son poste et à conserver le gouvernail du vaisseau de la République, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.48-49
Lettre des administrateurs du district de Franciade pp.49-50
Adresse des administrateurs du district de Franciade qui annoncent deux arrêtés relatifs à deux prêtres qui ont renoncé leur fonctions, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.49
Deux arrêtés du conseil général du district de Franciade relatifs à l'imposition du tutoiement et au brûlement des lettres de prêtrise du citoyen Hazard, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Arrêté de collectivité] pp.49-50
Adresse de la Société populaire de Lodève p.50
Don par la société populaire de Lodève d'un cavalier monté, armé et équipé, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.50
Adresse de la société populaire de Lodève qui félicite la Convention sur ses travaux et annonce le don d'un cavalier armé et équipé, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.50
Lettre du citoyen Vivier, directeur du jury d’accusation du tribunal du IIIe arrondissement de Paris p.51
Renvoi au comité de législation des observations relatives à la loi du 30 septembre qui établit des jurés spéciaux exposées par le citoyen Vivier, du tribunal de Paris, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.51
Lettre du citoyen Vivier, directeur du jury d'accusation du tribunal du 3e arrondissement de Paris qui annonce déposer ses lettres de bachelier et de licencié et son affiliation à une congrégation, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Lettre] p.51
La Société des amis de la Constitution de 1793, à Lectoure, remercie la Convention d’avoir continué la Commission du représentant Dartigoeyte pp.51-52
Extrait du registre de la société des Amis de la Constitution de 1793 qui remercie la Convention pour le représentant Dartigoeyte, en mission dans le département du Gers, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.51-52
Adresse de la Société révolutionnaire de Maubeuge p.52
Adresse de la société révolutionnaire de Maubeuge qui invite la Convention à vouer une déclaration solennelle contre les Anglais, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.52
Lettre des administrateurs du district d’Etampes pp.52-55
Adresse des administrateurs du district d'Estampes qui font passer le procès-verbal de la régénération des corps, autorités constituées et sociétés populaires de ce district opérée par le représentant Couturier, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.52
Procès-verbal de la destitution et réorganisation révolutionnaire des corps constitués du district et de la commune d'Estampes, opérées par le représentant Couturier, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.52-55
Adresse des administrateurs du district d’Etampes p.55
Adresse des administrateurs du district d'Estampes qui font l'éloge du représentant Couturier et annoncent le dépouillement de l'or et de l'argent des églises, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.55
Hommage d’un discours sur les subsistances, prononcé par le citoyen Maupetit à la Société populaire de la section de Bonay p.56
Renvoi au comité des subsistances du discours prononcé à ce sujet par le citoyen Maupetit, membre de la société populaire de la section de Bondy, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.56
Adresse de la Société populaire de Pons p.56
Adresse de la société populaire de la commune de Pons (Charente-Inférieure) qui invite la Convention à rester à son poste et à conduire au port le navire de la République, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.56
Lettre du maire du Mesnil annonçant que l’entrée triomphante des troupes de la République a rappelé à leur poste les officiers municipaux de cette commune p.56
Lettre du maire de Mesnil qui demande à la Convention de ne pas compter cette commune parmi celles révoltées, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Lettre] p.56
Procès-verbal de plantation de l'arbre de la liberté dans la commune de Mesnil, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.56
Adresse des républicains de la ville et canton de Mont-Cenis pp.56-58
Adresse des républicains de la commune et du canton de Montcenis (Saône-et-Loire) qui demandent à la Convention de s'occuper surtout de la classe indigente des citoyens, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.56-58
Adresse du Conseil général de la commune de Beaujeu, district de Villefranche p.58
Adresse du conseil général de la commune de Beaujeu, district de Villefranche, qui demande le séquestre des biens des rebelles de Lyon, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.58
Demande d’admission à la barre du citoyen Bernard Hû, vicaire de Provins pp.58-59
Lettre du citoyen Hû, vicaire de Provins (Seine-et-Marne), qui demande à être entendu à la barre pour témoigner de son abdication au sacerdoce, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Lettre] p.58
Lettre d'abjuration au sacerdoce du citoyen Hû, vicaire de Provins (Seine-et-Marne), lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Lettre] pp.58-59
Extrait du procès-verbal de l'assemblée électorale du district de Provins relatif à la nomination de l'abbé Hû à la cure de Saint-Pierre de Provins, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.59
Procès-verbal dressé à l’occasion de la prestation du serment civique des citoyens de la commune de Courtemont, département de la Marne pp.59-60
Extrait du registre des délibérations de la commune de Courtemont (Marne) relatif au serment civique prêté par tous les citoyens de cette commune le 10 août 1793, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.59-60
Adresse du citoyen Guy Ardouin, négociant de la commune de Triac p.60
Hommage patriotique du citoyen Ardouin, négociant de la commune de Triac (Charente), qui offre de fournir des boissons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.60
Adresse de la Société populaire de la Flotte p.60
Adresse de la société populaire séant à la Flotte (Charente-Inférieure) qui applaudit aux travaux de la Montagne et lui jure le plus ardent dévouement, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.60
Adresse des sans-culottes de la Société montagnarde de Quimper p.60
Adresse des sans-culottes de la société montagnarde de Quimper qui se félicitent de la mort de la reine Antoinette, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.60
Adresse des sans-culottes de la commune de Laon pp.60-62
Adresse des sans-culottes de la commune de Laon qui transmettent le procès-verbal de la fête civique célébrée en occasion de la plantation de l'arbre de la liberté, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.60-62
La commune de Grandvilliers demande le rapport du décret qui ordonne que les ministres du culte seront salariés par la Nation p.62
Lecture de la pétition de la société populaire de Grandvilliers qui demande le rapport du décret sur le salaire des ministres du culte, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.62
Lettre d’un des représentants du peuple, chargé de la levée extraordinaire dans la seconde division, annonçant l’exécution de Luillier, secrétaire greffier de la commune de Cambrai, convaincu d’intelligence avec les émigrés p.62
Renvoi au comité de salut public de la lettre d'un représentant en mission à Soissons qui relate de l'exécution du citoyen Luillier, secrétaire-greffier de la commune de Cambrai, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.62
Lettre des représentants du peuple dans la Seine-Inférieure annonçant la levée de deux bataillons complets p.62
Lettre des représentants Delacroix et Legendre, en mission dans les départements de la Seine-et-Oise et circonvoisins, qui annoncent le départ de deux bataillons complets formés par des citoyens de Rouen, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.62
Don de la citoyenne Jarnan, veuve Langerat p.62
Don de la citoyenne Jarnan, veuve Langerat, de 72 livres en argent pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.62
Adresse des sans-culottes du Cap-Breton pp.62-63
Adresse des sans-culottes du Cap-Breton (Landes) qui applaudissent à la mort de l'infâme Autrichienne et invitent la Convention à juger les traîtres de Toulon, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.62-63
Adresse de la Société populaire de Mormant p.63
Adresse de la société populaire de Mormant qui félicite la Convention sur ses glorieux travaux et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.63
Lettre du citoyen Chaillan, chef des bureaux civils de la marine à Nice, faisant passer une communication de Lacombe Saint-Michel, représentant du peuple en Corse, et décret y relatif pp.63-65
Les comités de salut public et de la guerre sont chargés de présenter un projet de décret concernant les représailles contre les ennemis de la République, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.63
Lettre du citoyen Chaillan, chef des bureaux civils de la marine à Nice, qui fait passer la lettre du représentant Lacombe Saint-Michel, en mission en Corse, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Lettre] pp.63-64
Lettre du représentant Lacombe Saint-Michel, en mission en Corse, qui dénonce une atrocité commise par des Anglais contre des Français, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.64
Jean-Pierre Lacombe-Saint-Michel [Auteur]
Réactions à la lettre de Lacombe Saint-Michel, en mission en Corse, relative aux Anglais qui commettent des atrocités, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion] pp.64-65
François-Louis Bourdon [Auteur] Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur]
La Convention décrète mention honorable de l’adresse du commandant de La République à l'île de la Réunion p.65
Renvoi au comité de salut public de l'adresse du commandant de la République à l'île de la Réunion portant que les habitants y sont à la hauteur de la Révolution, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.65
Lecture d'une lettre datée de l'île de la Réunion portant que les habitants sont à la hauteur de la Révolution, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.65
Lettre de Laplanche, représentant commissaire à l’armée de l’Ouest, datée de Vire pp.65-66
Annonce par le Président de la lettre du représentant Laplanche, en mission près de l'armée de l'Ouest, relative à la situation des brigands, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.65
Lettre du représentant Laplanche, en mission dans le département du Calvados et près l'armée des Côtes de Cherbourg, relative à sa mission, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.65-66
Jacques Léonard Goyre-Laplanche [Auteur]
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Laplanche, en mission près de l'armée de l'Ouest, relative à la situation des brigands, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.65
Discussion engagée sur la lettre du représentant Laplanche relative à sa mission dans le Calvados et à l'armée des Côtes de Cherbourg, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion] p.66
Pierre Antoine Laloy [Auteur] Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] Pierre-Nicholas Philippeaux [Auteur] Jean-Baptiste Clauzel [Auteur]
Renvoi devant le comité de sûreté générale du représentant Philippeaux à raison de son intervention à propos des commissions pour examiner la conduite des rebelles, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.66
Rapport de Barbeau du Barran sur la lettre par laquelle Osselin a demandé à être entendu, et pièces jointes pp.66-76
Résumé du rapport, présenté par Barreau du Barran au nom du comité de sûreté générale, sur la lettre du représentant Osselin, décrété d'accusation, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Rapport] pp.66-67
Joseph-Nicolas Barbeau du Barran [Auteur]
Passage à l'ordre du jour sur la lettre d'Osselin, décrété d'accusation, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.67
Joseph-Nicolas Barbeau du Barran [Auteur]
Extrait des procès-verbaux d'interrogatoire faites à la citoyenne Charry au comité de surveillance et révolutionnaire de la section Mutius Scœvola de Paris, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.67
Interrogatoires de la citoyenne Charry et du citoyen Hiernaux au comité révolutionnaire du salut public de la section de Mutius Scœvola, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.67-68
Deuxième interrogatoires de la citoyenne Charry et du citoyen Grivelet au comité révolutionnaire du salut public de la section de Mutius Scœvola, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.68-70
Interrogatoire de la citoyenne Cottray par les administrateurs de la police, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.70-71
Interrogatoire de la citoyenne Charry par les administrateurs de la police, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.71-72
Extrait du registre des déclarations concernant la sûreté générale du 3 octobre 1793, section, comité de surveillance de la section Mutius Scœvola, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.73
Procès-verbal des membres du comité de surveillance de la section de Mutius Scœvola, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.73-74
Procès-verbal des membres du comité de surveillance de la section de Mutius Scœvola, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.74
Billet de la dame Charry, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Lettre] pp.74-75
Procès-verbal du comité de sûreté et de surveillance de la Convention, relative à l'arrestation de la citoyenne Charry, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Rapport] pp.75-76
Marc Guillaume Alexis Vadier [Auteur] Jean-Antoine Louis [Auteur] Grégoire-Marie Jagot [Auteur] Joseph-Nicolas Barbeau du Barran [Auteur]
Lettre du représentant Osselin, détenu à la Conciergerie, à sa mère, lui demandant de retrouver des pièces justificatives sur l'affaire de la citoyenne Charry, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Lettre] p.76
Charles-Nicolas Osselin [Auteur]
Présentation du rapporteur, pour le comité de sûreté générale, de l'affaire du représentant Osselin, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.76
Rapport, présenté par Du Barran au nom du comité de sûreté générale, sur l'affaire du représentant Osselin, décrété d'accusation et détenu à la Conciergerie, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Rapport] p.76
Joseph-Nicolas Barbeau du Barran [Auteur]
Passage à l'ordre du jour sur la demande du représentant Osselin, décrété d'accusation et détenu à la Conciergerie, d'être entendu à la Convention, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.76
Don du citoyen Bosinn p.76
Don du citoyen Bosinn, secrétaire-commis au bureau du contre-seing de la Convention, de deux chemises pour les frères d'armes, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.76
Les citoyens Métier et Charpentier, ci-devant prêtres de la commune de Saint-Aspais, à Melun, abjurent la prêtrise pp.76-77
Renvoi au comité d'instruction publique de l'abjuration des citoyens Métier et Charpentier, prêtres de la paroisse de Saint-Aspais à Melun, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.76
Extrait de la lettre du citoyen Métier, prêtre de la paroisse de Saint-Aspais à Malin, par laquelle il abjure le sacerdoce, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Lettre] pp.76-77
Lettre des représentants Lequinio et Laignelot datée de Rochefort et proclamation y jointe pp.77-79
Lettre des représentants Laignelot et Lequinio, en mission en Charente-Inférieure, qui font part de la formation d'un tribunal révolutionnaire à Rochefort, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.77
Joseph Marie Lequinio de Kerblay [Auteur] Joseph François Laignelot [Auteur]
Proclamation et arrêté par les représentants Laignelot et Lequinio, en mission dans le département de la Charente-Inférieure, relatif à la formation d'un tribunal révolutionnaire à Rochefort, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission] pp.77-79
Joseph François Laignelot [Auteur] Joseph Marie Lequinio de Kerblay [Auteur]
Adresse présentée à la barre par les sections de Mutius Scœvola et du Bonnet-Rouge réunies pp.79-80
Dons en or et argenterie et hommage d'un hymne patriotique, présentés par les sections Mutius Scœvola et Bonnet-Rouge (Paris), en députation à la Convention, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.79-80
Discours présenté à la barre par les députés des sections Mutius Scœvola et Bonnet-Rouge (Paris), lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.79
Les citoyens Beauval, Marie et Fosserier, abdiquent les fonctions sacerdotales p.80
Lettre du citoyen Fosserier, vicaire de Saint-Sauveur de Paris, par laquelle il abdique ses fonctions sacerdotales, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Lettre] p.80
Renvoi au comité des finances de la déclaration d'abjuration du citoyen Fosserier, vicaire de Saint-Sauveur (Paris), qui demande une indemnité, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.80
Adresse de la Société populaire de la ville d’Uzel pp.80-81
Adresse de la société populaire de la ville d'Uzel (Côtes-du-Nord), qui demande vengeance aux Anglais pour la mort de Baille et Beauvais, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.80-81
Le citoyen Joseph Daoust, soldat de la 9° compagnie du 12° bataillon de Paris, abandonne la pension dont il jouissait comme ci-devant chanoine de la métropole de Cambrai p.81
Don du citoyen Daoust, soldat de la 9e compagnie du 12e bataillon de Paris, qui abandonne sa pension de chanoine de la métropole, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.81
Don par le citoyen Ruffrai, ancien militaire, de 10 pièces d’or de 24 livres chacune p.81
Lettre du ministre de la Guerre Bouchotte, transmettant le don patriotique du citoyen Ruffrai, ancien militaire, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discours et production des ministres] p.81
Jean Baptiste Noël Bouchotte [Auteur]
Don du citoyen Ruffrai, ancien militaire, de dix pièces d'or de 24 livres chacune, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.81
Adresse de la section de Guillaume-Tell pp.81-82
Admission à la barre de la députation de la section de Guillaume-Tell (Paris) qui proteste de son attachement à la Convention, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.81
Discours des députés de la section Guillaume-Tell, admis à la barre, témoignant leur attachement à la Convention, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.81-82
Extrait du procès-verbal de la séance de la section Guillaume-Tell (Paris) relatif à l'adresse à présenter à la Convention, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.82
La commune de Charenton-Saint-Maurice apporte l’argenterie de son église et le citoyen Vassel, curé de cette commune abdique ses fonctions pp.82-83
Dons patriotiques présentés par les députés de la commune de Charenton-Saint-Maurice (Paris), lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.82-83
Discours prononcés par les députés de la commune de Charenton-Saint-Maurice (Paris) accompagnant leurs dons patriotiques, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.82-83
Adresse de la commune de l'Ile-Saint-Denis p.83
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la commune de l'Ile- Saint-Denis qui demande à changer son nom en celui d'Ile-Franciade, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.83
Adresse de la commune de l'Ile-Saint-Denis, qui présente en offrande toute l'argenterie de son église et demande à changer son nom en celui d'Ile-Franciade, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.83
Don de 1.000 livres par l’administrateur provisoire et les employés de l’administration des domaines nationaux p.83
Don présenté par l'administrateur provisoire et les employés de l'administration des domaines nationaux de 1000 livres récoltés pour les défenseurs de la patrie pendant une fête civique, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.83
Adresse de la commune de Coudray (Seine) pp.83-84
Dons patriotiques présentés par la commune de Coudray-sur-Seine (Seine-et-Oise) consistant en tous les utensiles de l'église et le traitement de son curé de 1200 livres, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.83
Adresse de la commune de Coudray-sur-Seine (Seine-et-Oise) qui témoigne sa reconnaissance à la Convention avec l'offrande de tous les ustensiles de l'église et le montant du traitement du curé, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.83-84
Extrait du registre de la municipalité du Courday-sur-Seine (Seine-et-Oise) relatif aux dons à présenter à la Convention, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.84
Hommage de la commune de Maison, Bourg-de-l’Egalité p.84
Adresse de la commune de Maison, district de Bourg-de-l'Égalité, présentant ses offrandes patriotiques en argent de l'église, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.84
Discours prononcé par une députation de Franciade pp.84-86
Renvoi à la commission des monuments du discours de la commune de Franciade, qui présente des dons patriotiques, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] pp.84-85
Discours de la députation de la commune de Franciade, qui invite la Convention à assister à sa fête en l'honneur des représentants tombés sous les coups des amis des rois, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.85-86
Admission de la députation de la commune de la Franciade, qui présente des dons patriotiques, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.86
Admission à la barre d’une députation des sans-culottes de la Nièvre pp.86-87
Dons des sans-culottes du département de la Nièvre, fruit d'une récolte faite au profit de la patrie, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.86-87
Discours de la députation des sans-culottes de la Nièvre, qui présentent pour la troisième fois dans l'espace d'un mois des dons patriotiques, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.87
Admission de la députation des sans-culottes de la Nièvre, qui apportent l'or de leur département, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.87
Lettre d'un galérien qui fait appel aux juges du Parlement pour la révision de son procès p.87
Renvoi au comité de législation de la lettre écrite par un galérien qui prétend avoir été injustement condamné et demande la révision de son procès, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.87
Intervention de Voulland sur la lettre d'un galérien qui demande la révision de son procès aux juges du Parlement de Paris, qui sont désormais remplacés par les tribunaux criminels, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion] p.87
Jean Henri Voulland [Auteur]
Adresse des républicains réunis en Société populaire à Rodez pp.87-90
Adresse des républicains réunis en société populaire à Rodez qui transmettent le procès-verbal des offrandes reçues et témoignent de l'expression de leurs sentiments révolutionnaires, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.87-89
Extrait du registre de la société républicaine de Rodez relatif au mariage du citoyen Fontanier, ex-vicaire épiscopal, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.89-90
Hymne patriotique chanté par les républicains de Rodez, et inséré dans l'extrait des registres transmis à la Convention, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.89
Le citoyen Legrave, ancien militaire, demande une pension p.90
Renvoi au comité de liquidation de la pétition du citoyen Legrave, ancien militaire, qui demande une pension, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.90
Les administrateurs du département d’Ille-et-Vilaine envoient le toisé exact des distances de leur arrondissement p.90
Renvoi au comité des ponts et chaussés de l'adresse des administrateurs du département d'Ille-et-Vilaine, qui envoient le toisé exact des distances de leur arrondissement, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.90
Pétition des sections de Paris tendant à ce qu’une indemnité soit accordée aux comités civils des sections pp.90-94
Renvoi au comité des finances du discours de la députation des sections de Paris qui demandent un décret sur l'indemnité pour les membres des comités civils, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.90
Pétition de la députation des 47 sections de Paris, qui demande un décret accordant l'indemnité aux membres des comités civils, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.90-91
Extrait des registres des assemblées générales des 47 sections de Paris qui adhérent à la pétition relative à l'indemnité pour les membres des comités civils, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.91-94
Admission de la députation des 47 sections de Paris et extrait de la pétition pour demander l'indemnité pour les membres des comités civils, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.94
Don de la commune de Louvres-en-Parisis p.95
Dons des citoyens de la commune de Louvres-en-Parisis et d'un citoyen, père de 11 enfants, qui offre une pièce de monnaie à l'effigie du tyran, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.95
La Société populaire de Lille offre 120 livres en assignats pour les frais de guerre p.95
Dons de la société populaire de Lille de 120 livres en assignats pour les frais de la guerre, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.95
Pétition du citoyen Pierre-Jean-Auguste Thierry tendant à la mise en liberté de son jeune frère arrêté par ordre du comité révolutionnaire de la section de Marat pp.95-96
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Thierry, prêt à repartir après avoir été blessé, qui sollicite la liberté de son jeune frère, arrêté par ordre du comité révolutionnaire de la section de Marat, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.95
Pétition du citoyen Thierry, prêt à repartir après avoir été blessé, qui sollicite la liberté de son jeune frère, arrêté par ordre du comité révolutionnaire de la section de Marat, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.95-96
Pétitions diverses p.96
Renvoi au comité de salut public de la pétition de la section de Mucius Scœvola relative à une somme à dévouer pour les secours des citoyens les plus infortunés, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.96
Renvoi au comité des finances d'un plan d'une tontine présenté par un pétitionnaire, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.96
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Lecruex, qui demande la revision de son jugement, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.96
Renvoi au ministre de la Guerre de la pétition du citoyen Gourmond, qui demande à rentrer dans son corps et au même grade, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.96
Lettre d’Ehrmann, représentant du peuple près l’armée de la Moselle p.96
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Ehrmann, en mission près l'armée de la Moselle, qui fait part à la Convention de son état de santé l'empêchant de remplir sa mission, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.96
Lettre du représentant Ehrmann, en mission près l'armée de la Moselle, qui fait part à la Convention des difficultés dans l'accomplissement de sa mission et demande à être remplacé, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.96
Jean-François Ehrmann [Auteur]
Lettre de Jean-Bon Saint-André et Bréard, représentants du peuple près l’armée des côtes de Brest et Lorient et, arrêté y joint pp.96-98
Renvoi au comité de la marine de la lettre des représentants Jeanbon-Saint-André et Bréard, en mission près les côtes de Brest et de Lorient, qui transmettent un arrêté qu'ils ont pris, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.96
Lettre des représentants Jean-Bon-Saint-André et Bréard, en mission près les côtes de Brest et de Lorient, qui transmettent un arrêté qu'ils ont pris, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.96-97
André Jeanbon Saint-André [Auteur] Jean-Jacques de Bréard-Duplessys [Auteur]
Arrêté des représentants Jean-Bon-Saint-André et Bréard, en mission près les côtes de Brest et de Lorient, relatif aux services des matelots-gabiers à bord des vaisseaux de la République, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission] p.98
André Jeanbon Saint-André [Auteur] Jean-Jacques de Bréard-Duplessys [Auteur]
Adresse du conseil général de la commune de Villefranche p.98
Renvoi au comité de législation de la délibération prise par le conseil général de la commune de Villefranche pour qu'elle soit approuvée par la Convention, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.98
Adresse de la Société populaire de Saint-Puy, district de Condom p.98
Renvoi au comité de salut public de la pétition de la société populaire de Saint-Puy qui demande le licenciement de tous les prêtres qui sont dans l'armée, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.98
Adresse de la Société populaire d’Auxerre pp.98-100
Renvoi au comité de législation de la pétition de la société populaire d'Auxerre qui dénonce la conduite de la fille Maujot, veuve Lecomte, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] pp.98-99
Pétition de la société populaire d'Auxerre qui dénonce la conduite de la fille Maujot, veuve Lecomte, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.99-100
Adresse du président du conseil général du département du Cantal p.100
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant du peuple dans le Cantal qui instruit la Convention sur les mouvements contre-révolutionnaires en Lozère et en Aveyron, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.100
Lettre du ministre de la justice instruisant la Convention d’un danger couru par les juges patriotes du tribunal révolutionnaire p.100
Renvoi au comité de législation de la lettre du ministre de la justice Gohier qui fait part à la Convention d'un incident qui s'est produit au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.100
Lettre du ministre de la justice Gohier qui fait part à la Convention d'un incident qui s'est produit au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discours et production des ministres] p.100
Louis-Jérôme Gohier [Auteur]
La Société populaire de Blois se plaint qu’on ait distrait de l’arrondissement pour les subsistances 22 communes du district de Mer très fertiles en blé p.100
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la société populaire de Blois qui se plaint de ce qu'on a retiré de son arrondissement 22 communes très fertiles, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.100
Décret adjoignant au comité des inspecteurs de la salle 8 membres qui seront chargés de recevoir avec eux les matières précieuses d”or et d’argent déposées dans le sein de la Convention pp.100-101
Décret, présenté par Sergent au nom du comité d'inspection et de la commission des arts, nommant 8 nouveaux membres adjoints à ce comité, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Décret] p.100
Antoine François Sergent-Marceau [Auteur]
Motion, présentée par Sergent, demandant l'admission de 8 nouveaux membres au comité d'inspection et à la commission des arts afin de classer les objets précieux, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] pp.100-101
Antoine François Sergent-Marceau [Auteur]
La Convention décrète la négative sur une question posée par le comité des décrets touchant la révision des articles du Code civil relatifs aux successions et les autres articles appendices de ce code p.101
La Convention décrète la négative sur la question posée par Chabot relative à la révision d'articles du Code civil sur les successions, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.101
Décret instituant une commission de 12 membres spécialement chargée de proposer un projet de loi conservatoire, relativement aux objets précieux et matières d’or et d’argent offerts à la patrie p.101
Décret, proposé par Sergent, formant une Commission de 12 membres chargée de proposer un projet de loi conservatoire relatif aux objets offerts à la patrie, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Décret] p.101
Antoine François Sergent-Marceau [Auteur]
Intervention de Fabre-d'Eglantine relative à la necessité de former une Commission chargée de proposer un projet de loi conservatoire relativement aux objets offerts à la patrie, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion] p.101
Rapport du décret en date du 20 brumaire qui a établi une distinction entre les représentants du peuple et les autres citoyens, en ordonnant qu’aucun membre de la Convention ne pourrait être mis en état d’accusation, sans avoir été entendu pp.101-103
Rapport du décret en date du 20 brumaire qui a établi une distinction entre les représentants du peuple et les autres citoyens, en ordonnant qu'aucun membre de la Convention ne pourrait être mis en état d'accusation, sans avoir été entendu, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Décret] pp.101-102
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur]
Rapport, présenté par Barère, relatif aux distinctions entre représentants du peuple et citoyens lorsqu'ils sont mis en accusation, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Rapport] pp.102-103
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur]
Discussion engagée sur la proposition de Barère en matière d'accusation, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion] p.103
Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] Jacques Alexis Thuriot [Auteur] Jacques-Nicolas Billaud-Varenne [Auteur]
Rapport de Cambon sur les domaines appartenant à la nation engagés, inféodés ou échangés par le ci-devant roi, et projet de décret y joint pp.103-110
Ajournement du projet de décret sur les domaines appartenant à la nation engagés, inféodés ou échangés par le ci-devant roi, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Déroulement des séances] pp.103-104
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les domaines appartenant à la nation engagés, inféodés ou échangés par le ci-devant roi, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Rapport] pp.104-105
Pierre-Joseph Cambon [Auteur]
Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les domaines appartenant à la nation engagés, inféodés ou échangés par le ci-devant roi, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Projet de décret] pp.105-110
Pierre-Joseph Cambon [Auteur]
Les pouvoirs des membres du comité de Salut public sont prorogés d’un mois p.110
Décret, proposé par Barère au nom du comité de salut public, prorogeant les pouvoirs de ce comité pour un mois, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Décret] p.110
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur]
Proposition de Barère de proroger les pouvoirs du comité de salut public d'un mois, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.110
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur]
Barère fait part à la Convention de faits relatifs aux brigands de la Vendée pp.110-111
Interventions de Barère et Billaud-Varenne relatives aux brigands de la Vendée, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion] pp.110-111
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur] Jacques-Nicolas Billaud-Varenne [Auteur]
Levée de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances] p.111
Pierre Antoine Laloy [Auteur] Charles François Marie Duval [Auteur] Antoine François Fourcroy [Auteur] Augustin Lucie de Frécine [Auteur] Pierre Joseph Duhem [Auteur] Simon Edme Monnel [Auteur] René Eschasseriaux (Jeune) [Auteur]
Lettre du représentant Laplanche, en mission près l’armée des côtes de Cherbourg pp.111-112
Lettre du représentant Laplanche, en mission dans le département du Calvados et près l'armée des Côtes de Cherbourg, sur les progrès de sa mission, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.111-112
Jacques Léonard Goyre-Laplanche [Auteur]
Lettre des membres composant le conseil d’administration du 3e bataillon du Nord, faisant part de la mort héroïque du citoyen Chemain, chef de bataillon p.112
Lettre des membres composant le conseil d'administration du 3e bataillon du Nord, faisant part à la Convention de la mort héroïque du citoyen Chemain, chef de bataillon, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.112
Pétition de la section Mucius Scœvola tendant à ce que les accusateurs de Marat et les appelants au peuple dans le procès du ci-devant roi soient exclus de l’Assemblée p.113
Pétition de la section Mutius Scœvola demandant l'exclusion de l'Assemblée des accusateurs de Marat et des appelants au peuple dans le procès du ci-devant roi, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.113
Renvoi au comité de salut public de la pétition de la section Mutius Scœvola demandant l'exclusion de l'Assemblée des accusateurs de Marat et des appelants au peuple dans le procès du ci-devant roi, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.113
Le citoyen Despanaux, député extraordinaire de la Martinique, fait part de la triste situation de cette colonie p.113
Renvoi au comité de salut public du rapport fait par le représentant Despanaux, député extraordinaire de La Martinique, sur la triste situation de cette colonie, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.113
Exposition, par le représentant Despanaux, député extraordinaire de La Martinique, sur la triste situation de cette colonie, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.113
Motion d’un membre relative à l’établissement d’un tribunal révolutionnaire dans chaque département p.114
Renvoi au comité de salut public d'examiner la question de savoir s'il ne conviendrait pas établir un tribunal révolutionnaire dans chaque département, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.114
Motion présentée par un député d'Eure-et-Loir demandant la formation d'un tribunal révolutionnaire dans chaque département, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.114
Admission à la barre d’une députation de la section des Gravilliers qui apporte les dépouilles de l’église Saint-Nicolas-des-Champs pp.114-115
Discours de la députation de la section des Gravilliers qui présente en don les dépouille de l'église Saint-Nicolas-des-Champs, d'après le Moniteur universel, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.114
Discours de la députation de la section des Gravilliers qui présente en don les dépouille de l'église Saint-Nicolas-des-Champs, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.114-115
Discours de la députation de la section des Gravilliers qui présente en don un hymne chanté par les enfants, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.115
Discours de la députation de la section des Gravilliers qui présente en don les dépouille de l'église Saint-Nicolas-des-Champs, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.115
Admission à la barre de la députation de la section des Gravilliers qui présente en don les dépouille de l'église Saint-Nicolas-des-Champs, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.115
Hommage de la députation de la section des Gravilliers qui présente en don les dépouille de l'église Saint-Nicolas-des-Champs, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.115
Un ci-devant prêtre de l’église Saint-Nicolas-des-Champs se plaint de ne pas être marié pp.115-116
Pétition d'un prêtre de l'église Saint-Nicolas-des-Champs qui se plaint de ne pas être marié et offre en don 12 chemises, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.115-116
Les sections de Popincourt et de l’Observatoire annoncent la célébration d’une fête en l’honneur de Le Peletier et Marat. p.116
Annonce par les sections de Popincourt et de l'Observatoire des célébrations d'une fête pour inaugurer les bustes de Lepeletier et Marat, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.116
Compte rendu par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu la lettre du représentant Laplanche, commissaire près l’armée des côtes de Cherbourg pp.116-117
Compte-rendu du Journal de la Montagne de la discussion engagée sur la lettre du représentant Laplanche, en mission près l'armée des Côtes de Cherbourg, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion] p.116
Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] Pierre-Nicholas Philippeaux [Auteur]
Compte-rendu du Mercure universel de la discussion engagée sur la lettre du représentant Laplanche, en mission près l'armée des Côtes de Cherbourg, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion] pp.116-117
Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] Pierre-Nicholas Philippeaux [Auteur]
Compte-rendu du Journal de Perlet de la discussion engagée sur la lettre du représentant Laplanche, en mission près l'armée des Côtes de Cherbourg, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion] p.117
Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] Pierre-Nicholas Philippeaux [Auteur]
Compte-rendu de l'Auditeur national de la discussion engagée sur la lettre du représentant Laplanche, en mission près l'armée des Côtes de Cherbourg, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion] p.117
Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] Pierre-Nicholas Philippeaux [Auteur]
Compte rendu par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu la motion de Barère tendant à rapporter le décret du 20 brumaire relatif au mode de mise en accusation des membres de la Convention pp.117-119
Compte-rendu du Mercure universel de la discussion engagée sur la motion de Barère tendant à rapporter le décret du 20 brumaire, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion] pp.117-118
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur] Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] Jacques-Nicolas Billaud-Varenne [Auteur] Jacques Alexis Thuriot [Auteur]
Compte-rendu du Journal des Débats et des Décrets de la discussion engagée sur la motion de Barère tendant à rapporter le décret du 20 brumaire, en annexe de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discussion] pp.118-119
Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] Jacques Alexis Thuriot [Auteur] Jacques-Nicolas Billaud-Varenne [Auteur] Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur] Joseph-Nicolas Barbeau du Barran [Auteur]
Séance du 23 brumaire, an II (Mercredi 13 novembre 1793) pp.119-168
Adoption du procès-verbal de la séance du 17 p.119
Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 17 brumaire, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.119
Don du citoyen Nicolas, ancien fabricant d’armes à Saint-Etienne pp.119-120
Don du citoyen Nicolas, ancien fabricant d'armes à Saint-Etienne, de 5 fusils neufs, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.119-120
Procès-verbal de la fête célébrée à Lisieux, en l’honneur des martyrs de la Liberté p.120
Procès-verbal du conseil général de la commune de Lisieux relatif à la fête célébrée en l'honneur des martyrs de la liberté, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.120
Lecture de l'adresse de la commune de Lisieux relative à la fête célébrée en l'honneur des martyrs de la liberté, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.120
Adresse de la Société populaire de Blois p.120
Extrait de l'adresse de la société populaire de Blois qui demande le remplacement de tous ceux qui ont participé à la conspiration, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.120
Lettre de Milhaud, représentant du peuple près l’armée du Rhin, faisant part des mesures prises par les représentants Saint-Just et Lebas pour déjouer le complot de livrer Strasbourg à l’ennemi pp.120-121
Lettre du représentant Milhaud, en mission près l'armée du Rhin, qui rend compte de ses opérations et des mesures prises par les représentants Saint-Just et Lebas pour déjouer un complot, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.120-121
Edouard Jean-Baptiste Milhaud [Auteur]
Adresse de la Société républicaine de Tours p.121
Adresse de la société républicaine de Tours qui témoigne de son indignation pour l'attentat contre Beauvais et demande vengeance sur les Anglais, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.121
Adresse de la Société révolutionnaire de Thonon p.121
Lecture de diverses adresses de félicitations à la Convention sur la sagesse et la fermeté de ses opérations, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.121
Adresse de la société révolutionnaire de Thonon (Mont-Blanc) qui invite la Convention à rester à son poste jusqu'à ce que tous les ennemis de la liberté soient terrassés, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.121
Adresse du tribunal criminel de la Haute-Vienne p.122
Adresse du tribunal criminel du département de la Haute-Vienne qui transmet un extrait relatif aux jurés qui ont prêté serment à la République, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.122
Extrait de la séance publique du tribunal criminel du département de la Haute-Vienne pendant laquelle les jurés ont prêté serment de défendre la République, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.122
Adresse de la Société populaire de Roye pp.122-123
Adresse de la société populaire de Roye (Somme) qui invite la Convention à rester à son poste jusqu'au moment où le vaisseau de la République sera arrivé au port, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.122-123
Discours en vers sur l'amour de la patrie, prononcé à la première séance de la société populaire de la ville de Roye (Somme), lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.123
Adresse des envoyés des assemblées primaires du district de Joigny p.123
Adresse des envoyés des assemblées primaires du district de Joigny qui annoncent la cessation de leurs fonctions, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.123
Adresse du nouveau tribunal civil du district de Tartas p.123
Adresse du nouveau tribunal civil du district de Tartas (Landes) qui fait l'éloge des représentants envoyés en mission dans le département et annonce son installation, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.123
Adresse des membres du conseil général et du comité de surveillance de la commune de Seyssel (Ain) p.124
Adresse des membres du conseil général et du comité de surveillance de la commune de Seyssel (Ain), qui félicitent la Convention pour ses glorieux travaux et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.124
Adresse des montagnards composant la Société républicaine de Magnac p.124
Adresse des montagnards composant la société populaire de Magnac qui expriment leur joie et leur hommage à la Convention pour ses lois bienfaisantes et populaires prises contre les fédéralistes, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.124
Adresse des républicains de la Souterraine p.125
Adresse des républicains de la commune de la Souterraine, qui se félicitent des mesures vigoureuses prises par la Convention pour écraser l'aristocratie, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.125
Pétition de la Société populaire de l’Aigle p.125
Renvoi au comité de la guerre et à la commission des subsistances de la pétition de la société populaire de l'Aigle (Orne) qui demande des subsistances après avoir été attaquée par les brigands, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.125
Extrait de la pétition de la société populaire de Laigle, qui demande à la Convention une réforme des taxes, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.125
Lettre de la Société populaire de Bellesme pp.125-126
Adresse de la société populaire de Bellesme qui témoigne sa douleur d'avoir été calomniée, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.125-126
Don des citoyens Bro et Marbu (Gra et Maffrau) p.126
Hommages des citoyens Bro et Marbu, curés, qui offrent 50 livres à prendre sur leur trimestre, tant que durera la guerre, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.126
Le citoyen Robert Quillet dépose ses lettres de prêtrise pp.126-127
Don du citoyen Quillet, curé des communes d'Athis-Mons et Ablons-sur-Seine, qui offre à la patrie ses lettres de prêtrise et les provisions de sa cure, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.126-127
Admission à la barre d’une députation de la commune d’Orgeville pp.127-128
Discours de la députation de la commune d'Orgeville, district d'Evreux, qui annonce renoncer à son curé et donner la somme de son traitement à la patrie, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.127
Extrait des délibérations du conseil général de la commune d'Orgeville, relatif à l'abandon, de la part de la commune, de son curé et de l'offrande de son traitement, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.127-128
Le citoyen Rotrou envoie le procès-verbal constatant le dépôt de ses lettres de prêtrise p.128
Lettre du citoyen Rotrou faisant part du dépôt de ses lettres de prêtrise au département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.128
Extrait du registre des délibérations du conseil général du département de Seine-et-Oise, relatif au dépôt, par le citoyen Rotrou, de ses lettres de prêtrise, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.128
Don du citoyen Mallet, curé de Ducroisic p.128
Don du citoyen Maillet, curé de Ducroisic, district de Roanne, de la totalité de son traitement en faveur des enfants et mères du district, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.128
Arrêté du directoire du département de la Côte-d’Or, faisant défense aux instituteurs d’exiger de leurs élèves aucune pratique de religion pp.128-129
Extrait de l'arrêté du département de la Côte-d'Or qui défend à tous les instituteurs publics d'exiger de leurs élèves aucune pratique de religion, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Arrêté de collectivité] p.128
Renvoi à l'examen du comité d'instruction publique de l'arrêté du département de la Côte-d'Or qui ordonne aux instituteurs de ne donner à leurs élèves que des leçons de vertu et de morale universelle, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.129
Lettre du procureur général syndic du département de l’Ardèche concernant la vente des biens des émigrés p.129
Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le département de l'Ardèche, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.129
Lettre des républicains de Vic-sur-Allier p.129
Adresse des républicains de Vic-sur-Allier qui font l'éloge des représentants du peuple Couthon et Maignet, en mission dans le département du Puy-de-Dôme, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.129
Lettre des sans-culottes de Riom remerciant la Convention du vote de la loi du maximum pp.129-130
Adresse des sans-culottes de Riom (Puy-de-Dôme) qui remercient la Convention de la loi du maximum, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.129-130
Lettre de l’administrateur provisoire des domaines nationaux concernant la vente des biens des émigrés p.130
Annonce de la vente d'immeubles d'émigrés pendant la 2e décade de brumaire, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.130
Intervention de l'administrateur des domaines nationaux relative à la vente des biens d'émigrés dans la 2e décade de brumaire, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.130
Les citoyens Devaux et l’Etendard déposent leurs lettres de prêtrise p.130
Don patriotique des citoyens Devaux et l'Étendard, instituteurs nationaux, qui déposent leur lettres de prêtrise, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.130
Jarante, évêque du Loiret, renonce aux fonctions de ministre du culte pp.130-131
Don du citoyen Jarante, évêque du Loiret, qui renonce à ses fonctions de ministre du culte, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.130
Lettre du citoyen Jarante, évêque du Loiret, par laquelle il annonce renoncer à ses fonctions de ministre du culte, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Lettre] pp.130-131
Le citoyen Courbu vient avec une députation de la section des Lombards abjurer le métier de prêtre p.131
Don du citoyen Courbec, vicaire de Saint-Leu à Paris, qui dépose la renonciation solennelle au métier de prêtre, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.131
Lettre du citoyen Courbec, vicaire de Saint-Leu à Paris, par laquelle il annonce renoncer à ses fonctions de prêtre, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Lettre] p.131
Lettre de la Société populaire de Mouzon pp.131-132
Adresse de la société populaire de Mouzon qui félicite la Convention sur le rapport du décret qui mettait une distinction entre les généraux et les soldats coupables, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.131-132
Etat des détenus à l’époque des 21 et 22 brumaire p.132
États des détenus dans les prisons et maisons d'arrêt de la ville de Paris au 21 et 22 brumaire, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[État et compte] p.132
Les patriotes de Provins envoient le procès-verbal de leur Société où ils répudient les prêtres comme des personnages inutiles et dangereux pp.132-133
Lettre des citoyens Pichon, autrefois prêtre et curé de Cucharmoy, et Tondeur, curé de Soisy, district de Provins, annonçant leurs démissions des fonctions ecclésiastiques, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.132-133
Extrait du procès-verbal de la séance de la société populaire de Provins relatif à la venue du représentant Rousselin et l'annonce par deux citoyens de renoncer à leurs fonctions ecclésiastiques, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.133
Don du citoyen Parrain p.133
Don du citoyen Parrain, père de famille et administrateur du district de Vendôme, qui fait hommage à la patrie d'une rente viagère de 240 livres, tant que durera la guerre, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.133
Don de la citoyenne Marie-Jeanne Hersen pp.133-134
Don de la citoyenne Hersen, ex-religieuse des Ursulines de Beauvais, qui fait remise de sa pension pendant la guerre, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.133
Lettre du citoyen Bénard qui annonce le don patriotique de la citoyenne Hersen, ex-religieuse, qui offre sa pension pendant la durée de la guerre, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Lettre] pp.133-134
Lettre des représentants du peuple, commissaires de la Convention, pour les biens de la ci-devant liste civile à Versailles p.134
Lettre du représentant Vernerey, en mission à Versailles, relative à un envoi de dons à la Monnaie, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.134
Charles Baptiste François Vernerey [Auteur]
Don du citoyen Desgalois p.134
Don du citoyen Desgalois, de Saint-Aubin-sur-Loire, de 25.000 livres pour les frais de la guerre, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.134
Lettre des sans-culottes de Meyrueis pp.134-136
Don des sans-culottes de la ville de Meyrueis (Lozère) de 3870 livres pour les frais de la guerre, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.134
Adresse des sans-culottes de la ville Meyrueis (Lozère), qui félicitent la Convention sur ses décrets et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.134-135
Liste des citoyens qui ont payé le montant de leur souscription pour les frais de la guerre, transmise par les sans-culottes de la ville Meyrueis (Lozère), lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[État et compte] pp.135-136
Bordereau des dons faits pour la guerre, signé par le receveur du district de Meyrueis (Lozère), lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.136
Lettre des administrateurs du district de Melun pp.136-137
Don patriotique annoncé par les administrateurs du district de Melun consistant en or, vermeil et argenterie des églises, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.136-137
Adresse des administrateurs du district de Melun qui annoncent un envoi d'argenterie à la Monnaie, la vente de biens d'émigrés et félicitent la Convention sur ses travaux, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.137
Discours prononcé à la barre par le citoyen Sonnet en déposant ses patentes sacerdotales pp.137-138
Discours du citoyen Sonnet, curé de Montfaucon, district de Chollet, pendant lequel il prononce sa profession de foi et renonce à ses patentes sacerdotales, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.137-138
Procès-verbal du district de Cholet, municipalité de Montfaucon, de la renonciation du citoyen Sonnet, curé de la paroisse, aux fonctions sacerdotales, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.138
Abjuration du citoyen Carion, maire d’Isly pp.138-139
Don du citoyen Carion, maire d'Isly (Saône-et-Loire) de ses titres de prêtrise, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.138
Lettre d'abjuration du citoyen Carion, maire d'Isly (Saône-et-Loire), par laquelle il renonce à son titre de prêtre, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Lettre] pp.138-139
Le citoyen Gibey, curé de Perrigny, abjure la prêtrise p.139
Don du citoyen Gibey, curé de Perrigny, district de Tonnerre, de son titre de prêtrise, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.139
Lettre du citoyen Gibey, curé de Perrigny, par laquelle il renonce à son titre ecclésiastique, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Lettre] p.139
Discours de la municipalité et de la Société populaire de Thiais pp.139-140
Admission à la barre de diverses députations, venues féliciter la Convention sur ses travaux et annonçant des dons patriotiques, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.139
Discours de la municipalité et de la société populaire de Thiais (Paris) qui annoncent avoir abandonné la superstition et offrent en don patriotique les ornements des églises, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.139-140
Discours prononcé par le maire de la commune de Gennevilliers p.140
Discours prononcé par le maire de la commune de Gennevilliers (Paris) qui dépose sur l'autel de la patrie les dépouilles des églises pour en faire des canons et des fusils, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.140
Discours de la députation de la commune de Jagny pp.140-143
Discours de la députation de la commune de Jagny (Seine-et-Oise) et du comité de surveillance de la section des Amis de la patrie, qui témoignent des calomnies adressées à la commune et à la citoyenne Pruneau, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.140-141
Deux extraits du registre du greffe de la municipalité de Jagny (Seine-et-Oise) relatifs à l'envoi des ustensiles des églises et à la pétition de la citoyenne Pruneau, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.141-142
Deux extraits du registre de la commune de Mareil relatifs à l'élection du procureur de la commune après la destitution du citoyen Amest, qui s'est coalisé avec la citoyenne Pruneau, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.142-143
Discours de la députation de la commune de la Ferté-Alais p.143
Discours de la députation de la commune de la Ferté-Alais (Seine-et-Oise), qui annonce sa constitution et remercie le représentant Couturier, envoyé dans le département, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.143
Extrait du registre du dépôt d'argenterie du district d'Estampes, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.143
Discours de la députation de la commune de Fontenay-sous-Bois pp.143-144
Discours de la députation de Fontenay-sous-Bois, qui dépose sur l'autel de la patrie tous les instruments du fanatisme, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.143-144
Renvoi au comité des domaines des pétitions des communes de Saint-Germain et Yerres, qui demandent à changer leurs noms, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.144
Renvoi au comité de division de la pétition des communes de Châtillon, qui demande à se nommer désormais Montagne-la-Réunion, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.144
Annonce de l'offrande de dons patriotiques par plusieurs communes, dont Fontenay-sur-Oise, Thiais, Jagny, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.144
La section Lepeletier invite la Convention à désigner des commissaires pour assister à l’inauguration des bustes de Marat et Lepeletier p.144
Invitation, de la députation de la section Lepeletier, à assister à l'inauguration des bustes de Marat et Lelepletier qu'elle doit célébrer le 24 brumaire, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.144
Annonce de l'envoi de douze membres de la Convention à l'inauguration des bustes de Marat et Lepeletier au sein de la section Lepeletier (Paris), lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.144
La section de Marat adresse à la Convention la même invitation pp.144-145
Invitation, de la députation de la section Marat, à assister à l'inauguration des bustes de Marat et Lelepletier qu'elle doit célébrer le 24 brumaire, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.144-145
Procès-verbal de la section de Marat et de Marseille qui annonce son arrêté relatif à l'abandon du fanatisme et à la cérémonie qui aura lieu le 24 brumaire, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.145
Arrêté du comité révolutionnaire de la section de Marat et de Marseille, relatif à l'abandon du fanatisme et à l'envoi à la Convention de tous les objets de l'église Saint-André-des-Arts, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Arrêté de collectivité] p.145
Annonce de l'envoi de deux membres à l'épuration de l'église Saint-André-des-Arts opérée par la section Marat (Paris), lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.145
Don des entrepreneurs de la nouvelle fabrique de draps établie rue du Harlay pp.145-146
Renvoi au comité de commerce d'un échantillon d'un drap fabriqué avec deux tiers de chevaux présenté par les entrepreneurs de la nouvelle fabrique de draps, rue du Harlay, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.145
Adresse des entrepreneurs de la nouvelle fabrique de draps, rue du Harlay, qui présente des dons en effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie et un échantillon d'un nouveau drap, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.145-146
Le citoyen Baron, chef du 2e bataillon de la Charente-Inférieure, dépose les titres qui constatent l'ancienneté de ses services p.146
Lettre du citoyen Baron, chef du 2e bataillon de la Charente-Inférieure, qui dépose les titres qui constatent l'ancienneté de ses services, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Lettre] p.146
Brevet du citoyen Baron, chef du 2e bataillon de la Charente-Inférieure, qui constate l'ancienneté de ses services, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.146
Don du citoyen Besnard, de Reims pp.146-147
Don du citoyen Besnard, habitant de Reims, de 3 couverts en argent, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.146-147
Don de la commune de Créteil p.147
Don de la commune de Créteil de 32 marcs d'argenterie pour être employés à la destruction des tyrans, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.147
Don d’un ci-devant chartreux p.147
Don du citoyen Courtial, soldat de la section des Gardes-françaises et ci-devant chartreux, de 24 livres en numéraire, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.147
Don d’un anonyme, demeurant rue des Grands-Augustins pp.147-148
Don patriotique d'un citoyen demeurant rue des Grands-Augustins, section Marat, qui offre à la patrie 500 livres, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.147
Lettre d'un citoyen demeurant rue des Grands-Augustins, section Marat, par laquelle il annonce un don patriotique de 500 livres et demande un secours pour la veuve d'un défenseurs de la patrie, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Lettre] pp.147-148
Renvoi de pétition à divers comités p.148
Admission à la barre de diverses pétitionnaires et renvois aux comités concernés, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.148
Décret suspendant l’exécution d’un arrêté pris par un des représentants du peuple près l’armée du Centre et de l’Ouest qui oblige les détenteurs de matières et de monnaies d’or et d’agent à en effectuer le dépôt au comité de surveillance de leur district, à peine d’être déclarés suspects pp.148-149
Décret suspendant l'exécution d'un arrêté pris par un des représentants du peuple près l'armée du Centre et de l'Ouest qui oblige les détenteurs de matières et de monnaies d'or et d’agent à en effectuer le dépôt au comité de surveillance de leur district, à peine d’être déclarés suspects, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret] p.148
Pierre Jacques Forestier [Auteur]
Extrait du procès-verbal des autorités constitués et de la société populaire de Moulins, en présence de Fouché de Nantes, en mission près les départements du Centre et de l'Ouest, relatif à un arrêté, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.148
Arrêté pris par le représentant Fouché, en mission près l'armée du Centre et de l'Ouest, qui oblige les détenteurs de matières et de monnaies d'or et d’agent à en effectuer le dépôt au comité de surveillance de leur district, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission] pp.148-149
Motion d'ordre de Forestier demandant la suspension de l'arrêté pris par le représentant du peuple près l'armée du Centre et de l'Ouest, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.149
Pierre Jacques Forestier [Auteur]
Interventions de Merlin (de Douai) et de Chabot appuyant la motion de Forestier qui demande la suspension d'un arrêté pris par un représentant en mission, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion] p.149
Philippe Antoine Merlin de Douai [Auteur] François Chabot [Auteur]
Nomination des membres adjoints aux comités réunis d’Agriculture, Commerce et Ponts et Chaussées p.149
Nomination des membres adjoints aux comités réunis d’Agriculture, Commerce et Ponts et Chaussées, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.149
Un congé est accordé à Guyomar p.150
Demande de congé du représentant Guyomar, député du département des Côtes-du-Nord, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Demande de congés] p.150
Pierre Marie Augustin Guyomar [Auteur]
Le comité de sûreté générale est invité à présenter pour le ler frimaire au plus tard, son rapport sur les 73 députés mis en état d’arrestation p.150
Passage à l'ordre du jour sur la motion de Basire demandant de décréter que la Société des Jacobins a bien mérité de la patrie, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.150
Claude Basire [Auteur]
Renvoi au comité de sûreté générale, sur la proposition de Maribon-Montaut du rapport sur les 73 députés mis en état d'arrestation, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.150
Louis Maribon de Montaut [Auteur]
Admission à la barre d’une députation de la Société des amis de la liberté et de l’égalité, séant aux Jacobins pp.150-153
Discours de la députation de la société des Jacobins, qui fait l'éloge des travaux de la Convention et assure de son dévouement, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.150-152
Applaudissement à l'admission aux honneurs de la séance de la députation de la société des Jacobins, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.152
Discussion et motions demandant que la députation de la société des Jacobins soit décrétée d'avoir bien mérité de la patrie, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion] pp.152-153
Moïse Bayle [Auteur] Claude Basire [Auteur] Louis Maribon de Montaut [Auteur] Jacques Alexis Thuriot [Auteur]
Clauzel demande la mise en liberté provisoire des officiers municipaux de la commune du Mas-d’Azil p.153
Décret, présenté par Clauzel, ordonnant la mise en liberté des officiers municipaux arrêtés par le département de l'Ariège et le renvoi aux comités de surveillance et de sûreté générale pour en faire un rapport, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret] p.153
Jean-Baptiste Clauzel [Auteur]
Motion de Clauzel demandant la mise en liberté des officiers municipaux arrêtés par le département de l'Ariège, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.153
Jean-Baptiste Clauzel [Auteur]
Discussion relative à la proposition de Clauzel de mettre en liberté les officiers municipaux arrêtés par le département de l'Ariège, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion] p.153
Marc Guillaume Alexis Vadier [Auteur] Joseph Marie Jacques François Gaudin [Auteur] Louis Maribon de Montaut [Auteur] François Chabot [Auteur] François-Siméon Bézard [Auteur]
La Convention, sur le rapport de Guffroy, accorde une somme de 50.000 livres à Laligant-Morillon, à titre de reconnaissance nationale pp.153-154
Décret, présenté par Guffroy au nom des commissaires nommés en exécution du décret du 4 octobre, accordant au citoyen Lalligant-Morillon une somme de 50.000 livres à titre de reconnaissance nationale, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret] pp.153-154
Armand Benoît Joseph Guffroy [Auteur]
Rapport, présenté par Guffroy, au nom du comité de sûreté générale, relatif au trait de bravoure du citoyen Lalligant-Morillon, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Rapport] p.154
Armand Benoît Joseph Guffroy [Auteur]
La Convention charge les comités d’instruction publique et de commerce d’enquêter sur les plaintes auxquelles donne lieu la fabrique de minium établie à Bercy pp.154-155
Renvoi aux comités d'instruction publique et de commerce de l'examen des avantages et des inconvénients attachés à la manufacture de minium du citoyen Olivier, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.154
Motion de Fourcroy demandant l'examen de l'utilité et des inconvénients attachés à la manufacture de minium du citoyen Olivier, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] pp.154-155
Antoine François Fourcroy [Auteur]
Décret autorisant toutes les autorités constituées à recevoir les déclarations des ecclésiastiques qui renonceront à leur état p.155
Décret, présenté par Thuriot, autorisant toutes les autorités constituées à recevoir les déclarations des ecclésiastiques qui renonceront à leur état, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret] p.155
Jacques Alexis Thuriot [Auteur]
Lecture de la correspondance et proposition de Thuriot, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.155
Décret concernant le citoyen Gaudemas, capitaine de grenadiers au 1er bataillon des Bouches-du-Rhône p.155
Renvoi au ministre de la Guerre de l'examen de la situation du citoyen Gaudemas, capitaine de grenadiers au 1er bataillon des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.155
Discussion relative à la destitution du citoyen Gaudemas, capitaine de grenadiers au 1re bataillon des Bouches-du-Rhône, et décision d'en charger le ministre de la Guerre, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion] p.155
Moïse Bayle [Auteur] Edmond Louis Dubois-Crancé [Auteur] Constant Joseph Eugène Gossuin [Auteur] Jacques Alexis Thuriot [Auteur]
Don du citoyen Pitois pp.155-156
Mention honorable du don du citoyen Pitois, qui offre à la patrie sa pension de 3.000 livres, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Déroulement des séances] pp.155-156
Don du citoyen Pitois, de Villeneuve-Saint-Georges, qui envoie la remise d'une pension de 3.000 livres, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.156
Décret ordonnant la saisie et la confiscation au profit de la République, de tous les métaux d’or et d’argent, et de tous les bijoux découverts ou qu’on découvrira dans la terre ou dans les caves ou dans tout lieu secret pp.156-157
Décret, présenté par Vadier au nom des comités de sûreté générale et de surveillance, ordonnant la saisie et la confiscation au profit de la République de tous les effets précieux, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret] p.156
Marc Guillaume Alexis Vadier [Auteur]
Rapport, présenté par Vadier au nom du comité de sûreté générale, sur les effets précieux encore à découvrir et qui sont enterrés ou cachés, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Rapport] pp.156-157
Marc Guillaume Alexis Vadier [Auteur]
Décret portant que le comité de Salut public présentera dans la séance de demain la liste des membres composant les deux commissions qui doivent reviser le Code civil et les décrets rendus sur l’instruction publique p.157
Décret portant que le comité de salut public présentera dans la séance de demain la liste des membres composant les deux commissions qui doivent reviser le Code civil et les décrets rendus sur l’instruction publique, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret] p.157
Pierre-Nicholas Philippeaux [Auteur]
Décret relatif aux comptes du citoyen Faucon, ci-devant receveur général des domaines et bois de Versailles pp.157-158
Décret, présenté par Garos au nom du comité de l'examen des comptes, relatif aux versements à la caisse de la trésorerie nationale du citoyen Faucon, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret] p.157
Louis Julien Garos [Auteur]
Rapport, présenté par Garos au nom du comité de l'examen des comptes, relatif au citoyen Faucon, receveur général des domaines et bois de Versailles, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Rapport] pp.157-158
Louis Julien Garos [Auteur]
Renvoi au comité de législation d’une pétition des officiers municipaux de la commune de Bouquetot, département de l’Eure pp.158-159
Renvoi au comité de législation d'une pétition des officiers municipaux de la commune de Bouquetot, département de l'Eure, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Renvoi aux comités] pp.158-159
Levée de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances] p.159
Pierre Antoine Laloy [Auteur] Augustin Lucie de Frécine [Auteur] Simon Edme Monnel [Auteur] René Eschasseriaux (Jeune) [Auteur] Pierre Joseph Duhem [Auteur] Antoine François Fourcroy [Auteur] Charles François Marie Duval [Auteur]
Bezard, au nom du comité de législation, fait un rapport et présente un projet de décret relatif aux prêtres mariés et défanatisés pp.159-161
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux prêtres mariés et défanatisés, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Rapport] pp.159-161
François-Siméon Bézard [Auteur]
Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux prêtres mariés et défanatisés, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Projet de décret] p.161
François-Siméon Bézard [Auteur]
Ajournement du projet de décret présenté par Bézard relatif aux prêtres mariés et défanatisés, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.161
Adresse du citoyen Le Bois, accusateur public du tribunal criminel du département de Paris pp.161-162
Adresse du citoyen Le Bois, accusateur public du tribunal du département de Paris, par laquelle il abjure le fanatisme et demande de changer son nom, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.161-162
Joseph Le Bon demande que la mémoire du chevalier de La Barre soit réhabilitée pp.162-163
Proposition présentée par Le Bon demandant la réhabilitation de la mémoire du chevalier de La Barre, condamné à l'échafaud par un évêque fanatique, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] pp.162-163
Guislain François Joseph Lebon [Auteur]
Interventions de Barère, Thuriot et Dubois-Crancé relatives à la proposition de réhabiliter la mémoire du chevalier de La Barre, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion] p.163
Jacques Alexis Thuriot [Auteur] Edmond Louis Dubois-Crancé [Auteur] Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur]
Les corps administratifs de Nîmes, département du Gard, demandent à conserver au milieu d’eux les représentants Poultier et Rovère p.163
Extrait de l'adresse des corps administratifs de Nîmes (Gard) qui demandent à conserver les représentants Rovère et Poultier, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.163
Renvoi au comité de salut public de la pétition des corps administratifs de Nîmes qui demandent à conserver les deux représentants en mission, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.163
Un pétitionnaire apporte deux drapeaux blancs pris aux rebelles pp.163-164
Admission d'un pétitionnaire qui dépose deux drapeaux des brigands, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Déroulement des séances] pp.163-164
Renvoi au comité de sûreté générale du ruban blanc portant le nom d'un brigand déposé à la Convention par un citoyen, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.164
Don patriotique fait par une veuve p.164
Don patriotique de 1100 livres fait par une veuve, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.164
Lettre de la commune de Paris relative aux déclarations exigées pour la mise en application de la loi sur l’emprunt forcé p.164
Renvoi au comité des finances de la pétition de la commune de Paris relative à la mise en application de la loi sur l'emprunt forcé, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.164
La section du Panthéon français présente des articles additionnels à la loi contre les accapareurs p.164
Renvoi au comité chargé de cet objet des articles additionnels à la loi contre les accapareurs proposés par la section du Panthéon-Français, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.164
Pétition de la Société populaire du Havre relative aux subsistances p.164
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire du Havre relative aux subsistances, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.164
Compte rendu par divers journaux de l’admission à la barre d’une députation de la Société des Jacobins et de la justification des représentants Basire, Chabot et Thuriot, dénoncés par cette Société pp.164-167
Compte-rendu du Journal des Débats et des Décrets de la discussion qui a suivi le discours de la députation de la société des Jacobins, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion] pp.164-166
Moïse Bayle [Auteur] Claude Basire [Auteur] Louis Maribon de Montaut [Auteur] Pierre Antoine Laloy [Auteur] François Chabot [Auteur] Jacques Alexis Thuriot [Auteur]
Compte-rendu du Journal de la Montagne de la discussion qui a suivi le discours de la députation de la société des Jacobins, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion] p.166
Claude Basire [Auteur] Jacques Alexis Thuriot [Auteur] François Chabot [Auteur] Louis Maribon de Montaut [Auteur]
Compte-rendu du Journal des Perlet de la discussion qui a suivi le discours de la députation de la société des Jacobins, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion] pp.166-167
Claude Basire [Auteur] François Chabot [Auteur] Louis Maribon de Montaut [Auteur] Jacques Alexis Thuriot [Auteur]
Les représentants Basire et Chabot sont dénoncés à la Société des Jacobins pour des propos tenus par eux devant la Convention, et le représentant Thuriot est dénoncé à la même Société pour sa conduite, lors de l’arrestation de Custine pp.167-168
Intervention de Dufournay, orateur de la société des Jacobins, et réactions de plusieurs députés sur la dénonciation des représentants Basire, Chabot et Thuriot, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion] pp.167-168
Jacques Alexis Thuriot [Auteur] Louis Joseph Charlier [Auteur] François-Louis Bourdon [Auteur] Louis Maribon de Montaut [Auteur]
Motion de Hébert demandant l'examen de la conduite de Chabot et Basire et le prompt jugement des députés complices de Brissot, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.168
Séance du 24 brumaire an II (Jeudi 14 novembre 1793) pp.168-227
Adoption des procès-verbaux des séances des 15 et 18 brumaire p.168
Lecture et adoption des procès-verbaux des séances du 15 et 16 brumaire, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.168
Décret concernant l’interception par un commissaire du pouvoir exécutif à Saint-Germain d’une lettre adressée au président de la Convention par Le Carpentier, représentant du peuple près l’armée de l’Ouest pp.168-170
Lecture d'une lettre annonçant qu'un commissaire du pouvoir exécutif a arrêté une lettre du représentant en mission adressée à la Convention, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.168
Décret ordonnant la parution à la barre du commissaire du pouvoir exécutif qui a arrêté la lettre du représentant du peuple pour la Convention et le comité de salut public, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Décret] pp.168-169
Discussion relative aux commissaires civils et proposition qu'ils soit réservé au comité de salut public de les envoyer, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Discussion] pp.169-170
Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] Pierre Antoine Laloy [Auteur] Jean-Baptiste Clauzel [Auteur]
Adresse des sans-culottes de l’armée révolutionnaire de l’Ardèche et de la Société populaire de Seix p.170
Adresse des sans-culottes de l'armée révolutionnaire de l'Ardèche et de la société populaire de Seix qui applaudissent à la punition de la louve autrichienne et demandent la punition des conspirateurs, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.170
Lettre de la municipalité de Pontrieux. pp.170-171
Adresse de la municipalité de Pontrieux (Côtes-du-Nord) annonçant que ses citoyens sont partis à la poursuite des brigands de la Vendée, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.170-171
Lettre des juges du tribunal populaire de Ville-Affranchie p.171
Adresse des juges du tribunal populaire de Ville-Affranchie qui font part à la Convention de la punition des contre-révolutionnaires dans la commune, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.171
Lettre du Conseil général de la commune, des membres de la Société populaire et des chefs de la garde nationale de Thouron, département de la Haute-Vienne pp.171-172
Adresse du conseil général de la commune, des membres de la société populaire et du chef de la garde nationale de Thouron (Haute-Vienne), qui annoncent adhérer entièrement à la Constitution, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.171-172
Lettre du citoyen Paroude p.172
Lettre du citoyen Paroude, de Villefranche-d'Aveyron, qui a 6 enfants au service de la République, et témoigne de son dévouement pour la cause de la liberté, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Lettre] p.172
Deux couplets républicains envoyés par le citoyen Paroude, membre des sections de Villefranche-d'Aveyron, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.172
Don du citoyen Leroi, dit Desbordes, ancien militaire pp.172-173
Dons du citoyen Leroi, ancien militaire, et de sa femme, qui offrent les arrérages de la récompense nationale de 1333 livres et une pension de 88 livres, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.172
Lettre du citoyen Leroi, dit Desbordes, annonçant le don à la patrie des arrérages de la récompense nationale de 1333 livres accordée en considération de ses années au service de l'armée, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Lettre] pp.172-173
Lettre des administrateurs d’Egalité-sur-Marne p.173
Extrait de l'adresse des administrateurs de l'Égalité-sur-Marne qui font part de l'emploi des ornements de l'église pour faire des outils militaires, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.173
Lettre du citoyen Lemaitre, demeurant à Égalité-sur-Marne, qui annonce la fermeture de l'église pour servir de magasin militaire, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Lettre] p.173
Dénonciation portée par les sans-culottes de Bayonne contre Sanadon, Meillan, Pémartin, Conte, Casenave et Neveu, députés des Basses-Pyrénées pp.173-174
Dénonciation portée par les sans-culottes de Bayonne contre Sanadon, Meillan, Pémartin, Conte, Casenave et Neveu, députés des Basses-Pyrénées, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.173-174
Lettre du Conseil général du département de la Marne faisant connaître qu’il a ordonné l’exécution dans l’étendue de ce département, de l’arrêté du citoyen Fouché, représentant du peuple, près les départements du Centre et de l’Ouest, relatif à l’exercice du culte et à la sépulture des citoyens pp.174-176
Lettre du conseil général du département de la Marne relative à l'exécution de l'arrêté du représentant Fouché, en mission dans les départements du Centre et de l'Ouest, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Lettre] pp.174-175
Extrait du procès-verbal des séances du conseil général du département de la Marne relatif à l'adoption de l'arrêté du représentant Fouché, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.175
Arrêté du représentant Fouché, en mission dans les départements du Centre et de l'Ouest, relatif à l'exercice du culte et à la sépulture des citoyens, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission] p.175
Joseph Fouché [Auteur]
Arrêté du conseil général du département de la Marne relatif à l'exécution de l'arrêté du représentant Fouché sur l'exercice du culte, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Arrêté de collectivité] p.176
Lettre de l’ex-général Houchard, détenu à la Conciergerie pp.176-177
Pétition de l'ex-général Houchard, en état d'arrestation à la Conciergerie, qui demande à entendre des témoins essentiels qui se trouvent aux armées, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Lettre] p.176
Passage à l'ordre du jour sur la pétition de l'ex-général Houchard qui demande à entendre des témoins essentiels qui se trouvent aux armées, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Déroulement des séances] pp.176-177
Motion de Levasseur (de la Sarthe) demandant l'ordre du jour sur la pétition de l'ex-général Houchard, en état d'arrestation à la Conciergerie, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.177
René Levasseur [Auteur]
Les membres du tribunal du district de Compiègne applaudissent au décret du 3 brumaire qui a détruit tous les avoués p.177
Adresse des membres du tribunal du district de Compiègne qui applaudissent au décret du 3 brumaire, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.177
Lettre de Bô, représentant du peuple près l’armée des Ardennes, datée de Reims pp.177-178
Dons patriotiques annoncés par le représentant Bô, en mission près l'armée des Ardennes, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.177
Lettre du représentant Bô, en mission près l'armée des Ardennes, qui fait part du progrès de la raison dans la ville de Reims et adresse des dons patriotiques, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.177-178
Jean-Baptiste Bô [Auteur]
Le citoyen Hubert, ancien tailleur, offre de changer contre des assignats 8.517 livres en argent et 4.992 livres en or p.178
Dons patriotiques du citoyen Hubert, ancien tailleur, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.178
Lettre de la Société populaire d’Uzès, témoignant de l’indignation que lui a causée la mort du représentant Beauvais p.179
Adresse de la société populaire d'Uzès, qui témoigne son indignation pour la mort du représentant Beauvais, et demande une vengeance éclatante, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.179
Lettre des administrateurs du district de Guérande pp.180-181
Adresse des administrateurs et du conseil général du district de Guérande qui protestent leur attachement à la République et annoncent des dons patriotiques, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.180-181
Lettre du général Alexis Lamorlière, exprimant sa reconnaissance de la récompense accordée à ses services p.181
Don du général Lamorlière de sa croix, ses brevets militaires et plusieurs tableaux des despotes, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.181
Lettre du général Lamorlière, qui annonce avoir remis sa croix, ses brevets militaires et quelques tableaux des despotes à la municipalité de Louveciennes, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Lettre] p.181
Don de la Société républicaine de Saint-Quentin p.181
Dons de la société républicaine de Saint-Quentin en effets d'habillement, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.181
Le ministre de l’Intérieur fait passer un don de 99 livres en argent d’un ci-devant procureur pp.181-182
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré annonçant 99 livres en argent remises en don patriotique par un procureur, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Discours et production des ministres] pp.181-182
Lettre de Lakanal datée de Bergerac, et décret ordonnant l’établissement d’une manufacture d’armes dans la commune de Bergerac p.182
Décret chargeant le représentant Lakanal, en mission dans le Lot, Lot-et-Garonne, Gironde et Dordogne, d’établir une manufacture d’armes à Bergerac, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Décret] p.182
Lettre du représentant Lakanal, en mission dans le Lot, Lot-et-Garonne, Gironde et Dordogne, relative la levée des chevaux et à une manufacture d’armes qui se trouve à Bergerac, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.182
Joseph Lakanal [Auteur]
Lecture de la lettre de Lakanal et décret ordonnant d'établir une manufacture à Bergerac, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.182
La section de la Maison commune de Paris invite la Convention à se faire représenter à la fête organisée en mémoire des martyrs de la liberté pp.182-183
Accord de la Convention pour envoyer une députation à la fête des martyrs de la liberté de la section de la Maison commune de Paris, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.182
Invitation de la section de la Maison commune de Paris à la Convention pour participer à la fête en l'honneur des martyrs de la liberté, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.183
Don du citoyen Maurice, secrétaire commis au comité d’agriculture de la Convention p.183
Hymne à la liberté offert en don patriotique par le citoyen Maurice, secrétaire commis au comité d'agriculture, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.183
Lettre du citoyen Desmarres, relative à l’entrée des troupes de la République à Cerizay pp.183-184
Lettre du citoyen Desmarres, commandant des troupes de l'armée de l'Ouest, relative à l'entrée des troupes de la République à Cerizay, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Lettre] pp.183-184
Renvoi au comité de salut public des procès-verbaux des fêtes célébrées dans divers cantons de la Vendée en l'honneur de la liberté, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.184
Pétition de la Société populaire de Feurs tendant à ce que Chalier et Marat soient placés au Panthéon p.184
Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition de la société populaire de Feurs (Loire), demandant que Chalier et Marat soient placés au Panthéon, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.184
Pétition de la société populaire de Feurs (Loire), demandant que Chalier et Marat soient placés au Panthéon, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.184
Don du citoyen Loyal, notaire à Montlhéry p.184
Don du citoyen Loyal, notaire à Montlhéry, de 4 panonceaux royaux, des livres et des cachets d'argent, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.184
Lettre du citoyen Loyal, notaire à Montlhéry, qui témoigne de ses sentiments républicains et annonce des dons à la patrie, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Lettre] p.184
Adresse de la Société populaire d’Avignon pp.184-185
Adresse de la société populaire d'Avignon qui demande la conservation du département du Vaucluse et la continuation de la mission des représentants Rovère et Poultier, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.184-185
Pétition du Conseil général, du comité de surveillance et de la Société populaire de la commune de Fontainebleau, tendant à ce que le chef-lieu du département de Seine-et-Marne soit transféré dans leur commune pp.185-188
Dons de 216 marcs d'argenterie de la part du conseil général, du comité de surveillance et de la société populaire de Fontainebleau, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.185
Renvoi au comité de division de l'adresse de la société populaire de Fontainebleau relatif à ses dons patriotiques pour en faire un rapport, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.185
Pétition du conseil général, du comité de surveillance et de la société populaire de la commune de Fontainebleau, qui demandent justice de leur patriotisme, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.185
Extrait des registres et minutes du greffe de la municipalité de Fontainebleau relatif au don patriotique du citoyen Audinet, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.185-186
Extrait des registres et minutes du greffe de la municipalité de Fontainebleau relatif au changement du nom du citoyen Capette, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.186
Extrait des registres et minutes du greffe de la municipalité de Fontainebleau relatif à la nomination du citoyen Leroy au conseil général de la commune, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.186
Extrait des registres et minutes du greffe de la municipalité de Fontainebleau relatif à l'état nominatif des citoyens de la commune qui ont déposé leurs croix de Saint-Louis, leurs brevets et autres croix, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.186-188
Procès-verbal des objets provenant du deuxième enlèvement de la paroisse de la commune de Fontainebleau et des hôpitaux du Mont-Péreux et de la Charité des femmes, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.188
Admission à la barre des commissaires des Sociétés populaires de Clermont-Oise, Mouy et Liancourt pp.188-195
Admission à la barre des commissaires des sociétés populaires de Clermont-Oise, Mouy et Liancourt (Oise), qui déposent des dons patriotiques, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.188
Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition de la commune de Liancourt de changer son nom en celui d'Unité-de-l'Oise, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.188
Renvoi à la municipalité de la citoyenne Goux de déclarer le nouveau nom de Liberté qu'elle adopte, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.189
Passage à l'ordre du jour sur la proposition de défendre à tout citoyen de prendre pour nom propre ceux de Liberté et Égalité, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.189
Discours de la députation de la société populaire de Clermont (Oise) relatif au trait de patriotisme de la citoyenne Barbier, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.189
Procès-verbal de la fête civique en l'honneur de la liberté célébrée dans la commune de Clermont-Oise (Oise), lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.189-191
Extrait des registres des séances de la société populaire républicaine de Liancourt (Oise) relatif à la fête de la Fraternité, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.191-192
Adresse de la société populaire de Clermont (Oise) annonçant les dons présentés sur l'autel de la patrie, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.192-193
Tableau des dons patriotiques des communes de Clermont, Liancourt, Mouy et autres communes du district de Clermont (Oise), lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.193
Adresse du comité de surveillance du district de Clermont annonçant l'arrêté pris à l'effet de faire rentrer les contributions arriérées, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.194
Arrêté du comité de surveillance du district de Clermont pris à l'effet de faire rentrer les contributions arriérées, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Arrêté de collectivité] p.194
Interventions de Merlin (de Thionville) et Romme sur la possibilité, pour les citoyens, de prendre les noms de Liberté ou Égalité, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Discussion] pp.194-195
Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] Gilbert Romme [Auteur]
Don du conseil général, du comité révolutionnaire et de surveillance et de la Société populaire de la commune de Saint-Cloud pp.195-197
Lecture de diverses adresses annonçant des dons patriotiques provenant des ornements des églises, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.195
Adresse du conseil général, du comité révolutionnaire et de surveillance, et de la société populaire de la commune de Saint-Cloud qui félicitent la Convention sur ses travaux et annoncent des dons patriotiques, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.195-196
Inventaire des objets de l'église de Saint-Cloud offerts à la patrie, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.196
Adresse du comité révolutionnaire de Saint-Cloud annonçant ses dons patriotiques, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.197
Lettre du procureur de la commune de Gometz-la-Ville au citoyen Lecointre, député à la Convention pp.197-198
Lettre de la municipalité de Gometz-la-Ville adressée au représentant Lecointe, annonçant deux petits objets qui manquaient dans l'envoi des dons patriotiques, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Lettre] pp.197-198
Adresse de la commune de Dugny p.198
Adresse de la commune de Dugny, district de Franciade, annonçant des dons patriotiques, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.198
Don de la commune de Belleville pp.198-199
Extrait du procès-verbal du comité de surveillance révolutionnaire de la commune de Belleville (Paris) relatif aux dons offerts à la patrie, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.198
Extrait du registre des délibérations de la municipalité de Belleville (Paris) relatif à la décision de présenter les ornements des églises en don à la Convention, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.198-199
État des objets apportés à la Convention par la commune de Belleville (Paris), lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.199
Don de la commune de Boulogne pp.199-200
Pétition de la commune de Boulogne (Paris) demandant à la Convention des approvisionnements, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.199-200
Procès-verbal de la commune de Boulogne (Paris) relatif à la décision d'offrir à la Convention les ornements en or et argent de l'église, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.200
Don de la section Bonne-Nouvelle pp.200-201
Extrait du procès-verbal de la séance de la section de Bonne-Nouvelle (Paris) relatif à l'arrêté sur les objets du culte à offrir à la Convention, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.200-201
Don de la commune de la Chapelle-les-Paris p.201
Adresse de la commune de La Chapelle-les-Paris (Paris) relative à ses dons patriotiques, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.201
Extrait du registre des délibérations de la commune de Linas, district de Corbeil p.201
Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Linas (Seine-et-Oise) relatif au recensement des effets de l'église à envoyer à la Convention, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.201
Don de la commune de Montlhéry pp.201-202
Adresse de la commune de Montléry relative à des dons patriotiques, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.201-202
Copie de la délibération de la commune de Monthéry qui a nommé quatre commissaires pour porter à la Convention l'argenterie de l'église, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.202
Don de la section de la Montagne de Reims p.202
Adresse de la section de la Montagne de Reims qui offre à la nation les hochets de la superstition, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.202
Admission de la députation de la commune de Reims qui annonce ses dons patriotiques, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.202
Adresse du comité de surveillance de Bellevue-les-Bains pp.202-203
Lecture de diverses adresses qui applaudissent à la juste punition d'Antoinette et des députés conspirateurs et félicitent la Convention sur ses travaux, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.202
Adresse du comité de surveillance de Bellevue-les-Bains (Saône-et-Loire) qui prie la Convention de rester à son poste, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.203
Adresse du conseil permanent du district de Mirande p.203
Adresse du conseil permanent du district de Mirande qui félicite la Convention sur ses travaux et l'invite à rester à son poste jusqu'à la paix, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.203
Adresse des sans-culottes de la commune de Scœvola, ci-devant Saint-Aignan, district de Mamers pp.203-204
Adresse des sans-culottes de la commune de Scœvola (Sarthe) qui invite la Convention à rester à son poste jusqu'au moment où les les tyrans tremblants demanderont la paix, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.203
Extrait de la séance du conseil général de la commune de Saint-Aignan (Sarthe) annonçant la fête en l'honneur de Marat et Le Peletier, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.203-204
Procès-verbal de la fête consacrée à la mémoire de Marat et Le Peletier par les sans-culottes de la commune de Scœvola, ci-devant Saint-Aignan (Sarthe), lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.204
Adresse de la Société populaire de Terrasson p.204
Extrait de l'adresse de la société populaire de Terrasson (Dordogne) qui prie la Convention de rester à son poste, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.204
Pétition de la Société républicaine de Fécamp p.204
Extrait de la pétition de la société républicaine de Fécamp (Seine-Inférieure) qui sollicite la diminution du prix des grains, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.204
Adresse de la Société des sans-culottes de Barbaste p.205
Adresse de la société des sans-culottes de Barbaste (Lot-et-Garonne) qui invite la Convention à ne pas quitter son poste jusqu'à la paix, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.205
Adresse de la Société républicaine de Foix p.205
Adresse de la société républicaine de Foix, qui félicite la Convention sur ses travaux, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.205
Adresse des membres de l’administration de Bellevue-les-Bains p.205
Adresse des administrateurs de Bellevue-les-Bains par laquelle ils témoignent leur dévouement à la Convention, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.205
Adresse de la Société populaire de Meilhan p.206
Adresse de la société populaire de Meilhan (Lot-et-Garonne) qui se félicite de la mort du tyran et ses complices, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.206
Adresse de la Société populaire d’Hedin p.206
Adresse de la société populaire de Hedin qui félicite la Convention d'avoir purgé la République des monstres, sources de tous les malheurs, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.206
Adresse des administrateurs du district de Caudebec p.206
Adresse des administrateurs du district de Caudebec qui se félicitent de la mort de la veuve du tyran et ses complices, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.206
Adresse des juges du tribunal du district de Bergues p.206
Adresse des juges du tribunal du district de Bergues, séant à Dunkerque, qui invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.206
Adresse des membres du conseil général de la commune d’Orbec pp.206-207
Adresse des membres du conseil général de la commune d'Orbec (Calvados) qui offrent des décorations à l'effigie du tyran et invitent la Convention à continuer de servir la liberté, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.206-207
Adresse des canonniers du bataillon de la garde nationale de la ville d'Orbec (Calvados) qui demandent à convertir les cloches en canons, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.207
Adresse de la ville d'Orbec (calvados) annonçant leur besoin de canons et que les cloches seront fondues à ce fin, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.207
Pétition de la Société populaire de la commune d’Evry-sur-Seine pp.207-208
Adresse de la société populaire de la commune d'Evry-sur-Seine (Seine-et-Oise) qui dépose les instruments de l'église pour qu'ils commencent à servir à l'utilité publique, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.207-208
Les citoyens Feré, Rotrou, Bastien et Jeanneney abdiquent les fonctions sacerdotales pp.208-209
Lecture des lettres des citoyens Feré, Rotrou, Bastien et Jeanneney par lesquelles ils abdiquent leurs fonctions sacerdotales, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.208
Lettre du citoyen Féré par laquelle il abdique ses fonctions sacerdotales, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Lettre] p.208
Lettre du citoyen Rotrou, par laquelle il abdique ses fonctions sacerdotales, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Lettre] p.208
Lettre du citoyen Bastien, par laquelle il abdique ses fonctions sacerdotales, et réponse du Président, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Lettre] pp.208-209
Pierre Antoine Laloy [Auteur]
Attestation de la société populaire de Rouen en faveur du citoyen Jeanneney, qui renonce à ses fonctions sacerdotales, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.209
Renvoi au comité de division de toutes les lettres de prêtrise reçues pour en faire un autodafé solennel, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.209
Décret portant que la trésorerie générale tiendra à la disposition du ministre de la guerre la somme de 300,000 livres pour être employée par le sieur Lauchère, entrepreneur des transports d’artillerie, à l’habillement des charretiers de ses équipages p.209
Décret, présenté par les comités des finances et de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, mettant à disposition du ministre de la Guerre la somme de 300,000 livres pour l'équipement de l'artillerie, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Décret] p.209
Décret portant que la trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de la guerre une somme de 4 millions pour achats de mulets et objets d’équipement p.209
Décret, présenté par les comités des finances et de surveillance de l'examen des marchés, subsistances, habillements et charrois militaires, mettant à disposition du ministre de la Guerre une somme de 4 millions pour l'achat d'équipement, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Décret] p.209
Décret portant que les chevaux de luxe et autres saisis sur les rebelles de Lyon, qui ont été remis à Lauchère resteront à sa disposition pour servir au complément de ses équipages pp.209-210
Décret, présenté par les comités des finances et de surveillance sur les vivres, habillements et charrois des armées, relatif aux chevaux de luxe saisis sur les rebelles de Lyon, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Décret] pp.209-210
La Convention passe à l’ordre du jour sur une lettre de l’accusateur public relative au traître Cussy p.210
Passage à l'ordre du jour sur la lettre de l'accusateur public relative au traître Cussy, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.210
Motion de Vadier demandant l'ordre du jour sur l'affaire du traître Cussy, motivé sur le décret d'octobre dernier, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.210
Marc Guillaume Alexis Vadier [Auteur]
Rapport de Lefiot sur la pétition du mineur Jannel. p.210
Décret de non-lieu à délibérer sur la pétition des tuteurs du mineur Jannel, présentée par Lefiot au nom du comité d'agriculture et de commerce, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Décret] p.210
Jean Alban Lefiot [Auteur]
La Convention décrète que le comité de sûreté générale fera traduire à Paris la citoyenne Egalité p.210
Décret chargeant le comité de sûreté générale de traduire à Paris la citoyenne Égalité et exécuter le décret du 17 septembre dernier, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Décret] p.210
Marc Guillaume Alexis Vadier [Auteur]
Prise de parole de Vadier relative à la citoyenne Égalité, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.210
Décret chargeant le comité des secours publics de prendre les mesures nécessaires pour que les citoyens blessés en défendant la patrie, et les veuves et mères des défenseurs de la République tués à la guerre ou hors de service par leurs blessures, reçoivent promptement les secours qui leur sont dus p.211
Renvoi au comité des secours publics de prendre les mesures nécessaire pour que les défenseurs de la patrie reçoivent tous des secours, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.211
Parution de deux soldats blessés, l'un dans l'armée du Nord l'autre dans l'armée de la Vendée, demandant des secours, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.211
Motion de Richard demandant que le comité des secours fasse un rapport sur l'exécution du décret accordant des secours aux mères et femmes des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.211
Joseph Etienne Richard [Auteur]
Décret accordant à Marat les honneurs du Panthéon p.211
Décret, présenté par David au nom du comité d'instruction publique, accordant à Marat les honneurs du Panthéon, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Décret] p.211
Jacques Louis David [Auteur]
Discours prononcé à la Convention par David, en lui offrant le tableau représentant Marat assassiné pp.211-212
Discours prononcé par David en offrant à la Convention le tableau représentant Marat assassiné, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Discussion] pp.211-212
Jacques Louis David [Auteur]
Discussion relative aux honneurs du Panthéon proposés par David pour Marat, l'expulsion de Mirabeau et l'obtention de ces honneurs seulement 10 ans après la mort, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Discussion] p.212
Louis Joseph Charlier [Auteur] Jacques Louis David [Auteur] Gilbert Romme [Auteur] François Omer Granet [Auteur] Pierre Antoine Laloy [Auteur] Antoine François Sergent-Marceau [Auteur]
Projet de décret, présenté par David, relatif aux honneurs du Panthéon pour Marat, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Projet de décret] p.212
Jacques Louis David [Auteur]
Levée de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances] p.212
Pierre Antoine Laloy [Auteur] Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] Charles François Marie Duval [Auteur] Augustin Lucie de Frécine [Auteur] Simon Edme Monnel [Auteur] René Eschasseriaux (Jeune) [Auteur] Pierre Joseph Duhem [Auteur]
Rapport de Pons (de Verdun) sur le mode d’exécution de la loi du 17 juillet 1793, concernant le brûlement des titres pp.213-217
Ajournement de la discussion sur le projet de décret présenté par Pons (de Verdun) relatif au mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.213
Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793 concernant le brûlement des titres, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Rapport] pp.213-215
Philippe Laurent Pons de Verdun [Auteur]
Projet de décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793 concernant le brûlement des titres, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Projet de décret] pp.215-217
Philippe Laurent Pons de Verdun [Auteur]
Aubry, officier dans les armées de la République, se plaint d’avoir été arrêté par le fait seul qu’il est le fils d’Olympe de Gouges, condamnée à mort par le tribunal révolutionnaire pp.217-218
Renvoi au ministre de la Guerre de la pétition du citoyen Aubry, officier, qui se plaint d'avoir été arrêté parce que fils d'Olympe de Gouges, condamné à mort, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Déroulement des séances] pp.217-218
Motion de Merlin (de Thionville) demandant le renvoi au ministre de la Guerre de la pétition de l'officier Aubry, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.218
Admission à la barre d’une députation des citoyens de la commune de Soisy-sous-Etiolles p.218
Extrait du discours de la députation de Soisy-sous-Etiolles qui présente des dons et demande à changer son nom, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.218
Une députation du détachement de l’armée révolutionnaire envoyée à Alan dénonce la mauvaise qualité du pain p.218
Renvoi au ministre de la Guerre de la dénonciation de la mauvaise qualité du pain par la députation du détachement de l'armée envoyé à Alan, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.218
Pétition de la commune de Châtillon-sur-Seine, relative aux chiens p.218
Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la commune de Châtillon-sur-Seine relative aux luxe des chiens, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.218
Motion de Sergent relative à l’envoi aux départements du procès-verbal de la séance du 20 brumaire p.219
Motion de Sergent relative à l'envoi aux départements du procès-verbal de la séance du 20 brumaire, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.219
Antoine François Sergent-Marceau [Auteur]
Pétition du citoyen La Grillade, ancien grenadier p.219
Pétition du citoyen La Grillade, ancien grenadier, demandant que sa pension soit maintenue, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.219
Un membre du comité des pétitions annonce qu’il y a 400 adresses invitant la Convention à rester à son poste p.219
Annonce par un membre du comité des pétitions de l'arrivée de 400 adresses invitant la Convention à rester à son poste, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.219
Les 48 sections de Paris et les Sociétés populaires défilent dans la salle et rendent hommage aux martyrs de. la liberté p.219
Défilé des 48 sections de Paris célébrant la fête en l'honneur des martyrs de la liberté, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.219
Un membre annonce qu’il a déposé sur le bureau des pièces relatives à une conspiration qui devait éclater à Strasbourg p.219
Annonce par un membre de la Convention de la découverte d'une conspiration qui devait éclater à Strasbourg, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Discussion] p.219
Pétition de la Société populaire de Château-Thierry relative à la promulgation des lois p.220
Renvoi au comité de législation de la pétition de la société populaire de Château-Thierry relative à la promulgation des lois, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.220
Pétition de la Société populaire de Dormans relative à la promulgation des lois p.220
Renvoi au comité de législation de la pétition de la société populaire de Dormans relative à la promulgation des lois, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.220
Lettre du citoyen Requier p.220
Extrait de la lettre du citoyen Requier qui annonce le départ des représentants envoyés en mission à Caen, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.220
Adresse du canton de Loge-Fougereuse p.220
Extrait de l'adresse du canton de Loge-Fougereuse (Vendée) relative à l'acceptation de la Constitution, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.220
Divers ecclésiastiques abdiquent leurs fonctions sacerdotales p.220
Annonce de l'abdication des fonctions sacerdotales par divers ecclésiastiques, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.220
Lettres du représentant Le Carpentier, chargé de la levée en masse dans les départements de la Manche et de l’Orne pp.220-226
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, au comité de salut public, relative à la défaite des troupes entre Ernée et Fougères, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.220-221
Jean-Baptiste Le Carpentier [Auteur]
Lettre du représentant Le Carpenitier, en mission dans le département de la Manche, relative à la levée en masse dans ce département, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.221-222
Jean-Baptiste Le Carpentier [Auteur]
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, qui annonce l'envoi des arrêtés qu'il a pris relativement aux mesures administratives et aux dispositions militaires, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.222
Jean-Baptiste Le Carpentier [Auteur]
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, annonçant l'envoi de 6 arrêtés qu'il a pris, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.222-223
Jean-Baptiste Le Carpentier [Auteur]
Arrêté pris par le représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, relatif au mouvement des troupes de Granville, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission] p.223
Jean-Baptiste Le Carpentier [Auteur]
Arrêté pris par le représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, relatif à la levée en masse des citoyens, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission] pp.223-224
Jean-Baptiste Le Carpentier [Auteur]
Arrêté pris par le représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, relatif à la réparation des routes dans ce département, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission] p.224
Jean-Baptiste Le Carpentier [Auteur]
Arrêté pris par le représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, relatif au remplacement des notaires qui manquent, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission] p.225
Jean-Baptiste Le Carpentier [Auteur]
Arrêté pris par le représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, mettant à disposition de l'administration de ce département une somme de 60,000 livres, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission] p.225
Jean-Baptiste Le Carpentier [Auteur]
Arrêté pris par le représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, chargeant le général Peyre du commandement de l'armée de la Manche, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission] pp.225-226
Jean-Baptiste Le Carpentier [Auteur]
Compte rendu par divers journaux du discours prononcé par David en offrant à la Convention son tableau représentant Marat assassiné et de la discussion qui s'en suivit pp.226-227
Discussion engagée sur le discours de David en offrant à la Convention son tableau représentant Marat assassiné, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Discussion] p.226
Jacques Louis David [Auteur] Antoine François Sergent-Marceau [Auteur] Gilbert Romme [Auteur] Louis Joseph Charlier [Auteur]
Discussion engagée sur le discours de David en offrant à la Convention son tableau représentant Marat assassiné, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Discussion] pp.226-227
Jacques Louis David [Auteur] Gilbert Romme [Auteur] Antoine François Sergent-Marceau [Auteur] Pierre Antoine Laloy [Auteur]
Discussion engagée sur le discours de David en offrant à la Convention son tableau représentant Marat assassiné, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Discussion] p.227
Jacques Louis David [Auteur] Gilbert Romme [Auteur]
Séance du 25 brumaire an II (Vendredi 15 novembre 1793) pp.227-303
Lecture du procès-verbal de la séance du 20 p.227
Lecture du procès-verbal de la séance du 20 brumaire, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.227
Don du citoyen Riguault, traiteur p.227
Don du citoyen Riguault, traiteur de la section de la Montagne, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.227
Don d’un anonyme p.227
Don de 34 livres par un citoyen qui a voulu rester inconnu, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.227
Présentation, par Bouquier, de deux dons patriotiques, l'un du citoyen Regnaud, l'autre d'un citoyen qui a voulu rester inconnu, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.227
Don du citoyen Valeton p.227
Don d'un contrat de 3000 livres du citoyen Rigaud, maire de Saint-Didier-sous-Aubenas et Valeton, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.227
Lettre des officiers municipaux de la commune de Margaux pp.227-228
Adresse de la commune de Margaux, qui annonce avoir fait brûler des titres des seigneurs déposés au greffe de la municipalité, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.227-228
Extrait des registres de la commune de Margaux, qui annonce le brûlement de tous les titres féodaux et seigneuriaux, conformément au décret du 17 juillet dernier, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.228
Lettre de la Société populaire du Blanc p.228
Adresse de la société populaire du Blanc qui fait part à la Convention du mariage entre le citoyen Aigrefeuil, curé d'Ingrande, et la citoyenne Belfond, noble et religieuse, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.228
Adresse des administrateurs du département de l’Aube pp.228-229
Adresse des administrateurs du département de l'Aube, de la société républicaine et du conseil général du district de la commune, contenant des principes de morale propres à remplacer le fanatisme, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.228-229
Lettre du maire et des officiers municipaux de la commune de Nemours pp.229-230
Adresse du maire et des officiers municipaux de la commune de Nemours qui préviennent la Convention de l'envoi de toute l'argenterie de leur église, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.229-230
Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Nemours relatif à leur arrêté sur les offrandes patriotiques, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.230
Adresse de la Société populaire de Montargis pp.230-231
Lettre du comité de correspondance de la société populaire de Montargis qui annonce l'envoi d'une adresse sur le payement des contributions, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.230
Adresse de la société populaire de Montargis relative au payement des contributions de 1792 et 1793, aux dons de l'argenterie de l'église et à l'abjuration du curé, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.230
Extrait du procès-verbal de la société populaire de Montargis relatif à l'abjuration du citoyen Couet, curé de la commune, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.231
Adresse du procureur syndic du district d’Oléron (d’Oloron), département des Basses-Pyrénées p.231
Annonce du don du citoyen Conte, de la commune d'Oloron, qui offre à la nation de chênes propres à la marine et 1000 livres, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.231
Lettre de Couturier faisant part de la renonciation que deux prêtres ont faite de l’état ecclésiastique pp.231-232
Lettre de Couturier, représentant en mission en Seine-et-Oise, qui annonce l'abjuration du citoyen Ledoux, curé d'Etrechy, et du citoyen Bougault, prêtre, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.231
Jean-Pierre Couturier [Auteur]
Extrait du registre des délibérations de la municipalité d'Etrechy (Seine-et-Oise) relatif au discours tenu par le citoyen Ledoux, curé de cette commune, lors qu'il a abjuré à ses fonctions en présence du représentant en mission Couturier, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.231-232
Jean-Pierre Couturier [Auteur]
Renvoi au comité des finances d’une lettre du ministre de la justice relative aux réclamations qui lui ont été adressées pour obtenir la détermination du mode de paiement des dépenses des bureaux de paix et de conciliation p.232
Renvoi au comité des finances de la lettre du ministre de la Justice relative aux réclamations pour obtenir la détermination du mode de paiement des dépenses des bureaux de paix et de conciliation, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.232
Lecture de la lettre du ministre de la Justice relative aux réclamations pour obtenir la détermination du mode de paiement des dépenses des bureaux de paix et de conciliation, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.232
Lettre de six commissaires de Rochefort-en-Yvelines à Couturier p.232
Lettre adressée au représentant Couturier, en mission à Etampes, par les six commissaires de Rochefort, annonçant des dons patriotiques, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Lettre] p.232
Lettre de Dartigoeyte et Cavaignac, représentants du peuple près le département du Gers, faisant part de l’abjuration de plusieurs prêtres et d’une abbesse pp.232-235
Lettre des représentants Dartigoeyte et Cavaignac, en mission dans le Gers, relative à l'abandon du fanatisme et l'abjuration de 7 prêtres et une abbesse, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.232-233
Jean-Baptiste Cavaignac [Auteur] Pierre Arnaud Dartigoeyte [Auteur]
Arrêté des représentants Dartigoeyte et Cavaignac, en mission dans le Gers, élargissant l'arrêté de Fouché relatif au fanatisme du culte catholique dans les départements du Gers, des Landes, des Hautes et Basses-Pyrénées, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission] pp.233-234
Jean-Baptiste Cavaignac [Auteur] Pierre Arnaud Dartigoeyte [Auteur]
Arrêté du représentant Fouché, en mission près les départements du Centre et de l'Ouest, relatif à l'exercice des divers cultes au sein de la République, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission] p.234
Jean-Baptiste Cavaignac [Auteur] Pierre Arnaud Dartigoeyte [Auteur]
Déclaration du citoyen Rivet, ci-devant prêtre natif d'Estadon (Haute-Garonne), relative à l'abandon à ses fonctions sacerdotales, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Lettre] p.234
Déclaration du citoyen Vidaloque, ci-devant prêtre natif de Bagnères-Adour (Hautes-Pyrénées), relative à l'abandon à ses fonctions sacerdotales, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Lettre] pp.234-235
Déclaration de la citoyenne d'Anterroche, abbesse de Prouillan, relative à abjuration de ses vœux religieux, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Lettre] p.235
Don du citoyen Coutry, adjudant major du 9e bataillon des fédérés p.235
Don du citoyen Coutry, adjudant-major du 9e bataillon des fédérés, de deux écus de 6 livres, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.235
Renvoi au comité de la guerre du don du citoyen Coutry, adjudant-major du 9e bataillon des fédérés, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.235
Hollier, ci-devant vicaire épiscopal, détenu à l’Abbaye, renonce à la qualité de prêtre p.235
Lettre du citoyen Hollier, ci-devant vicaire épiscopal, détenu à l'abbaye, par laquelle il renonce à sa qualité de prêtre et à son traitement, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Lettre] p.235
Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du citoyen Hollier, par laquelle il renonce à sa qualité de prêtre, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.235
Marolle, ci-devant évêque du département de l’Aisne, envoie ses lettres de prêtrise et se démet de sa place pp.235-236
Lettre du citoyen Marolle, ci-devant évêque du département de l'Aisne, par laquelle il renonce à ses fonctions sacerdotales, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Lettre] pp.235-236
Décret portant que la trésorerie générale tiendra à la disposition du ministre de la guerre une somme de 4 millions de livres pour achat de mulets p.236
Décret, présenté par les comités des finances et de surveillance des marchés, subsistances, habillement et charrois militaires, mettant à disposition du ministre de la Guerre 4 millions de livres pour l'équipement des armées, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret] p.236
Décret portant que la trésorerie générale mettra à la disposition du ministre de "la guerre une somme de 300.000 livres qui sera payée au citoyen Lauchère p.236
Décret, présenté par les comités des finances et de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, mettant à disposition du ministre de la Guerre la somme de 300.000 livres pour l'habillement des charretiers des équipages, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret] p.236
Décret sur une demande de secours des citoyennes Deperret pp.236-237
Décret chargeant le comité des secours publics de présenter un rapport sur la pétition des citoyennes Deperret, qui demandent un secours et la levée des scellées, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret] p.236
Motion de Merlin (de Thionville) appuyant la pétition des deux filles de Deperret, l'un des représentants du peuple frappés du glaive de la loi, qui demandent des secours, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] pp.236-237
Motion de Monmayou demandant le renvoi au comité de législation de l'examen de la pétition des deux filles Deperret, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.237
Décret laissant à la disposition du citoyen Lauchère les chevaux de luxe et autres saisis sur les rebelles de Lyon p.237
Décret, présenté par les comités des finances et de surveillance sur les vivres, habillement et charrois des armées, laissant à la disposition du citoyen Lauchère les chevaux de luxe et autres saisis sur les rebelles de Lyon, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret] p.237
Lettre du général Westermann envoyant des sceaux pris à son entrée à Beaupréau p.237
Lettre du général Westermann envoyant des sceaux et les timbres de l'Etat du prétendu pays conquis pour le roi Louis XVII, pris à son entrée à Beaupréau, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Lettre] p.237
François-Joseph Westermann [Auteur]
Décision de brûler le sceau du prétendu Louis XVII pris à Châtillon et envoyé par le général Westermann, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.237
Adresse de la Société populaire de Cahors pp.237-238
Adresse de la société populaire et montagnarde de Cahors qui invite la Convention à continuer de surveiller les ennemis de la chose publique et à rester à son poste, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.237-238
Le citoyen Karcher, suppléant du département de la Moselle, est admis au nombre des représentants p.238
Admission au nombre des représentants du peuple du citoyen Karcher, suppléant du député Antoine, du département de la Moselle, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.238
Lettre des administrateurs du district de Reims faisant passer des croix de Saint-Louis p.238
Adresse des administrateurs du district de Reims qui annoncent vouloir remettre des croix de Saint-Louis à la Convention, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.238
État des croix de Saint-Louis et autres effets confiés à la Convention par les administrateurs du district de Reims, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.238
Le citoyen Pérignon envoie ses lettres de bachelier, de licencié et d’avocat pp.238-239
Lettre du citoyen Pérignon, qui envoye au Président de la Convention ses lettres de bachelier, de licencié et d'avocat, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.238-239
Les députés de la commune d’Attiez (d’Athis) et Mons-sur-Orge se présentent à la barre p.239
Admission à la barre des députés de la commune d'Athis et Mons-sur-Orge qui déposent les ornements de leur église, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.239
Adresse du ler bataillon de la Mayenne p.239
Adresse du 1er bataillon de la Mayenne qui demande vengeance contre la ville rebelle de Laval et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.239
Les sans-culottes de la commune d’Orly apportent l’argenterie de leur église p.239
Renvoi à la trésorerie nationale des offrandes patriotiques des sans-culottes de la commune d'Orly et le citoyen Hébert, commandant de la garde nationale de cette commune, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.239
Dépôt d'offrandes patriotiques par les sans-culottes de la commune d'Orly et le commandant la garde nationale de la même commune, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.239
Renvoi d’une pétition du département de la Meuse à la Commission des subsistances p.239
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition du département de la Meuse qui devra rendre compte de l'emploi de 200 millions mis à disposition du ministre pour acheter des grains, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.239
La Société populaire et républicaine de Bernay fait part à la Convention de l’équipement d’un cavalier, au-dessus de son contingent, et demande l’expédition d’un brevet aux attributs de la République pour le citoyen Lalonde pp.239-242
Renvoi au comité de sûreté générale de l'examen de l'affaire de Chambray pour en faire un rapport sur trois jours, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.239
Adresse de la société républicaine et populaire de Bernay (Eure) annonçant l'équipement à leur frais d'un cavalier prêt à partir, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.240
Extrait du procès-verbal de la séance de la société populaire de la commune de Bernay (Eure) relatif à l'équipement d'un cavalier et demandant sa destination, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.240
Adresse de la société des Amis de la liberté et de l'égalité de Bernay (Eure) plaignant pour le citoyen Lalande, lieutenant de la gendarmerie nationale, arrêté à la suite de l'affaire de Chambray, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.240-241
Pétition des républicains de la société des Amis de la liberté et de l'égalité de Bernay (Eure) en faveur du citoyen Lalonde, lieutenant de la gendarmerie nationale incarcéré pour l'affaire de Chambray, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.241
Résumé de la pétition de la société républicaine de Bernay (Eure) et décret qui ordonne le remplacement des brevets royales avec des brevets républicains, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] pp.241-242
Don de la Société populaire de Vendôme p.242
Don de la société populaire de Vendôme d'un calice qui servait au culte catholique, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.242
Adresse des administrateurs du directoire du district, du conseil général de la commune et du comité de surveillance de la Société des sans-culottes de Lassay p.242
Adresse des administrateurs du directoire du district, du conseil général de la commune et du comité de surveillance de la société des sans-culottes de la ville de Lassay, qui félicitent la Convention, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.242
Admission à la barre des administrateurs du département de la Moselle et de la Société des sans-culottes de Metz pp.242-243
Extrait du discours de la députation des administrateurs du département de la Moselle et de la société des sans-culottes de Metz qui font l'éloge du représentant Mallarmé et annoncent la levée de leur concitoyens vers l'armée du Rhin, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.242
Renvoi au comité de salut public de la pétition de la société populaire et du comité révolutionnaire de Metz qui demandent à conserver le représentant en mission Mallarmé, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.243
Lettre de la Société populaire de Dunkerque p.243
Adresse de la société de Dunkerque qui rectifie sa décision d'établir une société centrale et proteste son dévouement aux décrets de la Convention, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.243
Couturier, représentant du peuple, transmet 7 procès-verbaux de régénération des autorités constituées pp.243-249
Lettre du représentant Couturier, en mission à Étampes, transmettant 7 procès-verbaux de régénération des autorités constituées et de récolte d'argenterie de diverses communes, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.243-244
Jean-Pierre Couturier [Auteur]
Procès-verbal concernant la commune de Chamarande, sur la régénération des autorités constituées et l'exécution du décret relatif au don des cloches et de l'argenterie des églises, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.244-245
Procès-verbal concernant la commune de Bourrai, sur la régénération des autorités constituées et l'exécution du décret relatif au don des cloches et de l'argenterie des églises, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.245
Procès-verbal concernant la commune de Lardy, sur la régénération des autorités constituées et l'exécution du décret relatif au don des cloches et de l'argenterie des églises, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.245-246
Procès-verbal concernant la commune d'Etrechy, sur la régénération des autorités constituées et l'exécution du décret relatif au don des cloches et de l'argenterie des églises, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.246-247
Jean-Pierre Couturier [Auteur]
Procès-verbal concernant la commune d'Itteville, sur la régénération des autorités constituées et l'exécution du décret relatif au don des cloches et de l'argenterie des églises, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.247-248
Procès-verbal concernant la commune de Torfu, sur la régénération des autorités constituées et l'exécution du décret relatif au don des cloches et de l'argenterie des églises, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.248-249
Jean-Pierre Couturier [Auteur]
Etat des détenus à l’époque du 24 brumaire p.249
État des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris au 24 brumaire, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[État et compte] p.249
Hommage par le citoyen Raulet-Chanon de Mussey, d’un modèle de charrue p.249
Renvoi au comité d'agriculture de l'hommage du citoyen Raulet-Chanon de Mussey d'un modèle de charrue qui peut labourer toutes espèces de terres, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.249
Hommage du citoyen Raulet-Chanon de Mussey d'un modèle de charrue qui peut labourer toutes espèces de terres, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.249
Adresse des administrateurs du district de Mezenc p.249
Adresse des administrateurs du directoire du district de Mezenc qui invitent la Convention à terminer le bonheur public, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.249
Don de la commune de Rethel p.250
Don patriotique de la commune de Rethel, qui annonce l'envoi de l'argenterie de son église, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.250
Don de la commune de Conflans-Charenton pp.250-252
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la commune de Conflans-Charenton (Paris) qui demande des subsistances, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.250
Adresse de la commune de Conflans-Charenton (Paris) qui annonce l'offrande de toute l'argenterie de ses deux églises et demande des subsistances, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.250
Adresse de la municipalité de Conflans-Charenton (Paris) relative à son besoin de subsistances, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.250-251
Inventaire des matières d'or et d'argent servant au culte catholique de la municipalité de Conflans-Charenton (Paris), lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[État et compte] pp.251-252
Don de la commune de Viry-Châtillon pp.252-253
Adresse de la commune de Viry-Châtillon (Seine-et-Oise) qui annonce l'envoi de l'argenterie servant le fanatisme et la lettre d'abjuration du citoyen Tillat, curé de la commune, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.252
Lettre du citoyen Tillat, curé de la commune de Viry-Châtillon (Seine-et-Oise) par laquelle il renonce au traitement que lui est accordé par la nation et ses lettres de prêtrise, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Lettre] p.252
Lettre du citoyen Larue, procureur de la commune de Viry-Châtillon (Seine-et-Oise) par laquelle il renonce à sa pension et à ses lettres de prêtrise, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Lettre] p.252
Extrait des procès-verbaux de la société populaire de la commune de Viry-Châtillon (Seine-et-Oise) relatif à l'abjuration des citoyens Cardet et Tillat et à l'envoi de l'argenterie servant au culte catholique, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.252-253
État des ustensiles du culte de la commune de Viry-Châtillon (Seine-et-Oise) envoyés à la Convention le 25 brumaire, ors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[État et compte] p.253
Lettre du procureur général syndic du département du Gers, sur l’état des esprits dans ce département pp.253-254
Lettre du procureur général syndic du département du Gers annonçant l'abjuration au catholicisme de la société populaire et de 6 prêtres, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.253-254
Lecture et décret de mention honorable à la lettre du citoyen Lantrac, procureur général syndic du département du Gers, qui annonce l'avancement de la raison, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.254
Don de la commune du Bourget p.254
Discours des députés de la commune du Bourget, district de Franciade, qui viennent offrir les vases, encensoirs et soleils de leurs églises, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.254
Don de la commune de Belloy pp.254-255
Discours des députés de la commune de Belloy (Seine-et-Oise) venus rendre hommage à la Convention avec les offrandes des vases et ornements de leurs églises, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.254-255
La Société populaire de Châtillon-sur-Marne sollicite le changement de son nom en celui de Montagne-sur-Marne p.255
Renvoi au comité de division de la pétition de la société populaire de Châtillon-sur-Marne qui demande à changer son nom en celui de Montagne-sur-Marne, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.255
Lecture de la pétition de la société populaire de Châtillon-sur-Marne qui demande à changer son nom en celui de Montagne-sur-Marne, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.255
Le citoyen Jacques-Joseph Bevy fait passer ses lettres de prêtrise p.255
Lettre du citoyen Bevy, ci-devant religieux, qui fait passer ses lettres de prêtrise et renonce à son traitement en faveur de la patrie, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.255
Hommage des députés de la Société des Amis de la Liberté séant à la section du Bonnet-Rouge p.255
Discours de la députation de la société des Amis de la liberté séant à la section du Bonnet-Rouge qui apporte les statues du fanatisme et témoigne de son dévouement à la patrie, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.255
Don des sans-culottes de Mormant p.256
Annonce, par les sans-culottes de Mormant, de l'envoi des cloches et l'argenterie de leur église au district, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.256
La Convention décrète que la commune de Montmartre s’appellera Mont-Marat p.256
Discours des députés de la commune de Montmartre qui déposent sur l'autel de la patrie l'argenterie et les ornements de leurs églises et demandent d'approuver le changement de leur nom en Mont-Marat, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.256
La Société libre du Point central des Arts-et-Métiers soumet à la Convention un projet de constitution libre des arts pp.256-272
Renvoi au comité d'instruction publique du projet de Constitution libre des arts envoyé par la société libre du Pont central des Arts et Métiers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.256
Admission et allocution de la société libre du Pont central des Arts et Métiers qui présente un projet de Constitution libre des arts, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.256
Discours de la députation de la société libre du Point central des Arts et Métiers qui présente son projet de Constitution libre des arts, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.256-257
Observations sur une Nouvelle Constitution des Sciences, Arts et Métiers présenté à l'Assemblée nationale par la société du Point central des Arts et Métiers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Mémoire] pp.257-261
Projet de décret d'une Nouvelle Constitution des Sciences, Arts et Métiers présenté à l'Assemblée nationale par la société du Point central des Arts et Métiers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Mémoire] pp.261-272
Le citoyen Dorsch, ci-devant vicaire épiscopal â Strasbourg, renonce à son état et à son traitement pp.272-273
Lettre du citoyen Dorsch, ci-devant vicaire épiscopal à Strasbourg, par laquelle il renonce à son état et à son traitement, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Lettre] pp.272-273
Pétition de la section des Piques p.273
Pétition de la section des Piques de Paris qui proclame les vrais principes de la philosophie, de la liberté et de l'égalité, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.273
Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition de la section des Piques (Paris) en faveur des vrais principes de la philosophie, de la liberté et de l'égalité, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.273
Lettre de Legendre et Delacroix, représentants du peuple dans le département de la Seine-Inférieure, faisant part de la mort de l’ex-ministre Roland pp.273-275
Lettre des représentants Legendre et Lacroix, en mission dans le département de la Seine-Inférieure, qui annoncent la mort de l'ex-ministre Roland et envoient les pièces qui ont été trouvées sur lui, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.273-274
Jean-François Delacroix [Auteur] Louis Legendre [Auteur]
Arrêté des représentants Delacroix et Legendre, en mission dans la Seine-Inférieure, donnant les dispositions suite à la mort du citoyen Roland, ex-ministre, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission] pp.274-275
Jean-François Delacroix [Auteur] Louis Legendre [Auteur]
Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre des représentants en mission Delacroix et Legendre relative à la mort de l'ex-ministre Roland, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.275
Hommage des sans-culottes de Mesnil-Carrières p.275
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique du discours des sans-culottes de la commune de Mesnil-le-Roi, qui font hommage d'argenterie et demandent confirmation du changement de leur nom en Mesnil-Carrières, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.275
Discours des sans-culottes de la commune de Mesnil-Carrières, qui demandent confirmation de leur nouveau nom et annoncent des dons en argenterie, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.275
La commune de Villiers fait don de tous les vases et ornements de son église p.276
Discours de la députation de la commune de Villiers qui fait don de tous les vases et les ornements de son église, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.276
Extrait du procès-verbal des registres de délibérations de la commune de Villiers-sur-Marne (Seine-et-Oise) relatif aux dons en argenterie à présenter à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.276
La Convention décrète que le commissaire du conseil exécutif provisoire, amené à la barre en vertu de son décret d’hier, rendra compte au comité de sûreté générale, des motifs de l’arrestation de la lettre adressée par Le Carpentier au président de l’Assemblée pp.276-277
Décret renvoyant l'audition du commissaire du conseil exécutif provisoire devant le comité de sûreté générale relativement à la lettre écrite par le représentant Lecarpentier et adressée au Président, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret] p.276
Audition du commissaire du conseil exécutif arrêté à Saint-Germain qui demande à être entendu par le comité de sûreté générale, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion] pp.276-277
Pierre Antoine Laloy [Auteur] François-Louis Bourdon [Auteur]
Décret portant suppression des loteries pp.277-278
Décret supprimant les loteries existantes et chargeant le comité des finances de présenter un projet de décret sur les mesures à prendre pour assurer les intérêts particuliers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret] p.277
Jacques Alexis Thuriot [Auteur]
Pétitions de la commune de Paris relatives à la suppression des loteries et celles relatives à l'adjonction des bâtiments de l'évêché à l'Hôtel-Dieu, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.277
Interventions de Thuriot et Cambon sur les pétitions de la commune de Paris qui ont amené au décret supprimant les loteries, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion] pp.277-278
Jacques Alexis Thuriot [Auteur] Pierre-Joseph Cambon [Auteur]
Renvoi aux comités des domaines et de salut public de la pétition de la commune de Paris demandant la translation du spectacle de l’Opéra dans la salle de spectacle de la Nation, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.278
Décret étendant à la marine le décret concernant la nomination d’interprètes auprès de chaque dépôt de prisonniers étrangers p.278
Décret étendant à la marine le décret concernant la nomination d’interprètes auprès de chaque dépôt de prisonniers étrangers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret] p.278
Renvoi au comité d’instruction publique de la demande concernant la translation de l’Opéra p.278
Renvoi au comité d'instruction publique la question de savoir comment rendre les spectacles nationaux et utiles à la République, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.278
Admission des deux sections de Paris, du Bonnet-Rouge et de Marat, cette dernière demandant que l'Opéra soit transféré au théâtre de la Nation, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.278
Motion de Fabre d'Eglantine demandant l'examen des régies des théâtres et de toutes les institutions majeures au comité d'instruction publique, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.278
Renvoi au comité d'instruction publique de la motion de Fabre d'Eglantine demandant l'examen des régies des théâtres et de tous les institutions majeures, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.278
Décret autorisant la municipalité de Paris à disposer provisoirement des bâtiments du ci-devant évêché pour l’appliquer au service du grand hospice d'humanité de cette commune pp.278-279
Décret, présenté par Boussion au nom des comités des secours publics et d'aliénation et après proposition de Lecointe-Puyraveau, autorisant la municipalité de Paris à disposer provisoirement des bâtiments du ci-devant évêché, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret] p.278
Michel Mathieu Lecointe-Puyraveau [Auteur] Pierre Boussion [Auteur]
Motion présentée par Lecointe-Puyraveau relative à la jonction d'une partie des bâtiments de l'archevêché à ceux de l'Hôtel-Dieu, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] pp.278-279
Michel Mathieu Lecointe-Puyraveau [Auteur]
Liste des membres du jury établi pour prononcer sur les monuments des arts pp.279-281
Présentation par David, au nom du comité d'instruction publique, de la liste des membres du jury qui doivent juger le concours des prix de peinture, sculpture, architecture, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.279
Jacques Louis David [Auteur]
Passage à l'ordre du jour motivé sur le décret qui supprime toutes les loteries, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.279
Liste des membres de la commission de l'instruction publique et liste des membres du jury qui doivent juger le concours de prix de peinture, sculpture et architecture, présentées par le comité de salut public, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret] p.280
Rapport, présenté par David au nom du comité d'instruction publique, sur la nomination des 50 membres du jury qui doivent juger le concours des prix de peinture, sculpture, architecture, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Rapport] pp.280-281
Jacques Louis David [Auteur]
Lecture du rapport de David et adoption de la liste des membres du jury qui doivent juger les concours de peinture, sculpture, architecture, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.281
La Convention passe à l’ordre du jour sur une demande des administrateurs de la loterie de France pp.281-282
Passage à l'ordre du jour sur la demande des administrateurs de la loterie de France relative au tirage de demain, motivé par le décret qui supprime toutes les loteries, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.281
Mémoire des administrateurs de la Loterie de France, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Mémoire] p.281
Lecture de la lettre des administrateurs des loteries et passage à l'ordre du jour sur la proposition de Thuriot, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.282
Les mariniers de la Loire demandent que la loi qui les met en réquisition soit mitigée p.282
Renvoi aux comités de la marine et du commerce de la pétition des mariniers de la Loire qui demandent que loi qui les met en réquisition soit mitigée, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.282
Résumé de la pétition des pères de famille mariniers sur la Loire qui demandent à être remplacés par leurs fils, vu leur âge, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.282
Décret réhabilitant la mémoire de La Barre et d’Etalon dit de Morival pp.282-283
Décret, sur la motion de Thuriot, réhabilitant la mémoire de La Barre et d'Étalon, dit de Morival, victimes de la superstition et de l'ignorance, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret] p.282
Jacques Alexis Thuriot [Auteur]
Lecture et adoption du décret sur la réhabilitation de la mémoire de La Barre qui a été présenté par Thuriot, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.282
Motion de Barère demandant que Calas soit compris dans le décret réhabilitant la mémoire de La Barre et Étalon, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] pp.282-283
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur]
Motion de Barère demandant que Sirven soit réhabilité, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.283
Jean-Philippe Garran de Coulon [Auteur]
Renvoi au comité d'instruction publique des motions présentées par Barère et Garran demandant la réhabilitation de Calas et Sirven, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.283
Pétition du corps municipal de Paris tendant à ce que le ministre de la guerre soit autorisé à rembourser aux citoyens ou aux étrangers le prix des chevaux de luxe saisis sur eux p.283
Renvoi au comité de législation de la pétition de la députation du corps municipal de Paris relative au remboursement, par le ministre de la Guerre, des prix des chevaux de luxe qui ont été saisis aux citoyens ou aux étrangers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.283
Extrait du registre des délibérations du corps municipal de Paris relatif à l'autorisation du remboursement, par le ministre de la Guerre, des prix des chevaux de luxe qui ont été saisis aux citoyens ou aux étrangers, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.283
Barère fait part de la découverte d’une nouvelle trahison découverte à Givet pp.283-284
Résumé du rapport présenté par Barère, au nom du comité de salut public, relatif à la découverte d'une nouvelle trahison, et lecture des pièces justificatives, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.283
Lettre du citoyen Rambourg, commissaire du conseil exécutif, au ministre des Affaires Étrangères Desforgues relative à la trahison découverte à Givet, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Lettre] p.283
Extrait de la lettre du citoyen Souham, général de division, commandant depuis Arleux jusqu'à la mer, relative à l'insurrection du peuple de la Belgique, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Lettre] p.284
Extrait d'une lettre du citoyen Berger, agent du conseil exécutif, relative aux opérations menées contre les conspirateurs, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Lettre] p.284
Lettre des représentants Milhaud et Guyardin, en mission près l'armée du Rhin, qui transmettent deux arrêtés sur l'épuration de l'armée, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.284
Louis Guyardin [Auteur] Edouard Jean-Baptiste Milhaud [Auteur]
Extraits du rapport présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à une trahison déjouée à Givet, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Rapport] p.284
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur]
Décret accordant la franchise des ports de lettres à la Commission des subsistances pp.284-285
Décret, présenté par le comité de salut public, accordant la franchise des ports de lettres à la Commission des subsistances, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret] pp.284-285
Lettre du citoyen Goujon, président de la commission des subsistances, relative à la franchise des ports de lettres et paquets, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Lettre] p.285
Liste des membres de la Commission du Code civil p.285
Liste des membres de la Commission du Code civil, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.285
Décret suspendant provisoirement l’exécution du décret rendu le 10 de ce mois concernant les administrations de transports et de convois militaires p.285
Décret, présenté par les comités de salut public et de la surveillance des marchés, suspendant provisoirement l’exécution du décret rendu le 10 de ce mois concernant les administrations de transports et de convois militaires, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret] p.285
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur]
Intervention de Barère, qui propose divers décrets au nom du comité de salut public, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion] p.285
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur]
Les citoyens de Château-Renard demandent que le nom de leur commune soit changé en celui de Mont-Renard p.285
Renvoi aux comités d'instruction et de division de la pétition des citoyens de la commune de Château-Renard (Bouches-du-Rhône) qui demandent à changer leur nom en celui de Mont-Renard, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.285
Décret réglementant la consommation de viande salée par les troupes de la République p.285
Décret réglementant la consommation de viande salée par les troupes de la République, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret] p.285
Décret concernant l’approvisionnement des marchés et des magasins militaires pp.286-287
Décret concernant l’approvisionnement des marchés et des magasins militaires, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret] p.286
Prise de parole de Barère, qui présente son rapport et son projet de décret sur l’approvisionnement des marchés et des magasins militaires, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] pp.286-287
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur]
Décret ordonnant au ministre des affaires étrangères et au ministre de la marine d’informer la Commission des subsistances des états de navigation faits pour chaque mois, dans les ports et douanes, de l’arrivée des cargaisons d’objets de première nécessité venant de l’étranger et de l’entrée des prises p.287
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant au ministre des affaires étrangères et au ministre de la marine d'informer la Commission des subsistances des états de navigation faits pour chaque mois, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret] p.287
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur]
Décret réintégrant dans leurs fonctions les membres du comité révolutionnaire de Tours destitués par Guimberteau et ordonnant à Guimberteau de se rendre sur-le-champ à la Convention pp.287-288
Décret réintégrant les membres du comité révolutionnaire de Tours destitués par Guimberteau, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret] p.287
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, rappelant le représentant Guimberteau, en mission en Indre-et-Loire, au sein de la Convention, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret] p.287
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur]
Résumé de la lettre de Francastel qui a décrété le rappel au sein de la Convention du représentant en mission Guimberteau, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Lettre] p.287
Réponse du comité de salut public à la lettre de Francastel relative à la destitution, opérée par Guimberteau, des membres du comité révolutionnaire de Tours, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Lettre] p.287
Discussion relative à la décision de rappeler le représentant Guimberteau suite à la destitution des membres du comité révolutionnaire de Tours, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion] pp.287-288
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur] Louis Maribon de Montaut [Auteur]
Décret affectant les presbytères et les églises des communes qui ont renoncé au culte catholique, au soulagement de l’humanité p.288
Décret, sur la motion de Cambon, affectant au soulagement de l’humanité les presbytères et les églises des communes qui ont renoncé au culte catholique, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret] p.288
Pierre-Joseph Cambon [Auteur]
Motion d'ordre de Cambon demandant que les églises et les presbytères qui ont renoncé au culte catholique, soient consacrées au soulagement de l'humanité souffrante, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.288
Pierre-Joseph Cambon [Auteur]
Ajournement du renvoi au comité des secours publics de la motion présentée par Cambon motivé sur le fait qu'il s'occupe déjà de cet objet, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.288
Pierre Roger Ducos [Auteur]
Massieu est désigné pour se rendre auprès de l’armée des Ardennes p.288
Décret présenté par le comité de salut public, envoyant le représentant Massieu en mission près l'armée des Ardennes, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret] p.288
Décret accordant une indemnité de 600 livres à chacun des gendarmes blessés en poursuivant Lidon p.288
Décret accordant une indemnité de 600 livres à chacun des gendarmes blessés en poursuivant Lidon, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret] p.288
Proposition, par un membre du comité de salut public, d'accorder une indemnité à chacun des gendarmes blessés en poursuivant Lidon, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.288
Décret approuvant l’arrêté pris par Boisset, représentant du peuple envoyé dans les départements de la Drôme, de l’Ardèche et autres environnants, concernant le transfert à Nyons du tribunal du district de la ville du Buis pp.288-289
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, approuvant l'arrêté pris par le représentant Boisset, en mission dans la Drôme et l'Ardèche, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret] p.288
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur]
Arrêté pris par le représentant Boisset, en mission dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche, concernant le transfert à Nyons du tribunal du district de la ville du Buis, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission] pp.288-289
Joseph-Antoine Boisset [Auteur]
Approbation de l'arrêté pris par le représentant en mission Boisset, proposée par Barère, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.289
Décret portant que nul ne pourra, sous peine de 10 ans de fers, détourner de leur destination les approvisionnements et subsistances destinés à la marine p.289
Décret portant que nul ne pourra, sous peine de 10 ans de fers, détourner de leur destination les approvisionnements et subsistances destinés à la marine, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret] p.289
Levée de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances] p.289
Simon Edme Monnel [Auteur] Pierre Joseph Duhem [Auteur] Pierre Antoine Laloy [Auteur] Augustin Lucie de Frécine [Auteur] Charles François Marie Duval [Auteur] Antoine François Fourcroy [Auteur] René Eschasseriaux (Jeune) [Auteur]
Don patriotique de la commune de Bonneuil-sur-Marne pp.289-290
Don patriotique présenté par la commune de Bonneuil-sur-Marne, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.289-290
Le citoyen Destremont renonce à l’exercice de ses fonctions de prêtre p.290
Lettre du citoyen Destremont, ci-devant second vicaire de la paroisse de Senlis, par laquelle il renonce à l'exercice de ses fonctions de prêtre, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Lettre] p.290
Adresse de la Société populaire de Vallon p.290
Adresse de la société populaire de Vallon (Ardèche) qui invite la Convention à rester à son poste, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.290
Lettre des représentants commissaires dans l’Ain et l’Isère pp.290-291
Résumé de la lettre des représentants commissaires dans les départements de l'Ain et de l'Isère, rendant compte des mesures de sûreté générale prises à Grenoble, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Lettre] pp.290-291
Renvoi au comité de salut public des pièces envoyées par les commissaires dans les départements de l'Ain et de l'Isère qui demandent le transfert de Barnave de Grenoble à Paris, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.291
Adresse de la Société populaire de Saint-Girons p.291
Résumé de l'adresse de la société populaire de Saint-Girons (Ariège) qui invite la Convention à rester à son poste, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.291
Adresse des trois corps administratifs de la ville de Nantes p.291
Résumé de l'adresse des trois corps administratifs de la ville de Nantes qui invitent la Convention à rester à son poste, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.291
Lettre du citoyen Choiseul-Labaume p.291
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Choiseul-Labaume, en maison d'arrêt, qui demande à rentrer chez lui, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.291
Un citoyen annonce qu’on vient de découvrir à l’Observatoire de Paris une nouvelle comète p.291
Annonce par un citoyen de la découverte d'une nouvelle comète et demande qu'elle soit appelé La Républicaine, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.291
Adresse de la Société républicaine d’Ingrande p.292
Annonce du mariage du curé de la commune d'Ingrande, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.292
Compte rendu par divers journaux de l’admission à la barre d’une députation du conseil général de la commune de Paris et de la discussion à laquelle donna lieu la demande de suppression des loteries pp.292-294
Discussion engagée sur l'admission à la barre d'une députation du conseil général de la commune de Paris, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion] p.292
Jacques Alexis Thuriot [Auteur] Pierre-Joseph Cambon [Auteur] Constant Joseph Eugène Gossuin [Auteur] Gilbert Romme [Auteur]
Discussion engagée sur l'admission à la barre d'une députation du conseil général de la commune de Paris, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion] pp.292-293
Jacques Alexis Thuriot [Auteur]
Discussion engagée sur l'admission à la barre d'une députation du conseil général de la commune de Paris, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion] p.293
Discussion engagée sur l'admission à la barre d'une députation du conseil général de la commune de Paris, d'après les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion] pp.293-294
Discussion engagée sur l'admission à la barre d'une députation du conseil général de la commune de Paris, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion] p.294
Jacques Alexis Thuriot [Auteur] Pierre-Joseph Cambon [Auteur]
Compte rendu par divers journaux de l’admission à la barre de la section de Marat et de la motion de Fabre d’Eglantine relative aux théâtres pp.294-295
Discussion engagée sur l'admission à la barre de la section de Marat et motion de Fabre d'Eglantine relative aux théâtres, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion] p.294
Discussion engagée sur l'admission à la barre de la section de Marat et motion de Fabre d'Eglantine relative aux théâtres, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.294-295
Discussion engagée sur l'admission à la barre de la section de Marat et motion de Fabre d'Eglantine relative aux théâtres, d'après les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.295
Discussion engagée sur l'admission à la barre de la section de Marat et motion de Fabre d'Eglantine relative aux théâtres, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion] p.295
Discussion engagée sur l'admission à la barre de la section de Marat et motion de Fabre d'Eglantine relative aux théâtres, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Discussion] p.295
Pièces adressées à la Convention par Guimberteau, pour justifier la destitution des membres du comité révolutionnaire de Tours prononcée par lui pp.295-303
Lettre du représentant Guimberteau, en mission dans l'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher au comité de salut public, pour justifier la destitution des membres du comité révolutionnaire de Tours, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.295-296
Jean Guimberteau [Auteur]
Arrêté pris par le représentant Guimberteau, en mission dans l'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, relatif à la nomination de 8 nouveaux membres du conseil de la société révolutionnaire de Tours, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission] p.296
Jean Guimberteau [Auteur]
Arrêté pris par le représentant Guimberteau, en mission dans l'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, relatif à la destitution de la société révolutionnaire de Tours, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission] p.297
Jean Guimberteau [Auteur]
Extrait du registre des délibérations du conseil général du département d'Indre-et-Loire, contenant l'arrêté qui dénonce la proclamation faite par le comité révolutionnaire de Tours le 10 brumaire, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté de collectivité] p.298
Arrêté du conseil général du département d'Indre-et-Loire, dénonçant la proclamation du comité révolutionnaire de Tours du 10 brumaire et demandant à Guimberteau d'approuver l'arrêté pris le 12 brumaire à ce sujet, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté de collectivité] pp.298-299
Arrêté pris par le comité général de surveillance et révolutionnaire de Tours le 10 brumaire relatif à l'approvisionnement du marché et à l'exécution des lois sur les subsistances, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté de collectivité] p.299
Proclamation du comité général de surveillance et révolutionnaire de Tours, relatif aux mesures rigoureuses à prendre envers les militaires et les suspects, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté de collectivité] pp.299-300
Arrêté du conseil général du département d'Indre-et-Loire, approuvant les mesures prises par le comité des subsistances et en enjoignant des nouvelles, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté de collectivité] pp.300-301
Jean Guimberteau [Auteur]
Arrêté du conseil général du département d'Indre et Loire relatif à la demande d'approbation par le représentant Guimberteau de toutes les mesures relatives à l'envoi des commissaires dans les districts et les municipalités, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Arrêté de collectivité] pp.301-303
Proclamation faite par le représentant Guimberteau, en mission dans l'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, approuvant les mesures prises par l'arrêté du conseil général du département du 11 brumaire, relatif aux subsistances, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.303
Jean Guimberteau [Auteur]
Séance du 26 brumaire an II (Samedi 16 novembre 1793) pp.303-345
Adoption du procès-verbal du 11 p.303
Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 11 brumaire, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.303
Etat des détenus à l’époque du 24 pp.303-304
État des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris au 24 brumaire, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[État et compte] pp.303-304
Adresse de la Société républicaine de Lansargues pp.304-305
Adresse de la société républicaine de Lansargues (Hérault) qui annonce l'épuration des aristocrates et envoie l'adresse des frères de Montpellier, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.304
Adresse et pétition de la société populaire des amis de la Constitution de Montpellier qui demandent la condamnation des rebelles de Toulon, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.304-305
Le procureur syndic du district de Dieuze annonce un don patriotique fait par le citoyen Grousse, curé de Fribourg p.305
Annonce de la vente des biens de fabrique et du don du citoyen Crousse par le procureur syndic du district de Dieuze, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.305
Lettre du citoyen Crousse, curé de Fribourg, par laquelle il fait remise à la nation de son traitement de curé, ainsi que toute pension ou salaire, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Lettre] p.305
Adresse des sans-culottes de la Société républicaine de Négrepelisse pp.305-306
Adresse des sans-culottes de la société républicaine de Négrepelisse, district de Montauban, qui demandent la condamnation des rebelles de Toulon, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.305-306
Lettre du comité de surveillance de Loir-et-Cher p.306
Adresse du comité de surveillance du département de Loir-et-Cher qui annonce l'envoi des biens produits par l'arrestation des rebelles de la Vendée, des gens suspects et des émigrés, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.306
Adresse de la Société populaire de la vertu sociale des sans-culottes de Versailles pp.306-307
Adresse de la société populaire de la Vertu sociale des sans-culottes de Versailles qui annonce sa constitution et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.306
Adresse de la société et de la 3e section de Versailles invitant la Convention à nommer une députation pour assister à une fête en l'honneur de Lepeletier et Marat, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.307
Lettre de la municipalité et du conseil général de Givet annonçant qu’un complot a été déjoué pp.307-308
Renvoi au comité de division de l'adresse de la municipalité et du conseil général de Givet qui annonce des dons et demande que Charlemont porte le nom de Fort-la-Montagne, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.307
Adresse de la municipalité et du conseil général de Givet qui demande la punition des traîtres et annonce le don de 217 chemises, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.307-308
Lecture d'une lettre du conseil général de la commune de Givet qui est insérée au Bulletin, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.308
Don des citoyens de la ci-devant confrérie de Saint-EIoi p.308
Annonce de l'hommage de la confrérie de Saint-Éloi, fondée par les marchands et loueurs de chevaux de la commune et faubourg de Paris, de leur argenterie, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.308
Adresse de la société populaire républicaine de Noyers p.308
Adresse de la société républicaine de Noyers (Yonne) qui se félicite de la justice qui a ramené les traîtres sous le glaive de la loi, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.308
Lettre de la Société populaire de Clamecy pp.308-309
Adresse de la société populaire de Clamecy (Nièvre) qui annonce l'envoi des richesses des aristocrates et des fanatiques, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.308-309
Lettre des administrateurs et procureur syndic du directoire du district d’Epernay relative à la vente des biens des émigrés pp.309-313
Adresse des administrateurs et du procureur syndic du directoire du district d'Épernay qui font part des ventes de biens d'émigrés dans le district, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.309
Annonce de la vente de biens de l'émigré Le Goix, habitant dans le district d'Épernay (Marne), lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.309
Annonce de la vente des biens de l'émigré Daubigny, dans le district d'Épernay (Marne), lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.309-310
Annonce de la vente des biens de l'émigré Vidard de Saint-Clair, dans le district d'Épernay (Marne), lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.311-313
Lettre du conseil général de la commune de Beaujeu concernant la levée des chevaux p.313
Don de 7 chevaux par le conseil général de la commune de Beaujeu, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.313
Lettre du conseil général de la commune de Beaujeu, qui annonce avoir rassemblé 7 chevaux sur les 6 demandés par la levée, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.313
Lettre des administrateurs du directoire du district de Bourmont relative à la vente des biens des émigrés p.313
Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Bourmont, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.313
Don du citoyen Cauchin-Latour p.314
Lettre du citoyen Cauchin-Latour par laquelle il fait don à la nation de sa pension de 1500 livres, obtenue comme retraite après quarante ans de service, et de son brevet, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.314
Don du citoyen Guillaume-Joseph Yvart, de la commune d’Aumale p.314
Don du citoyen Yvart, de la commune d'Aumale (Seine-Inférieure), qui dépose 273 livres 15 sols, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.314
Adresse de la commune de Thorigny p.314
Don de la commune de Thorigny, district de Meaux, qui dépose une décoration militaire, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.314
Adresse de la commune de Thorigny, district de Meaux, qui applaudit aux travaux de la Convention et dépose une décoration militaire, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.314
Don d’un anonyme p.314
Don anonyme de 10 pièces d'or, 2 couverts d'argent, des épaulettes, galons et franges de housse, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.314
La Société populaire de Franciade prie la Convention de fixer un point de réunion pour la cavalerie jacobine et de régler son uniforme pp.314-315
Renvoi au comité de la guerre de l'annonce de la société républicaine de Franciade de l'envoi de deux cavaliers armés et équipés et demande relative à leur destination, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Renvoi aux comités] pp.314-315
Lettre de Guillemardet, représentant du peuple, relative à la levée des chevaux dans la 18e division p.315
Lettre du représentant Guillemardet, en mission en Seine-et-Oise, Oise, Seine-et-Marne et Paris, sur la levée des chevaux, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.315
Lettre de la citoyenne Huguin, ci-devant religieuse à Soissons pp.315-316
Lettre de la citoyenne Huguin, ex-religieuse et maintenant épouse d'un républicain, qui fait passer le contrat de renonciation à ses vœux religieux, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Lettre] p.315
Acte de renonciation aux vœux religieux de la citoyenne Huguin, dite sœur Saint-Louis, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Lettre] pp.315-316
Lettre des administrateurs du district de Versailles relative à la vente des émigrés p.316
Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Versailles, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.316
Le citoyen Moline fait hommage d’une épitaphe pour mettre sur l’urne où seront déposées les cendres de Marat p.316
Renvoi au comité d'instruction publique de l'épitaphe de Marat offert par le citoyen Moline, secrétaire greffier attaché à la Convention, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.316
Don du citoyen Moline, secrétaire greffier attaché à la Convention, d'un épitaphe de Marat, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.316
Décret modifiant les articles 6 et 7 du décret relatif aux tableaux représentant la mort de Le Peletier et de Marat p.316
Nouvelle rédaction des articles 6 et 7 du décret relatif aux tableau de Lepeletier et Marat, proposée par Romme, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Décret] p.316
Gilbert Romme [Auteur]
Décret relatif à la rédaction des procès-verbaux des séances de la Convention pp.316-317
Décret, proposé par Charlier, relatif à l'envoi des procès-verbaux des séances de la Convention, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Décret] pp.316-317
Louis Joseph Charlier [Auteur]
Don du citoyen Marteau, ancien officier invalide p.317
Don du citoyen Marteau, ancien officier invalide, qui offre à la patrie le produit d'une pension de 300 livres accordée à ses services, pour la durée de la guerre, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.317
Lettre du citoyen Marteau, ancien officier invalide, par laquelle il annonce offrir à la patrie sa pension de 300 livres pour la durée de la guerre, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Lettre] p.317
Adresse du conseil général de la commune et du comité de surveillance de la ville d’Ingrandes pp.317-318
Adresse du conseil général de la commune et du comité de surveillance de la ville d'Ingrandes (Maine-et-Loire) qui félicitent la Convention sur ses travaux et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.317-318
Lettre de Collot d’Herbois, Fouché et Delaporte, représentants du peuple à l’armée des Alpes, relative à la mort de Chalier pp.318-319
Lettre des représentants Collot-d'Herbois, Fouché et Delaporte, en mission près l'armée des Alpes, relative à la mort de Chalier, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.318-319
François Sebastien Christophe Delaporte dit Laporte [Auteur] Jean-Marie Collot d'Herbois [Auteur] Joseph Fouché [Auteur]
Lettre des administrateurs du district de Trévoux relative à la vente des biens des émigrés p.319
Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Trévoux, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.319
Hommage d'un ouvrage par le citoyen Souquet médecin de l’hôpital militaire et civil de Boulogne p.319
Renvoi au comité d'instruction publique du don du citoyen Souquet, médecin, d'un essai sur l'histoire topographique et physico-médicinale du district de Boulogne, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.319
Don du citoyen Souquet, médecin de l'hôpital militaire et civil de Boulogne, d'un essai sur l'histoire topographique et physico-médicinale du district de Boulogne, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.319
Le citoyen Rühl rend compte de sa mission dans la Marne et dans la Haute-Marne pp.319-320
Intervention de Rühl, qui fait part de sa mission dans les départements de la Haute-Marne et de la Marne, et décret de motion honorable pour la citoyenne Cormier et les communes de Chaumont, Montigny-Source-Meuse et Vitry-sur-Marne, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.319
Rapport, présenté par Rühl, et relatif à sa mission dans les départements de la Haute-Marne et de la Marne, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Rapport] pp.319-320
Philipp Jakob Rühl [Auteur]
Roberjot, suppléant du département de Saône-et-Loire est admis à la place de Carra p.320
Admission du citoyen Roberjot, suppléant du département de Saône-et-Loire, à la place de Carra, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.320
Extrait du procès-verbal des séances de l'assemblée électorale du département de Saône-et-Loire relatif au citoyen Roberjot, suppléant du département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.320
Pétition du citoyen Cusack p.321
Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition du citoyen Cusack, né dans les États-Unis et venu combattre sous les drapeaux de la liberté, qui demande d'être reçu citoyen français, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.321
Don de la commune de Pont-l’Oise p.321
Dons patriotiques de la commune de Pont-l'Oise, district de Clermont-l'Oise, qui offre 30 croix d'argent et autres objets, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.321
Don de la commune de Le Catillon p.321
Don patriotique de la commune de Le Catillon, qui dépose 90 livres 10 sols en assignats, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.321
Renvoi au comité de Salut public de diverses propositions concernant la suspension provisoire du citoyen Becker, adjudant général près l’armée de la Moselle p.321
Renvoi au comité de salut public, pour en faire un rapport, des propositions faites par Becker et relatives au citoyen Becker, adjudant général près l'armée de la Moselle, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.321
Joseph Becker [Auteur]
Motion de Becker, qui demande au conseil exécutif de s'expliquer sur la suspension du citoyen Becker, adjudant général près l'armée de la Moselle, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.321
Joseph Becker [Auteur]
Demande d'ordre du jour sur la motion de Becker demandant un examen de la suspension de l'adjudant général Becker et interventions de Bourdon (de l'Oise) et Merlin (de Douai), lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discussion] p.321
Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] François-Louis Bourdon [Auteur]
Les administrateurs du district de Melun font passer des extraits du procès-verbal de leurs séances des 21 et 22 brumaire, relatant des dons faits à la patrie pp.321-322
Dons patriotiques des citoyens Gaillard et Javelot, qui offrent leurs pensions, le premier pour son travail dans l'éducation publique, le deuxième au chapitre de Melun, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.321
Extraits du registre des délibérations du district de Melun relatifs aux dons patriotiques des citoyens Gaillard et Javelot, qui offrent à la patrie leurs pensions, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.321-322
Don de la commune de Charly p.322
Renvoi au comité d'instruction publique de l'offre de la commune de Charly, consistant en calices, encensoir, hochets, ainsi que des lettres de prêtrise et du traitement de son curé, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.322
Dons annoncés par la commune de Charly, consistant en calices, encensoirs, hochets et autres objets de la vanité sacerdotale, ainsi que la renonciation de leur curé à ses fonctions, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.322
Pétition de la commune de Thiberville pp.322-323
Décret, sur l'offrande patriotique de la commune de Thiberville, renvoyant leur pétition au ministre de la guerre, à l'administration des postes et à l'administration du district de Bernay , lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Décret] p.322
Pétition de la commune de Thiberville, qui demande l'établissement d'un point de poste et d'une maison d'arrêt, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.322-323
Adresse de la commune de Brunoy pp.323-324
Lecture de diverses adresses annonçant les dons de l'argenterie des églises et exprimant les plus vifs sentiments à la Convention, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.323
Adresse de la commune de Brunoy (Seine-et-Oise) qui félicite la Convention sur ses travaux et offre les hochets du fanatisme, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.323
Admission de la députation de la commune de Brunoy qui annonce le don des dépouilles de l'église, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Déroulement des séances] pp.323-324
Adresse de la commune de Grigny p.324
Adresse de la commune de Grigny (Seine-et-Oise), qui dépose sur l'autel de la patrie les vases et les ornements de leur église, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.324
Adresse de la commune de Clamart pp.324-325
Adresse de la commune de Clamart (Paris) annonçant le don des hochets de la superstition et l'arsenal du fanatisme, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.324-325
Admission à la barre du citoyen Fillassier, orateur de la commune de Clamart, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.325
Pétition de la commune d’Etiolles p.325
Pétition de la commune d'Etiolle (Seine-et-Oise) qui présente des dons en argenterie de l'église et demande à la Convention un bon instituteur républicain, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.325
Adresse de la commune de Pantin pp.325-327
Adresse de la commune de Pantin, qui informe la Convention de la libération du fanatisme des villes et des campagnes de cette commune, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.325-326
Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Pantin établissement le tutoiement parmi les citoyens et annonçant une fête civique, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.326
Extrait des minutes déposées au greffe de la municipalité de Pantin relatif au transport des objets en or et argent servant au culte catholique, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.327
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Pantin arrêtant l'inventaire et le transport des objets servant au culte catholique, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.327
Discours prononcé par Pierre Dalivier, député de la commune de Mauchamp p.327
Discours prononcé par le citoyen Olivier, député de la commune de Mauchamp, district d'Étampes, relatif aux dons patriotiques et à l'expression du dévouement de la commune entière à la révolution, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.327
Adresse de la commune de Villiers-le-Bel pp.327-328
Adresse de la commune de Villiers-le-Bel (Seine-et-Oise) qui présente en don les hochets de l'église et félicite la Convention sur ses travaux, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.327-328
Dépôt de lettres de prêtrise pp.328-332
Renvoi au comité d'instruction publique des lettres de prêtrise qui ont été déposées par divers fonctionnaires religieux, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.328
Lettre du citoyen Arnoul, vicaire épiscopal au département de Seine-et-Oise, par laquelle il remet son traitement de vicaire, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Lettre] pp.328-329
Extrait du registre des délibérations de la municipalité de Bourg d'Essonnes, annonçant la prestation de serment civique du citoyen Barbanchon, prêtre, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.329
Lettre du comité révolutionnaire de Corbeil, faisant passer les lettres de prêtrise du citoyen Delaunay, curé de Mennecy, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.329
Lettre du citoyen Thouvenin, curé de Saint-Nicolas du Port (Meurthe), par laquelle il renonce à ses fonctions sacerdotales, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Lettre] p.329
Lettre du citoyen Girault, habitué en la paroisse de Saint-Sauveur de Paris, par laquelle il renonce à ses fonctions et remet un calice et sa patène, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Lettre] p.329
Lettre du citoyen Lefebvre, ex-genovéfain, par laquelle il renonce à ses fonctions sacerdotales et annonce avoir adopté quatre orphelins, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Lettre] p.330
Lettre du citoyen Clément, curé de Champfleury (Marne), qui annonce déposer ses lettres des prêtrise et demande des subsistances, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Lettre] pp.330-331
Lettre du citoyen d'Halle, vicaire épiscopal de Versailles, qui annonce abandonner ses fonctions de ministre du culte catholique et être prêt à servir la République, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Lettre] p.331
Lettre du citoyen Francqueville, qui envoie ses lettres de prêtrise un an après avoir renoncé à ses fonctions, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Lettre] p.331
Lettre du citoyen Legris, ci-devant prêtre à Pont-Audemer (Eure), au député Lindet, par laquelle il abjure à ses fonctions sacerdotales, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Lettre] p.331
Intervention de Lindet, annonçant les dons des divers citoyens qui ont renoncé à leurs fonctions sacerdotales pour servir la patrie, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discussion] pp.331-332
Robert Thomas Lindet [Auteur]
La Convention décrète, d’après un arrêté du comité de surveillance de Chantilly, que les personnes détenues dans les maisons d’arrêt de la République, auront la même nourriture frugale pp.332-333
Décret, sur les observation présentées par Levasseur, relatif à l'égalité de la nourriture servie dans toutes les maisons d'arrêt de la République, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Décret] p.332
René Levasseur [Auteur]
Arrêté du comité de surveillance de la commune de Chantilly (Oise) relatif à la nourriture des détenus du ci-devant château, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Arrêté de collectivité] p.332
Motion de Levasseur demandant l'approbation de l'arrêté du comité de surveillance de la commune de Chantilly relatif à la nourriture pour les détenus et diverses proposition ensuite adoptées, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discussion] pp.332-333
Décret chargeant le comité de Salut public de nommer des commissaires pris dans le sein de la Convention pour surveiller la fabrication des armes p.333
Décret chargeant le comité de salut public de nommer des commissaires pris au sein de la Convention pour surveiller la fabrication des armes et des autres objets qui en dépendent, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Décret] p.333
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant l'établissement d'une commission chargée de surveiller la fabrication d'armes dans les ateliers de Paris, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.333
François-Louis Bourdon [Auteur]
Don de deux citoyennes p.333
Dons de deux citoyennes qui ne veulent pas être connues, de trois petites croix d'argent et d'un chiffre, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.333
Décret concernant l’argenterie apportée par les communes et le lieu où les effets seront déposés p.334
Décret, sur la motion d'ordre de Cambon, concernant l'argenterie apportée par les communes et le lieu où les effets seront déposés, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Décret] p.334
Pierre-Joseph Cambon [Auteur]
Motion d'ordre de Cambon, demandant que les communes qui déposent les objets des églises soient tenus d'en dresser l'inventaire, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.334
Pierre-Joseph Cambon [Auteur]
Décret portant que les membres de la commission populaire de Bordeaux, mis hors la loi, seront traduits devant le tribunal révolutionnaire p.334
Décret, sur la motion de Chaudron-Roussau, portant que les membres de la commission populaire de Bordeaux, mis hors la loi, seront traduits devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Décret] p.334
Guillaume Chaudron-Rousseau [Auteur]
Motion de Chaudron-Roussau demandant le renvoi devant le tribunal révolutionnaire des membres de la commission populaire de Bordeaux, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.334
Guillaume Chaudron-Rousseau [Auteur]
Renvoi au comité de sûreté générale des vérifications relatives à l’envoi de 300 pièces d’or offertes par le département de la Nièvre p.335
Renvoi au comité de sûreté générale des vérifications sur les sommes offertes par le département de la Nièvre, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.335
Discussion concernant l'annonce d'un déficit dans la somme offerte par le département de la Nièvre et proposition de charger le comité de sûreté générale de cette vérification, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discussion] p.335
Pierre-Nicholas Philippeaux [Auteur]
Décret sur la pétition de la veuve de Benoist Werckmeyster, gendarme de la Convention, tué à Châtillon p.335
Décret, sur la motion de Philippeaux, accordant un secours provisoire de 200 livres à la veuve du citoyen Werckmeyster et à toutes les autres veuves des gendarmes morts au service de la République, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Décret] p.335
Pierre-Nicholas Philippeaux [Auteur]
Pétition de la citoyenne François, veuve du citoyen Werckmeyster, gendarme tué à Châtillon, qui demande un secours provisoire, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.335
Lecture de la pétition de la citoyenne veuve Werckmeyster et décision de lui accorder un secours provisoire, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.335
Renvoi au comité de Salut public d’une proposition tendant à ce que les Anglais qui peuvent se trouver dans la première réquisition et faire partie de bataillons destinés à l’armée du Nord reçoivent une autre destination pp.335-336
Renvoi au comité de salut public, chargé de faire un rapport, de la question relative à la destination des Anglais qui peuvent se trouver compris dans la première réquisition, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.335
Motion d'ordre de Desmoulins, qui demande à la Convention de s'occuper de la question des Anglais qui font partie des sections et qui ne veulent pas se battre contre d'autres Anglais, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.335
Camille Desmoulins [Auteur]
Discussion engagée sur la motion de Desmoulins qui demande à s'occuper des Anglais qui font partie des sections et qui ne veulent pas partir au combat contre d'autres Anglais, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discussion] p.336
Philippe François Nazaire Fabre d'Églantine [Auteur] Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] Jacques Alexis Thuriot [Auteur]
Don de la commune de Beaumont-sur-Oise p.336
Renvoi au ministre de la Guerre de la pétition de la commune de Beaumont-sur-Oise qui demande 2 pièces de canon en échange de 2 coulevrines, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.336
Don de la commune de Beaumont-sur-Oise, qui offre le reste des objets qui servaient au culte catholique, après un premier envoi de 100 marcs d'argenterie, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.336
Don de la commune d’Asnières et décret relatif p.336
Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la commune d'Asnières (Paris), motivé sur le droit qu'ont les communes de disposer des objets des églises selon leurs volontés, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.336
Résumé de la pétition de la commune d'Asnières qui demande à conserver les étoffes des ornements de l'église pour servir aux vêtements des indigents, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)f,f[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.336
Ordre du jour demandé par Léonard Bourdon sur la pétition de la commune d'Asnières, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.336
Don de la commune de Vitry-sur-Seine pp.336-337
Adresse de la commune de Virtry-sur-Seine qui dépose sur l'autel de la patrie les instruments de la superstition et félicite la Convention d'avoir anéanti la faction liberticide, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.336-337
Levée de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances] p.337
Pierre Antoine Laloy [Auteur] René Eschasseriaux (Jeune) [Auteur] Antoine François Fourcroy [Auteur] Charles François Marie Duval [Auteur] Augustin Lucie de Frécine [Auteur] Simon Edme Monnel [Auteur] Pierre Joseph Duhem [Auteur]
Le citoyen Cardon propose un ensemble de mesures destinées à surveiller les médecins et pharmaciens et à organiser un service d’hygiène pp.337-338
Pétition du citoyen cardon, sculpteur, qui propose un ensemble de mesures destinées à surveiller les médecins et pharmaciens et à organiser un service d'hygiène, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.337-338
La citoyenne Claudine Darcy, femme Nicolas, réclame contre un jugement qui a déclaré nulle la procédure de son instance en divorce pp.338-339
Pétition de la citoyenne Darcy, femme Nicolas, qui proteste contre un jugement qui a déclaré nulle la procédure de son instance de divorce et demande à la Convention d'intervenir, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.338-339
Gohier, ministre de la justice, dénonce un verdict rendu par le tribunal criminel du département du Nord p.339
Lettre du ministre de la Justice Gohier, qui dénonce à la Convention un verdict rendu par le tribunal criminel du département du Nord, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discours et production des ministres] p.339
Louis-Jérôme Gohier [Auteur]
Pétition de la Société populaire de Limoges pp.340-341
Pétition de la société populaire de Limoges demandant que le choix des citoyens qui doivent siéger à la Convention soit laissé aux sociétés populaires lorsque la liste des suppléants est épuisée, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.340
Renvoi au comité de salut public de la question soulevée par la société populaire de Limoges, relative au remplacement des députés, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Renvoi aux comités] pp.340-341
Lettre du comité de surveillance du département de Loir-et-Cher annonçant la répression d’une émeute contre-révolutionnaire à Montdoubleau p.341
Lettre du comité de surveillance du département de Loir-et-Cher pour annoncer la répression d'une émeute contre-révolutionnaire qui s'était élevée dans le district de Montdoubleau, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.341
Insertion au Bulletin de la lettre des administrateurs du département de Loir-et-Cher annonçant la répression d'une émeute contre-révolutionnaire dans le district de Montdoubleau, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.341
Pétition de la citoyenne Lesieur pp.341-342
Pétition de la citoyenne Lesieur, domiciliée à Melun (Seine-et-Marne), qui dénonce l'usurpation du pouvoir opérée par les autorités de Melun qui ont émis un mandat d'arrêt contre son mari, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.341-342
Audition à la barre du citoyen Terrasson, qui présente la pétition de la citoyenne Lesieur et dénonce le citoyen Métier, prêtre de Melin, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.342
Motion de Lebon sur la pétition de la citoyenne Lesieur, demandant la liberté provisoire pour le citoyen Lesieur, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.342
Guislain François Joseph Lebon [Auteur]
Renvoi au comité de sûreté générale de la motion de Lebon demandant la liberté provisoire du citoyen Lesieur, détenu à Melun, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.342
Seconds demande pour quel motif il a été rayé de la liste des membres chargés de reviser le Code civil p.342
Passage à l'ordre du jour sur la question de Seconds de savoir pourquoi il a été rayé de la liste des membres de la commission chargée par le comité de salut public de reviser le Code civil, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.342
Jean Louis Seconds [Auteur] Louis Joseph Charlier [Auteur]
Pétition de la Société populaire de Montagne du Bon Air pp.342-343
Pétition de la société populaire de Montagne-du-Bon-Air, ci-devant Saint-Germain-en-Laye, qui se plaint de la destitution des membres de son comité de surveillance opérée par les représentants Musset et Delacroix, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.342-343
Intervention de Levasseur, appuyant la pétition de la société populaire de Montagne-du-Bon-Air, ci-devant Saint-Germain-en-Laye, qui se plaint de la destitution des membres de leur comité de surveillance opérée par les représentants Musset et Delacroix, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discussion] p.343
René Levasseur [Auteur]
L’armée révolutionnaire demande l’étape p.343
Renvoi au comité de salut public de la pétition de la députation de l'armée révolutionnaire qui demande que l'étape lui soit faite, lorsqu'elle est en route, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.343
Le citoyen L’Huillier demande la suppression des épaulettes en or et en argent p.343
Résumé de la pétition du citoyen L'Hullier, chef du bataillon du district de Louhans (Saône-et-Loire), qui demande la suppression des épaulettes en or et en argent, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.343
Don des officiers du 2e bataillon du 34e régiment d’infanterie p.343
Don présenté par les nouveaux chefs du 2e bataillon du 34e régiment d'infanterie, au camp de Flers, qui offrent 720 livres pour les frais de la guerre, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.343
Le citoyen Armand renonce à ses fonctions sacerdotales p.343
Don du citoyen Armand, vicaire épiscopal de Seine-et-Marne, de sa pension, et abandon de ses fonctions sacerdotales, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.343
Compte rendu par plusieurs journaux du discours prononcé par Rühl à l’occasion de sa mission dans les départements de la Marne et de la Haute-Marne pp.343-345
Discours, prononcé par Rhül, à l'occasion de sa mission dans les départements de la Marne et de la Haute-Marne, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Rapport] pp.343-344
Philipp Jakob Rühl [Auteur]
Passage à l'ordre du jour sur la motion proposant le renouvellement des administrateurs de la Marne, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.344
Discours, prononcé par Rhül, à l'occasion de sa mission dans les départements de la Marne et de la Haute-Marne, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Rapport] pp.344-345
Philipp Jakob Rühl [Auteur]
Discours, prononcé par Rhül, à l'occasion de sa mission dans les départements de la Marne et de la Haute-Marne, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Discussion] p.345
Philipp Jakob Rühl [Auteur]
Séance du 27 brumaire an II (Dimanche 17 novembre 1793) pp.345-407
Ouverture de séance p.345
Ouverture de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793) et lecture de la correspondance[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.345
Adresse du conseil général de la commune de Poitiers p.345
Adresse du conseil général de la commune de Poitiers qui félicite la Convention sur la punition d'Antoinette et la destruction du fédéralisme et du fanatisme, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.345
Adresse des administrateurs du district de Pont-à-Mousson p.346
Adresse des administrateurs du district de Pont-à-Mousson qui félicitent la Convention d'avoir vivifié et propagé l'esprit public, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.346
Lettre des citoyennes patriotes de Nancy p.346
Adresse des citoyennes patriotes de Nancy (Meurthe) qui offrent la continuation de leurs travaux en confection de charpie, compresses et bandages pour les blessés, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.346
Lettre des administrateurs du district de Clermont pp.346-347
Adresse des administrateurs du district de Clermont (Meuse) qui annoncent l'expiration du fanatisme et du despotisme et l'offrande de l'argenterie de leur église, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.346-347
Procès-verbal de la municipalité de Bettincourt par lequel elle annonce renoncer à son curé, aux cloches et autres objets de l'église et de respecter les vertus civiques, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.347
Adresse de la commune de Pontoise pp.347-348
Adresse de la commune de Pontoise qui félicite la Convention sur ses grands travaux et sur ses victoires contre le fédéralisme, et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.347-348
Gillot, ci-devant prêtre, envoie ses lettres de prêtrise p.348
Lettre du citoyen Gillot, prêtre, par laquelle il renonce à ses fonctions sacerdotales, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Lettre] p.348
Piquenot annonce qu’il donne sa démission de la cure de Gometz-le-Châtel p.348
Lettre du citoyen Picquenot par laquelle il démissionne de la cure de Gometz-le-Châtel, district de Versailles, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Lettre] p.348
Des citoyens de la commune de Bec-Hellouin demandent la réorganisation de la municipalité et du comité de surveillance p.348
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Bec-Hellouin, district de Bernay, qui demande la réorganisation de la municipalité et du comité de surveillance, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.348
Un congé de 15 jours est accordé à Bissy p.348
Demande de congé du représentant Bissy, député de la Mayenne, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Demande de congés] p.348
Lettre de l’administrateur des domaines nationaux pp.348-349
Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'administrateur provisoire des domaines nationaux relatif aux baux passés pour la récolte de vin et d'huile, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Renvoi aux comités] pp.348-349
Lettre de l'administrateur provisoire des domaines nationaux relative aux baux passés pour la récolte de vin et d'huile, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.349
Adresse du conseil général de la commune de Florac p.349
Extrait des registres des délibérations de la municipalité de Florac relatif à l'adresse de dévouement aux représentants qui sera envoyée au Président, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.349
Lettre du procureur général syndic du département d’Eure-et-Loir pp.349-350
Lettre du procureur général syndic du département d'Eure-et-Loir qui annonce le renoncement à sa pension du citoyen Levacher, ex-chapelain de la chapelle de la Guillerie, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.349
Lettre du citoyen Levacher, ex-chapelain de la ci-devant chapelle de la Guillerie, par laquelle il renonce à sa pension, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Lettre] pp.349-350
Don du citoyen Biot, ancien militaire p.350
Don du citoyen Biot, ancien militaire, de sa pension de 504 livres pour tout le temps que durera la guerre, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.350
Lettre des administrateurs du district de Marennes p.350
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des administrateurs du district de Marennes qui demandent à ce comité de rédiger des hymnes patriotiques et bannir les chansons royalistes, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.350
Lettre du citoyen Pierre Crestin, commissaire de l’assemblée primaire du canton de Cuiseaux pp.350-351
Lettre du citoyen Crestin, commissaire de l'assemblée primaire du canton de Cuiseaux, qui annonce la découverte d'effets appartenant au curé de la commune de Dommartin, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.350-351
Adresse de la Société républicaine de Besse p.351
Adresse de la société républicaine de Besse (Puy-de-Dôme) qui invite la Convention à continuer ses glorieux travaux et à rester inébranlable à son poste, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.351
Lettre de Couturier, annonçant un envoi de cloches et de matières de cuivre et de fer p.351
Renvoi aux inspecteurs de la salle de la lettre du représentant Couturier écrite depuis Étampes pour annoncer l'envoi de dons en argenterie, cuivre, fer, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.351
Extrait de la lettre du représentant Couturier, en mission à Étampes, relative à l'envoi de nombreux dons en argent, cuir et fer, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.351
Jean-Pierre Couturier [Auteur]
Deuxième extrait de la lettre du représentant Couturier, en mission à Étampes, relative à l'envoi de nombreux dons en argent, cuir et fer, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.351
Jean-Pierre Couturier [Auteur]
Adresse de la Société populaire de Bletterans pp.351-352
Renvoi à la commission chargée de recueillir les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution de celle envoyée par la société populaire de Bletterans (Jura), lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Renvoi aux comités] pp.351-352
Lettre du directoire du district de Semur annonçant l’envoi à la Monnaie de quelques saints d’argent et d’ustensiles d’église également en argent p.352
Lettre du directoire du district de Semur annonçant l'envoi à la Monnaie de quelques saints d'argent et d'ustensiles d'église également en argent, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.352
La citoyen Lorangez, ci-devant curé d’Attichy, envoie ses lettres de prêtrise p.353
Extrait de la lettre du citoyen Lorangez, curé d'Attichy (Oise), par laquelle il renonce aux pratiques superstitieuses du catholicisme et offre l'argenterie de l'église, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Lettre] p.353
Lettre des membres du comité de surveillance du district de Corbeil faisant part d’un don du citoyen Sénéchal p.353
Adresse du comité de surveillance du district de Corbeil annonçant un don de 1200 livres du citoyen Sénéchal et invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.353
Arrêté du comité de surveillance du district de Corbeil relatif à l'envoi du don patriotique du citoyen Sénéchal, qui offre 1200 livres, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Arrêté de collectivité] p.353
Adresse de la Société populaire et des citoyens d’Ax pp.353-354
Adresse de la société populaire et des citoyens d'Ax qui félicitent la Convention sur la punition de la femme Capet et des conspirateurs, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.353-354
Lettre des administrateurs composant le directoire du département de Paris p.354
Adresse des administrateurs du directoire du département de Paris qui annoncent l'abjuration du citoyen Lemasson et de la citoyenne Leroy, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.354
Proposition de Monmayou de faire passer au comité de liquidation toutes les lettres contenant des renonciations à des traitements ou pensions p.354
Renvoi au comité des finances de la proposition de Monmayou de faire passer au comité de liquidation toutes les lettres contenant des renonciations à des traitements ou pensions, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.354
Lettre de Châles, représentant du peuple à l’armée du Nord p.354
Lettre du représentant Châles, en mission près de l'armée du Nord, qui écrit à la Convention qu'il n'est plus prêtre depuis longtemps, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.354
Pierre Jacques Michel Châles [Auteur]
Lettre de Thirion, représentant du peuple dans le département de la Sarthe, relative à un envoi d’argenterie pp.354-360
Lettre du représentant Thirion, en mission dans la Sarthe, qui transmet le bordereau double de l’argenterie que l’ancienne administration du département avait envoyé à Orléans, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.354-355
Didier Thirion [Auteur]
Extrait du registre de la correspondance du bureau des biens nationaux du district du Mans relatif au bordereau double de l'argenterie envoyée à Orléans, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.355
Bordereau d'envoi de l'argenterie du département de la Sarthe à l'hôtel des monnaies d'Orléans, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.355-356
Procès-verbal de pesage de l'argenterie envoyée à l'Hôtel des monnaies à Orléans par le directoire du district du Mans, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.356-357
Extrait du registre des délibérations du directoire du département de la Sarthe relatif aux biens de la veuve La Girouardière, dont le fils est émigré, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.357-358
Procès-verbal des commissaires du département de la Sarthe relatif à l'interpellation et la perquisition chez la veuve La Girouardière sur l'argenterie appartenant à son fils émigré, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.358-359
Proclamation faite par le représentant Thirion, en mission dans le département de la Sarthe, au citoyens de ce département les invitant à envoyer au creuset révolutionnaire les objets du culte catholique, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.359-360
Didier Thirion [Auteur]
Saffrey, curé de Saint-Jacques-de-Lisieux, renonce à son traitement p.360
Don à la patrie du citoyen Saffrey, curé de Saint-Jacques de Lisieux, qui offre son traitement et annonce tenir ses fonctions autant qu'il pourra être agréable et utile à ses concitoyens, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.360
Poullard, ci-devant vicaire épiscopal de l’Orne, renonce à ses fonctions de prêtre p.360
Dépôt, par un membre, des lettres de prêtrise du citoyen Poullard, vicaire épiscopal de l'Orne, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.360
Lettre du citoyen Poullard, vicaire épiscopal du département de l'Orne, par laquelle il renonce à ses fonctions sacerdotales et transmet ses lettres de prêtrise, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Lettre] p.360
Lettre des administrateurs et procureur syndic du district de Clermont (Oise) pp.360-361
Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Clermont-Oise, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.360-361
Don de la Société populaire de Rozoy p.361
Adresse de la société populaire de Rozoy qui annonce le don de 5 croix et 2 médailles en argent des arquebusiers de cette commune, et 3 croix de Saint-Louis, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.361
Don du citoyen Antigeon, président de la Société des amis de l'égalité, siégeant à Ivoy p.361
Adresse de la société des Amis de l'égalité, séant à Ivoy, transmettant le don de 48 livres du citoyen Pâris, capitaine d'artillerie et demandant en échange des boulets de canon, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.361
Adoption du procès-verbal de la séance du 23 brumaire p.361
Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 23 brumaire, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.361
Bourgain est admis à une des places vacantes dans la députation du département de Paris p.361
Nomination de Bourgain à une des places vacantes de la députation du département de Paris, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.361
Lettre de Prieur (de la Marne) datée de Lorient relatant les opérations faites à Vannes, à Lorient et à Pontivy pour l’épuration des administrations, tribunaux et sociétés populaires pp.361-367
Lettre du représentant Prieur (de la Marne), en mission dans les départements maritimes, relative aux opérations à Vannes, Lorient et Pontivy, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.361-362
Pierre Louis Prieur de la Marne [Auteur]
Rapport, fait par le représentant Prieur (de la Marne) en mission dans les départements maritimes, relatif aux opérations de régénération à Vannes, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.362-367
Pierre Louis Prieur de la Marne [Auteur]
Lecture de la liste des 12 députés qui doivent aller à la fête de Versailles p.367
Lecture de la liste des 12 députés qui doivent aller à la fête de Versailles en honneur de Marat et Lepeletier, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.367
Pétition de la citoyenne Juif et décret y relatif p.367
Décret, sur la motion de Merlin (de Thionville), accordant à la citoyenne Juif, veuve d'un journaliste tué par les brigands de la Vendée, une somme de 400 livres à titre de secours, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret] p.367
Motion de Merlin (de Thionville) sollicitant un secours provisoire pour la citoyenne Juif, veuve d'un journaliste tué par les brigands de la Vendée, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.367
Décret concernant le rappel des représentants commissaires envoyés pour exécuter la levée des chevaux et l’envoi de nouveaux commissaires auprès des armées pour disposer des chevaux qui ont été levés pp.367-368
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, concernant le rappel et l'envoi des représentants commissaires pour exécuter la levée des chevaux, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret] pp.367-368
Constant Joseph Eugène Gossuin [Auteur]
Prise de parole de Gossuin et décret sur la mission des représentants commissaires envoyés pour exécuter la levée des chevaux, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.368
Barbeau du Barran donne lecture de l’acte d’accusation contre Osselin pp.368-369
Décret d'accusation, présenté par Du Barran au nom du comité de sûreté générale, contre le représentant Osselin, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret] pp.368-369
Joseph-Nicolas Barbeau du Barran [Auteur]
Présentation, par Du Barran, du rapport et du projet de décret, ensuite adopté, sur l'acte d'accusation contre Osselin, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.369
Décret concernant les finances des charges des ci-devant receveurs particuliers des finances p.369
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant les finances des charges des ci-devant receveurs particuliers des finances, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret] p.369
Décret sur le paiement provisoire des dépôts et consignations pp.369-370
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur le payement provisoire des dépôts et consignations, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret] pp.369-370
Jacques François Charles Monnot [Auteur]
Décret portant que les confiscations prononcées et à prononcer contre les accapareurs appartiendront en totalité à leurs communes respectives p.370
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, portant que les confiscations prononcées et à prononcer contre les accapareurs appartiendront en totalité à leurs communes respectives, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret] p.370
Jacques François Charles Monnot [Auteur]
Rapport de Monnot sur l’indemnité due aux gendarmes auxquels la garde des citoyens suspects a été confiée. Ajournement du projet de décret p.370
Ajournement du projet de décret de Monnot sur l'indemnité due aux gendarmes auxquels la garde des citoyens suspects a été confiée, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.370
Décret autorisant le ministre de l’intérieur à faire compter aux citoyens Faure, Bertin, Maret et Gurnier, nommés pour l’organisation du ci-devant Gomtat, la somme de 12.000 livres à titre d’acompte p.370
Décret, présenté par Lombard-Lachaux au nom du comité des finances, autorisant le ministre de l'Intérieur à faire compter aux citoyens nommés pour l'organisation du Comtat, la somme de 12.000 livres à titre d'acompte, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret] p.370
Pierre Lombard-Lachaux [Auteur]
Rapport et projet de décret présentés par Forestier sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions pp.370-371
Ajournement du projet de décret de Forestier relatif aux pensions à accorder aux prêtres qui auront abjuré la prêtrise, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.370
Rapport, présenté par Forestier au nom des comités de législation et des finances, sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Rapport] pp.370-371
Pierre Jacques Forestier [Auteur]
Projet de décret, présenté par Forestier au nom des comités de législation et des finances, sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Projet de décret] p.371
Pierre Jacques Forestier [Auteur]
Anacharsis Cloots fait hommage à la Convention d’un ouvrage intitulé : La certitude des preuves du mahométisme pp.371-372
Renvoi au comité de salut public de l'ouvrage offert à la Convention par le représentant Cloots, député de l'Oise, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.371
Renvoi au comité d'instruction publique de la proposition faite par le représentant Cloots d'ériger une statue à Jean Mélier, le premier prêtre ayant abjuré, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.371
Renvoi à tous les départements du discours prononcé par le représentant Cloots, député de l'Oise, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.371
Discours prononcé par le représentant Cloots, député de l'Oise, pour présenter son hommage de l'ouvrage intitulé La certitude des preuves du mahométisme, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Discussion] pp.371-372
Jean-Baptiste de, baron Cloots [Auteur]
David donne lecture de la rédaction du décret relatif au monument à élever à la gloire du peuple français pp.373-376
Décret, présenté par David au nom du comité d'instruction publique, relatif au monument à élever à la gloire du peuple français à Paris, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret] p.373
Jacques Louis David [Auteur]
Rapport, présenté par David au nom du comité d'instruction publique, relatif au monument à élever à la gloire du peuple français à Paris, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Rapport] pp.373-375
Jacques Louis David [Auteur]
Projet de décret, présenté par David au nom du comité d'instruction publique, relatif au monument à élever à la gloire du peuple français à Paris, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Projet de décret] p.375
Jacques Louis David [Auteur]
Discussion engagée sur le projet de décret de David relatif au monument à élever à la gloire du peuple français, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Discussion] pp.375-376
Jacques Louis David [Auteur] Gilbert Romme [Auteur] Philippe François Nazaire Fabre d'Églantine [Auteur]
Renvoi de la pétition du citoyen Kirchener p.376
Renvoi au conseil exécutif provisoire de la pétition du citoyen Kirchener, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.376
Décret relatif à l’établissement de la liste des émigrés p.376
Décret, présenté par Monmayou au nom des comités des finances, d'aliénation et des domaines, relatif à l'établissement de la liste générale des émigrés, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret] p.376
Renvoi au pouvoir exécutif d'établir l'ordre dans l'administration des salines de la Meurthe et du Jura p.376
Renvoi au pouvoir exécutif provisoire de prendre les mesures pour ramener l'ordre dans l'administration des salines de la Meurthe et du Jura, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.376
Un membre annonce qu’une somme d’argent et de l’argenterie trouvée dans la cave d’un apothicaire à Armentières, provenant de la maison de force du même lieu, a été remise aux spoliateurs par jugement du tribunal du district de Lille pp.376-377
Décret, chargeant le ministre de la Justice de prendre des renseignements sur l'argenterie remise aux spoliateurs par un jugement du tribunal du district de Lille, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret] p.376
Annonce de la découverte d'argenterie appartenant à des moines et demande, par Merlin, que ces objets soient remis à la patrie, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Discussion] pp.376-377
La Convention nationale décrète que le ministre de la justice fera transférer, de suite, de la maison de l’Oratoire de Paris, à celle des anciens administrateurs de l’habillement le citoyen Brès pour s'occuper avec ses collègues à terminer le compte de son administration p.377
Décret ordonnant le transfert du citoyen Brès à la maison des anciens administrateurs de l'habillement, pour terminer le compte de l'administration, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret] p.377
Robespierre fait un rapport sur la situation de la République française avec tous les peuples environnants. Décret relatif à ce rapport pp.377-386
Décret, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, sur la situation de la République française, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret] p.377
Rapport, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, sur la situation politique de la République, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Rapport] pp.377-384
Projet de décret, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, sur la situation politique de la République, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Projet de décret] pp.384-385
Compte-rendu du Moniteur universel du projet de décret, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, sur la situation politique de la République, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Projet de décret] pp.385-386
Compte-rendu du Moniteur universel de l'intervention de Barère sur le projet de décret de Robespierre relatif à la situation politique de la République, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Discussion] p.386
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur]
Arnous, administrateur du département du Vaucluse, annonce la mort de Gasparin pp.386-387
Annonce de la mort du représentant Gasparin, député des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.386
Renvoi au comité de salut public de l'annonce de la mort du représentant Gasparin, député des Bouches-du-Rhône, pour s'occuper de son remplacement, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.387
Admission à la barre de divers pétitionnaires, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.387
Adresse des députés extraordinaires du district de Chauny pp.387-390
Adresse des députés extraordinaires du district de Chauny qui annoncent l'abandon du fanatisme et l'envoi des dépouilles des églises, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.387
Inventaire des objets d'or, d'argent ou de vermeil et de diamants, pierres et autres objets précieux déposés dans la caisse du receveur du district de Chauny jusqu'au 11 octobre 1793, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.387-388
Inventaire des effets d'or, d'argent ou de vermeil, diamants, pierres et autres effets précieux déposés dans la caisse du receveur du district de Chauny jusqu'au 22 octobre 1793, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.388-389
Inventaire des objets d'or et d'argent déposés dans la caisse du receveur du district de Chauny jusqu'au 20 brumaire, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.389-390
Procès-verbal dressé par le conseil général et le comité de surveillance de la commune de Faremoutiers pp.390-391
Procès-verbal dressé par le conseil général et le comité de surveillance de la commune de Faremoutiers (Seine-et-Marne) relatif à la décision d'envoyer les objets de la superstition à la Convention, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.390-391
Adresse de la municipalité et de la Société populaire de la commune de Claye pp.391-392
Adresse de la municipalité et de la société populaire de la commune de Claye, district de Meaux, qui présente les dépouilles de ses églises, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.391-392
Adresse de la Société populaire du Dorat et de 38 communes du district réunies p.392
Adresse de la société populaire du Dorat et de 38 communes de ce district réunies (Haute-Vienne) qui réitère son serment de maintenir la Constitution, l'unité et l'indivisibilité de la République, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.392
Adresse de la Société républicaine de Magnac p.392
Adresse de la société républicaine de Magnac qui annonce avoir recueilli les objets des églises pour les envoyer au creuset national, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.392
Adresse du conseil général, du comité révolutionnaire et de la Société populaire de Ham p.393
Adresse du conseil général, du comité révolutionnaire et de la société populaire de Ham (Somme), qui témoigne de son dévouement à la Convention et annonce le don des dépouilles des églises, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.393
Adresse des citoyens de la commune de Pierrefitte pp.393-394
Adresse de la commune de Pierrefitte (Paris) qui présente les hochets de la vanité et de l'idolâtrie et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.393-394
Adresse de la commune de Montreuil p.394
Extrait de l'adresse de la commune de Montreuil qui annonce la prestation de serment par les jeunes citoyens de la première réquisition, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.394
Discours de la commune d’Auteuil p.394
Discours de la commune d'Auteuil qui félicite la Convention et annonce le don de l'argenterie et les ornements de son église, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.394
Adresse de la commune de Juvisy-sur-Orge pp.394-395
Adresse de la commune de Juvisy-sur-Orge annonçant le don de l'argenterie de l'église et le renoncement de ses fonctions du curé de la commune, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.394-395
Adresse de la section des Sans-Culottes p.395
Adresse de la section des Sans-Culottes (Paris) relatif à la découverte d'un trésor chez un aristocrate, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.395
Camus, ci-devant prêtre, remet ses titres de prêtrise p.395
Annonce de la remise de ses lettres de prêtrise et de sa cure par le citoyen Camus, curé de Sainte-Margueritte (Gard), lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.395
Pétition de la section des Arcis pp.395-396
Discours de la députation de la section des Arcis qui demande à nommer une députation pour assister à la fête de Marat et Lepeletier qui sera célébrée le 30 brumaire, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.395-396
Levée de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances] p.396
Pierre Antoine Laloy [Auteur] Charles François Marie Duval [Auteur] Augustin Lucie de Frécine [Auteur] Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] Simon Edme Monnel [Auteur] René Eschasseriaux (Jeune) [Auteur] Pierre Joseph Duhem [Auteur]
Le conseil général du département de la Côte-d’Or transmet une lettre du citoyen Pincedé, ministre du culte catholique p.396
Adresse du conseil général du département de la Côte-d'Or qui transmet la lettre du ministre du culte catholique à Spoy qui sollicite une extension à la loi qui a mis en réquisition l'argenterie des églises, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.396
Lettre du citoyen Pincedé, ministre du culte catholique à Spoy, qui sollicite une extension à la loi qui a mis en réquisition l'argenterie des églises, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Lettre] p.396
Les municipalités de Caluire et Cuire demandent que le citoyen Lagrange soit nommé notaire de ces deux communes pp.397-398
Pétition de la municipalité de Caluire et Cuire réunies, district de la campagne de Ville-Affranchie (Rhône), demandant la nomination comme notaire du citoyen Lagrange, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.397-398
Pétition de la Société populaire du Puy p.398
Pétition de la société populaire de Puy (Haute-Loire) tendant à proroger le délai pour présenter au comité de division la demande de changement de nom, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.398
Adresse du tribunal de district de Pontarlier p.398
Extrait de l'adresse du tribunal du district de Pontarlier (Doubs) invitant la Convention à rester à son poste pour assurer les destinées de la France, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.398
Le conseil exécutif annonce qu’il a rappelé ses commissaires p.398
Renvoi au comité de salut public d'une lettre du conseil exécutif annonçant le rappelle de tous les anciens commissaires, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.398
Pétition de la Société populaire de Tonnerre p.399
Renvoi au comité militaire de la pétition de la société populaire de Tonnerre qui demande un décret pour faire transporter aux fonderies nationales tous les cuivres des églises, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.399
Renvoi au comité de sûreté générale des papiers trouvés sur le nommé Pillot p.399
Renvoi au comité de sûreté générale des papiers trouvés sur le nommé Pillot, qui vient d'être exécuté, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.399
Pétition des citoyens de Vernon p.399
Renvoi au comité de la guerre de la pétition des citoyens de Vernon qui demandent que le rassemblement des jeunes gens du département de l'Eure soit fait dans leur commune, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.399
Rapport de Robespierre sur la situation politique de la République, d’après le Moniteur universel pp.399-407
Rapport, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, sur la situation politique de la République, d'après le Moniteur universel, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Rapport] pp.399-406
Projet de décret, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, sur la situation politique de la République, d'après le Moniteur universel, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Projet de décret] pp.406-407
Séance du 28 brumaire an II (Lundi 18 Novembre 1793) pp.407-471
Etat des détenus à l’époque du 25 p.407
État des détenus dans les maisons d'arrêt du département de Paris au 25 et au 26 brumaire, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.407
Lettre de Faure (de la Haute-Savoie) datée de Nancy pp.407-408
Lettre du représentant Faure annonçant à la Convention l'abandon du fanatisme des citoyens de Nancy, qui ont brûlé les lettres de prêtrise dans une fête civique, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.407-408
Balthazar Faure [Auteur]
Lettre de Soubrany et Richaud, représentants du peuple près l’armée de la Moselle, faisant part d’un don de 900 livres fait par sept officiers de santé pp.408-409
Renvoi au comité de salut public de la lettre des représentants Soubrany et Richard, en mission près de l'armée de la Moselle, annonçant des dons patriotiques, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.408
Lettre des représentants Soubrany et Richard, en mission près de l'armée de la Moselle, qui annoncent le don d'une somme de 900 livres par sept officiers de santé, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.408-409
Pierre- Amable Auguste Soubrany de Benistant [Auteur] Joseph Etienne Richard [Auteur]
Delacroix, Legendre et Louchet, représentants du peuple dans le département de la Seine-Inférieure, font passer un arrêté concernant un emprunt forcé de 10 millions sur les riches à Dieppe. Cet arrêté est confirmé pp.409-410
Lettre des représentants Delacroix, Legendre et Louchet, en mission dans la Seine-Inférieure, qui transmettent un arrêté pris à Dieppe et relatif à un emprunt forcé sur les riches, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.409
Arrêté pris par les représentants Delacroix, Legendre et Louchet, en mission dans la Seine-Inférieure, concernant une emprunt forcé de 10 millions sur les riches, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission] pp.409-410
Lettre du représentant Couturier, datée d’Etampes p.410
Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du représentant Couturier, en mission à Étampes, qui fait part de l'abondance dans la récolte des grains et des dons patriotiques, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.410
Lettre du représentant Couturier, en mission à Étampes, qui envoie la relation d'une fête civique, de la récolte des grains et des dons patriotiques, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.410
Jean-Pierre Couturier [Auteur]
Lettre de Dartigoeyte, représentant du peuple près le département du Gers, annonçant l'arrestation de Sanadon, évêque des Basses-Pyrénées p.411
Lettre du représentant Dartigoeyte, en mission près le département du Gers, annonçant avoir procédé à l'arrestation du citoyen Sanadon, évêque du département des Basses-Pyrénées, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.411
Pierre Arnaud Dartigoeyte [Auteur]
Lettre du procureur général syndic du département de la Haute Saône, concernant la vente des biens des émigrés p.411
Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le département de la Haute-Saône, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.411
Adresse des sans-culottes révolutionnaires de Maubeuge pp.411-412
Adresse des sans-culottes de Maubeuge qui transmettent le procès-verbal de leur séance du 2 octobre relatif aux mesures pour protéger la ville, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.411-412
Extrait du procès-verbal de la séance du 2 octobre des sans-culottes de Maubeuge qui arrête de faire sauter les fortifications et la ville pour la protéger contre les Autrichiens et les Prussiens, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.412
Les administrateurs du district de Compiègne annoncent l’abjuration de quatre prêtres p.412
Adresse des administrateurs du district de Compiègne qui annoncent l'abjuration de quatre de leurs prêtres, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.412
Extrait du registre des arrêtés du conseil du district de Compiègne relatif à l'abjuration de quatre prêtres, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.412
Lettre des officiers municipaux de Vaugirard pp.412-414
Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition des officiers municipaux de Vaugirard qui demandent à changer le nom de la commune en celui de Jean-Jacques Rousseau, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.412
Lettre des officiers municipaux de Vaugirard qui annoncent l'épuration de la ville de toutes les superstitions et demandent à changer le nom de la commune en celui de Jean-Jacques Rousseau, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.413
Pétition des officiers municipaux de la commune de Vaugirard demandant que la Convention envoie une délégation à la fête en l'honneur des martyrs de la liberté et de pouvoir changer le nom de la commune et des rues, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.413-414
Résumé de la pétition des officiers municipaux de la commune de Vaugirard sur le changement de leur nom, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.414
Les administrateurs du district d'Avignon font part d’un don du citoyen David Serèna p.414
Annonce par les administrateurs du district d'Avignon du don du citoyen Serèna, qui offre 82 quintaux de blé et du vin pour l'armée, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.414
Lettre des administrateurs du district de Grasse p.414
Annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district de Grasse, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.414
Rühl, fait part à la Convention d’un don du citoyen Mussey, député de l’assemblée primaire du canton de Montigny p.415
Don du citoyen Mussey, député de l'assemblée primaire du canton de Montigny, de sa montre d'or, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.415
Lettre du citoyen Mussey, commissaire de l'assemblée primaire du canton de Montigny-source-Meuse, qui annonce au représentant Rühl l'état de son département et son don patriotique d'une montre en or, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Lettre] p.415
Lettre du directoire du département du Nord relative à l’abjuration du citoyen Primat, évêque de ce département p.415
Annonce par le directoire du département du Nord de l'abjuration du citoyen Primat, évêque de ce département, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.415
Renvoi au comité des domaines de l'annonce du don d'un domaine par l'évêque du département du Nord, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.415
Le citoyen Podevin, ex-curé de Bruay, fait passer ses lettres de prêtrise pp.415-416
Lettre du citoyen Podevin, ex-curé de Bruay, district de Valenciennes, qui transmet ses lettres de prêtrise , lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Lettre] pp.415-416
Extrait du procès-verbal de l'assemblée électorale tenue en l'église de Notre-Dame-la-Grande à Valenciennes, relatif à l'élection du citoyen Podevin à la cure de Bruay, en annexe de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.416
Lettre de la commune de Monnerville pp.416-417
Adresse de la commune de Monnerville (Seine-et-Oise) qui fait passer le procès-verbal de la régénération des autorités constituées de cette commune, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.416
Procès-verbal de la séance de la municipalité de Monnerville (Seine-et-Oise) relatif à la régénération des autorités constituées de cette commune, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.416-417
Lettre de la Société populaire de la Tour-du-Pin concernant un don du citoyen Boissieu pp.417-418
Lettre du président de la société populaire de La Tour-du-Pin transmettant le procès-verbal relatif au don patriotique du citoyen Boissieu, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.417
Extrait du procès-verbal de la société des amis de la liberté et de l'égalité séant à La Tour-du-Pin et relatif à l'hommage du citoyen Boissieu, qui s'engage à payer 50 livres par an pour contribuer aux frais de la guerre, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.418
Don du citoyen Lafite, quartier-maître du 2e bataillon du Cher p.418
Don du citoyen Lafite, quartier-maître du 2e bataillon du Cher, de 96 livres en or, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.418
Le citoyen Gentil, curé de Longueville, annonce qu’il a contracté mariage pp.418-419
Lettre du citoyen Gentil, curé de Longueville, par laquelle il renonce à ses fonctions sacerdotales, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Lettre] pp.418-419
Lettre écrite par le citoyen Gentil, ministre du culte catholique, au citoyen Gratien, évêque du département de la Seine-Inférieure, dans laquelle il annonce son mariage civil, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Lettre] p.419
Les administrateurs du district de Compiègne annoncent qu’André Dumont a épuré toutes les autorités constituées pp.419-420
Adresse des administrateurs du district de Compiègne qui annoncent l'épuration des autorités constituées opérée par le représentant Dumont, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.419-420
Extrait des registres des délibérations du conseil du district de Compiègne relatif à l'épuration des autorités constituées opérée par le représentant André Dumont, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.420
Pétition des grenadiers du ler bataillon de Rhône-et-Loire pp.420-421
Passage à l'ordre du jour sur la pétition des grenadiers du 1er bataillon de Rhône-et-Loire qui demandent qu'on leur fasse passer le quartier d'hier dans leur département, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.420
Pétition des grenadiers du 1er bataillon de Rhône-et-Loire qui demandent qu'on leur fasse passer le quartier d'hier dans leur département, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.420-421
Lettre du procureur général syndic du département de l’Yonne concernant la vente d’un bien d’émigré p.421
Annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le département de l'Yonne, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.421
Adresse du directoire du district de Jussey pp.421-422
Adresse du directoire du district de Jussey qui félicite la Convention sur ses travaux et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.421-422
Adresse des administrateurs du directoire du district de Romorantin p.422
Adresse des administrateurs du directoire du district de Romorantin qui annoncent le don de 9 croix de Saint-Louis et 7 brevets, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.422
État des croix de Saint-Louis et des brevets remis aux municipalités de l'arrondissement du district de Romorantin en exécution du décret du 28 juillet 1793, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.422
Lettre d’André Dumont, représentant du peuple dans les départements de la Somme et du Pas-de-Calais pp.422-423
Lettre du représentant Dumont, en mission dans la Somme et le Pas-de-Calais, par laquelle il annonce les abjurations qui lui ont été faites par plusieurs prêtres, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.422-423
André Dumont [Auteur]
Demande du citoyen Marcisseau, soldat au 89e régiment d’infanterie pp.423-424
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Marcisseau, soldat au 89e régiment d'infanterie, qui demande à échanger un assignat de 300 livres avec des assignats de petite valeur, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.423
Pétition du citoyen Marcisseau, soldat au 89e régiment d'infanterie, qui demande à échanger un assignat de 300 livres avec des assignats de petite valeur, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.423-424
Adresse de la Société populaire d’Allemans-du-Dropt et de Cosmes p.424
Adresse de la société populaire et des membres de la société des Amis de la Montagne et de l'Égalité d'Allemans-du-Dropt, qui félicitent la Convention sur ses travaux et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.424
Adresse de la société populaire de Saint-Cosmes qui félicite la Convention sur ses travaux et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.424
Don des membres du comité de surveillance de Montauban p.424
Don des membres du comité de surveillance de Montauban de 171 marcs d'argent provenant des dépouilles d'une église, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.424
Don du citoyen Narbonne, artiste du théâtre de l’Opéra-Comique pp.424-425
Don du citoyen Narbonne, artiste du théâtre de l'Opéra-Comique, qui offre des habits et des vestes brodés pour les frais de la guerre, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.424-425
Adresse des autorités constituées et de la Société populaire de la commune d’Amiens p.425
Adresse des autorités constituées et de la société populaire de la commune d'Amiens qui renferme les expressions du dévouement et du patriotisme le plus pur, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.425
Lettre des sans-culottes du canton d’Essay pp.425-426
Adresse des sans-culottes du canton d'Essay (Orne) par laquelle ils annoncent avoir empêché que le chef-lieu du département tombât entre les mains des brigands, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.425-426
Adresse de la commune et de la Société populaire de Gisors p.426
Hommage de vases et ornements des églises offert par la députation de la commune et des sans-culottes de Gisors, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.426
Renvoi au comité de la guerre de la pétition présentée par la députation de la commune et des sans-culottes de Gisors qui demande à utiliser les cloches de son église pour en faire des canons, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.426
Don du citoyen Desforges, homme de lettres p.426
Don patriotique du citoyen Desforges, homme de lettre, consistant en une piastre et 6 jetons ainsi que des pièces de monnaie, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.426
Don du citoyen Delacroix p.426
Don du citoyen Delacroix d'une somme de 150 livres, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.426
Adresse de la Société populaire d’Arles p.427
Adresse de la société populaire d'Arles qui félicite la Convention et fait l'éloge du représentant Goupilleau, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.427
Adresse des sans-culottes composant la Société populaire de Mehun-sur-Yèvre pp.427-428
Adresse des sans-culottes de la société populaire de Mehun-sur-Yèvre qui annoncent la disparition des signes religieux opérée par le représentant Laplanche, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.427-428
Lettre des administrateurs du district de Chalon-sur-Saône p.428
Extraits du registre de l'administration du district de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) relatifs à l'abjuration du citoyen Mielle et au don patriotique du citoyen Jacquerot, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.428
Don de la Société populaire de Vaucouleurs p.428
Don d'un cavalier armé et équipé par la société des sans-culottes de Vaucouleurs, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.428
Adresse de la Société populaire de Saint-Malo p.428
Adresse de la société populaire de Saint-Malo par laquelle elle assure la Convention que les vils esclaves du fanatisme et du despotisme ne s'empareront pas de leurs remparts, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.428
Don du citoyen Chevalier pp.428-429
Don du citoyen Chevalier, de Paray (Saône-et-Loire), qui offre une somme de 2400 livres et trois années d'arrérages d'une pension de 800 livres, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.428-429
Adresse des administrateurs et employés dans l’administration du district de Dijon p.429
Annonce de l'envoi de plus de 1600 marcs d'argenterie des églises et des émigrés par les administrateurs du district de Dijon, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.429
Annonce des administrateurs du district de Dijon qui invitent la Convention à ne pas abandonner à des pilotes novices le gouvernail qu'elle a su diriger d'une main ferme, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.429
Bernard Chaussier, vicaire épiscopal à Dijon, renonce à son état et à sa pension p.429
Lettre du citoyen Chaussier, vicaire de Dijon, par laquelle il renonce à son état et à sa pension, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Lettre] p.429
Le citoyen Durand, prêtre, renonce à son état et fait don à la nation de son traitement pp.429-430
Lettre du citoyen Durand, prêtre, par laquelle il renonce à son état et offre à la nation son traitement et des arrérages échus depuis 1792, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Lettre] pp.429-430
Arrêté de l'administration du département d'Eure-et-Loir relatif au traitement au profit du citoyen Durant dont il fait don à la patrie, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Arrêté de collectivité] p.430
Arrêté de l'administration du département d'Eure-et-Loir relatif aux arrérages au profit du citoyen Durant dont il fait don à la patrie, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Arrêté de collectivité] p.430
Hommage de la commune de Valenton p.431
Hommage patriotique de la commune de Valenton des vases et ornements de son église, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.431
Hommage de la députation de la commune de Noisy-le-Grand p.431
Don des vases et ornements de son église et des chemises présentés par la députation de la commune de Noisy (Noisy-le-Grand), lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.431
Discours de la députation de la commune de Noisy (Noisy-le-Grand) qui offre en don patriotique des vases et les ornements de son église, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.431
La citoyenne Bourbon fait passer l’état de ses biens montant à 11 millions pp.431-436
Renvoi aux comités de salut public et des finances de la pétition de la citoyenne Bourbon qui demande à se retirer dans un lieu choisi de la République pour y vivre avec quelques amis, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.431
Lettre du citoyen Mollerat, agent de la citoyenne Bourbon, qui transmet le don patriotique de 11 millions de livres de la citoyenne Bourbon, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Lettre] p.432
Copie de la lettre de la citoyenne Bourbon, qui offre à la patrie ses biens évalués à 11 millions de livres, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Lettre] p.432
Mémoire pour la citoyenne Bourbon, compréhensif de ses biens évalués à 11 millions de livres offerts à la patrie, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Mémoire] pp.432-436
Détail des biens que la citoyenne Bourbon offre à la patrie ainsi que leur produit au 1er octobre 1793, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[État et compte] pp.433-434
Une députation des sans-culottes de Choisy-sur-Seine apporte les ornements et vases d’argent et de cuivre de ses églises pp.436-438
Discours de la députation des sans-culottes de Choisy-sur-Seine qui présentent des dons patriotiques et jurent guerre aux despotes et à tous les scélérats, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.436
Inventaire des objets d'or, de vermeil doré, d'argent, de cuivre doré et autres par les officers municipaux de Choisy-sur-Seine, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.436-438
Une députation de la commune d’Etampes annonce des envois de fer, de cuivre, de bronze et de plomb p.438
Discours de la députation de la commune d'Étampes qui annonce à la Convention l'arrivée de 13 voitures chargées de 51.035 livres de fer, cuivre, bronze et plomb, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.438
Annonce, par la députation de la commune d'Étampes, de 13 voitures chargées de dons patriotiques en fer, cuivre, bronze et plomb, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.438
Don de la commune d’Emerainville et Malnoue pp.438-439
Dos patriotiques déposés sur l'autel de la patrie par une députation de la commune d'Émerainville et Malnoue, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.438
Discours prononcé par la députation de la commune d'Émerainville et Malnoue, qui annonce avoir abandonné le fanatisme et présente en don les hochets de l'église, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.438-439
Don de la Société populaire d’Aubusson p.439
Don présenté par la députation de la société populaire de la commune d'Aubusson, qui offre l'argenterie recueillie dans ses églises, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.439
Don de la commune de Gif pp.439-440
Don patriotique présenté par la députation de la commune de Gif, district de Versailles, qui dépose sur l'autel de la patrie les vases et argenterie de son église, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.439
Extrait du registre des délibérations de la commune de Gif, district de Versailles (Seine-et-Oise), relatif à l'abjuration de son curé et à la remise, par celui-ci, de l'argenterie de l'église, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.439-440
Lettre des administrateurs des postes et messageries faisant passer des effets et matières d’or et d’argent, saisis sur deux prêtres réfractaires p.440
Envoi à la Convention, par les administrateurs des postes et messageries, des différents effets et matières d'or et d'argent saisis sur deux prêtres réfractaires, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.440
Lettre du citoyen Fiacre, directeur des postes à Charmes et membre du comité révolutionnaire de cette ville, qui annonce l'envoi des effets saisis sur deux prêtres réfractaires, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Lettre] p.440
Adresse des sans-culottes et vrais montagnards de la section de Saint-Sauveur du Petit-Andely pp.440-441
Adresse des sans-culottes de la section de Saint-Sauveur du Petit-Andely, assurant la Convention de leur attachement aux vrais principes et l'invitant à rester à son poste, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.440-441
Don de la commune de Brice p.441
Don en vases d'argent et ornements d'église présenté par la députation de la commune de Brice, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.441
Don de la commune de Clichy-la-Garenne pp.441-442
Discours de la députation de la commune de Clichy-la-Garenne, qui présente en don le reste de l'argenterie de ses églises et l'offrande patriotique du citoyen Saussay, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.441
Don de la commune de Drancy p.442
Offrande patriotique présentée par la députation de la commune de Drancy consistant dans les matières d'or et d'argent de leurs églises, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.442
Discours de la députation de la commune de Drancy (Paris) qui présente en offrande patriotique les matières d'or et d'argent de leurs églises, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.442
Don de la section des Invalides pp.442-443
Don en dépouilles des églises présenté sur l'autel de la patrie par la députation de la section des Invalides, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.442
Discours de la députation de la section des Invalides, qui annonce ne reconnaître que le culte universel de la raison et offre les dépouilles de la superstition, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.442
Extrait du registre des délibérations de la section des Invalides qui témoigne de l'acceptation du culte de la raison et annonce la fermeture des églises et le don des objets du culte à la Convention, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.442-443
Don de la Société populaire de Meulan p.443
Renvoi aux comités des finances et d'instruction publique de la demande la députation de la société populaire de Meulan d'échanger des monnaies d'or, d'argent et de cuivre, et recevoir les bustes de Lepeletier et Marat, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.443
Rapport et projet de décret présentés par Roger Ducos sur les observations faites par le ministre de l’intérieur, relatives à l’exécution des lois des 26 novembre, 4 mai et 15 septembre 1793, concernant les secours accordés aux familles des militaires et marins qui sont au service de la République pp.443-444
Ajournement à la séance de demain du projet de décret présenté par Ducos sur les secours accordés aux familles des militaires et marins au service de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.443
Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours, relatif à l'exécution des lois concernant les secours accordés aux familles des militaires et marins au service de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Rapport] pp.443-444
Pierre Roger Ducos [Auteur]
Projet de décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours, relatif à l'exécution des lois concernant les secours accordés aux familles des militaires et marins au service de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Projet de décret] p.444
Pierre Roger Ducos [Auteur]
Décret concernant les employés des ci-devant fermes et administrations supprimées pp.444-445
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux payements, secours et pensions pour les employés des fermes et administrations supprimées, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Décret] pp.444-445
Charles Albert Pottier [Auteur]
Décret sur les pétitions des citoyens Daniel Meurier et Jacques Porcher, volontaires au 2me bataillon du Gard, et sur celle de la citoyenne veuve de François Gerdet, gendarme à la 35me division p.445
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant des pensions aux citoyens Mourier et Porcher, volontaires au 2e bataillon du Gard, et à la citoyenne veuve Gerdet, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Décret] p.445
Charles Albert Pottier [Auteur]
Une pension de 2.400 livres est accordée à Amans Saillant, volontaire au 3e bataillon de l’Orne pp.445-446
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant au citoyen Saillant, volontaire au 3e bataillon de l'Orne qui a perdu la vue en combattant les rebelles de la Vendée, une pension de 2400 livres, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Décret] p.445
Charles Albert Pottier [Auteur]
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif au trait de bravoure du citoyen Saillant, volontaire au 3e bataillon de l'Orne, qui a perdu la vue en combattant contre les rebelles de la Vendée, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Rapport] pp.445-446
Charles Albert Pottier [Auteur]
Décret accordant une pension à la citoyenne Oletta, fille de Jean-Marie Oletta, capitaine corse pp.446-447
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la citoyenne Oletta, fille du capitaine commandant la felouque La Vigilante, une somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Décret] p.446
Charles Albert Pottier [Auteur]
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, demandant d'accorder un secours provisoire à la citoyenne Oletta, fille du capitaine commandant la felouque La Vigilante, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Rapport] pp.446-447
Charles Albert Pottier [Auteur]
Décret déclarant suspects les citoyens ci-devant décorés de la croix de Saint-Louis ou autres décorations, qui ne les auront pas déposées à la municipalité dans le délai de huit jours p.447
Décret déclarant suspects les citoyens décorés de la croix de Saint-Louis ou autres décorations, qui ne les auront pas déposées à la municipalité dans le délai de huit jours, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Décret] p.447
Motions présentées par Rühl et Merlin, demandant aux chevaliers et nobles re déposer à leurs municipalités les croix des Saint-Louis, leurs lettres et leurs titres, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.447
Philipp Jakob Rühl [Auteur] Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur]
Décret relatif à la frappe de la nouvelle monnaie pp.447-448
Décret relatif à la fabrication de la nouvelle monnaie, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Décret] pp.447-448
Sur le projet de décret de Robespierre, Ramel propose en amendement d'inscrire sur la nouvelle monnaie "Le Peuple seul est souverain", lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Amendement] p.448
Dominique Vincent Ramel de Nogaret [Auteur]
Discussion relative à l'amendement présenté par Ramel sur le projet de décret de Robespierre concernant l'inscription à placer sur les nouvelles monnaies, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Discussion] p.448
Jacques Alexis Thuriot [Auteur] Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur] Jean François Rewbell [Auteur] Maximilien François Marie Isidore Joseph de Robespierre [Auteur] Joseph Etienne Richard [Auteur] Pierre-Nicholas Philippeaux [Auteur]
Décret concernant le monument à élever à la gloire du peuple français p.448
Décret concernant le monument à élever à la gloire du peuple français, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Décret] p.448
Un congé est accordé au citoyen Guyès pp.448-449
Demande de congé du représentant Guyès, député de la Creuse, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Demande de congés] pp.448-449
Jean-François Guyès [Auteur]
Décret ajournant après le jugement des députés décrétés d’accusation le rapport sur les députés décrétés d’arrestation p.449
Ajournement du rapport que le comité de sûreté a été chargé de présenter sur les députés décrétés d'arrestation, après le jugement des ces députés, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.449
Discussion relative au rapport sur les députés mis en état d'arrestation dont le comité de sûreté générale a été chargé, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Discussion] p.449
André Amar [Auteur] François-Louis Bourdon [Auteur]
La Convention approuve l’arrestation ordonnée par les comités de Salut public et de Sûreté générale des représentants du peuple Basire, Chabot, Delaunay (d'Angers ) et Julien (de Toulouse) pp.449-450
Décret approuvant la mise en état d'arrestation des représentants Basire, Chabot, Delaunay (d'Angers) et Julien (de Toulouse), lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Décret] p.449
Rapport, présenté par Amar au nom du comité de sûreté générale, relatif à la découverte de la conspiration qui implique quatre représentants du peuple, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Rapport] pp.449-450
André Amar [Auteur]
Les comités de sûreté générale et de surveillance des marchés sont chargés de faire un rapport sur les représentants du peuple qui pourraient avoir pris part, directement ou indirectement, aux entreprises des marchés et fournitures faites à la République pp.450-451
Renvoi aux comités des inspecteurs de la salle, de sûreté générale et de surveillance des marchés des propositions faites par Levasseur, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.450
Motion de Levasseur demandant que le ministre de la Guerre fasse connaître au comité de surveillance et des marchés les représentants du peuple qui sont devenus les fournisseurs de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] pp.450-451
René Levasseur [Auteur]
Discussion engagée sur la motion de Levasseur relative à la poursuite des représentants du peuple qui sont devenus les fournisseurs de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Discussion] p.451
Jacques Alexis Thuriot [Auteur] Pierre-Nicholas Philippeaux [Auteur] Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] François-Louis Bourdon [Auteur] Joseph Etienne Richard [Auteur]
Rapport et projet de décret présentés par Billaud-Varenne sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire pp.451-460
Ajournement de la discussion sur le projet de décret présenté par Billaud Varenne au nom du comité de salut public, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.451
Rapport, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Rapport] pp.451-457
Jacques-Nicolas Billaud-Varenne [Auteur]
Projet de décret, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Projet de décret] pp.457-459
Jacques-Nicolas Billaud-Varenne [Auteur]
Compte rendu du Moniteur universel du rapport, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Rapport] p.460
Jacques-Nicolas Billaud-Varenne [Auteur]
Levée de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances] p.460
Augustin Lucie de Frécine [Auteur] Simon Edme Monnel [Auteur] Pierre Joseph Duhem [Auteur] Pierre Antoine Laloy [Auteur] Antoine François Fourcroy [Auteur] René Eschasseriaux (Jeune) [Auteur]
Les corps constitués de Thionville demandent que le représentant Cusset reste auprès d’eux p.461
Pétition des corps constitués de Thionville qui demandent que le représentant Cusset, dont la mission n'est pas terminée, reste auprès d'eux, en annexe de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.461
Pétition du citoyen Deshayes pp.461-462
Pétition du citoyen Deshayes en faveur de son frère détenu à Melun, en annexe de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.461-462
Le citoyen Sonnet, curé de Montfaucon, renonce à ses fonctions sacerdotales p.462
Annonce de l'abjuration aux fonctions sacerdotales du citoyen Sonnet, curé de Montfaucon, district de Cholet, en annexe de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.462
Adresse de la Société populaire de Varages p.462
Adresse de la société populaire de Varages (Var) relative à leur acceptation de l'Acte constitutionnel, en annexe de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.462
Beffroy fait hommage d'une brochure sur le dessèchement des marais p.462
Hommage du citoyen Beffroy d'une brochure sur les avantages du dessèchement des marais, en annexe de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.462
Un citoyen fait hommage d’une substance nutritive p.462
Renvoi au comité d'agriculture de l'hommage d'une substance dont une livre peut suffire à la nourriture d'un homme pendant cinq ou six jours, en annexe de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.462
Une commune offre l’argenterie de son église p.463
Hommage d'un hymne patriotique par une commune venue offrir l'argenterie de son église, en annexe de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.463
Adresse de la Société révolutionnaire de la Bassée, district de Lille p.463
Adresse de la société révolutionnaire de la Bassée, district de Lille, qui se félicite du sort de Brissot et ses complices et invite la Convention à rester à son poste, en annexe de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.463
Le maire d’Orléans donne sa démission p.463
Annonce par le maire d'Orléans de sa démission, en annexe de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.463
Renvoi au comité de sûreté générale de la démission du maire d'Orléans, pour examiner si elle n'est pas contre la loi, en annexe de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.463
Jacques Alexis Thuriot [Auteur]
Couplets chantés le jour de la fête de la Raison sur l’autel de la ci-devant Notre-Dame p.464
Hommage d'un hymne patriotique chanté le jour de la fête de la Raison sur l'autel de Notre-Dame, en annexe de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.464
Pièces annexées au décret confirmant l’arrestation de Chabot, de Basire, de Delaunay (d’Angers ) et de Julien (de Toulouse) pp.464-471
Extrait des registres des délibérations du club central électoral séant à l'Evêché qui condamne le représentant Chabot pour avoir épousé une fille riche et étrangère, en annexe de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.464-465
Déclaration du représentant Chabot relative aux accusations qui lui sont adressées, en annexe de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Lettre] pp.465-469
François Chabot [Auteur]
Déclaration du représentant Basire relative aux accusations qui lui sont adressées, en annexe de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Lettre] pp.469-471
Claude Basire [Auteur]
Séance du 29 brumaire an II (Mardi, 19 novembre 1793) pp.471-525
Adoption du procès-verbal de la séance du 19 p.471
Ouverture de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793) et lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 19 brumaire[Déroulement des séances] p.471
Adoption du procès-verbal de la séance du 25 p.471
Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 25 brumaire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.471
Etat des détenus à l’époque du 27 pp.471-472
État des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris au 27 brumaire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[État et compte] pp.471-472
Adresse de la Société populaire de Castillon p.472
Adresse de la société populaire de Castillon (Ariège), qui félicite la Convention sur ses travaux et l'invite à rester à son poste jusqu'au moment où les despotes seront écrasés, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.472
Professions de foi des citoyens Lanneau, Masson et Martin pp.472-473
Lecture de trois lettres de citoyens Lanneau, Masson et Martin qui renoncent à leurs fonctions sacerdotales, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.472
Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune d'Autun, annonçant l'abandon des fonctions sacerdotales des citoyen Lanneau, Masson et Martin, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.472-473
Extrait du registre des délibérations du directoire du district d'Autun relatif à l'acte de renonciation aux fonctions sacerdotales du citoyen Masson, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.473
Lettre du citoyen Masson aux administrateurs du district d'Autun par laquelle il annonce la renonciation solennelle à la qualité de prêtre, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Lettre] p.473
Don du général Soulérac pp.473-474
Don du citoyen Soulérac, général de brigade à l'armée des Pyrénées-Orientales, de son traitement d'invalidité de 1200 livres, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.473
Lettre du citoyen Soulérac, général de brigade à l'armée des Pyrénées-Orientales, qui annonce le don de son traitement d'officier invalide de 1200 livres, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Lettre] pp.473-474
Adresse de la Société populaire d’Issoudun p.474
Adresse de la société républicaine d'Issoudun (Indre) qui applaudit aux travaux de la Convention et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.474
Lettre du Conseil général de la commune de Faverges p.474
Adresse du conseil général de la commune de Faverges, district d'Annecy, qui félicite la Convention de sa justice et sévérité envers les tyrans et l'invite à rester à son poste jusqu'à la paix, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.474
Cochet, fils d’un conventionnel, quitte la prêtrise et part pour les frontières p.474
Annonce du départ aux frontière du fils du représentant Cochet, qui envoie aussi ses lettres de prêtrise, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.474
Don de la citoyenne Herpin pp.474-475
Don de la citoyenne Herpin, qui offre cinq pièces d'argent, dont une porte l'effigie du tyran, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.474-475
Lettre de la Société populaire d’Huningue p.475
Adresse de la société populaire d'Huningue qui témoigne de l'enthousiasme de ses citoyens, du 4e bataillon du Doubs et du 7e de la Drôme, pour l'ouverture d'une souscription pour armer, monter et équiper un cavalier, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.475
Lettre du Conseil général de la commune de Gannat p.475
Dons patriotiques consistant en deux calices, deux patènes, 6 croix de Saint-Louis et une de Malte de la part des citoyens de la commune de Gannat, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.475
Adresse du conseil général de la commune de Gannat qui annonce des dons patriotiques qu'il croit plus utiles à la trésorerie nationale qu'à leur église, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.475
Lettre du conseil du département du Tarn pp.475-476
Lettre du conseil du département du Tarn, qui félicite la Convention d'avoir terrassé la faction criminelle, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.475-476
Adresse des Sociétés populaires de la Sauvetat et de Lectoure p.476
Annonce des adresses de la société montagnarde de la Sauvetat, district de Lectoure, et de celle de Lectoure, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.476
Les administrateurs du directoire du département de la Haute-Marne font passer l’arrêté qu’ils ont pris concernant l’abolition des signes extérieurs du culte pp.476-478
Lettre des administrateurs du directoire du département de la Haute-Marne qui font passer un arrêté, pris par les représentants à l'armée du Rhin, sur l'abolition des signes extérieurs du culte, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.476
Arrêté pris par les représentants Milhaud et Guyardin, en mission près l'armée du Rhin, sur l'abolition des signes extérieurs du culte, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission] pp.476-477
Louis Guyardin [Auteur] Edouard Jean-Baptiste Milhaud [Auteur]
Arrêté du directoire du département de la Haute-Marne concernant l’abolition des signes extérieurs du culte, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté de collectivité] pp.477-478
Lettre de la Société républicaine du Mans p.478
Adresse de la société républicaine du Mans qui propose à la Convention de permettre aux républicains assez courageux pour sacrifier leur vie au salut de l'État, d'aller purger l'univers des tyrans qui l'oppriment, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.478
Adresse de la 32e division de la gendarmerie nationale parisienne, à l’armée du Nord pp.478-479
Adresse de la 32e division de gendarmerie nationale parisienne à l'armée du Nord qui jure de rester ferme à son poste et de vaincre les ennemis de la patrie, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.478-479
Lettre de la Société populaire de Seix p.479
Adresse de la société populaire de Seix, district de Saint-Girons, qui fait part à la Convention de la cérémonie à l'occasion de la plantation de l'arbre de la liberté, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.479
Adresse des officiers municipaux de la commune de Salignac, district de Bourg, département de la Gironde p.479
Renvoi au comité de sûreté générale des pièces envoyées par les officers municipaux de la commune de la Salignac (Gironde) relatives à leur rétractation de tout ce que leur firent faire les intrigants, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.479
Adresse de la Société populaire de Ferrières pp.479-480
Adresse de la société populaire de Ferrières, district de Montargis, qui annonce sa formation félicitant la Convention sur ses travaux, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.479-480
Lettre de Ruault, député du département de la Seine-Inférieure, détenu à la Force p.480
Passage à l'ordre du jour sur la lettre de Ruault, député du département de la Seine-Inférieure, en état d'arrestation, qui abjure ses fonctions sacerdotales et envoie ses lettres de prêtrise, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.480
Lettre du représentant Ruault, en état d'arrestation, qui annonce son abjuration des fonctions sacerdotales et envoie ses lettres de prêtrise, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Lettre] p.480
Alexandre Jean Ruault [Auteur]
Envoi d’argenterie par les administrateurs du district de Saint-Lô p.480
Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce de la découverte d'une somme chez un homme suspect par les administrateurs du district de Saint-Lô, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.480
Envoi à la Convention de l'argenterie découverte chez un homme suspect par les administrateurs du district de Saint-Lô, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.480
Renvoi au comité de Sûreté générale d’une pétition des Américains des Etats-Unis tendant à obtenir la mise en liberté de Th. Wateos-Griffien, un de leurs compatriotes, mis en détention p.480
Renvoi au comité de sureté générale de la pétition des Américains des États-Unis tendant à obtenir la liberté de Th. Wateos-Griffien, arrêté par ce comité, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.480
Lettre du vérificateur général des assignats annonçant le brûlement de 17 millions de livres en assignats p.480
Annonce du vérificateur général des assignats qui prévient qu'il sera brûlé la somme de 17 millions de livres d'assignats, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.480
La Convention décrète qu’il sera fait mention au procès-verbal de la conduite de 16 sans-culottes, mentionnée dans une lettre du citoyen Hérault, représentant du peuple dans le département du Haut-Rhin, et approuve un arrêté pris par le même pp.480-481
Approbation de l'arrêté pris par le représentant Hérault, en mission dans le département du Haut-Rhin, pour récompenser les braves sans-culottes de la commune de Saussure, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.480
Lettre du représentant Hérault, en mission dans le département du Haut-Rhin, qui transmet le trait de vertu républicaine des sans-culottes de la commune de Saussure, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.481
Marie-Jean Hérault de séchelles [Auteur]
Motion de Gossuin demandant une récompense pour les sans-culottes de la commune de Saussure, dont le représentant Hérault a fait l'éloge dans sa lettre, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.481
Constant Joseph Eugène Gossuin [Auteur]
Ordre du jour sur la motion de Sergent qui demande l'arrestation de tous ceux qui ont insulté les sans-culottes dans le département du Bas-Rhin, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.481
Antoine François Sergent-Marceau [Auteur] Philippe Antoine Merlin de Douai [Auteur]
On donne lecture d’une lettre adressée à Merlin (de Thionville) par les citoyens Rémi Gury et Sébastien-Pierre Frutiaux, ci-devant prêtres pp.481-482
Lecture d'une lettre adressée à Merlin (de Thionville) par deux citoyens qui annoncent l'abjuration à leur métier de prêtres, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.481
Lettre des citoyens Gury et Frutiaux adressée à Merlin (de Thionville), par laquelle ils annoncent abjurer leur métier de prêtres, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Lettre] p.482
Extrait des registres des délibérations de la municipalité de Chambley et Bussière, qui annonce l'abjuration à ses fonctions sacerdotales du citoyen Frutiaux, curé de la paroisse de Chambley, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.482
Lettre de Lejeune et Roux, représentants du peuple dans le département de l’Aisne pp.482-483
Lettre des représentants Lejeune et Roux, en mission dans le département de l'Aisne, qui annoncent les mesures prises pour contrer les Autrichiens et l'abjuration de plusieurs prêtres, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.482-483
Sylvain Phalier Lejeune [Auteur] Louis Félix Roux [Auteur]
Lettre de Roux-Fazillac, datée de Périgueux pp.483-484
Lettre du représentant Roux-Fazillac, en mission dans le département de la Dordogne, qui fait part des mesures prises, du renouvellement de l'administration du département et de l'affaiblissement de la superstition, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.483-484
Pierre Roux-Fazillac [Auteur]
Lettre de Laignelot et Lequinio, datée de Rochefort, annonçant l’envoi de ballots de lettres de prêtres et d’argenterie d’églises pp.484-485
Lettre des représentants Laignelot et Lequinio, en mission dans la Charente-Inférieure, qui font part de l'avancement de la révolution et transmettent la liste des prêtres qui ont abjuré, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.484
Joseph François Laignelot [Auteur] Joseph Marie Lequinio de Kerblay [Auteur]
Lettre du tribunal du district de Rochefort aux représentants Lequinio et Laignelot, en mission dans le département de la Charente-Inférieure, transmettant la liste des prêtres ayant remis leurs lettres de prêtrise, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Lettre] pp.484-485
Adresse de la commune et de la Société populaire de Guiscard p.485
Extrait du procès-verbal de la séance du conseil général de la commune et de la société populaire de Guiscard relatif à l'adresse pour annoncer le don patriotique en argenterie des églises, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.485
Le citoyen Deschamps, curé de Lierval, abjure la prêtrise p.485
Lettre du citoyen Deschamps, curé de la paroisse de Lierval (Aisne), par laquelle il renonce à ses fonctions sacerdotales, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Lettre] p.485
Arrêté pris par le directoire du département de la Haute-Marne, relatif à la fermeture des cimetières pp.485-486
Résumé de l'arrêté pris par le directoire du département de la Haute-Marne, suivant celui pris par les représentants du peuple près l'armée du Rhin, relatif à la fermeture des cimetières, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté de collectivité] pp.485-486
Don du citoyen Marcelly p.486
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Marcelly, chanoine à Toulon, en état d'arrestation, qui offre 25 livres en don patriotique, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.486
Le Carpentier, représentant du peuple dans le département de la Manche, annonce à la fois la nouvelle du siège de Granville et la déroute des brigands de la Vendée pp.486-488
Renvoi aux comités de salut public et d'instruction publique de la lettre du représentant Lecarpentier, en mission dans la Manche, relative au courage des citoyens de Granville et à la conduite d'un officier municipal, mort à la défense de la patrie, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.486
Lettre du représentant Lecarpentier, en mission dans le département de la Manche, relative au courage des citoyens de Granville face aux brigands de la Vendée et la mort d'un officier municipal, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.486-488
Jean-Baptiste Le Carpentier [Auteur]
Intervention des représentants à la lecture de la lettre de Lecarpentier, en mission dans la Manche, et motions de renvoi au comité d'instruction publique, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion] p.488
Don de la municipalité de L'Argentière p.488
Don d'une croix de Saint-Louis par la municipalité de l'Argentière (Ardèche), lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.488
Décret sur l’établissement d’un 88e département, sous le nom de département de la Loire pp.488-491
Décret, présenté par Bouret au nom du comité de division, ordonnant l'établissement d'un 88e département, sous le nom de département de la Loire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret] pp.488-489
Henri Gaspard Charles Bouret [Auteur]
Pétition des administrateurs composant le conseil général du département de la Loire, séant à Feurs, qui demandent de confirmer l'arrêté du représentant Javogues qui a établit le département provisoire de la Loire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.489-490
Arrêté des représentants Dubois-Crancé, Delaporte, Javogues et Gauthier, portant établissement provisoire d'un département composé des districts de Saint-Etienne, Montbrison et Roanne, sous le nom de département de la Loire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission] pp.490-491
Edmond Louis Dubois-Crancé [Auteur] Claude Javogues [Auteur] Antoine François Gauthier des Orcières [Auteur] François Sebastien Christophe Delaporte dit Laporte [Auteur]
Impression du projet de décret sur le mode d’exécution de la loi du 17 juillet p.491
Impression du projet de décret sur le mode d’exécution de la loi du 17 juillet, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.491
Décret ordonnant le transfert provisoire à Yvetot de l’administration de district fixée à Caudebec p.491
Décret, présenté par Siblot au nom du comité de division, transférant provisoirement l'administration de district de Caudebec à Yvetot, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret] p.491
Claude François Bruno Siblot [Auteur]
Une députation de 12 membres sera désignée pour assister à l’exercice concertant qui doit être exécuté demain par la réunion des artistes musiciens de la garde nationale parisienne p.491
Nomination de 12 membres de la Convention pour assister à l'exercice concertant pour la réunion des artistes musiciens de la garde nationale parisienne, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret] p.491
Invitation des artistes musiciens de la garde nationale parisienne à l'exercice concernant qui aura lieu le 30 brumaire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.491
Annonce de l'invitation par les artistes de la musique nationale à un exercice concertant qui aura lieu le 30 brumaire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.491
Don de la commune de Louvre-en-Parisis p.491
Dons en argenterie présentés à la Convention par la commune de Louvre-en-Parsis, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.491
Pétition et don de la commune de Bruyères-le-Châtel p.492
Renvoi au comité de division de la pétition de la commune de Bruyères-le-Châtel qui demande à changer son nom en celui de Bruyères-Libre, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.492
Extrait de la pétition de la commune de Bruyères-le-Châtel qui annonce des dons en argenterie et demande à s'appeler Bruyères-Libre, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.492
Don de la commune d’Arpajon p.492
Annonce de l'envoi de l'argenterie de son église par la commune d'Arpajon (Seine-et-Oise), lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.492
Adresse de la commune d'Arpajon (Seine-et-Oise) qui félicite la Convention sur ses travaux et présente en don l'argenterie de son église, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.492
Dépôt par le représentant Cochet des lettres de prêtrise de son fils p.492
Lettre du citoyen Cochet, fils du représentant Cochet, par laquelle il renonce publiquement à ses fonctions sacerdotales, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Lettre] p.492
Pétition et don de la commune de Nogent-l’Artaud p.492
Renvoi au comité de division de la pétition de la commune de Nogent-l'Artaud qui demande à changer son nom en celui de Nogent-la-Loi, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.492
Pétition de la commune de Nogent-l'Artaud qui envoie l'argenterie de son église et demande à changer son nom, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.492
Don de la commune de Jouaignes p.492
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Jouaignes qui demande à ce comité de s'occuper de l'affaire de son maire, en état d'arrestation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.492
Les députés du conseil permanent du district de Rozoy-en-Brie apportent les dépouilles de la superstition pp.492-496
Discours de la députation du conseil permanent du district de Rozoy-en-Brie (Seine-et-Marne) qui présente les riches dépouilles de la superstition et fait l'éloge du représentant Dubouchet, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.492-493
Liste des dons en argenterie et autres présentés à la Convention par le district de Rozoy-en-Brie (Seine-et-Marne), lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.493-496
Don de la commune de Drucourt p.497
Renvoi au comité des finances de la pétition de la commune de Drucourt (Eure) relative à la contribution mobilière, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.497
Lettre de la Société populaire de Cézy p.497
Don de l'argenterie de l'église par la commune de Cézy (Yonne), lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.497
Adresse de la société populaire de Cézy (Yonne) qui envoie les hochets de la superstition et témoigne de son dévouement à la liberté et à l'égalité, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.497
Le 1er bataillon de la 1re levée du district d’Etampes invite la Convention à rester à son poste p.497
Renvoi au comité de la guerre de l'adresse du 1er bataillon de la 1re levée du district d'Étampes qui demande à être fourni en armes, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.497
Adresse des trois sections réunies du Muséum, des Tuileries et des Gardes françaises pp.497-499
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des sections du Muséum, des Tuileries et des Gardes françaises, qui demandent à s'occuper promptement de l'instruction publique, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.497
Discours adressé par la section des Gardes françaises qui se félicite de la défaite de la superstition et du fanatisme et invite la Convention à jouir de ses heureux travaux, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.497-498
Extraits du registre des assemblées et des délibérations de la société populaire de la section des Gardes-françaises relatif à l'adresse à lire à la Convention, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.498
Discours adressé à la Convention par la section du Muséum qui applaudit au triomphe de la raison, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.498
Discours adressé à la Convention par la section des Tuileries, qui annonce le don des dépouilles de l'église de Saint-Germain-l'Auxerrois, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.498-499
Admission à la barre de la députation de la paroisse de Saint-Germain-l'Auxerrois, qui présente en offrande l'argenterie de son église, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.499
Don d'une décoration par un des députés de la section du Muséum, admis à la barre, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.499
Les comités révolutionnaires des sections des Tuileries et des Lombards apportent les effets en or et en argent trouvés chez la citoyenne Bersin-Crussol-Amboise. pp.499-501
Bordereau des objets en or et argent trouvés chez la citoyenne Crussol-Amboise et présentés à la Convention par les comités révolutionnaires des sections des Tuileries et des Lombards, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.499
Procès-verbaux du comité de surveillance révolutionnaire de la section des Tuileries relatif à la levée des scellés chez la citoyenne Crussol-Amboise, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.499-500
Admission du comité de surveillance de la section des Tuileries qui présente le bordereau des sommes trouvées chez la citoyenne Crussol-Amboise, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Déroulement des séances] pp.500-501
Don de la commune de Boissy-Saint-Léger p.501
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de la pétition de la commune de Boissy-Saint-Léger qui demande à changer son nom et annonce le don des dépouilles de la superstition, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.501
Don de la commune de Sarcelles p.501
Adresse de la commune de Sarcelles (Seine-et-Oise) qui présente à la patrie le reste des effets d'argenterie qui servaient au culte catholique, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.501
Admission à la barre des députés de la commune d’Armentières pp.501-506
Admission de la députation de la commune d'Armentières (Nord), annoncée par une lettre de Châles, représentant en mission près l'armée du Nord, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.501
Lettre du représentant Châles, en mission près l'armée du Nord, qui annonce la députation de la commune d'Armentières (Nord), venue témoigner des victoires sur le fanatisme et en offrir les dépouilles, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.501-502
Pierre Jacques Michel Châles [Auteur]
Discours de la députation de la commune d'Armentières (Nord) qui annonce la disparition du fanatisme, le don de ses objets et l'abjuration de plusieurs prêtres, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.502
Inventaire des argenteries trouvées à l'église paroissiale d'Armentières et à la maison hospitalière des soeurs Sainte-Marie de la même commune, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.502
Extrait du procès-verbal de la société populaire de la commune d'Armentières (Nord) relatif au don des dépouilles des églises et au brûlement des lettres de prêtrise, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.502-503
Arrêté de la société populaire et révolutionnaire d'Armentières (Nord) sur la disparition du culte catholique, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté de collectivité] p.503
Discours prononcé par le citoyen Duchâteau, pasteur de la paroisse de Frélinghien et Pont-Bouge, à la société populaire d'Armentières (Nord) lors de l'inauguration du temple de la raison, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.504-506
Décret portant que Marc-Antoine Bernard, l’un des membres de la Convention, Barbier, Pinard et Roch Xavier, administrateurs du district de Tarascon, seront provisoirement mis en état d’arrestation chez eux pp.506-507
Résumé du rapport de Monnel contre le représentant Bernard et sa défense devant la Convention, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.506
Décret d'arrestation du représentant Bernard, député des Bouches-du-Rhône, accusé d'avoir signé un arrêté fédéraliste, et des administrateurs du district de Tarascon, ses dénonciateurs, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret] p.506
Simon Edme Monnel [Auteur]
Rapport, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur l'inculpation du représentant Bernard, accusé d'avoir signé un arrêté fédéraliste, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Rapport] p.506
Simon Edme Monnel [Auteur]
Intervention à la tribune du représentant Bernard, qui se disculpe des accusations portées par Monnel contre lui, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion] pp.506-507
Marc Antoine Bernard [Auteur]
Réactions de certains députés à la mise en accusation du représentant Bernard, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion] p.507
Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] François Martin Poultier d'Elmotte [Auteur] Louis Maribon de Montaut [Auteur] Louis Joseph Charlier [Auteur]
Décret ordonnant la confiscation au profit de la nation des biens de tout individu décrété d’accusation ou contre lequel l’accusateur public aura formé l’acte d’accusation, au profit de la nation pp.507-508
Décret, présenté par Maribon-Montaut, ordonnant la confiscation au profit de la nation des biens de tout individu décrété d'accusation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret] p.507
Louis Maribon de Montaut [Auteur]
Motion d'ordre de Maribon-Montaut demandant que tous les biens des individus mis en état d'arrestation soient confisqués au profit de la République, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] pp.507-508
Louis Maribon de Montaut [Auteur]
Discussion engagée sur la motion de Maribon-Montaut demandant la confiscation des biens de tout individu mis en état d'arrestation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion] p.508
Jacques Alexis Thuriot [Auteur] Philippe Laurent Pons de Verdun [Auteur] Louis Maribon de Montaut [Auteur] François-Louis Bourdon [Auteur] Louis Jean Joseph Léonard Bourdon de la Cronière [Auteur]
Le ministre de la justice annonce que l’ex-député Barnave vient d’être transféré des prisons de Grenoble à celle de l’Abbaye pp.508-509
Lettre du ministre de la Justice Gohier qui annonce le transfert de l'ex député Barnave de la prison de Grenoble à celle de l'Abaye à Paris, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discours et production des ministres] pp.508-509
Louis-Jérôme Gohier [Auteur]
Décret portant qu’une colonne sera élevée aux frais de la République sur la place où le fanatisme a fait périr Calas p.509
Décret ordonnant l'érection d'une colonne en marbre en l'honneur de Calas, victime du fanatisme, et renvoyant au comité de législation la proposition d'indemniser sa famille, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret] p.509
Lecture par Merlin de la lettre des enfants de Calas, décrétée de mention honorable par la Convention, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.509
Lettre des enfants de l'infortuné Calas au Président de la Convention, remerciant pour les hommages et les bienfaits reçu de la part de la patrie entière, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Lettre] p.509
Lettre de Laplanche, représentant du peuple dans le département de la Manche et près l’armée des côtes de Cherbourg, relative à l’attaque de Granville pp.509-510
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Laplanche, en mission dans le Calvados et près l'armée des côtes de Cherbourg, relative au siège de Granville, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.509
Lettre du représentant Laplanche, en mission dans le Calvados et près l'armée des côtes de Cherbourg, relative au siège de Granville, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.509-510
Jacques Léonard Goyre-Laplanche [Auteur]
Décret portant que les ministres du culte catholique qui se trouvent actuellement mariés et que ceux qui seront en état de justifier de la publication de leurs bans, ne sont point sujets à la déportation p.510
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur les ministres du culte catholique mariés qui se sont pas sujets à la déportation, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret] p.510
François-Siméon Bézard [Auteur]
Passage à l'ordre du jour sur la proposition de décréter que les prêtres du culte catholique qui abdiquent ne peuvent être regardés comme ayant déserté leur poste, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.510
La Convention passe à l’ordre du jour sur une question de la commune de Campan relative à un arrêt du Parlement de Toulouse qui l’a dépouillée de ses propriétés p.510
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la question de la commune de Campan relative à un arrêt du Parlement de Toulouse qui l'a dépouillée de ses propriétés, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret] p.510
François-Siméon Bézard [Auteur]
Les délais fixés par les lois, relatives à l’emprunt forcé, pour fournir la déclaration et verser les fonds dans l’emprunt volontaire, sont prorogés jusqu’au 30 frimaire prochain pp.510-511
Décret, sur la motion de Ramel, prorogeant les délais fixés par les lois relatives à l'emprunt forcé, pour fournir la déclaration et verser les fonds dans l'emprunt volontaire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret] pp.510-511
Motion de Ramel, sur proposition de l'administration chargée d'asseoir l'emprunt forcé, demandant de prolonger le terme fixé pour les déclarations des citoyens, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.511
Dominique Vincent Ramel de Nogaret [Auteur]
Décret mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur la somme de 140.000 livres, restant à payer sur celle de 300.000 livres décrétée le 3 décembre 1790 pour l’achèvement des opérations nécessaires à la construction des nouveaux étalons de poids et mesures p.511
Décret mettant à disposition du ministre de l'Intérieur la somme de 140.000 livres pour l'achèvement des opérations nécessaires à la construction des nouveaux étalons de poids et mesures, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret] p.511
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré, demandant des fonds pour achever les opérations nécessaires à la construction des nouveaux étalons de poids et mesures, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discours et production des ministres] p.511
Jules-François Paré [Auteur]
Décret relatif aux comptes des entrepreneurs et régisseurs des différents services des charrois militaires supprimés pp.511-512
Décret relatif aux comptes des entrepreneurs et régisseurs des différents services des charrois militaires supprimés, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret] pp.511-512
Pétition du 79e régiment pour être rappelé auprès des murs de Toulon p.512
Annonce de la pétition du 79e régiment qui demande à quitter l'armée des Alpes pour être rappelé auprès des murs de Toulon, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.512
Don de la commune de Suresnes p.512
Renvoi au comité de division de la pétition de la commune de Suresnes qui demande à changer son nom, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.512
Levée de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances] p.512
Pierre Antoine Laloy [Auteur] Charles François Marie Duval [Auteur] Augustin Lucie de Frécine [Auteur] Antoine François Fourcroy [Auteur] Simon Edme Monnel [Auteur] Pierre Joseph Duhem [Auteur] René Eschasseriaux (Jeune) [Auteur]
Procès-verbal d’exécution d’Antoine Babin p.512
Lettre du citoyen Sijas, adjoint de la 4e division, qui annonce l'exécution du citoyen Babin, convaincu d'émigration, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Lettre] p.512
Procès-verbal d'exécution du citoyen Babin, convaincu d'émigration, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.512
Députation chargée d’assister à la fête civique de Franciade p.513
Annonce de la députation chargée d'assister à la fête civique de la Franciade, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.513
Pétition du 3e bataillon de Seine-et-Oise p.513
Renvoi au comité de la guerre de la pétition du 3e bataillon de Seine-et-Oise qui se plaint de n'avoir encore reçu une indemnité pour la retraite de la Belgique, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.513
Adresse de la Société populaire de Montargis p.513
Résumé de l'adresse de la société populaire nouvellement formée à Montargis qui félicite la Convention, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.513
Pièces annexes au décret concernant le transport provisoire à Yvetot de l’administration de district fixée à Caudebec pp.513-518
Extrait du registre des délibérations de la municipalité d'Yvetot (Seine-Inférieure) relatif à la demande d'être choisie comme chef-lieu de district à la place de Caudebec, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.513-514
Lettre du comité de salut public au comité de division relative à la pétition de la société d'Yvetot (Seine-Inférieure) de devenir chef-lieu de district à la place de Caudebec, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Lettre] p.514
Lazare Nicolas Marguerite Carnot [Auteur] Jean Baptiste Robert Lindet [Auteur]
Pétition de la société populaire et républicaine d'Yvetot (Seine-Inférieure) pour demander la translation du chef-lieu de district de Caudebec à Yvetot, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.514-515
Pétition de la société montagnarde des sans-culottes, de la municipalité et du comité de surveillance d'Yvetot (Seine-Inférieure) pour demander la translation du chef-lieu de district de Caudebec à Yvetot, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.515-516
Lettre du président de la société populaire de Caudebec (Seine-Inférieure) transmettant un mémoire pour mettre en garde contre les intrigues pour priver cette commune de l'établissement des corps administratifs, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.516
Adresse de la société populaire et républicaine de Caudebec (Seine-Inférieure) sur la demande en translation du chef-lieu de district de Caudebec à Yvetot, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.517-518
Compte rendu par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu l’accusation lancée contre Marc-Antoine Bernard, député des Bouches-du-Rhône, d’avoir pris part au mouvement fédéraliste de Marseille pp.519-521
Acte d'accusation de Monnel contre Bernard et défense de ce dernier, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion] pp.519-520
Simon Edme Monnel [Auteur] Marc Antoine Bernard [Auteur] Philippe Antoine Merlin de Douai [Auteur] Louis Joseph Charlier [Auteur] Louis Maribon de Montaut [Auteur]
Acte d'accusation de Monnel contre Bernard et défense de ce dernier, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion] p.520
Pierre Antoine Laloy [Auteur] Marc Antoine Bernard [Auteur]
Acte d'accusation de Monnel contre Bernard et défense de ce dernier, d'après les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion] pp.520-521
François Martin Poultier d'Elmotte [Auteur] Marc Antoine Bernard [Auteur] Philippe Antoine Merlin de Douai [Auteur]
Acte d'accusation de Monnel contre Bernard et défense de ce dernier, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion] p.521
Simon Edme Monnel [Auteur] Louis Joseph Charlier [Auteur] François Martin Poultier d'Elmotte [Auteur]
Acte d'accusation de Monnel contre Bernard et défense de ce dernier, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion] p.521
Pièces annexes au décret ordonnant l’arrestation de Marc-Antoine Bernard, député des Bouches-du-Rhône pp.521-525
Dénonciation de Goupilleau (de Montaigu), en mission dans les Bouches-du-Rhône, contre le représentant Bernard, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.521-522
Extrait du registre de l'Administration du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône) daté du 13 juin 1793 relatif à la réquisition des 150 volontaires du département du Tarn qui se trouvent dans la ville de Beaucaire, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté de collectivité] p.522
Marc Antoine Bernard [Auteur]
Extrait des registres des délibérations de l'Administration du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône), daté du 17 juin 1793, relatif à l'arrêt envoyant une force armée dans la ville de Mouriès pour assurer la tranquillité publique, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté de collectivité] p.523
Extrait des registres des délibérations de l'Administration du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône), daté du 20 juin 1793, relatif à la nomination de Bernard en tant qu'administrateur de ce district pour accompagner les citoyens dans le canton de Noves, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté de collectivité] pp.523-524
Extrait du registre des délibérations de l'Administration du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône), daté du 25 juin 1793, relatif au détachement de 150 hommes de la commune de Saint-Remy prêts à partir aux ordres des sections de Marseille ou cette Administration, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté de collectivité] p.524
Marc Antoine Bernard [Auteur]
Extrait des registres des délibérations de l'Administration du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône), daté du 27 juin, arrêtant ne plus reconnaître les décisions de la Convention et se ralliant au manifeste des sections de Marseille, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Arrêté de collectivité] pp.524-525
Marc Antoine Bernard [Auteur]
Séance du 30 brumaire an II (Mercredi 20 novembre 1793) pp.525-558
Lettre du citoyen Lecomte, de Bernay p.525
Don du citoyen Lecomte, de Bernay, qui offre à la patrie l'abandon de son office de notaire, évalué à 20.000 livres, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.525
Décret ordonnant aux inspecteurs de la salle de faire placer dans chaque bureau les bustes de Le Peletier et Marat p.525
Décret ordonnant aux inspecteurs de la salle de faire placer dans chaque bureau les bustes de Le Peletier et Marat, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Décret] p.525
Pétition signée par plusieurs secrétaires commis de la Convention pour faire placer dans chaque bureau les bustes de Le Peletier et Marat, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.525
Discours prononcé par Payau, premier aide de camp du général Dours, commandant l’armée des Alpes, en présentant 100 drapeaux pris sur les rebelles lyonnais p.525
Discours prononcé par le citoyen Payau, aide de camp dans l'armée des Alpes, qui présente 100 drapeaux pris sur les rebelles lyonnais, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.525
Hommage du citoyen Famain d’un ouvrage intitulé Court abrégé de Physique expérimentale p.526
Autorisation donnée au citoyen Famain pour ouvrir le cours de ses leçons dans le local de la maison nationale dite d'Égalité, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.526
Hommage du citoyen Famain d'un ouvrage intitulé Court abrégé de Physique expérimentale, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.526
Torné, ci-devant évêque du département du Cher, renonce à l’épiscopat et à la prêtrise pp.526-528
Lettres du citoyen Torné, évêque du département du Cher, par laquelle il renonce à l'épiscopat et à la prêtrise, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Lettre] pp.526-527
Renoncement à l'épiscopat et à la prêtrise fait le 22 brumaire par le citoyen Torné, président de l'administrateur supérieure du département du Cher, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.527-528
Pétition des sans-culottes, gardes des bois et forêts de la République p.528
Renvoi au comité d'agriculture de la pétition des sans-culottes gardes des bois et forêts de la République qui demandent des plaques et bandoulières au sceau de la République, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.528
Extrait de la pétition des sans-culottes gardes des bois et forêts de la République qui demandent des plaques et bandoulières au sceau de la République, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.528
Adresse de la commune de Thimert p.528
Adresse de la commune de Thimert, district de Châteauneuf, qui annonce avoir renvoyé un de ses deux prêtres, le plus mauvais et plus cher, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.528
Lettre de Laignelot et Lequinio représentants du peuple, datée de Rochefort pp.528-529
Renvoi au comité de législation de la lettre des représentants Laignelot et Lequinio, en mission à Rochefort, qui annoncent la condamnation du capitaine Jacquelin, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.528
Lettre des représentants Laignelot et Lequinio, en mission à Rochefort, qui envoient un drapeau aristocratique saisi chez un aristocrate et annoncent la condamnation du capitaine Jacquelin, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.528-529
Joseph François Laignelot [Auteur] Joseph Marie Lequinio de Kerblay [Auteur]
Lettre de l’administrateur provisoire des domaines nationaux faisant connaître que des habitants du district de Tarascon proposent d’échanger leurs propriétés patrimoniales contre les biens d’émigrés p.529
Lettre de l'administrateur provisoire des domaines nationaux qui fait part à la Convention de la proposition des sans-culottes du district de Tarascon de changer leurs propriété avec des biens d'émigres, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.529
Etat des détenus, à l’époque du 28 p.529
État des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris au 28 brumaire, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[État et compte] p.529
Adresse de la section de la Fontaine-de-Grenelle pp.529-530
Discours de la députation de la section de la Fontaine-de-Grenelle qui présente les dépouilles des églises et annonce la découverte d'effets précieux dans la cave de l'ex-ministre Amelot, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.529-530
Dépôt d'une grande quantité d'argenterie retrouvée dans la cave de l'ex-ministre Amelot par la section de la Fontaine-de-Grenelle, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.530
Taillefer, représentant du peuple, se plaint des injures répandues contre lui pp.530-531
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Taillefer, par laquelle il se plaint des calomnies répandues contre lui, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.530
Lettre du représentant Taillefer, en mission dans l'Aveyron, le Cantal et le Lot, par laquelle il se plaint des calomnies répandues contre lui et fait part des opérations dans ces départements, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.530-531
Jean Guillaume Taillefer [Auteur]
Lettre de la Société populaire de Sarreguemines pp.531-532
Adresse de la société populaire de Sarreguemines qui demande un décret qui expulse de tout emploi civile et militaire, les prêtres et les nobles, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.531-532
Adresse de la commune de Turenne p.532
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de la pétition de la commune de Turenne qui demande à changer son nom en Mont-Franc, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.532
Adresse de la Société populaire de Lure p.532
Adresse de la société populaire de Lure qui invite la Convention à rester à son poste jusqu'à la fin de ses travaux et la destruction des ennemis, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.532
Le citoyen Chassan dépose ses lettres de prêtrise p.532
Annonce de l'abandon à ses fonctions sacerdotales par le citoyen Chassan, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.532
Adresse de la commune de Neuilly-sur-Seine p.533
Adresse de la commune de Neuilly-sur-Seine qui présente des dons patriotiques et invite la Convention à accélérer le travail de l'instruction nationale, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.533
Discours prononcé par la citoyenne Godillon, de Neuilly-sur-Seine, qui témoigne du civisme de tous les habitants de cette commune, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.533
Hommage d'un citoyen de la commune de Neuilly-sur-Seine d'un chant en couplets, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.533
Le district de Rethel fait part d’un arrêté portant que toutes les croix de fer serviront à la fabrication des armes pp.533-534
Extrait du registre des délibérations du conseil permanent du district de Rethel relatif à l'arrêté pris sur l'emploi de toutes les croix de fer pour la fabrication des armes, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.533-534
Lettre des administrateurs du district de Mantes pp.534-535
Annonce des dons patriotiques recueillis par les administrateurs du district de Mantes, consistant en argenterie et ornements brodés provenant des églises, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.534
Adresse des administrateurs du district de Mantes qui annoncent des dons patriotiques en argenterie et ornements brodés provenant des églises, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.534-535
Adresse des comités de surveillance de Lisieux p.535
Adresse des comités de surveillance de Lisieux qui félicitent la Convention sur ses travaux et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.535
Adresse des juges et commissaires du tribunal du district de Clermont (Oise) qui applaudissent aux mesures salutaires prises par la Convention p.535
Adresse des juges et commissaires du tribunal du district de Clermont (Oise) qui applaudissent aux mesures salutaires prises par la Convention, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.535
Le citoyen Desforges donne sa démission de la cure de Saint-Sauveur, à Paris p.535
Lettre du citoyen Desforges par laquelle il démissionne de ses fonctions de curé de Saint-Sauveur à Paris, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Lettre] p.535
Lettre de la Société républicaine de Vailly pp.535-536
Dons patriotiques en faveur des volontaires de la République annoncés par la société républicaine de Vailly (Aisne), lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.535-536
Adresse de la société républicaine de Vailly (Aisne) qui fait part du zèle de ses membres pour le maintien de la République, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.536
Extrait du procès-verbal de la séance de la société républicaine de Vailly (Aisne) qui témoigne des dons en faveur des volontaires et du don du citoyen Serocourt, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.536
Lettre de la Société populaire de Morlaix. pp.536-537
Adresse de la société populaire de Morlaix qui fait part de son indignation pour l'attentat commis contre la frégate La Modeste et deux tartanes françaises dans le port de Gênes, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.536-537
Adresse de la Société populaire de Saint-Marcellin p.537
Résumé de l'adresse de la société populaire de Saint-Marcellin qui demande des représailles contre l'Autriche et l'Angleterre, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.537
Le citoyen Lorgery renonce aux fonctions ecclésiastiques p.537
Lettre du citoyen Lorgery, curé de Saint-Brice, par laquelle il renonce à toutes ses fonctions ecclésiastiques, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Lettre] p.537
Lettre du Conseil général de la commune de Cambrai p.537
Pétition du conseil général de la commune de Cambrai qui demande une loi attestant que le mot tyran convient à lui seul pour désigner un monstre couronné, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.537
Adresse de la Société populaire de la Ferté-Gaucher p.538
Résumé de l'adresse de la société populaire de la Ferté-Gaucher qui se félicite de la mort de Louis et Antoinette, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.538
Lettre de la Société républicaine de Strasbourg p.538
Adresse de la société républicaine de Strasbourg demandant à la Convention de se consacrer à un mode d'éducation publique qui puisse être promptement mis en usage, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.538
Pétition des républicains de Rouen p.538
Résumé de la pétition des républicains de Rouen qui réclament la prompte arrivée de l'armée révolutionnaire, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.538
Lettre de la Société populaire de Gabian pp.538-539
Adresse de la société populaire de Gabian qui félicite la Convention sur tous les décrets salutaires qu'elle a rendus, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.538-539
Lettre de la Société populaire de Blois p.539
Adresse de la société populaire de Blois qui demande que les fêtes religieuses soient remplacées par des fêtes républicaines, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.539
Le citoyen Rougier Chatenet, ci-devant religieux, fait part de son mariage p.540
Lettre du citoyen Chatenet, ci-devant religieux, par laquelle il annonce son mariage avec la citoyenne Lavallette, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Lettre] p.540
Adresse de la Société populaire de Dourdan p.540
Renvoi au comité de salut public de la pétition de la société populaire de Dourdan pour que la mission du représentant Couturier soit prolongée, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.540
Le citoyen Barrand abjure la prêtrise p.540
Extrait de la lettre du citoyen Barrand, vicaire épiscopal, par laquelle il renonce à son titre de prêtre et dépose ses lettres d'ordre, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Lettre] p.540
Les citoyens Siriat et Bosquillon déposent leurs lettres de prêtrise p.540
Lettre du citoyen Siriat, curé d'Arbignieu, par laquelle il abjure ses fonctions, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Lettre] p.540
Lettre du citoyen Bosquillon, chanoine de Péronne, par laquelle il renonce à ses fonctions religieuses, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Lettre] p.540
La Société populaire de l’Isle-Adam offre 23 moulins à blé qui sont dans l’inactivité p.541
Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse de la société populaire de l'Ile-Adam relative aux 23 moulins à blé offert à la nation, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.541
Don de la société populaire de l'Isle-Adam de 23 moulin pour établir une entrepôt de grains dans leur commune, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.541
Boissieu, représentant du peuple, dépose deux contrats sur la nation produisant 93 livres de rente p.541
Remise par Boissieu, représentant du peuple, de deux contrats sur la nation pour les frais de la guerre, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.541
Admission à la barre d’une députation de la compagnie des vétérans invalides p.541
Admission à la séance de la députation de la compagnie des vétérans invalides qui demande à être habillés, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.541
Renvoi au comité de la guerre de la pétition de la députation de la compagnie des vétérans invalides qui demande à être habillés, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.541
Le citoyen Roy, lieutenant de la compagnie des vétérans invalides, demande à changer de nom p.541
Renvoi à la municipalité de la pétition du citoyen Roy qui demande à changer son nom en Libre, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.541
Résumé de la pétition du citoyen Roy, lieutenant de la compagnie des vétérans invalides, qui demande à changer son nom en Libre, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.541
Admission à la barre d’une députation du Cantal pp.541-545
Admission à la barre d'une députation du Cantal, qui témoigne du succès de la révolution de la raison et du trait héroïque d'un jeune volontaire, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Déroulement des séances] pp.541-545
Discours de la députation du Cantal, qui témoigne du succès de la révolution et présente le trait d'héroïsme d'un volontaire et des dons patriotiques, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.542
Extrait des registres de la municipalité d'Aurillac annonçant une cérémonie en l'honneur du représentant Beauvais, martyrisé à Toulon, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.542-543
Lettre du citoyen Vanel, curé d'Aurillac, par laquelle il abjure ses fonctions sacerdotales, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Lettre] p.543
Intervention de Milhaud relativement à la députation du Cantal et au brave volontaire qui est admis à la séance, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Discussion] p.545
Edouard Jean-Baptiste Milhaud [Auteur]
Motion de Milhaud demandant de l'avancement pour le brave volontaire de la députation du Cantal blessé au combat, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.545
Edouard Jean-Baptiste Milhaud [Auteur]
La Commission centrale de bienfaisance, réunie à la commune de Paris, sollicite des secours en faveur de la classe des indigents p.545
Renvoi aux comités des secours et des finances de la pétition de la commission centrale de bienfaisance qui sollicite des secours en faveur de la classe des indigents, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.545
Résumé de la pétition de la commission centrale de bienfaisance, réunie à la commune de Paris, qui sollicite des secours en faveur des citoyens indigents, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.545
Don de la commune de Passy-lès-Paris p.545
Hommages à la patrie de la commune de Passy-lès-Paris, qui présente ses vases et les ornements de l'église, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.545
Don du citoyen Catoire Bioncourt pp.545-546
Lettre du citoyen Catoire-Bioncourt, membre de la société des Jacobins de Mayenne, par laquelle il annonce offrir à la nation une indemnité considérable à laquelle il avait droit de prétendre, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Lettre] pp.545-546
Arrêté du comité de liquidation et examen des comptes relatifs à l'indemnité accordée au citoyen Catoire-Bioncourt, membre de la société des Jacobins de Mayenne, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Arrêté des comités de l’Assemblée] p.546
Lettre du citoyen Catoire-Bioncourt, membre de la société des jacobins de Mayenne, par laquelle il offre au profit de la nation une indemnité à laquelle il avait droit, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.546
Lettre de la Société populaire d’Ingouville p.546
Adresse de la société populaire d'Ingouville, près le Havre, qui demande l'anéantissement des villes de Lyon et Toulon, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.546
Don de la commune de Colombes p.546
Annonce des dons de la commune de Colombes consistant en vases et ornements provenant de son église, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.546
Lettre des autorités constituées de Compiègne pp.546-547
Adresse des autorités constituées de Compiègne qui démentent les bruits d'un rassemblement de brigands dans la forêt de la ville, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.546-547
La section de la République recommande la famille du brave Oger, officier d’un bataillon de cette section p.547
Renvoi au comité des secours de la pétition de la section de la République en faveur de la famille du brave Oger, officier tué, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.547
Résumé de la pétition de la section de la République qui sollicite la générosité nationale en faveur de la famille du brave officier Oger, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.547
Don et adresse de la Société populaire de Maintenon pp.547-548
Hommages présentés par la députation de la société populaire de Maintenon consistant en vases et ornements provenant des églises, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.547
Discours de la députation de la société populaire de Maintenon qui témoigne de son dévouement à la Convention nationale et présente des dons patriotiques, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.547-548
Admission à la barre des citoyens de la section de l’Unité pp.548-549
Admission à la barre des citoyens de la section de l'Unité qui déposent des dons et demandent, par la voix d'un enfant, de s'occuper de l'éducation publique, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.548
Discours de la députation de la section de l'Unité qui présente des dons patriotiques et jure n'avoir d'autre culte que celui de la raison, et réponse du Président, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.548
Pierre Antoine Laloy [Auteur]
Vifs applaudissement de l'assemblée au discours des citoyens de la section de l'Unité et au jeune enfant qu'ils présentent, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Déroulement des séances] pp.548-549
Réactions de plusieurs membres au discours patriotique prononcé par les citoyens de la section de l'Unité, qui sera imprimé et envoyé à tous les départements, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Discussion] p.549
Pierre Antoine Laloy [Auteur] Dominique Vincent Ramel de Nogaret [Auteur] Marie Benoît Louis Gouly [Auteur]
Cortège des citoyens de la section de l'Unité qui chantent un hymne patriotique en l'honneur de Marat et Lepeletier, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.549
Admission à la barre d’une députation des sections de la Montagne, Lepeletier et des Piques pp.549-551
Admission à la barre des députations des sections de la Montagne, Le Peletier et des Piques, dont les discours seront imprimés, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.549
Discours des sections de la Montagne, Lepeletier et des Piques, qui témoignent de l'avancement de la raison et l'abjuration du fanatisme, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.549
Chanson patriotique chantée dans le sein de la Convention par la députation des sections de la Montagne, Le Peletier et des Piques, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.549-551
Hommage du citoyen Buard, commandant en chef du 1er bataillon de l'armée révolutionnaire, qui s'engage à payer 300 livres par an pour contribuer aux frais de la guerre, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.551
Pétition du citoyen Paulet, officier de santé p.551
Renvoi au comité des secours de la pétition du citoyen Paulet, officier de santé au 1er régiment de cavalerie, pour en faire un rapport, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.551
Décret accordant aux troupes de la République, en quelque lieu qu’elles soient employées, la gratification accordée en sus de la solde à celles qui sont à moins de 10 lieues des frontières p.551
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de la guerre et des finances, accordant une gratification aux troupes de la République, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Décret] p.551
Constant Joseph Eugène Gossuin [Auteur]
Fremanger est autorisé à se transporter à Saint-Cloud pour assister à la levée des scellées apposés chez Debeaune, dit Winter, entrepreneur des charrois d’artillerie p.551
Décret autorisant le citoyen Fremanger à assister à Saint-Cloud à la levée des scellés apposés chez le citoyen Debeaune, dit Winter, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Décret] p.551
Etat des dons faits à la Convention depuis le 21 jusqu’au 30 brumaire pp.551-554
État des dons patriotiques faits à la Convention depuis et compris le 21 brumaire, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[État et compte] pp.551-554
Levée de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances] p.554
Antoine François Fourcroy [Auteur] Augustin Lucie de Frécine [Auteur] Pierre Antoine Laloy [Auteur] Simon Edme Monnel [Auteur] René Eschasseriaux (Jeune) [Auteur] Pierre Joseph Duhem [Auteur]
La section de l’Unité demande que dans chaque section, des commissaires soient chargés de visiter les denrées vendues par les marchands pp.554-555
Pétition de la section de l'Unité qui demande l'établissement de commissaires chargés de visiter les denrées vendues par les marchands, en annexe de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.554-555
Hommage rendu à la mémoire de Marat et de Lepeletier par les secrétaires commis des comités des pétitions et de correspondance p.555
Adresse des secrétaires-commis des comités des pétitions et de correspondance dédiée à la mémoire de Marat et de Le Peletier, en annexe de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.555
Hommage à la mémoire de Marat et Le Peletier par les secrétaires-commis des comités des pétitions et de correspondance, en annexe de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.555
Annonce de l'hommage patriotique rendu par les secrétaires-commis des comités des pétitions et de correspondance, en annexe de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.555
Maribon-Montaut annonce que Julien (de Toulouse) est en fuite p.555
Motion de Montaut demandant le renvoi au comité de sûreté générale de l'affaire qui devait être rapporté par Julien (de Toulouse) qui est en fuite, en annexe de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.555
Louis Maribon de Montaut [Auteur]
Admission à la barre d’une députation de gendarmes blessés et faits prisonniers dans la Vendée p.556
Admission à la barre d'une députation de gendarmes blessés et faits prisonniers dans la Vendée, en annexe de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.556
Lettre du président du comité de surveillance de la commune de Brunoy p.556
Annonce de l'envoi prochain de fer doré par le président du comité de surveillance de la commune de Brunoy, en annexe de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.556
Comptes rendus par divers journaux de l’admission à la barre de la section de l’Unité pp.556-558
Discours de la députation de la section de l'Unité, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.556
Admission de la section de l'Unité, réponse du président et applaudissements de l'Assemblée, d'après le Journal des débats et des Décrets, en annexe de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Déroulement des séances] pp.556-557
Discours de la députation de la section de l'Unité, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.557
Discours de la députation de la section de l'Unité, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.557
Admission de la section de l'Unité, réponse du président et applaudissements de l'Assemblée, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)[Déroulement des séances] pp.557-558
Séance du ler frimaire an II (Jeudi 21 novembre 1793) pp.558-606
Pétition de la commune de Saint-Arnoult pp.558-559
Admission de la députation de la commune de Saint-Arnoult (Seine-et-Oise) qui témoigne de l'avancement de la raison et l'abjuration de son vicaire, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.558
Discours de la députation de la commune de Saint-Arnoult (Seine-et-Oise) qui annonce la réorganisation opérée par le représentant Couturier, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.558
Extrait du registre des délibérations du comité de surveillance et de sûreté générale de la commune de Saint-Arnoult (Seine-et-Oise) relatif à l'arrêté qui détruit les signes de la superstition, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.559
Lettre de la Société républicaine de Cherbourg p.559
Adresse de la société populaire de Cherbourg qui jure exterminer les brigands fugitifs de la Vendée, les rois et les prêtres, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.559
Don de la citoyenne Fontaine-Dupin p.559
Hommage patriotique de la citoyenne Fontaine-Dupin d'un calice et sa patène, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.559
Adresse de la Société populaire d’Embrun pp.559-560
Adresse de la société populaire d'Embrun (Hautes-Alpes) qui félicite la Convention sur ses travaux et son énergie, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.559-560
Don du citoyen Pierre Pourteiron p.560
Don du citoyen Pourteiron du brevet d'une pension de 2400 livres et des arrérages qui lui sont dus, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.560
Lettre du représentant Boisset, sur l’état des esprits dans les départements de la Drôme, de l’Ardèche et du Gard pp.560-561
Rapport du représentant Boisset relatif à sa mission dans les départements de la Drôme, de l'Hérault, de l'Ardèche et du Gard, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Rapport] pp.560-561
Joseph-Antoine Boisset [Auteur]
Lettre de Lacoste, Soubrany et Richaud, représentants du peuple près l’armée de la Moselle p.561
Lettre des représentants Lacoste, Soubrany et Richaud, en mission près l'armée de la Moselle, relative aux opérations menées à Bitche et Bliescastel, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.561
Jean-Baptiste Lacoste [Auteur] Hyacinthe Richaud [Auteur] Pierre- Amable Auguste Soubrany de Benistant [Auteur]
Don du citoyen de Neufville p.562
Don du citoyen de Neufville, notaire public à Elbreuil (Allier) qui offre le prix de son office, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.562
Lettre du citoyen de Neufville, notaire public à Elbreuil (Allier) qui annonce le don du prix de son office et applaudit aux travaux de la Convention, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Lettre] p.562
Lettre du procureur syndic du district de Mortagne p.562
Annonce par le citoyen Delestang, procureur syndic du district de Mortagne, d'un dépôt de 125 marcs d'argent à la Monnaie de Paris, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.562
Don du procureur syndic Delétang p.562
Don du citoyen Delétang, procureur syndic du district de Mortagne, qui offre à la patrie un quart de son traitement jusqu'à la paix, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.562
Extrait du registre des délibérations du directoire du district de Mortagne qui atteste le don patriotique du citoyen Delétang, procureur syndic, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.562
Lettre des administrateurs du district de Pont-l’Evêque sur la levée des chevaux pp.562-563
Adresse des administrateurs du district de Pont-l'Évêque qui témoignent des efforts des citoyens de ce district pour contribuer au salut de la République, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.562-563
Lettre des citoyens Phelizon et Bailly, administrateurs du district de Chalons-sur-Marue p.563
Dons patriotiques des citoyens Phelizon et Bailly, administrateurs du district de Châlons-sur-Marne, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.563
Extrait du procès-verbal du conseil général du district de Châlons-sur-Marne attestant le don patriotique des citoyens Phelizon et Bailly, deux de ses administrateurs, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.563
Lettre de la Société républicaine de Baugé pp.563-564
Don en effets d'habillement offert par la société républicaine de Baugé (Maine-et-Loire) en faveur des défenseurs de l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.563
Adresse de la société républicaine de Baugé (Maine-et-Loire) annonçant le don en effets d'habillement destiné aux défenseurs de la patrie près l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.563-564
Lettre de la Société populaire du Puy p.564
Adresse de la société populaire séant au Puy qui félicite la Convention pour la punition des représentants infidèles et conspirateurs, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.564
Lettre des administrateurs et procureur-syndic du district de Pontrieux pp.564-565
Lettre des administrateurs et procureur syndic du district de Pontrieux témoignant du dévouement des citoyens partis en masse contre les rebelles, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Lettre] pp.564-565
Adresse de la Société républicaine de Grasse p.565
Adresse de la société républicaine de Grasse (Var) qui félicite la Convention sur la loi du maximum, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.565
Lettre de Guimberteau, représentant du peuple dans le département l’Indre-et-Loire, et arrêté y joint pp.565-568
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Guimberteau, en mission dans les départements d’Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, relatif à l’attentat à Tours du 23 et 24 brumaire, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Renvoi aux comités] pp.565-566
Lettre du représentant Guimberteau, en mission dans les départements d’Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, relatif à l’attentat qui a eu lieu à Tours le 23 et 24 brumaire, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.566
Jean Guimberteau [Auteur]
Arrêté pris par le représentant Guimberteau, en mission dans les départements d’Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, établissant une commission militaire pour juger les coupables de l’attentat à Tours, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission] pp.566-567
Jean Guimberteau [Auteur]
Pétition des vétérans nationaux de la ville de Tours qui regrettent avoir reçu en récompense un brevet avec l'effigie du tyran, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.567
Liste des citoyens qui ont déposé à la municipalité de Tours leur croix de Saint-Louis, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[État et compte] pp.567-568
Adresse de la Société républicaine d’Aubin p.568
Adresse de la société républicaine d'Aubin (Aveyron) qui applaudit aux journées du 31 mai et 2 juin, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.568
Lettre du Conseil général et du Comité de surveillance de la commune de la Trinité-du-Mesnil-Oury pp.568-569
Adresse du conseil général et du comité de surveillance de la commune de Mesnil-Oury qui témoignent de leur résistance au fanatisme et envoient des couplets patriotiques, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.568-569
Couplets patriotiques envoyés par le conseil général et le comité de surveillance de la commune de la Trinité-du-Mesnil-Oury, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.569
Lettre d’Ehrmann, représentant du peuple près l’armée de la Moselle, datée de Sarrebrück pp.569-570
Lettre du représentant Ehrmann, en mission près l'armée de la Moselle, relative aux opérations menées à Sarrebruck, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.569-570
Jean-François Ehrmann [Auteur]
Lettre du Conseil général du district de Verdun pp.570-571
Adresse du conseil général du district de Verdun annonçant que les citoyens de la 1re réquisition, formant deux bataillons, sont prêts à se rendre sur les frontières, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.570-571
Lettre du président de la Société populaire de Cany p.571
Don en effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie récoltés par la société populaire de Cany (Seine-Inférieure), lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.571
Lettre du président de la société populaire de Cany (Seine-Inférieure) qui témoigne du dévouement patriotique de ses concitoyens qui ont offert des effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.571
Adresse des sans-culottes de Cany (Seine-Inférieure) qui annoncent leur formation en société populaire, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.571
Hymne du citoyen Gillat pp.571-572
Lettre du citoyen Gillat, de Belle-Ile-en-Mer, annonçant un hymne patriotique de sa composition, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Lettre] p.571
Hymne des Montagnards composé par le citoyen Gillat, de Belle-Ile-en-Mer, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.571-572
Le citoyen Philippe Surbled envoie ses lettres de prêtrise p.572
Lettre du citoyen Surbled, de Vire (Calvados), qui envoie ses lettres de prêtrise et offre sa pension de 1000 livres, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Lettre] p.572
Lettre de la Société républicaine de Clermont p.572
Adresse de la société républicaine de Clermont (Meuse) qui fait l'éloge du représentant David et demande un exemplaire de ses images des martyrs de la liberté, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.572
Don du citoyen Millière, architecte pp.572-573
Don du citoyen Millière, architecte, toiseur et vérificateur, d'une médaille d'or reçue comme premier prix de l'Académie de peinture et sculpture de Dijon, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.572
Lettre du citoyen Millière, architecte, toiseur et vérificateur, qui annonce son hommage consistant en une médaille d'or reçue comme premier prix de l'Académie de peinture et sculpture de Dijon, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Lettre] pp.572-573
Pétition de la Société populaire de Tours pp.573-580
Renvoi au représentant Francastel, en mission dans le département d'Indre-et-Loire, de la dénonciation dirigée contre Senard par la députation de la société populaire de Tours et défense de celui-ci par Richard, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.573
Joseph Etienne Richard [Auteur]
Pétition des députés de la société populaire de Tours qui dénoncent le fédéralisme du citoyen Senard, membre du comité révolutionnaire de Tours, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.573
Rapport présenté par le comité de surveillance de la société populaire de Tours sur le citoyen Senard, procureur de la commune, avec des pièces justificatives, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.573-579
Intervention de Richard en défense du citoyen Senard, dénoncé par la société populaire de Tours, et demande de renvoyer l'affaire au comité de salut public, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Discussion] pp.579-580
Joseph Etienne Richard [Auteur]
Renvoi au comité de salut public, sur la motion de Choudieu, de l'affaire concernant la dénonciation du citoyen Senard par la société populaire de Tours, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.580
Pierre René Choudieu [Auteur]
Plusieurs prêtres abdiquent les fonctions sacerdotales p.580
Annonce de l'abjuration de leurs fonctions sacerdotales de la part de cinq prêtres, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.580
Lettre du citoyen Liebault, curé de Nomény (Meurthe), par laquelle il démissionne des fonctions sacerdotales en envoyant ses lettres de prêtrise, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Lettre] p.580
Lettre du citoyen Mathieu, curé de Villabé, par laquelle il annonce renoncer à ses titres et déposer ses lettres sacerdotales, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Lettre] p.580
Don de la commune de Villabé pp.580-581
Présentation de dons servant au culte catholique offerts par plusieurs communes, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.580
Discours de la commune de Villabé (Seine-et-Oise) présentant ses offrandes patriotiques, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.581
Don de la commune de Châtenay p.581
Discours de la commune de Châtenay accompagnant l'offrande des vases et des ornements de son église, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.581
Don de la commune d’Ormesson p.581
Extrait des registres des délibérations de la commune d'Ormesson relatif à l'offrande patriotique à présenter à la Convention, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.581
Don de la commune de Chennevières-sur-Marne p.582
Extrait des registres des délibérations de la commune de Chennevières-sur-Marne relatif aux effets d'argent qui seront présentés en don à la Convention, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.582
Don de la commune d’Ormoy-Villabé p.582
Discours de la commune d'Ormoy-Villabé qui accompagne leur offrande de tous les ornements des églises, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.582
On propose le rappel de Couturier p.582
Renvoi au comité de salut public de l'observation faite par Monmayou qui propose le retour de Couturier au sein de la Convention, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.582
Décret chargeant le Comité de sûreté générale de retirer de dessous les scellés apposés chez Basire les minutes des décrets et autres pièces qu’il avait entre les mains comme secrétaire de la Convention pp.582-583
Décret, proposé par Monnel au nom du comité de sûreté générale, chargeant ce comité de retirer chez Basire les minutes des décrets et autres pièces qu'il avait entre les mains comme secrétaire de la Convention, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret] pp.582-583
Simon Edme Monnel [Auteur]
Ajournement du décret sur la pétition de la citoyenne Jeannet p.583
Ajournement du décret accordant une rente viagère à la citoyenne Jeannet jusqu'à ce qu'elle produise une attestation du ministre de la guerre, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.583
Lettre d’Ingrand, représentant du peuple dans le département de la Vienne pp.583-584
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Ingrand pour présenter un rapport sur la nécessité d'établir un tribunal révolutionnaire dans la ville de Poitiers, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.583
Lettre du représentant Ingrand, en mission dans le département de la Vienne, qui expose le nombre de contre-révolutionnaires renfermés dans les prisons de Poitiers et demande d'y établir un tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.583-584
François Pierre Ingrand [Auteur]
Pétition de la Société populaire de Poitiers y jointe pp.584-585
Pétition de la société populaire de Poitiers (Vienne) adressée au représentant Ingrand, demandant l'établissement d'un tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.584-585
Décret relatif à la continuation de l’inventaire des papiers et comptes de la Compagnie Masson et d’Espagnac p.585
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité des surveillance des marchés, relatif à la continuation de l'inventaire des papiers et comptes de la Compagnie Masson et d'Espagnac, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret] p.585
Jean-Baptiste Clauzel [Auteur]
Décret accordant une indemnité de 2.000 livres au citoyen Bourneuf pp.585-586
Décret, présenté par Crassous au nom des comités des finances et de marine, accordant au citoyen Bourneuf, capitaine au bataillon d'Afrique, la somme de 2000 livres à titre d'indemnisation, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret] p.585
Joseph Augustin Crassous de Médeuil [Auteur]
Lettre du ministre de la Marine Dalbarade demandant à la Convention une indemnité pour le citoyen Bourneuf, capitaine au bataillon d'Afrique, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Discours et production des ministres] pp.585-586
Jean Dalbarade [Auteur]
Décret relatif aux secours à accorder aux familles des militaires et marins p.586
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, relatif aux secours à accorder aux familles des militaires et marins, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret] p.586
Pierre Roger Ducos [Auteur]
La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Simonet p.586
Passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Simonet qui se plaint d'un jugement du tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.586
François-Siméon Bézard [Auteur]
La Convention décrète la mention honorable des dons des citoyens Pourteiron et de Neufville p.586
Décret de mention honorable aux dons patriotiques des citoyens Pourteiron et Neufville, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.586
Décret attribuant des secours provisoires pp.586-587
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant des secours provisoires, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret] pp.586-587
Albert Sallengros [Auteur]
La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition de François-Julien Boys, homme de loi p.587
Passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Boys, motivé sur les lois du 10 juin et 2 octobre, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.587
François-Siméon Bézard [Auteur]
Décret anéantissant un arrêt du ci-devant Parlement de Bordeaux, adjudicatif d’un retrait féodal exercé contre Etienne Durant p.587
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, anéantissant un arrêt du Parlement de Bordeaux adjudicatif d'un retrait féodal exercé contre le citoyen Durant, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret] p.587
François-Siméon Bézard [Auteur]
Décret relatif aux délais des pourvois en cassation, en matière civile p.587
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux délais des pourvois en cassation en matière civile, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret] p.587
François-Siméon Bézard [Auteur]
Levée de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793) au matin et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances] p.587
Pierre Antoine Laloy [Auteur] Pierre-Nicholas Philippeaux [Auteur] Charles François Marie Duval [Auteur] Augustin Lucie de Frécine [Auteur] Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] Claude Basire [Auteur] Antoine François Fourcroy [Auteur]
Cambon soumet à la discussion le projet de décret sur les domaines aliénés pp.587-593
Rapport, présenté par Cambon au nom des comités des domaines, de législation et des finances, relatif aux domaines aliénés, d'après le Moniteur universel, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Rapport] pp.587-588
Pierre-Joseph Cambon [Auteur]
Rapport, présenté par Cambon au nom des comités des domaines, de législation et des finances, relatif aux domaines aliénés, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Rapport] pp.589-593
Pierre-Joseph Cambon [Auteur]
Dubouchet se plaint d’avoir été dénoncé aux Jacobins, relativement à la mission qu’il a remplie dans le département de Seine-et-Marne p.593
Lettre du représentant Dubouchet, écrite lors de sa mission dans la Seine-et-Marne, se plaignant de sa dénonciation aux Jacobins, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.593
Pierre Du Bouchet [Auteur]
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Dubouchet, écrite lors de sa mission dans la Seine-et-Marne, se plaignant de sa dénonciation aux Jacobins, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.593
Compte-rendu par Dubouchet de sa mission pp.593-599
Compte-rendu par le représentant Dubouchet relatif à sa mission dans le département de Seine-et-Marne et autres adjacents, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Rapport] pp.593-599
Pierre Du Bouchet [Auteur]
La Société populaire de Tours demande la révision de toutes les adjudications de biens nationaux faites aux membres d’administrations de départements, districts et municipalités pp.599-600
Pétition de la société populaire de Tours demandant la révision de toutes les adjudications de bien nationaux, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.599-600
La Société populaire de Molières demande l’envoi du Bulletin p.600
Adresse de la société populaire de la commune de Molières qui demande à la Convention d'envoyer son Bulletin, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.600
La Société montagnarde de Bagnères-Adour dénonce la conduite anticivique des représentants Piqué, Gertoux, Dupont et Lacrampe pp.600-601
Adresse de la société montagnarde de Bagnères-Adour qui annonce sa régénération et dénonce la conduite des représentants Piqué, Gertoux, Dupont et Lacrampe, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.600-601
Lettre du représentant Mallarmé pp.601-602
Lettre du représentant Mallarmé annonçant qu'une indisposition l'a empêché de rejoindre son poste à la Convention, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Lettre] pp.601-602
François René Auguste Mallarmé [Auteur]
Pétition du citoyen Laurent Romand pp.602-603
Pétition du citoyen Romand, chef d'escadron de la 23e division de gendarmerie, qui demande à toucher sur les biens de son beau-père pour supporter les frais d'un long procès, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.602-603
Lettre du représentant Bollet, chargé du recrutement des chevaux dans les départements de l’Aisne et du Nord p.603
Lettre du représentant Bollet, chargé du recrutement des chevaux dans les départements de l'Aisne et du Nord, relative aux résultats de cette opération, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.603
Les administrateurs du département de Mayenne annoncent l’arrestation à Laval de deux femmes des principaux chefs des rebelles pp.603-604
Renvoi au comité de salut public de l'annonce de l'arrestation à Laval de deux femmes des principaux chefs rebelles, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Renvoi aux comités] pp.603-604
Don de la commune d’Aubusson p.604
Don de la commune d'Aubusson (Creuse) de l'argenterie qui décorait les églises, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.604
Le citoyen Sallingest de Fontenelle dépose ses lettres de noblesse p.604
Abjuration sacerdotales par le citoyen Sallingest de Fontenelle, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.604
Don de la Société populaire de Mormant p.604
Don de la société populaire de Mormant (Seine-et-Marne) de 703 livres, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.604
Comptes rendus par plusieurs journaux de la discussion à laquelle donna lieu le projet de décret présenté par Cambon sur les domaines aliénés pp.604-606
Rapport, présenté par Cambon, sur les domaines aliénés, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Rapport] pp.604-605
Pierre-Joseph Cambon [Auteur]
Rapport, présenté par Cambon, sur les domaines aliénés, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Rapport] pp.605-606
Pierre-Joseph Cambon [Auteur]
Séance du ler frimaire au soir (Jeudi 21 novembre 1793) pp.606-614
Invitation de la section de Beaurepaire p.606
Nomination des commissaires pour assister à la fête civique de la section de Beaurepaire (Paris) à l'occasion de l'inauguration du temple de la raison, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.606
Admission de la députation de la section de Beaurepaire (Paris) qui présente des dons patriotiques et invite la Convention à participer à sa fête civique, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.606
Résumé du discours de la députation de la section de Beaurepaire (Paris) qui présente des dons et invite la Convention à sa fête civique, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.606
Renvoi au comité des domaines du surplus de la pétition de la députation de la section de Beaurepaire (Paris), lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.606
Extrait des délibérations de la Société républicaine de Vitry-sur-Marne pp.606-607
Extrait des délibérations de la société républicaine de Vitry-sur-Marne relatif aux offrandes déposées au bureau de la société pour concourir à l'équipement des escadrons des Jacobins, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.606-607
Lettre des administrateurs des postes et messageries pp.607-608
Renvoi au comité des domaines de la pétition des administrateurs et facteurs des postes et messageries qui demandent à transporter leur bureau au Louvre, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.607
Pétition des administrateurs et facteurs des postes et messageries qui demandent à transporter leur bureau au Louvre, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.607-608
Bordereau général des recettes et dépenses de l'administrations des messageries nationales depuis le 1er mai 1793 jusqu'au 15 brumaire, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[État et compte] pp.607-608
Adresse de la commune de Villeneuve-Saint-Georges pp.608-609
Annonce des offrandes patriotiques déposées par plusieurs députations, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.608
Discours de la députation de Villeneuve-Saint-Georges relatif à l'abjuration des préjugés superstitieux et au changement du nom de la commune, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.609
Don de la commune de Ballancourt p.609
Présentation des dons patriotiques par la députation de la commune de Ballancourt, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.609
Don de la commune des Layes p.609
Présentation des dons patriotiques par la députation de la commune de Layes, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.609
Don de la section des Champs-Elysées pp.609-610
Discours de la députation de la section des Champs-Elysées venue présenter les dépouilles de la superstition, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] pp.609-610
Adresse de la commune de Crosne p.610
Adresse des citoyens de la commune de Crosne qui annoncent la disparition des idoles et de leurs autels et offrent les métaux qui servaient au culte, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.610
Don de la commune de Saint-Germain-les-Arpajon p.610
Offrande, par la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon, des symboles du fanatisme religieux qu'elle possédait, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.610
Don et adresse de la commune de Chartres pp.610-611
Extrait des registres du greffe de la commune de Chartres relatif au don à la Convention des dépouilles des églises, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.610-611
Don de la commune de Ville-d’Avray p.611
Discours de la députation de Ville-d'Avray, canton de Sèvres, qui présente à la Convention les marques de la superstition, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.611
Les citoyens Quesnel et Dautun abdiquent les fonctions sacerdotales pp.612-613
Lettre du citoyen Dautun par laquelle il abdique à ses fonctions sacerdotales, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Lettre] pp.612-613
Admission à la barre de la députation de la section des Champs-Elysées, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.613
Décret déclarant nul le passeport dont est muni Julien (de Toulouse) p.613
Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, déclarant nul le passeport de Julien (de Toulouse), lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret] p.613
Jean Henri Voulland [Auteur]
Romme est élu président de la Convention p.613
Élection de Romme en tant que Président de la Convention, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.613
Roger Ducos, Richard et Reverchon sont élus secrétaires p.613
Élection de Ducos, Richard et Reverchon en tant que secrétaires de la Convention, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.613
Levée de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793) au soir[Déroulement des séances] p.613
Pierre Antoine Laloy [Auteur] Antoine François Fourcroy [Auteur] Augustin Lucie de Frécine [Auteur] Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] Claude Basire [Auteur] Charles François Marie Duval [Auteur] Pierre-Nicholas Philippeaux [Auteur]
Pétition d’un citoyen chargé de douze enfants p.613
Renvoi au comité des secours de la pétition d'un citoyen chargé de 12 enfants qui demande des secours, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.613
Motion des inspecteurs de la salle relative à la création d’une commission pour la réception des effets d’or et d’argent provenant des églises p.613
Motion des commissaires inspecteurs de la salle relative à la création d'une commission pour la réception des effets d'or et argent provenant des églises, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.613
Motion d’un prêtre, relative aux femmes et aux enfants des pêcheurs faits prisonniers par les Anglais p.614
Renvoi au comité de la marine de la pétition d'un prêtre relative aux femmes et aux enfants des pêcheurs fait prisonniers par les Anglais, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.614
Séance du 2 frimaire an II (vendredi 22 novembre 1793) pp.614-662
Adoption du procès-verbal du 9 brumaire p.614
Ouverture de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793), lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 9 brumaire[Déroulement des séances] p.614
Décret portant que le comité de législation fera demain un rapport sur la forme à suivre pour soumettre à la caisse et au séquestre les biens des citoyens qui, frappés d'un décret d’arrestation, ne se présenteraient pas pour y déférer p.614
Décret, sur la demande faite par le ministre de l'Intérieur, chargeant le comité de législation de faire un rapport sur le séquestre des biens des citoyens arrêtés, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret] p.614
Les citoyens de la commune de Saint-Louis demandent que le nom de leur commune soit changé en celui de Montagne-Libre sur l’Ile et Beauronne p.614
Extrait de la pétition de la commune de Saint-Louis-en-l'Ile (Dordogne) qui témoigne de son dévouement et demande à changer son nom, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.614
Renvoi au comité de division de la pétition de la commune de Saint-Louis qui demande à changer son nom en celui de Montagne-Libre, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.614
Adresse de la Société populaire de Saint-Jean-du-Gard pp.614-615
Adresse de la société populaire des amis de la liberté et de l'égalité de Saint-Jean-du-Gard (Gard) qui rend grâce aux Montagnards pour le triomphe de la cause du peuple, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.614-615
Lettres de la Société républicaine et montagnarde de Caussade pp.615-616
Adresse de la société républicaine de Caussade (Lot) témoignant du progrès de la révolution, l'exécution de la loi sur le maximum et l'indignation pour l'attentat contre Beauvais, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.615
Détail des dons patriotiques recueillis et envoyés au district de Montauban par la société républicaine de Cassade (Lot), lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.615-616
Adresse des citoyens de Gap p.616
Résumé de l'adresse des citoyens de Gap qui sollicitent une destination pour les soldats de la première réquisition, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.616
Lettres des administrateurs du Conseil permanent du district de Laon pp.616-617
Annonce des dons recueillis par les administrateurs du conseil permanent du district de Laon, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.616
Adresse des administrateurs du conseil permanent du district de Laon qui font part de la disparition de l'aristocratie, du fanatisme et des signes de la féodalités, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.616
La commune de Givet fait passer quatre étendards fleurdelisés p.617
Extrait du registre aux procès-verbaux de la municipalité de Givet relatif à quatre étendards trouvés dans l'arsenal de Charlemont, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.617
Adresse de la Société, républicaine de Roanne p.617
Adresse des sans-culottes de la société républicaine de Roanne se félicitant de la justice qui a fait tomber la tête de l'Autrichienne et les satellites du despotisme royal, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.617
Adresse de la Société populaire de Briançon pp.617-618
Adresse de la société populaire de Briançon qui adhère à celle des 71 sociétés populaires réunies à Valence pour déjouer les complots du fédéralisme, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.617-618
Don des citoyens de la commune de Crouy-sur-Ourcq p.618
Dons des citoyens de la commune de Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) de 26 marcs d'argent et des effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.618
Adresse des citoyens de la commune de Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) qui annoncent à la Convention les dons patriotiques déposés à l'administration du district de Meaux, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.618
Lettre de la Société régénérée des sans-culottes de Jean-Jacques Rousseau (ci-devant Saint-Esprit) pp.618-619
Adresse de la société régénérée des sans-culottes de J.-J. Rousseau (près Bayonne), qui fait l'éloge des représentants en mission Monestier et Pinet, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.618-619
Don de la commune de Quillebeuf p.619
Don d'argenterie par la commune de Quillebœuf (Eure), déposé au district de Pont-Audemer, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.619
Décret ordonnant à la commune de Quillebœuf (Eure) de garder sa cloche principale pour avertir de l'entrée et de la sortie des navires dans la Seine, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret] p.619
Adresse du conseil de la commune de Quillebœuf (Eure) qui annonce le dépôt au district de l'argenterie de l'église et d'une des cloches de l'église, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.619
Résumé de la décision prise, après les observations de Merlin, de garder une des cloches de Quillebœuf (Eure), lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.619
Lettre du citoyen Rouillard, contrôleur à la nouvelle manufacture de fusils établie à Paris pp.619-620
Don du citoyen Rouillard d'une médaille d'or accordée pour ses services dans les manufactures et arsenaux, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.619
Lettre du citoyen Rouillard, contrôleur à la nouvelle manufacture de fusils établie à Paris, qui offre une médaille en or, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Lettre] pp.619-620
Les administrateurs du district de Rethel font passer l’argenterie des églises de ce district pp.620-622
Adresse des administrateurs du district de Rethel (Ardennes) qui font passer un état de l'argenterie des églises qu'ils ont adressé à la Monnaie de Paris, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.620
État des argenteries provenant des églises du district de Rethel (Ardennes), lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[État et compte] pp.620-622
Les citoyens de la commune de Langeac font passer le brevet d’une pension accordée au citoyen Vertamy p.623
Renvoi au comité de liquidation de l'adresse des officiers municipaux de la commune de Langeac qui font passer le brevet d'une pension offerte par le citoyen Vertamy, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.623
Don par le citoyen Vertamy du montant d'un brevet d'une pension destiné aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.623
Abjuration du citoyen Lemare, membre de la Commission administrative du Jura p.623
Lettre du citoyen Lemare, membre de la commission administrative du Jura, par laquelle il abjure à ses fonctions sacerdotales, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Lettre] p.623
La Société populaire de Rigny-le-Ferron demande justice en faveur du citoyen Barbier, maire de cette commune pp.623-624
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition en faveur du citoyen Barbier adressée par la société populaire de Rigny-le-Ferron, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Renvoi aux comités] pp.623-624
Lettre des officiers municipaux de la commune de Signes faisant part d’un don du citoyen Jourdan, curé p.624
Adresse du conseil de la commune de Signes (Var) qui fait passer un extrait d'une délibération contenant l'offre civique du citoyen Jourdan, curé de cette commune, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.624
Extrait des registres des délibérations de la commune de Signes (Var) contenant l'offre civique que le citoyen Jourdan adresse aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.624
Observations du citoyen Boyer sur les modes de costumes républicains p.624
Renvoi au comité d'instruction publique des observations relatives aux modes de costumes républicains adressées par le citoyen Boyer, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.624
Un congé d’un mois est accordé à Goudelin p.624
Demande de congé du représentant Goudelin, député des Côtes du Nord, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Demande de congés] p.624
Adresse de la Société populaire, du Conseil général de la commune et du Conseil de district de Boulogne-sur-Mer pp.624-625
Adresse de la société populaire, du conseil général de la commune et du district de Boulogne-sur-Mer qui félicitent la Convention d'avoir fait tomber la tête d'Antoinette et des autres fédéralistes, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.624-625
Don de Genin, député du Mont-Blanc p.625
Don du citoyen Genin, député du Mont-Blanc, d'une somme de 3600 livres, prix d'estimation de deux chevaux, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.625
Lettre du représentant Genin, député suppléant du Mont-Blanc, par laquelle il annonce faire don à la patrie de 3600 livres, prix d'estimation de deux chevaux, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Lettre] p.625
Lettre de Fouché et Collot-d’Herbois, représentants du peuple à Commune-Affranchie pp.625-626
Renvoi au comité de salut public de la lettre des représentants Collot-d'Herbois et Fouché, en mission à Commune-Affranchie, et des trois arrêtés sur des mesures d'intérêt public, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Renvoi aux comités] pp.625-626
Lettre des représentants Collot-d'Herbois et Fouché, en mission à Commune-Affranchie, transmettant trois arrêtés sur des mesures d'intérêt public, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.626
Joseph Fouché [Auteur] Jean-Marie Collot d'Herbois [Auteur]
Adresse de la Société populaire d’Oradour-sur-Vayres p.626
Adresse de la société républicaine d'Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne) qui témoigne sa satisfaction pour la mort d'Antoinette, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.626
Ysabeau, représentant du peuple dans le département du Bec-d’Ambès, abjure sa qualité de prêtre pp.626-627
Lettre du représentant Ysabeau, en mission dans le département de Bec-d'Ambès, qui abjure sa qualité de prêtre, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.626-627
Claude Alexandre Ysabeau [Auteur]
Adresse des membres des tribunaux civil et criminel du district de Melun tendant au bannissement du costume des juges p.627
Renvoi au comité de législation de l'adresse des membres du tribunal civil et criminel du district de Melun sur le bannissement des tribunaux du costume des juges, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.627
Adresse des membres du tribunal civil et criminel du district de Melun qui demandent que la Convention bannisse le costume des juges de tous les tribunaux, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.627
L’adjoint de la 4e division du département de la guerre envoie cinq jugements rendus par la Commission militaire établie près l’armée des côtes de la Rochelle p.627
Renvoi au comité de sûreté générale des cinq jugements rendus par la commission militaire établie près l'armée des Côtes de La Rochelle, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.627
Laurent et Isoré, représentants du peuple près l’armée du Nord font passer leurs arrêtés sur les réquisitions relatives aux subsistances de cette armée pp.627-629
Renvoi au comité de salut public des deux arrêtés pris par les représentants Laurent et Isoré, en mission près l'armée du Nord, sur les réquisitions relatives aux subsistances, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Renvoi aux comités] pp.627-628
Lettre des représentants Laurent et Isoré, en mission près l'armée du Nord, annonçant deux arrêtés sur les réquisitions relatives aux subsistances de cette armée, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.628
Claude Hilaire Laurent [Auteur] Jacques Isoré [Auteur]
Arrêté pris par les représentants Laurent et Isoré, en mission près l'armée du Nord, relatif à la réquisition de nouveaux contingents pour les subsistances de cette armée, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission] pp.628-629
Claude Hilaire Laurent [Auteur] Jacques Isoré [Auteur]
Arrêté pris par les représentants Laurent et Isoré, en mission près l'armée du Nord, relatif au blutage des farines destinées au pain de cette armée, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission] p.629
Claude Hilaire Laurent [Auteur] Jacques Isoré [Auteur]
Observations sur les lois des 26 novembre et 4 mai par le président du comité civil de la section Montreuil p.629
Renvoi au comité de la guerre des observations sur les lois des 26 novembre et 4 mai envoyées par le président du comité civil de la section de Montreuil, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.629
Monnel annonce que le comité des décrets a reçu les renseignements les plus satisfaisants sur le citoyen Auger, député suppléant du département de l’Oise pp.629-630
Annonce par Monnel des renseignements satisfaisants reçus relativement au citoyen Auger, député suppléant de l'Oise, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.629
Attestation des administrateurs du district de Chaumont relativement au citoyen Auger, député du département de l'Oise, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.629-630
Extrait du Journal des sans-culottes révolutionnaires du district de Chaumont (Oise) concernant les renseignements demandés par la Convention relativement au député Auger, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.630
L’admission du citoyen Castaing, député suppléant du département de l’Orne est ajournée p.630
Ajournement de l'admission du citoyen Castaing, suppléant du département de l'Orne, jusqu'à ce qu'il ait justifié de ses titres, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.630
Décret renvoyant plusieurs prévenus, envoyés de Commune-Affranchie, devant le tribunal révolutionnaire pp.630-631
Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, renvoyant plusieurs prévenus, envoyés de Commune-Affranchie, devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret] p.630
Joseph-Nicolas Barbeau du Barran [Auteur]
Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, relatif au renvoi devant le tribunal révolutionnaire de plusieurs prévenus de Commune-Affranchie, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Rapport] pp.630-631
Joseph-Nicolas Barbeau du Barran [Auteur]
Les inspecteurs de la salle sont autorisés à choisir des maisons nationales pour y déposer les dons faits à la Convention p.631
Décret autorisant les inspecteurs de la salle à choisir des maisons nationales pour y déposer toutes les offrandes du patriotisme et de la raison, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret] p.631
Annonce de l'admission de plusieurs pétitionnaires et du problème qui pose la quantité des offrandes patriotiques présentes dans la salle, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.631
Don de la commune de la Queue-en-Brie p.631
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de l'adresse de la commune de La Queue-en-Brie (Seine-et-Oise) qui demande à changer son nom, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.631
Admission à la barre de la députation de la commune de La Queue (Seine-et-Oise) qui dépose sur l'autel de la patrie les vases et les ornements de son église, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.631
Pétition de la Société populaire, du comité de surveillance et de la municipalité de Guérard tendant à l'organisation des écoles primaires pp.631-632
Pétition des membres de la municipalité, de la société populaire et du comité de surveillance de Guérard (Seine-et-Marne) relative à l'éducation des enfants de la commune, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.631-632
Adresse des sans-culottes de la Société populaire de Coubert p.632
Renvoi au comité d'agriculture des observations sur le maximum et la réduction des fermes envoyées par les sans-culottes de la société populaire de Coubert, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.632
Abjuration du citoyen Duparcq, ci-devant curé de Salers p.632
Lettre du citoyen Duparcq, curé de Solers, district de Melun, par laquelle il abjure ses fonction sacerdotales, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Lettre] p.632
Adjuration du citoyen Patou, ci-devant curé de Gannes pp.632-633
Lettre du citoyen Patou, curé de Gannes, par laquelle il abjure ses fonctions sacerdotales, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Lettre] pp.632-633
Abjuration du citoyen Julien Liénard p.633
Annonce de l'abjuration du citoyen Liénard, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.633
La Convention charge la Commission des dépêches de recueillir toutes les renonciations des prêtres et d’en lire la nomenclature à ses séances p.633
Décret, sur la motion de Merlin, chargeant la commission des dépêches de recueillir toutes les renonciations des prêtres qui seront adressées à la Convention, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret] p.633
Observation de Merlin relativement aux abjurations des prêtres qui comment à occuper une grande partie des séances, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.633
Don des officiers municipaux de Montjay-Villevaudé-Bordeaux p.633
Adresse des officiers municipaux de Montjay-Villevaudé-Bordeaux (Seine-et-Marne) annonçant l'offrande de l'argenterie et des autres effets servant au culte de leur église, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.633
Détails des offrandes de la commune de Montjay-Villevaudé-Bordeaux, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.633
Le citoyen Leininger, abjure la qualité sacerdotale pp.633-635
Renvoi au comité d'instruction publique de la lettre d'abjuration du citoyen Leininger qui s'offre pour être employé à l'instruction publique, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.633
Lettre du citoyen Leininger, curé de Franciade (Paris), par laquelle il abjure ses qualités sacerdotales et s’offre pour être employé à l’instruction publique, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Lettre] pp.634-635
Certificat du représentant Dubois-Dubais, en mission à Valenciennes, relatif à l'abjuration du citoyen Leininger, curé de Denain, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.635
Don de la commune de Champigny-sur-Marne p.635
Dons patriotiques de la commune de Champigny-sur-Marne, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.635
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du curé de Champigny-sur-Marne qui demande la levée des scellés apposés sur ses effets, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.635
Adresse des sans-culottes de la commune d’Essonnes pp.635-636
Dons patriotiques des sans-culottes de la commune d'Essonnes (Seine-et-Oise), lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.635
Adresse des sans-culottes de la commune d'Essonnes (Seine-et-Oise) qui présentent les hochets de la superstition et invitent la Convention à punir les traîtres, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.635-636
Don de diverses personnes p.636
Dons patriotiques de différents citoyens, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.636
Annonce de divers dons patriotiques de la part de plusieurs citoyens, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.636
Don de la commune de Leuville-sur-Orge p.636
Don en argenterie et cuivre du temple de la commune de Leuville-sur-Orge (Seine-et-Oise), lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.636
Adresse de la commune de Leuville-sur-Orge (Seine-et-Oise) accompagnant le don en argenterie et cuivre de son temple, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.636
Hommage d’un tableau contenant la déclaration des Droits de l’homme p.636
Hommage d'un tableau contenant la Déclaration des Droits de l'homme pour qu'il soit placé dans les bureaux, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.636
Don de la commune de Presles p.637
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de la commune de Presles, district de Pontoise, relative à la confiscation des biens du citoyen Saron, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.637
Don de plusieurs effets d'or et d'argent trouvés cachés chez des personnes suspectes dans la commune de Presles, district de Pontoise, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.637
Don des habitants de la commune de Limeil-Brévannes p.637
Dons de la commune de Limeil-Brévannes (Seine-et-Oise) de l'argenterie de son église, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.637
Discours des citoyens de la commune de Limeil-Brévannes (Seine-et-Oise) annonçant l'abandon de la superstition et les vases d'argenterie qui servaient au culte, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens] p.637
Pétition du Conseil général de la commune d’Haussez p.637
Renvoi aux représentants en mission dans la Seine-Inférieure de la plainte du conseil général de la commune d'Haussez relative à l'arrestation du citoyen Wicard, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.637
Don du bureau municipal de Villeneuve-sur-Vanne pp.637-638
Don de deux croix de Saint-Louis par le bureau municipal de Villeneuve-sur-Vanne, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.637
Extrait du registre de la société populaire et amis de la constitution républicaine séant à Villeneuve-sur-Vanne relatif aux dons patriotiques présentés par le citoyen Rebourgeois-Gualtière, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.638
Extrait du registre des délibérations et actes de la commune de Villeneuve-sur-Vanne relatif au don de deux croix de Saint-Louis à transmettre à la Convention, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.638
Décret attribuant un secours de 200 livres à Pierre-Louis Duval p.638
Décret, proposé par Poultier, accordant une somme de 200 livres au citoyen Duval, blessé à l'attaque de Caillery, à titre de secours provisoire, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret] p.638
Renvoi au comité de la guerre pour l'application de la loi sur la pension à accorder au citoyen Duval, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.638
Don des officiers municipaux de la commune d’Essonnes pp.638-639
Don des officiers municipaux de la commune d'Essonnes en argenterie, cuivre et cuivre argenté, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.638
Texte du procès-verbal dressé par la municipalité d'Essonnes relatif à l'inventaire des matières en cuivre et argent de l'église qui doivent être portées à la Convention, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.638-639
Une députation de la section de Bon-Conseil annonce la découverte, dans la maison de Winand Spies, hollandais, d’une correspondance aristocratique et d’une bûche creuse remplie d’or pp.639-641
Offrande à la Convention des effets découverts dans la maison de Spies, Hollandais qui a été arrêté, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.639
Renvoi au comité de sûreté générale du procès-verbal et de la correspondance trouvés chez Spies par le comité révolutionnaire de la section du Bon-Conseil, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.639
Copie du procès-verbal de l'arrestation du citoyen Spies, par le comité révolutionnaire de la section du Bon-Conseil, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.639-640
Admission à la barre de deux membres du comité révolutionnaire de la section du Bon-Conseil qui annoncent l'arrestation du citoyen Spies, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Déroulement des séances] pp.640-641
Don de la commune de Nanterre p.641
Don des dépouilles du culte déposés sur l'autel de la patrie par la commune de Nanterre, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.641
Adresse de la commune de Nanterre annonçant des dons en dépouilles du culte et l'abjuration de son curé, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.641
Bellegarde, représentant du peuple, remet une croix de Saint-Louis p.641
Remise par le représentant Bellegarde d'une croix de Saint-Louis du citoyen Ruffec, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.641
Don et adresse de la commune de Chevannes pp.641-642
Don par la commune de Chevannes, district de Corbeil, des hochets du fanatisme, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.641
Adresse de la commune de Chevannes, district de Corbeil, qui annonce l'abjuration de son curé et le don des hochets de la superstition, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.641-642
Don de la cité d’Emile p.642
Hommage par la cité d'Émile des dépouilles de son église et d'un couplet, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.642
Don de la commune du Perray pp.642-643
Don de la commune de Perray (Seine-et-Oise) de plusieurs dépouilles du culte religieux, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.642
Arrêté de la commune de Perray (Seine-et-Oise) attestant la réquisition des dépouilles de l'église et leur présentation à la Convention, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Arrêté de collectivité] pp.642-643
Don et adresse de la commune de Chesnay p.643
Don de l'argenterie de l'église par les citoyens de la commune de Chesnay (Seine-et-Oise), lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.643
Extrait du registre des délibérations de la commune de Chesnay (Seine-et-Oise) relatif à la confiscation et le transport à la Convention de tous les vases et les autres objets de la superstition, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.643
Adresse de la commune de Nanteuil p.643
Résumé de l'adresse de la commune de Nanteuil, district de Crepy, qui félicite la Convention sur ses travaux, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.643
Etat des détenus, à l’époque du 30 brumaire et du 18 frimaire pp.643-644
États des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris au 30 brumaire et 1er frimaire, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[État et compte] pp.643-644
L’administrateur provisoire des domaines nationaux envoie l’état des ventes des biens immeubles d’émigrés dans 32 districts p.644
Annonce de la vente de biens d'émigrés dans 32 districts, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.644
Décret concernant la suppression d’une inscription qui se trouve sur plusieurs édifices dans la ville de Dol pp.644-645
Renvoi au comité d'instruction publique de la proposition de faire effacer toutes les inscriptions latines, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.644
Motion de Romme demandant d'effacer toutes les inscriptions latines, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] pp.644-645
Décret concernant le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions pp.645-647
Décret, présenté par Forestier au nom des comités des finances et de législation, sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret] p.645
Pierre Jacques Forestier [Auteur]
Rapport, présenté par Forestier au nom des comités des finances et de législation, sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Rapport] pp.645-646
Pierre Jacques Forestier [Auteur]
Discussion engagée sur le projet de décret de Forestier sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discussion] pp.646-647
Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] Pierre-Joseph Cambon [Auteur] Georges Jacques Danton [Auteur] Antoine Louis Levasseur [Auteur] Pierre-Nicholas Philippeaux [Auteur]
Décret portant que la vente faite par l’administration du district d'Argentan au citoyen Bertheaume aura son plein et entier effet p.647
Décret, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, portant que la vente faite par l'administration du district d'Argentan au citoyen Bertheaume aura son plein et entier effet, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret] p.647
Jean-Baptiste Piette [Auteur]
Décret portant que les dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi du 3 juin, dernier sur la division et le mode des ventes des biens nationaux provenant des biens des émigrés sont communes à tous les biens nationaux p.647
Décret, présenté par Merlin (de Douai), sur la division et le mode des ventes des biens nationaux provenant des biens des émigrés, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret] p.647
Philippe Antoine Merlin de Douai [Auteur]
Décret rendu sur une lettre du ministre de la justice, étendant aux fabricateurs de fausse monnaie étrangère les dispositions des articles 1 et 2 de la 6e section du titre 1er de la 2e partie du code pénal pp.647-648
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public et de législation, étendant aux fabricateurs de fausse monnaie étrangère les dispositions des articles 1 et 2 de la 6e section du titre 1er de la 2e partie du code pénal, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret] p.647
Philippe Antoine Merlin de Douai [Auteur]
Lettre du ministre de la justice Gohier relative à la procédure contre les citoyens Peray et Louis, arrêtés comme prévenus d'avoir fabriqué de la fausse monnaie, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discours et production des ministres] pp.647-648
Louis-Jérôme Gohier [Auteur]
Copie de la lettre du commissaire national du tribunal du district de Saint-Hippolyte au ministre de la Justice relative aux citoyens Peray et Louis, prévenus d'avoir fabriqué de la fausse monnaie, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.648
Adoption d’amendements aux articles 1, 2, 5 et 10 de la loi sur les domaines aliénés. pp.648-649
Adoption d'amendements aux articles 1, 2, 5 et 10 de la loi sur les domaines aliénés, présenté par Cambon, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Loi] p.648
Pierre-Joseph Cambon [Auteur]
Relecture par Cambon du projet de décret rendu le 1er frimaire sur les domaines aliénés et adoption de plusieurs articles, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.648
Décret, proposé par Mailhe, chargeant la commission des finances et les comités des domaines, de législation et des finances, de décider de la date concernant la révocation des aliénations des domaines nationaux, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret] pp.648-649
Jean-Baptiste Mailhe [Auteur]
Décret relatif à l’incorporation des citoyens de la première réquisition dans les anciens cadres pp.649-653
Décret, présenté par Cochon au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à l'incorporation des citoyens de la première réquisition dans les anciens cadres, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret] pp.649-650
Charles Cochon de Lapparent [Auteur]
Projet de décret, présenté par Cochon au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à l'incorporation des citoyens de la première réquisition dans les anciens cadres, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Projet de décret] pp.650-652
Charles Cochon de Lapparent [Auteur]
Rapport, présenté par Cochon au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à l'incorporation des citoyens de la première réquisition dans les anciens cadres, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Rapport] pp.652-653
Charles Cochon de Lapparent [Auteur]
Décret portant que les citoyens Legoff, Lahautière , Ferrière et Lausanne, sortis de Toulon, ne sont pas compris dans les dispositions du décret rendu le 16e jour du présent mois p.653
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, excluant les citoyens Legoff, Lahautière et Ferrière des dispositions du décret du 16 octobre, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret] p.653
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur]
Lettre du ministre de la Marine Dalbarade relative à l'exécution de la loi du 16 octobre sur les agents de la marine restés à Toulon, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discours et production des ministres] p.653
Jean Dalbarade [Auteur]
Florent Guyot est chargé de se rendre à l’armée du Nord p.653
Nomination du représentant Guyot en mission près l'armée du Nord, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.653
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur]
Chateauneuf Randon est adjoint aux représentants du peuple envoyés à Ville-Affranchie, à la place de Montaut p.653
Nomination du représentant Châteauneuf-Randon comme adjoint aux autres représentants en mission à Commune-Affranchie à la place de Montaut, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.653
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur]
Propositions par Barère de décréter les retours ou les départs de divers représentants en mission, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] pp.653-654
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur]
Décret portant que le citoyen Boisset retournera dans les départements de l’Hérault et de l’Aveyron p.653
Nomination du représentant Boisset pour retourner en mission dans les départements de l'Hérault, de l'Aveyron et circonvoisins pour l'épuration des autorités constituées, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.653
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur]
Les pouvoirs de Dartigoeyte représentant du peuple dans les départements du Gers, des Landes, des Hautes et Basses-Pyrénées sont prorogés pp.653-654
Prolongement de la mission du représentant Dartigoeyte dans les départements du Gers, des Landes, des Hautes et Basses-Pyrénées, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] pp.653-654
Décret portant que la trésorerie nationale tiendra 80.000 livres à la disposition du ministre de l’Intérieur pour être employées en secours aux citoyens de la commune d’Hendaye p.654
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur la somme de 80.000 livres pour le secours des citoyens de la commune d'Hendaye, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret] p.654
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur]
Approbation d’un arrêté pris par Rovère et Poultier relativement aux murs, châteaux et forts d’Avignon pp.654-655
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, approuvant l'arrêté pris le 18 brumaire par les représentants du peuple relativement aux murs, châteaux et forts d'Avignon, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret] p.654
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur]
Arrêté pris par les représentants Poultier et Rovère, en mission dans le Midi, relativement aux murs, châteaux et forts d'Avignon, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission] pp.654-655
Lecture et adoption de l'arrêté pris par les représentants du peuple dans le Midi relatif aux fortifications d'Avignon, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.655
Décret portant que les matelas et couvertures qui se trouveront dans les maisons appartenant à la République seront employés au service des armées p.655
Décret sur l'emploi des matelas et couvertures des maisons appartenant à la République au service des armées, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Décret] p.655
Motion de Barère proposant d'employer les matelas et les couvertures des maisons des émigrés et des rebelles au service de la République, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.655
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur]
Le citoyen Peyssard est adjoint au comité des finances p.655
Décret joignant le représentant Peyssard, député de la Dordogne, au comité des finances, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.655
Colombel, Briez, Bouret et Menuau sont adjoints au comité des secours p.655
Décret joignant les représentants Collombel (Meurthe), Briez (Nord), Bouret et Menuau (Mayenne-et-Loire) au comité des secours, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.655
Girard, Chamborre, Thibaudeau, Chauvin, Jay-Sainte-Foi,. Maragon, Venard, Grosse du Rocher, Perrin et Thabaut sont adjoints au comité d’agriculture et de commerce p.655
Décret joignant les représentants Girard, Chamborre, Thibaudeau, Chauvin, Jay, Maragon, Venard, Grosse du Rocher, Perrin, Thabaut au comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.655
Levée de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances] p.655
Augustin Lucie de Frécine [Auteur] Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] Gilbert Romme [Auteur] Pierre Roger Ducos [Auteur] Pierre-Nicholas Philippeaux [Auteur] Jacques Reverchon [Auteur] Joseph Etienne Richard [Auteur]
Barère donne lecture : 1° des lettres du général Hoche commandant l’armée de la Moselle ; 2° d’une lettre de Saliceti , commissaire à l’armée devant Toulon ; 3° d’une lettre du général Chalbos, commandant l’armée de l’Ouest pp.655-657
Lecture par Barère de diverses lettres de représentants en mission, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Déroulement des séances] pp.655-656
Lettres du citoyen Hoche, commandant l'armée de la Moselle, au ministre de la Guerre et au comité de salut public, relatives à sa mission, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Lettre] p.656
Lettre du représentant Saliceti, en mission à l'armée qui se trouve devant Toulon, relative à la préparation de l'attaque à l'ennemi, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.656-657
Antoine Christophe Saliceti [Auteur]
Lettre du citoyen Chalbos, commandant l'armée de l'Ouest, au comité de salut public, relative aux opérations menées à Rennes, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Lettre] p.657
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux différentes opérations menées par les armés à Toulon, sur le Rhin et dans la Vendée, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Rapport] p.657
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur]
Barère annonce que le comité de Salut public a cru devoir attendre jusqu’à demain pour présenter à la discussion le projet de décret sur le gouvernement révolutionnaire. p.658
Intervention de Barère annonçant un ajournement de la discussion sur le projet de décret relatif à l'établissement du gouvernement révolutionnaire, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discussion] p.658
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur]
Ajournement de la discussion sur le projet de décret du comité de salut public relatif à l'établissement d'un nouveau gouvernement révolutionnaire, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.658
Pétition des administrateurs de l’hôpital des pauvres de Beauvais pp.658-659
Pétition des administrateurs de l'hôpital des pauvres de Beauvais pour solliciter une exception à la loi du 5 brumaire, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.658-659
Pétition du citoyen Brijon p.659
Pétition du citoyen Brijon, ex-institueur de Paris, qui demande des secours, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.659
Adresse du Conseil général de la commune de Montmélian p.659
Adresse du conseil général de la commune de Montmélian (Mont-Blanc) qui témoigne de sa fidélité à la Convention et l'invite à rester à son poste, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.659
Pétition des citoyens de la Montagne du Bon-Air pp.659-660
Résumé de la pétition des citoyens de la Montagne du Bon-Air en faveur de quatre concitoyens, membres du comité révolutionnaire, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.659-660
Réclamation de l’Administration des Quinze-Vingts p.660
Renvoi au comité d'aliénation de la réclamation de l'administration des Quinze-Vingts relativement au terrain vendu par le Cardinal de Rohan, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.660
Motion d’un membre en faveur d’un représentant du peuple détenu à la Force p.660
Passage à l'ordre du jour sur la pétition d'un membre en faveur d'un représentant détenu à la Force, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.660
Comptes rendus par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu le projet de décret présenté par Forestier sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions pp.660-662
Discussion sur le projet décret présenté par Forestier relatif au traitement des ecclésiastiques qui abdiquent leurs fonctions, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discussion] pp.660-662
Georges Jacques Danton [Auteur] Antoine Louis Levasseur [Auteur] Pierre Jacques Forestier [Auteur] Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] Pierre-Joseph Cambon [Auteur]
Discussion sur le projet décret présenté par Forestier, relatif au traitement des ecclésiastiques qui abdiquent leurs fonctions, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discussion] p.662
Discussion sur le projet décret présenté par Forestier, relatif au traitement des ecclésiastiques qui abdiquent leurs fonctions, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)[Discussion] p.662
Séance du 3 frimaire an II (Samedi 23 Novembre 1793) pp.663-716
Adoption du procès-verbal de la séance du 21 brumaire p.663
Ouverture de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793), lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 27 brumaire[Déroulement des séances] p.663
Adresse de la municipalité révolutionnaire de Lorient p.663
Adresse de la municipalité révolutionnaire de Lorient qui félicite la Convention sur les mesures vigoureuses qu'elle a prises, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.663
Lettre de la municipalité de Puiseaux, faisant part de la fête civique qui a eu lieu le 20 brumaire dans cette commune pp.663-665
Adresse de la municipalité de Puiseaux (Loiret) qui annonce le don d'une croix de Saint-Louis par le citoyen Lecomte, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.663
Extrait du registre des délibérations de la municipalité de Puiseaux (Loiret) qui atteste la remise d'une croix de Saint-Louis par le citoyen Lecomte, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.663-664
Procès-verbal de la fête civique qui a eu lieu dans la commune de Puiseaux (Loiret) le 20 brumaire, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.664-665
Lettre des administrateurs du district de Bazas pp.665-666
Annonce du don de 38 cloches et 28.662 livres de fonte par les administrateurs du district de Bazas, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.665
Adresse des administrateurs du district de Bazas relative à l'exécution du décret qui convertit les cloches en canon, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.666
Lettre de la municipalité de Presles p.666
Adresse de la municipalité de Presles, proches Beaumont-sur-Oise, qui annonce avoir envoyé aux fonderies les cloches de l'église pour en faire des canons, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.666
Lettre des sans-culottes des départements de l’Ariège et de l’Aude. p.666
Adresse des sans-culottes des départements de l'Ariège et de l'Aude qui annoncent leur organisation en 3e bataillon de la Montagne et demandent que les représentants en mission restent à leur poste, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.666
Décret érigeant en district et incorporant au département du Bas-Rhin, les communes de Saarwerden, Hars-Kirchen et Asswiller pp.666-669
Décret érigeant en district et incorporant au département du Bas-Rhin, les communes de Saarwerden, Hars-Kirchen et Asswiller, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Décret] pp.666-667
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré relative à l'incorporation des bailliages de Neuf-Saarverden, Harskirche et Dimering au département du Bas-Rhin, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discours et production des ministres] p.667
Jules-François Paré [Auteur]
Lettre du représentant Blaux, en mission dans les départements de la Meurthe, la Moselle et le Bas-Rhin, annonçant un projet de décret relatif aux bailliages de Neuf-Saarverden, Harskirch, Dimering et Asweiler, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.667-669
Nicolas François Blaux [Auteur]
Lettre de la Société populaire de Guérande pp.669-670
Adresse de la société populaire de Guérande (Loire-Inférieure) qui annonce le don des citoyennes du faubourg de Bisienne pour les orphelins des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.669-670
Don fait par les habitants du faubourg de Bisienne, de Guérande (Loire-Inférieure) pour les orphelins dont les pères sont morts au service de la patrie, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.670
Décret autorisant le comité de Salut public, à lever les scellés apposés sur les papiers de Julien (de Toulouse) en fuite p.670
Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, autorisant ce comité à lever les sellés apposés sur les papiers de Julien (de Toulouse), lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Décret] p.670
Jean Henri Voulland [Auteur]
Lettre des administrateurs du district de Sarreguemines pp.670-671
Don à la patrie de 12 quintaux 44 livres de froment de la part du district de Sarreguemines, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.670
Adresse des administrateurs du district de Sarreguemines qui annoncent avoir livré dans le magasin de Sarreguemines 12 quintaux 44 livres de froment pour son contingent, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.670-671
La Convention passe à l’ordre du jour sur une question posée par la commune de Belloy : si un officier municipal peut être membre d’un conseil de surveillance p.671
Passage à l'ordre du jour sur la question de la commune de Belloy, motivé sur l'incompatibilité déjà décrétée pour les fonctionnaires publics, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.671
Les comités d’instruction publique et des domaines sont chargés d’examiner la question de savoir si les Sociétés populaires, ainsi que les Sociétés des arts, ne devraient pas recevoir de la Nation un local pour leurs assemblées p.671
Renvoi aux comités d'instruction publique et des domaines de la demande de la société populaire de Dourdan relative aux locaux à accorder aux sociétés populaires, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.671
Pétition de la société populaire de Dourdan demandant que la Convention accorde un local en propriété à toutes les sociétés populaires, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.671
Lettre faisant part de la formation de la Société populaire de Ramoulu p.671
Renvoi au comité de correspondance de la pétition de la société populaire de Ramoulu (Loiret), qui vient de se former, pour qu'on lui envoie le Bulletin, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.671
Pétition de la société populaire de Ramoulu (Loiret), qui vient de se former, demandant à recevoir le Bulletin de la Convention, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.671
La Société populaire d’Autun fait part d’un don du citoyen Laneuville p.671
Don du citoyen Laneuville, receveur du droit d'enregistrement, de 400 livres par an pour le soulagement des enfants et veuves des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.671
Lettre du frère de Manuel pp.671-672
Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du frère de Manuel qui demande à ne pas être regardé comme un suspect et envoie 5 actions en coupons d'intérêts à bénéfice de la patrie, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.671
Lettre du frère de Manuel qui demande à ne pas être regardé comme un suspect et envoie 5 actions en coupons d'intérêts à bénéfice de la patrie, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Lettre] pp.671-672
La Convention décrète que le comité de Salut public fera un rapport sur les questions suivantes : 1° Le Conseil exécutif doit-il être autorisé à nommer un agent qui sera chargé d’effectuer l’échange des otages du pays du Rhin contre ceux qui sont détenus dans les forteresses d’Allemagne ? 2° Echangera-t-on un prince de Linange contre le représentant du peuple Drouet ? p.672
Renvoi au comité de salut public de deux questions relatives au échange de prisonniers pour en faire un rapport, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.672
Motion de Rühl demandant d'échanger des prisonniers français de Mayence et du Rhin contre des prisonniers étrangers, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.672
Philipp Jakob Rühl [Auteur]
Interventions de Merlin (de Thionville) et de Levasseur sur la motion de Rühl concernant l'échange des prisonniers, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion] p.672
Antoine Louis Levasseur [Auteur] Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur]
Renvoi au comité de commerce et d’agriculture de tous les objets qui étaient de la compétence de la commission créée le 20 juillet dernier contre l’agiotage et l’accaparement p.672
Renvoi au comité de commerce et d'agriculture de tous les objets qui étaient de la compétence de la commission contre l'agiotage et l'accaparement, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.672
Décret sur les pétitions des exécuteurs des jugements criminels p.673
Décret, présenté par Charlier au nom des comités de finances et de législation, sur les pétitions des exécuteurs des jugements criminels, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Décret] p.673
Louis Joseph Charlier [Auteur]
Décret portant que les négociants des pays ennemis sur les bords de la Sarre et de la Blies occupés par les armées de la République présenteront aux représentants du peuple près l’armée de la Moselle ou à leurs délégués leurs livres de commerce pour en faire un extrait de ce qu’ils doivent aux habitants de Francfort et pour les obliger à verser ce dû dans les caisses de la République pp.673-674
Décret, sur la motion de Rühl, relatif aux livres de commerce des négociants des payas ennemis occupés par les armées de la République, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Décret] p.673
Motion de Rühl relative aux livres des commerçant des pays ennemis pour les obliger à verser aux caisses de al République, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] pp.673-674
Philipp Jakob Rühl [Auteur]
Renvoi à l'examen du comité de salut public de la motion de Ruhl relative aux livres de commerce des négociants des pays ennemis, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.674
Lettre des membres du comité de surveillance de Bar-sur-Aube p.674
Don du comité de surveillance de la commune de Bar-sur-Aube d'un calice et sa patène de la confrérie de l'ex Saint-Paul, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.674
Adresse du comité de surveillance de Bar-sur-Aube qui annonce un don patriotique et l'ouverture d'un registre pour recevoir les offrandes volontaires en faveur des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.674
Pétition des héritiers Bourbon-Conty p.674
Annonce de la pétition des créanciers Bourbon-Conty relative à l'application des lois sur les émigrés et les déportés, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.674
La municipalité de Provins fait passer une liste de 11 prêtres qui ont remis leurs lettres de prêtrise pp.674-675
Don de la municipalité de Provins d'une petite boîte contenant des perles et d'effets d'or, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.674
Adresse de la municipalité de Provins relative aux 11 prêtres qui ont remis leurs lettres et leurs offrandes patriotiques, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.674-675
Procès-verbal de la commission municipale de Provins relatif à l'argenterie retirée de l'église de Sainte-Croix, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.675
Le citoyen Coffy, chef de l’état-major de l’armée de la Manche, rend compte de l’attaque et du siège de Granville pp.676-677
Renvoi au comité de salut public de la lettre et du rapport du citoyen Coffy, chef de l'état-major de l'armée de la Manche, relatifs au siège de Granville, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.676
Lettre et rapport du citoyen Coffy, chef de l'état-major de l'armée de la Manche, relatifs au siège de Granville, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Lettre] pp.676-677
Renvoi au comité d'instruction publique de la lettre du citoyen Coffy, chef de l'état-major de l'armée de la Manche, relatant l'héroïsme des républicains contre les rebelles à Granville, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.677
Le général Peyre, commandant l’armée de Granville, rend compte du siège de cette ville p.677
Renvoi au comité de salut public de la lettre du citoyen Peyre, général commandant l'armée de Granville, qui rend compte du siège de cette ville, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.677
Lettre du citoyen Peyre, général commandant l'armée de Granville, qui rend compte du siège de cette ville, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Lettre] p.677
Bentabole et Cassanyes, représentants du peuple à Toulouse, présentent des observations sur le retour des représentants du peuple rappelés par le décret pp.677-678
Renvoi au comité de salut public de la lettre des représentants Bentabole et Cassanyes, en mission à Toulouse, qui présentent des observations sur le retour des représentants du peuple rappelés par décret, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.677
Lettre des représentants Bentabole et Cassanyes, en mission à Toulouse, qui présentent des observations sur le retour des représentants du peuple rappelés par décret, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.677-678
Pierre Louis Bentabole [Auteur] Joseph Cassanyès [Auteur]
Rapport de Bourdon (de l’Oise) sur le dessèchement des marais pp.678-680
Ajournement de la discussion sur le rapport de Bourdon (de l'Oise) relatif au dessèchement des marais, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.678
Rapport, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, relatif au dessèchement des marais, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Rapport] pp.678-679
François-Louis Bourdon [Auteur]
Projet de décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, relatif au dessèchement des marais, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Projet de décret] pp.679-680
François-Louis Bourdon [Auteur]
Le citoyen Fortuné Rosière, ex-chanoine, fait don de sa pension de 1,000 livres p.680
Renvoi au comité des finances du don d'une pension de 1000 livres du citoyen Brosière, ex-chanoine, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.680
Don du citoyen Rosières, ex-chanoine, de sa pension de 1000 livres, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.680
Francastel rend compte d’un trait de patriotisme du citoyen Mame, imprimeur de la ville d’Angers p.680
Lettre du représentant Francastel, en mission près l'armée de l'Ouest, relative au trait de patriotisme du citoyen Mame, imprimeur de la ville d'Angers, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.680
Marie Pierre Adrien Francastel [Auteur]
Lettre du citoyen Mame, imprimeur national de la ville d'Angers, qui a remis tous ses livres à l'usage des catholiques pour en faire des cartouches, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Lettre] p.680
Les administrateurs du district de Pont-l'Evêque rapportent que les citoyennes de cette commune ont donné un drapeau aux citoyens en réquisition p.681
Adresse des administrateurs du district de Pont-l'Evêque annonçant le don d'un drapeau, offert par les jeunes républicains pour enflammer le courage des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.681
Procès-verbal des administrateurs du district de Pont-l'Evêque relatif à la pétition des jeunes citoyens qui présentent un drapeau pour enflammer le courage des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.681
Adresse des autorités constituées de la commune de Commercy pp.681-682
Adresse des autorités constituées de la commune de Commercy qui demandent à la Convention de rester à son poste, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.681-682
Lettre de la municipalité provisoire de la commune du Havre p.682
Don de la municipalité de la commune du Havre de 216 livres en numéraire, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.682
La commune de Blois exprime ses regrets du rappel de Guimberteau p.682
Adresse de la commune de Blois qui fait part de son regret pour le rappel du représentant Guimberteau, en mission dans leur département, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.682
Lettre de Maure, représentant du peuple dans le département de l’Yonne pp.682-683
Lettre du représentant Maure, en mission dans le département de l'Yonne, qui fait part de l'avancement de la raison et de la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.682-683
Nicolas Sylvestre Maure [Auteur]
Lettre de Duroy, représentant du peuple, faisant part de la levée des chevaux dans les départements de la Marne, de la Meuse et des Ardennes p.683
Lettre du représentant Duroy, en mission dans les départements de la Marne, de la Meuse et des Ardennes, relative à la levée des chevaux, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.683
Jean-Michel Duroy [Auteur]
Lettre de Couturier, datée d’Etampes pp.683-684
Lettre du représentant Couturier, en mission à Etampes, relative à l'équipement des volontaires, le dépouillement des églises et l'abjuration des prêtres, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.683-684
Jean-Pierre Couturier [Auteur]
André Dumont, représentant du peuple à Amiens, annonce l'arrestation de plusieurs révolutionnaires dans les environs de Saint-Quentin et fait la description d’une fête civique qui a été donnée dans cette commune pp.684-685
Lettre du représentant Dumont, en mission à Amiens, relative à l'arrestation des contre-révolutionnaires à Saint-Quentin, à une fête civique et à l'abjuration des prêtres, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.684-685
André Dumont [Auteur]
Don du citoyen Bellier, dit Duchesnay pp.685-686
Don du citoyen Bellier, dit Duchesnay, de sa pension de 200 livres par année, tant que durera la guerre, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.685-686
La commune de Brie-sur-Yerres offre tout l’or, l’argent et le cuivre de ses églises pp.686-688
Adresse de la commune de Brie-sur-Yerres annonçant le don de tout l'or, l'argent et le cuivre de ses églises et de sa commune, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.686
Extrait du registre des délibérations de la municipalité de Brie-sur-Yerres relatif à l'opération de dépouillement des églises et de la commune, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.686
Extrait du procès-verbal d'inventaire des meubles, effets et ustensiles en or et argent trouvés dans l'église de Brie-sur-Yerres, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.686-688
La commune de Belloy envoie tous les fers, cuivres, étain et argent de son église et tous les titres de son curé p.688
Don de la commune de Belloy, district de Gonesse, de tous les fers, cuivres, étain et argent de son église, ainsi que les titres de son curé, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.688
La commune de Vernonnet envoie son argenterie et tout ce qui servait au culte catholique p.688
Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Vernonnet relatif à l'envoi de l'argenterie et de tout ce qui servait au culte catholique, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.688
La commune de Brétigny fait la même offrande p.688
Don de la commune de Brétigny des dépouilles des églises de Saint-Pierre et Saint-Philibert, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.688
Le citoyen Grien envoie ses lettres de prêtrise et renonce à son traitement de 1.000 livres pp.688-689
Don du citoyen Grien, du département du Calvados, de ses lettres de prêtrise et de son traitement de 1000 livres, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.688-689
Don de la commune de Gallardon p.689
Renvoi au comité d'instruction publique des propositions envoyés par la commune de Gallardon, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.689
Don de la commune de Limours p.689
Dons de la commune de Limours (Seine-et-Oise) de l'argenterie de son église, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.689
Don de la commune d’Ablon p.689
Don de la commune d'Ablon de toute l'argenterie et le cuivre de son église, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.689
Don de la commune de Montgeron p.689
Procès-verbal des effets envoyés en don par la commune de Montgeron, canton de Ville-Neuve-la-Montagne, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.689
Don de la commune de Saint-Fargeau pp.689-690
Procès-verbal de la commune de Saint-Fargeau, district de Melun, relatif à l'envoi de tout l'argent, le fer, le plomb et l'étain qu'elle possédait dans son temple, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.689-690
Lettre du Conseil général de la commune de Beauvais p.690
Adresse du conseil général de la commune de Beauvais annonçant la conversion du temple de la superstition en celui de la raison et de la liberté, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.690
Don de la municipalité de Mariembourg p.690
Don d'une croix de Saint-Louis par la municipalité de Mariembourg, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.690
Le procureur syndic du district de Rozoy-en-Brie envoie 50 livres au nom du citoyen Boyer p.690
Lettre du procureur syndic du district de Rozoy-en-Brie (Seine-et-Marne) transmettant le don de 50 livres fait par le capitaine d'une des compagnies du 1er bataillon en station à Farmoutier, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.690
Le citoyen Mauduit envoie ses lettres de prêtrise p.690
Don du citoyen Maudit de ses lettres de prêtrise, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.690
Don de la commune du Mans pp.690-691
Renvoi au comité des finances de l'annonce du don de la commune du Mans, qui offre 8 cloches, de l'or et de l'argent, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Renvoi aux comités] pp.690-691
Lettre du citoyen Degand, d’Epineuil p.691
Lettre du citoyen Degand, d'Epineuil près Tonnerre, qui annonce avoir abandonné la prêtrise depuis longtemps, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Lettre] p.691
La citoyenne Barthelet demande la mise en liberté de son mari p.691
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Barthelet en faveur de son mari, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.691
Les pères de famille, tenant des garnis à Paris, demandent la résiliation de leurs baux p.691
Renvoi au comité de législation de la pétition des pères tenant des hôtels garnis dans Paris qui demandent la résiliation de leurs baux, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.691
Francastel, représentant du peuple près de l’armée de l’Ouest, fait passer les titres de prêtrise de l’évêque de Mayenne-et-Loire, du curé de Juigné, d’un grand vicaire et d’un bénédictin p.691
Lettre du représentant Francastel, en mission près l'armée de l'Ouest, qui transmet les titres de prêtrise de l'évêque de Mayenne-et-Loire, du curé de Juigné, d'un vicaire et un bénédictin, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.691
Marie Pierre Adrien Francastel [Auteur]
Trait de bravoure du citoyen Pierre Chassot, chasseur au 17e régiment, rapporté par Lejeune et Roux, représentants du peuple dans le département de l’Aisne pp.691-692
Renvoi au comité d'instruction publique et au ministre de la guerre du trait de bravoure transmis par les représentants Roux et Lejeune, en mission dans l'Aisne, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.691
Lettre des représentants Lejeune et Roux, en mission dans le département de l'Aisne, relative au trait de bravoure du citoyen Chassot, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.692
Sylvain Phalier Lejeune [Auteur] Louis Félix Roux [Auteur]
Applaudissement à la lecture du trait de bravoure du citoyen Chassot et demande d'avancement, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.692
Adresse des autorités constituées, du comité de surveillance de la Société populaire de Montluçon pp.692-693
Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse des autorités constituées du comité de surveillance et de la société populaire de Montluçon (Allier), lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.692
Adresse des autorités constituées, du comité de surveillance et de la société populaire de Montluçon (Allier) relative aux subsistances, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.692-693
Décret accordant un secours annuel de 1.500 livres à la mère de Pierre Baille p.694
Décret, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, accordant à la mère du citoyen Baille, représentant du peuple, un secours annuel de 1500 livres, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Décret] p.694
Jacques-Nicolas Billaud-Varenne [Auteur]
Motion de Billaud-Varenne demandant au nom du comité de salut public d'accorder une pension alimentaire à la mère du représentant Baille, mort à Toulon, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.694
Jacques-Nicolas Billaud-Varenne [Auteur]
Renvoi au comité des finances d’une question relative aux pièces d’or envoyées par le département de la Nièvre p.694
Renvoi au comité des finances d'une question relative aux pièces d'or envoyées par le département de la Nièvre, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.694
Décret sur les objets qui étaient de compétence de la Commission contre l'agiotage et l'accaparement p.694
Décret renvoyant au comité de commerce et d'agriculture de tous les objets qui étaient de la compétence de la Commission créée le 20 juillet 1793, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Décret] p.694
Ajournement du rapport sur l’administration forestière p.694
Ajournement du rapport sur l'Administration forestière, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.694
Lettre de Lombard, président de la Société populaire de Villeneuve-sur-Yonne pp.694-695
Extrait d'une lettre de la société populaire de Villeneuve-sur-Yonne annonçant le bon esprit qui règne dans le département, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Lettre] pp.694-695
Offrande de la commune de Boussy-sous-Sénard p.695
Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition de la commune de Boussy-sous-Sénard qui demande à recevoir l'instruction morale de la philosophie, de la vérité et de la raison, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.695
Adresse de la commune de Boussy-sous-Sénard annonçant les dons de tout ce qu'elle possède dans son église et demandant à recevoir l'instruction morale de la philosophie, de la vérité et de la raison, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.695
La Convention décrète qu’une commission de 7 membres sera nommée pour présenter un projet de lois forestières p.695
Décret, présenté au nom du comité de salut public, formant une commission de 7 membres chargée de présenter un projet de lois forestières, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Décret] p.695
La Société des amis de la constitution de Lagny fait don à la patrie de tous les ornements de son église et de ses trésors p.696
Adresse de la société des amis de la Constitution de Lagny (Seine-et-Marne) annonçant le don de tous les ornements de son église et de ses trésors, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.696
Extrait du registre des délibérations de la société des amis de la Constitution séant à Lagny (Seine-et-Marne) relatif à la nomination d'une députation chargée d'annoncer l'abandon du culte, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.696
La Convention passe à l’ordre du jour sur une dénonciation faite par la Société des Amis de la constitution de Lagny contre le représentant Dubouchet pp.696-699
Passage à l'ordre du jour sur la dénonciation faite par la société des amis de la Constitution séant à Lagny (Seine-et-Marne) contre le représentant Dubouchet, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.696
Dénonciation faite par la société des amis de la Constitution séant à Lagny (Seine-et-Marne) contre le représentant Dubouchet, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.696-699
La commune de Tournan-l’Union fait hommage de la dépouille de ses saints et objets servant au culte catholique p.699
Don de la commune de Tournan-l'Union (Seine-et-Marne) des dépouilles de tous ce qui pouvait servir au culte catholique, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.699
Lettre de la Société populaire de Melun p.699
Adresse de la société populaire de Melun qui rend justice au délégué du représentant du peuple, qui avait été dénoncé par les ennemis du bien public, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.699
Don de la commune de Saint-Cyr p.699
Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition de la commune de Saint-Cyr qui demande à changer son nom en celui de Libre-Val, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.699
Don des employés au bureau des biens nationaux pp.699-700
Don de 200 livres pour les frais de la guerre de la part des employés aux bureaux des biens nationaux, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.699
Lettre du chef du bureau des biens nationaux annonçant le don de 200 livres pour les frais de la guerre, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Lettre] p.700
Lettre des officiers municipaux de Châlons-sur-Marne p.700
Don de 20 croix de Saint-Louis et 6 médailles de la part des officiers municipaux de Châlons-sur-Marne, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.700
Adresse des officiers municipaux de Châlons-sur-Marne annonçant le don de 20 croix de Saint-Louis et 6 médailles pour être livrées à la refonte, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.700
Don de la commune d'Auffargis p.700
Don de l'argenterie de son église par la commune d'Auffargis, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.700
Adresse de la commune d'Auffargis qui annonce le don de l'argenterie de son église et demande de secours par son curé, âgé et aveugle, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.700
Don du citoyen Tibaud p.700
Don du citoyen Tibaud d'une médaille de cuivre, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.700
Démission de 58 prêtres pp.700-701
Présentation des lettres de démission de 58 prêtres, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.700
Liste des prêtres qui adressent à la Convention leurs lettres en déclarant abdiquer leurs fonctions sacerdotales, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[État et compte] p.701
Le citoyen Dochier remet ses lettres patentes de juge du tribunal de cassation p.701
Remise par le citoyen Dochier de ses lettres-patentes de juge du tribunal de cassation, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.701
Etat des détenus à l’époque du 2 frimaire pp.701-702
État des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris au 2 frimaire, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[État et compte] pp.701-702
La commune de Montgeron remet sur le bureau les lettres de prêtrise et la démission de tous les ecclésiastiques qui sont dans son sein pp.702-704
Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Montgeron (Seine-et-Oise) annonçant la remise des lettres de prêtrise et la démission de tous les ecclésiastiques de la commune, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.702
Procès-verbal de la fête de l'inauguration des bustes de Marat et Lepeletier dans la commune de Montgeron (Seine-et-Oise), lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.702-704
Levée de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances] p.704
Jacques Reverchon [Auteur] Pierre-Nicholas Philippeaux [Auteur] Augustin Lucie de Frécine [Auteur] Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] Pierre Roger Ducos [Auteur] Joseph Etienne Richard [Auteur] Gilbert Romme [Auteur]
Délibération de la Société populaire de la commune de Montgeron, par laquelle il est ordonné à tout citoyen de respecter les forêts nationales et les propriétés particulières p.705
Extrait de la délibération de la société populaire de la commune de Montgeron (Seine-et-Oise) ordonnant à tout citoyen de respecter les forêts nationales et les propriétés particulières, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.705
Admission aux honneurs de la séance des pétitionnaires de la société populaire de Montgeron (Seine-et-Oise), en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.705
Lettre du citoyen Delcambe au représentant du peuple Milhaud pp.705-706
Lettre du citoyen Delcambe au représentant Milhaud relative aux opérations menées à Strasbourg, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Lettre] pp.705-706
Adresse de la commune d’Orgeville p.706
Adresse de la commune d'Orgeville (Eure) qui dénonce le comportement du président du comité d'Evreux et demande à recevoir le Bulletin, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.706
Le citoyen Cazalis, ancien curé, sollicite un emploi dans les bureaux de la Convention pp.706-707
Pétition du citoyen Cazalis, ancien curé, qui sollicite un emploi dans un des bureaux de la Convention, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.706-707
Lettre du représentant Fréron, transmettant une dépêche du général de brigade La Barre qui rend compte de l’attaque d’un bâtiment turc par les Anglais pp.707-708
Lettre du représentant Fréron, en mission dans les départements méridionaux, transmettant une dépêche du général de brigade La Barre relative à l'attaque d'un bâtiment turc par les Anglais, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.707
Louis Marie Stanislas Fréron [Auteur]
Lettre du citoyen La Barre, général de brigade commandant la division de gauche de l'armée révolutionnaire du Midi, relative à l'attaque d'un bâtiment turc par les Anglais, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Lettre] pp.707-708
Rapport sur la fête civique qui a eu lieu à Franciade, le décadi 30 brumaire pp.709-710
Rapport sur la fête civique qui a eu lieu à Franciade le décadi 30 brumaire, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Rapport] pp.709-710
Adresse de la commune de Saint-Antonin p.710
Résumé de l'adresse de la commune de Saint-Antonin (Aveyron) qui annonce adopter son nouveau nom de Libreval, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.710
Adresse de la commune de Ham p.710
Résumé de l'adresse de la commune de Ham (Somme) qui dépose l'argenterie de son église et annonce renoncer au catholicisme, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.710
Lettre du représentant Couturier transmettant un discours prononcé à la Société populaire d’Etampes, le 27 brumaire de l’an II, par le citoyen Crosnier pp.710-711
Annonce de la lettre du représentant Couturier, en mission à Etampes, transmettant le discours prononcé par le citoyen Crosnier, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.710
Discours prononcé à la société populaire d'Etampes par le citoyen Crosnier, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.710-711
Adresse de la Société populaire de Puy-l’Evêque p.711
Annonce d'un don patriotique par la société populaire de Puy-l'Évêque (Lot), en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.711
Billaud-Varenne soumet à la discussion le projet de décret du comité de Salut public sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire pp.711-712
Discussion engagée sur le projet de décret présenté par Billaud-Varenne, au nom du comité de salut public, sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion] pp.711-712
Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur] Dominique Vincent Ramel de Nogaret [Auteur] Georges Jacques Danton [Auteur] Jacques-Nicolas Billaud-Varenne [Auteur]
Renvoi au comité de salut public de toutes les motions présentées sur le projet de décret de Billaud-Varenne relatif à un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Renvoi aux comités] p.712
Merlin (de Thionville) annonce la prise des lignes en avant de Sarrebruck p.712
Annonce de Merlin (de Thionville) de la prise des lignes en avant de Sarrebruck, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.712
Taillefer rend compte de sa mission dans les départements du Midi p.712
Passage à l'ordre du jour du compte-rendu présenté par Taillefer relatif à sa conduite dans les départements du Midi, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Déroulement des séances] p.712
La commune de Franciade vient d’équiper à ses frais deux cavaliers p.713
Résumé de l'adresse de la commune de Franciade qui annonce l'équipement de deux cavaliers, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.713
Comptes rendus par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu la motion de Rühl relative à l’échange des prisonniers de guerre pp.713-714
Discussion relative à l'échange des prisonniers, d'après le Journal des Débats et des décrets, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion] p.713
Pierre Antoine Laloy [Auteur] Philipp Jakob Rühl [Auteur] Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] Antoine Louis Levasseur [Auteur]
Discussion relative à l'échange des prisonniers, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion] p.713
Philipp Jakob Rühl [Auteur] Antoine Louis Levasseur [Auteur] Joseph Etienne Richard [Auteur] Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur]
Discussion relative à l'échange des prisonniers, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion] pp.713-714
Philipp Jakob Rühl [Auteur] Antoine Louis Levasseur [Auteur] Marc Antoine Jullien [Auteur] Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur]
Discussion relative à l'échange des prisonniers, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion] p.714
Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] Philipp Jakob Rühl [Auteur] Antoine Louis Levasseur [Auteur] Joseph Etienne Richard [Auteur]
Discussion relative à l'échange des prisonniers, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion] p.714
Philipp Jakob Rühl [Auteur] Antoine Louis Levasseur [Auteur] Antoine Christophe Merlin de Thionville [Auteur] Pierre Antoine Laloy [Auteur]
Compte rendu par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu le projet de décret du comité de Salut public sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire pp.714-716
Discussion sur le mode de gouvernement provisoire, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion] pp.714-715
Jacques Alexis Thuriot [Auteur] Dominique Vincent Ramel de Nogaret [Auteur]
Discussion sur le mode de gouvernement provisoire, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion] p.715
Georges Jacques Danton [Auteur] Jacques-Nicolas Billaud-Varenne [Auteur] Jacques Alexis Thuriot [Auteur]
Discussion sur le mode de gouvernement provisoire, d'après les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion] p.715
Jacques-Nicolas Billaud-Varenne [Auteur] Georges Jacques Danton [Auteur] Jacques Alexis Thuriot [Auteur]
Discussion sur le mode de gouvernement provisoire, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Discussion] pp.715-716
Jacques Alexis Thuriot [Auteur] Jacques-Nicolas Billaud-Varenne [Auteur] Dominique Vincent Ramel de Nogaret [Auteur] Bertrand Barrère de Vieuzac [Auteur] Georges Jacques Danton [Auteur]
Table chronologique du tome LXXIX[Tables et indexes] pp.717-736
Table alphabétique et analytique du tome soixante-dix-neuvième du 21 brumaire an II (11 novembre 1793) au 3 frimaire an II (23 novembre 1793)[Tables et indexes] pp.737-806
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Français
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